Shipping Terms: Retrait et expédition des achats
Il revient à l'adjudicataire de se renseigner sur le stockage de ses lots adjugés. Les lots achetés et payés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou le lendemain de la vente avant 10h à l'H?tel Drouot.
Au-delà de ce délai, les lots adjugés sont à retirer au magasinage de l'H?tel Drouot. Le magasinage est situé au 6bis, rue Rossini - 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Le service Magasinage est payant, à la charge de l'acquéreur. La tarification au 1er Janvier 2018 est la suivante : Frais de dossier : 5 € TTC Frais de stockage et d'assurance : 1 € TTC/jour, les 4 premiers jours ouvrés ; 1€/5€/10€/20€ TTC/jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot. Une semaine de magasinage est offerte pour les clients de Drouot Transport. Le magasinage de l'H?tel des ventes n'engage pas la responsabilité de la société MARIE-SAINT GERMAIN SAS, à quelque titre que ce soit.
Pour toute expédition, il revient à l'adjudicataire de se renseigner auprès de l'étude. Plusieurs solutions peuvent être envisagées suivant la destination finale du lot. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à MARIE SAINT GERMAIN SAS et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu'exportateur.
Le bordereau d'adjudication est d? intégralement ; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.
Premium:: L'adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 25 % TTC (TVA à 20%) et 22%TTC pour les livres (TVA à 5, 5%)
- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l'importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d'un astérisque.
Payment :: Défaut de paiement
Les ventes ont lieu au comptant, frais en sus.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du lot sur réitération d'enchères aux frais de l'adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse, soit pour la résolution de plein droit de la vente, soit pour l'action en paiement, sans préjudice des dommages-intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
En outre, la Société de ventes volontaires se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des co?ts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement du prix d'adjudication ou
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur réitération des enchères s'il est inférieur, ainsi que les co?ts générés par les nouvelles enchères.
Le Société de ventes volontaires se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
La Société de ventes volontaires se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions générales d'achat.
La société MARIE SAINT GERMAIN SAS est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15, rue Freycinet 75016 PARIS.
Viewing Notes: Expositions publiques
Jeudi 5 avril de 11h à 18h et vendredi 6 avril de 11h à 12h
Téléphone pendant l’exposition 01 48 00 20 05
Frais 25% +Internet Fee
