亚洲古董艺术品拍卖会

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le commissaire-priseur agit comme mandataire du vendeur.

En aucune manière le commissaire-priseur n’est partie au contrat qui unit le vendeur à l’acheteur.

LES BIENS MIS EN VENTE

Dans le but d’améliorer le service que nous vous proposons, les lots ont été emballés lors de leur expertise afin de faciliter leur enlèvement et leur transport.

Dans ce catalogue, nous nous sommes efforcés de décrire la présentation et le niveau des bouteilles de manière la plus objective possible. En aucun cas nous ne garantissons le caractère buvable ou non de la bouteille.

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères et notamment pendant les expositions. Les descriptions des lots figurant sur le catalogue, les rapports d’état ou les étiquettes ainsi que les indications énoncées verbalement ne sont que l’expression de la SVV VASARI AUCTION ou de son expert de leur perception du lot. Elles ne sauraient constituer la preuve d’un fait. Les indications données par VASARI AUCTION ou son expert sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son examen par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports d’état, les étiquettes ou verbalement, n’impliquent nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations sont fournies à titre purement indicatifs et ne peuvent être considérées comme un prix certain. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les dimensions sont données à titre purement indicatif. Les photos reproduites dans le catalogue n’ont aucunes valeurs contractuelles. Concernant les tableaux, l’état des cadres n’est pas garanti. Les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l’horlogerie, notamment les montres et les pendules aucunes garanties sur les mécanismes et leur fonctionnement ne seront données à l’acheteur.

REMARQUES PRELIMINAIRES

Des photographies et descriptions préalables à la vente permettent aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les contenances sont données à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.



Emballages : cartons ou caisses bois d’origine (CBO) signifie que les bouteilles sont logées dans l’emballage, tel qu’il a été expédié de la propriété.

Capsules : sauf indications contraires, toutes les bouteilles ont des capsules en bon état.

Etiquettes : sauf indications contraires toutes les étiquettes portent une étiquette permettant l’identification du vin. Leur état de conservation est décrit le plus précisement possible mais ne constitue qu’une perception et non la preuve d’un fait.

Niveau du vin : celui-ci reflète la qualité du liège utilisé pour les bouchons – ce qui explique que les bouteilles provenant d’une même caisse peuvent présenter des niveaux différents – et les conditions de stockage du vin depuis sa mise en bouteille. Vous trouverez ci-dessous un croquis illustrant l’echelle qui a servi à mesurer ce niveau.

Abréviations :

MDC : Mise du ch?teau

CRD : Capsule représentative du droit

Mag : Magnum

DMag : Double magnum

Jero : Jeroboam

Imp : Impérial

AC : Appelation controlée

1er GCC : 1er Grand cru classé

GCC : Grand cru classé

GC : Grand Cru

CC : Cru classé

CBO : Caisse bois d’origine

CB (dans l'appellation) : Cru Bourgeois

CBS : Cru Bourgeois Supérieur

CB : Caisse Bois

NI : non inspecté(e)

Sauf indications contraires, tous les vins sont mis en bouteille au ch?teau ou au domaine.

Toutes les indications sont données à titre indicatif. L’identification de ces vins a été faite selon les indications portées sur les étiquettes, les capsules, les collerettes, et/ou les bouchons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. De même nous ne pouvons pas garantir l’état et la qualité des bouchons et in fine ceux du vin.

Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur : En cas d'exportation d'un bien acheté,l'ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d'autorisation incombe à l'acheteur.

En aucun cas, un refus ou retard subi par l'acheteur ne constituera un motif de résolution ou d'annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à l'H?tel des Ventes aux termes des présentes.

LA VENTE

La vente est faite au comptant et sera conduite en euros. Le règlement des objets et celui des taxes s'y appliquant seront effectués dans la même devise. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire conna?tre auprès de l’étude Vasari AUCTION avant la vente afin de permettre leur enregistrement de leurs données personnelles. L’étude VASARI AUCTION se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous imp?ts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, accepté par l’Etude VASARI AUCTION. L’Etude VASARI AUCTION dirige la vente selon les usages établis. En cas de contestation le Commissaire-Priseur dirigeant la vente pourra décider de désigner l’adjudicataire, d’annuler la vente, de la poursuivre ou de remettre le lot en vente. En cas d’enchères simultanées au moment du prononcé (adjugé) ou de tout autre signe signalant la fin de la vente du bien, le Commissaire -Priseur pourra remettre immédiatement le lot en vente au prix de l’avant dernière enchère. Le lot sera alors adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.

ORDRE D’ACHAT

L’Etude VASARI AUCTION accepte gracieusement d’enchérir pour le compte d’acheteurs potentiels préalablement identifiés par un ordre d’achat dument rempli, daté et signé avec remise d’un chèque, d’un RIB, d’espèce ou d’un numéro de carte bancaire en cours de validité au plus tard la veille de la vente. En l’absence de ces conditions l’Etude VASARI AUCTION se réserve le droit de refuser de porter des enchères pour le compte des personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus énumérées. Les acquéreurs ne pouvant assister à la vente acceptent les présentent conditions sans restrictions. Si plusieurs ordres d’achats sont remis à l’Etude VASARI AUCTION, l’ordre le plus ancien sera préféré à tous les autres. L’Etude VASARI AUCTION se réserve le droit d’accepter l’ordre d’achat en fonction de son montant et au regard de l’estimation de l’objet annoncé. L’Etude VASARI AUCTION ne pourra voir sa responsabilité engagée notamment en cas d’erreur, d’incident technique ou d’omission dans l’exécution d’ordre écrit ou téléphonique.


FRAIS ET TAXES

En sus du prix d’adjudication, l’acquéreur devra s’acquitter par lot des honoraires suivant : 23% TTC

Sauf énonciation particulière avant la vente. Pour les adjudicataires résidant en France, les particuliers et les professionnels pourront payer en espèce à hauteur de 1000 euros frais compris ; pour les particuliers non résidant en France à hauteur de 15 000 euros frais compris sur présentation d’un justificatif de domicile. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par TELEX ou SWIFT ou eurochèque. Tous frais financiers occasionnés par ces moyens de paiement ou par un incident bancaire seront à la charge exclusive de l’acquéreur. Dans le cas d’une défaillance de paiement de la part de l’adjudicataire et après une mise en demeure infructueuse VASARI AUCTION pourra à la demande du vendeur remettre le bien en vente sur folle enchère immédiatement. Dans le cas où le vendeur ne formule pas cette demande la vente sera résolue de plein droit sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. L’Etude VASARI AUCTION se réserve le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

STOCKAGE

L’Etude VASARI AUCTION n’est pas responsable des accidents ou détériorations intervenus après le prononcé du mot adjugé. Les lots sont sous l’entière responsabilité des adjudicataires. Les acheteurs qui n’auront pas retiré leurs biens sous une dix jours à compter du lundi suivant la vente devront s’acquitter auprès de l’Etude VASARI AUCTION ou de la Société de gardiennage des frais de stockage ainsi que des frais d’assurance ou de tout autre frais engagé par l’Etude VASARI AUCTION pour le compte de l’acheteur. Les frais de stockage sont de 10 euros HT / jour passé ce délai. Les acheteurs qui souhaitent que leur bien soit livré par tous moyens postaux ou par transporteurs devront en faire la demande par écrit en spécifiant les conditions dans lesquelles ils souhaitent leur envoi. Ils s’acquitteront avant toute expédition du montant total des frais.

ENL?VEMENT DES ACHATS ET STOCKAGE

Les acheteurs devront retirer leurs lots dans la semaine suivant la vente sur rendez vous, dans le cas d'une demande de livraison, les acheteurs sont priés de faire conna?tre leur demande une fois le bordereau re?u par mail.

Pour les vins, l'expédition est assurée au frais de l'adjudicataire.

Au-delà, des frais de stockage pourront être demandés à l'adjudicataire.

CONTESTATION

Les parties conviennent que tout litige ou contestation feront l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec de la conciliation le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande Instance de Bordeaux. Le délai de prescription est de cinq ans à compter de l’adjudication.

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