Boisgirard - Antonini est une société de ventes volon- taires de
meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet
2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les
rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acqué- reur sont soumis
aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au
procès ver- bal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. Boisgirard - Antonini se tient à la
disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des
rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et
de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque
bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage
ou le doublage consti- tuant une mesure conservatoire et non un
vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre
indicatif, notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par
l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue,
les rapports, les étiquettes ainsi que verba- lement, n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indi- catif et
elles ne peuvent être considérées comme impli- quant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
2 - La vente
a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire conna?tre auprès de Boisgirard
- Antonini, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de
leurs données per- sonnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références
bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle de
vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous imp?ts
ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf
dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être pré- sent dans la
salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieu- sement de
recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui
se sera manifesté avant la vente. Boisgirard - Antonini ne pourra
engager sa responsa- bilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa res- ponsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit
atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de fa?on dis- crétionnaire
tout en respectant les usages établis. Boisgirard - Antonini se réserve
de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la fa?on la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout
lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de désigner
l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encais- sement du
chèque vaudra réglement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères
identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en
même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau,
le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de
nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard -
Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du catalogue
ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont
portées, Boisgirard
- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge
de la nécessité de recommencer les enchères.
4 - Préemption de l’?tat fran?ais
L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’?tat
manifes- tant alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemp- tion dans les
15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour res- ponsable des
conditions de la préemption pour l’?tat fran?ais.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra
acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes
suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 23 % + TVA (soit
27,60 % TTC) jusqu’à 350 000 .
Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit 24,27 %
TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par un
collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de
Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant de
l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire
de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudica- taire sur
présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne
dans les deux mois qui suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’in- tégralité du
prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une
licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 frais et taxes com- pris pour les
ressortissants fran?ais et 15 000 pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires
dès l’adjudication du lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Bois- girard - Antonini,
dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot,
après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paie- ment intégral
du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer à l’acquéreur
des frais de dép?t du lot, et éventuelle- ment des frais de
manutention et de transport.
? défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à comp- ter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer à
l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des co?ts supplémentaires engendrés par sa
défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adju- dication initial et
le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les
co?ts générés par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout
adjudicataire qui aura été défail- lant ou qui n’aura pas respecté les
présentes condi- tions générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procé- der à un
enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les
frais de stockage qui sont à leur charge.
Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard
- Antonini où ils seront gardés à titre gra- cieux pendant un
mois. Passé ce délai, des frais de dép?t seront supportés par les
acquéreurs au tarif de 3 par jour et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune fa?on la
responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini. Pour les ventes à
Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’H?tel Drouot,
dont les frais sont à la charge des acheteurs.
Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente, sera
placé au garde-meuble. Frais à la charge du propriétaire.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction de leur
catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une
contrefa?on à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une déroga- tion légale leur
permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en
vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé
dans le domaine public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi fran?aise seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur vali- dité, leur
opposabilité à tout enchérisseur et acqué- reur, et à leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
