La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :
14,40 % TTC :ventes judiciaires
20,40. % TTC: ventes volontaires
Majoration de +3,6% TTC sur les ventes live *
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Cap
Enchères et des l’experts, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la
présentation de l'objet et portées au Procès-verbal de la vente.
Une exposition publique préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis
en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations.
Les dimensions, couleurs de reproduction, et informations sur l’état, fournis à titre indicatif, sont
exprimées en centimètres. Les reproductions peuvent présenter de légères nuances de teintes par
rapport à l’?uvre originale. Tous les meubles sont présumés restaurés avec des parties refaites.
L’état de marche des pendules, montres, objets scientifiques ou de mesure et tous mécanismes ne
sont pas garantis. Les bouteilles de vins sont vendues sans réclamation, les niveaux sont donnés de
manière informative. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les
dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des
mécanismes ne sont pas garantis. Ces conditions s’appliquent pour les acheteurs venus ou non à
l’exposition.
Enchères.
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV est libre de fixer l'ordre de
progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la SVV, l'objet sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Ordres d'achat et enchères par téléphone :
*Dans le cadre des ventes retransmises en live, les frais seront majorés de 3 points (hors taxes
du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC), aussi bien pour les ordres via
interencheres-live.com que pour les ordres pris par téléphone. Le Commissaire-Priseur, l'Expert
et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat.
Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la
demande par écrit (courrier, mail, fax).
Les ordres d'achat et enchères par téléphone sont une facilité pour les clients .Le Commissairepriseur
et ou les experts ne peuvent être tenus responsables en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution à quelque titre que ce soit.
En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres
d'achat par mail au plus tard la veille de la vente.
Attention pour les enchères par téléphone : Toute demande de ligne téléphonique doit être
accompagnée d'un ordre d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et d'éviter
les demandes fantaisistes.
Enchères en direct via www.interencheres-live.com
(Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interenchereslive.com
et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date
d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com
communique à Cap Enchères et à Maitre Marine Debavelaere tous les renseignements relatifs à votre
inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Cap Enchères et à Maitre Marine Debavelaere se
réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription
définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement
irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez, Cap Enchères et à Maitre
Marine Debavelaere, si elle le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au
paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur
majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT /+3,60% TTC). Les frais d’expédition
sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge Cap
Enchères et à Maitre Marine Debavelaere de toute responsabilité concernant l’envoi.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres-live.com
(Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC).
Cap Enchères et à Maitre Marine Debavelaere n’ont pas connaissance du montant maximum de vos
ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et
progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des
enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants
: jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4
999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2
000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un
ordre d’achat secret, vous autorisez Cap Enchères et à Maitre Marine Debavelaere si elles le
souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos
acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du
prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC). Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En
cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge Cap Enchères et à Maitre Marine Debavelaere
de toute responsabilité concernant l’envoi.
Retrait des achats et règlement
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera luimême
chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux
dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dèsl’adjudication prononcée.
Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en
espèces est fixé à 1000 euros lorsque le domicile fiscal l'acheteur est en France ou agit pour
les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas
son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les
paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité.
Expédition des lots
Cap Enchères et Maitre Marine Debavelaere se réservent le droit d’accepter ou de refuser l’expédition
des lots. En cas d’accord, le transport ou l’envoi ,de marchandise s’effectue sous la responsabilité et à
la charge des acquéreurs,ainsi que toute dépense afférente à ces opérations. Les amateurs sont priés
de se renseigner avant la vente de la possibilité et du cout d’expédition (emballage et frais de port)
Défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom
et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit
de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux
hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous para?traient souhaitables.
