CONDITIONS DE LA VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot 21 % de frais (17,50 + TVA à 20 %).
Les lots présentés dans le catalogue et dont le numéro est accompagné d’une astérisque* sont vendus suite à ordonnance du juge par le Ministère de la SCP Jean-Michel Juillan et Tugdual Borel, Commissaires-priseurs judiciaires associés. Pour ces lots, les frais légaux en sus des enchères à acquitter par l’acheteur sont de 14,40% (12% + TVA 20%).
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, deux pièces d’identité seront exigées pour tout règlement excédant 1 000 euros et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Le paiement en espèces est accepté jusqu’à concurrence de 1 000 euros pour les particuliers et les professionnels. Les acquéreurs ont la faculté de régler leurs achats par carte bancaire.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les Commissaires-Priseurs et les Experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
Tous les objets sont vendus sous garantie du Commissaire-Priseur, et s’il y a lieu, de l’Expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès verbal de la vente.
L’état de fonctionnement des montres et pendules n’est pas garanti.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents ; En particulier en ce qui concerne les encadrements.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions et le poids des objets ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui pourront leur être réclamés.
Passé 10 jours, le co?t du gardiennage appliqué est de : (Bijoux - Bibelots : 20 € / mois - Petits meubles : 30 € / mois - Grands Meubles : 40 € / mois).
La tolérance d’un magasinage, de même que l’envoi de l’objet, n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-Priseur, ni de qui que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication.
Tout envoi fera l'objet d'une facturation de colis de minimum 15 euros + frais de port.
D?FAUT DE PAIEMENT - REGISTRE DES IMPAY?S
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. Après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera per?u sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement des frais complémentaires de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 €, ainsi que des intérêts de retard.
AVIS
La SAS Déchaut Stetten & Associés applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002.
a)La SAS Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par “les pratiques lapidaires traditionnelles” de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées (Art. 3).
b)La SAS Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention “traitée” ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par la SAS Déchaut Stetten & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
La SAS Déchaut Stetten & Associés se tient à disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible, d’obtenir, dans certains cas un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
Les montres sont vendues en l'état, aucune garantie de marche n'est accordée. Il est absolument impératif lors de l'achat d'une montre aux enchères de faire procéder au minimum à un nettoyage complet du mécanisme de la montre achetée et le cas échéant à une révision par un professionnel qualifié. Faire fonctionner une montre dont les huiles sont anciennes et d'une date inconnue conduit IRREMEDIABLEMENT à la destruction du mécanisme.
ORDRES D’ACHAT
Le Commissaire-Priseur et l’Expert se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de références bancaires. Une autorisation de prélèvement à l'estimation basse sera demandée. Les ordres sont une facilité pour le client ; le commissaire priseur et l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Lorque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier re?u.
ENCH?RES PAR T?L?PHONE :
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, télécopie ou mail accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard la veille de la vente. Les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients, ni les commissaires-priseurs, ni leurs collaborateurs ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l'estimation est inférieure à 150 euros
Toute demande de ligne téléphonique sera considérée comme ordre d'achat équivalent à l'estimation basse portée au catalogue.
