珠宝名表及奢侈品拍卖

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.
Expertise effectuée par MME Maisonneuve (9, rue Buffault 75009 PARIS, tél.: 01 48 74 40 00)

Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.

Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Pour les ventes avec exposition de biens de valeur :

Important : l'exposition, le 8 décembre 2018 de 9h30 à 12h00, se fera exclusivement sur rendez-vous à solliciter par courriel (cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr) accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.

Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement et une autorisation d'enlèvement vous seront remis.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 7 décembre 2018 à 12h00 un ordre d'achat par internet et 16h00 par courrier.

Vente en direct sur Internet

Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300€ doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente.

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contr?le visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.