珠宝及艺术品

- L’ordre du catalogue sera suivi.
- Toutes les précisions portées au catalogue (dimensions, poids, nature des métaux, état) concernant les
objets ne sont données qu’à titre indicatif. Seules les mentions portées au procès-verbal de vente feront foi, y
compris d’éventuelles corrections, précisions annoncées au moment de la vente.
- La vente est faite au comptant. Les acquéreurs devront s’acquitter par lot, en sus du montant des
enchères : 24 % de frais TTC.
- Les estimations sont données à titre purement indicatif. Les enchères commenceront entre les 2/3 et les ?
des estimations à la libre appréciation du commissaire-priseur habilité.
- Aucune réclamation ne sera recevable une fois l’adjudication prononcée. Les lots sont vendus dans
l’état ou ils se trouvent au moment de l’adjudication. En effet, les enchérisseurs ont la possibilité, au
cours des expositions précédant la vente, de se renseigner sur l’état des lots.
- Dés l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
- La vente est faite au comptant et aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
- Afin de faciliter les démarches CITES, les adjudicataires de lots composés en tout ou partie d’ivoires
d’espèces vivantes nous mandatent, pour effectuer en leur nom, la déclaration d'achat prévue à l'article 2bis de
l'arrêté du 16 ao?t 2016 relatif á l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros.
Retrait des lots, frais de magasinage et de garde-meuble :
- A partir du seizième jour après la vente, les frais de magasinage seront de 3 euros hors taxes par lot
et par jour pour les objets et de 5 euros hors taxes par jour et par lot pour les meubles ou groupes
d’objets.
- Tout lot non récupéré passé un délai de trois mois suivants la vente sera considéré comme
abandonné et sera mis en décharge ou revendu pour le compte de l’acheteur à n’importe quel prix pour
couvrir les frais de magasinage générés.
Ordres d’achat :
- Si vous ne pouvez assister à la vente, vous pouvez confier à CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON
DE VENTES AUX ENCHERES ou à l’EXPERT vos ordres d’achat. Pour cela, vous devez remplir le formulaire
d’Ordres d’Achat joint au présent catalogue et annexée aux conditions générales de vente en y joignant une
copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un RIB.
- Vos ordres d’achat devront parvenir à CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES AUX
ENCHERES ou à l’Expert impérativement 24 heures avant la vente.
- Un dép?t de garantie par chèque ou par consignation pourra être demandé en raison de la nature de l’objet à
vendre ou pour s’assurer du sérieux des enchères portées par un amateur non connu de l’étude
.
- CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES et l’EXPERT agiront pour le
compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’Ordres d’Achat, ceci afin
d’essayer d’acheter le ou les lots au(x) prix le plus bas possible et ne dépassant pas, le montant maximum
indiqué par l’enchérisseur.

- Attention : L’étude n’est pas responsable des erreurs de retranscriptions des lots sur les formulaires d’Ordres
d’achat. En effet, et en cas d’erreur entre le numéro d’un lot et de sa description, c’est le numéro qui sera pris
en compte pour l’exécution d’un ordre d’achat. Nous vous demandons d’être extrêmement vigilant lors de la
rédaction de vos ordres d’achat.
- CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES ne réalise plus aucun
emballage ni envoi et c’est la SOCIETE MAILBOXES MBE qui s’en chargera une fois votre bordereau acquitté.
Les frais d’enlèvement, colisage et transport seront à votre charge et vous seront facturés par la SOCIETE
MAILBOXES MBE.
- Les envois seront faits sous votre entière responsabilité et CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE
VENTES AUX ENCHERES décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration lors du transport.
- En tout état de cause, le lieu de délivrance effectif de l’objet est réputé fixé en l’H?tel des Ventes Maupassant
– 163 square Maupassant – 76400 FECAMP lors du prononcé de l’adjudication.
- Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots de plus de 150 € d’estimation.
- IMPORTANT : TOUTE DEMANDE DE LIGNE TELEPHONIQUE IMPLIQUE L’ENGAGEMENT D’UNE
ENCHERE MINIMA AU NIVEAU DE L’ESTIMATION BASSE.
- Les Ordres d’Achat ainsi que les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients et le
nombre de lignes téléphoniques dont nous disposons est limité.
- Lorsque la vente fait l’objet d’une retransmission en live via internet (Interencheres-live.com ou
Drouot live), permettant aux amateurs de suivre la vente et enchérir à distance, toute demande d’ordre
d’achat par téléphone emportera en sus des frais de vente normaux une majoration de 3 % HT du prix
d’adjudication soit + 3 % HT et + 3,60 % TTC.
- La SVV et l’Expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute
autre cause. (Grèves de la Poste, coupures de liaisons téléphoniques, fax illisible…).
Enchères en direct via www.interencheres-live.com :
(Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3 % HT et +3,60 % TTC).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et
effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont
conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à CHALOT & ASSOCIES
– FECAMP – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi
que votre empreinte carte, CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES se
réserve de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour
enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Les
frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge
CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES de toute responsabilité
concernant l’envoi.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres-live.com :
(Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3 % HT et + 3,60% TTC).
CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES n’a pas connaissance du
montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées
automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu
des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ :
200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à
99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de
demande d’expédition, l’adjudicataire décharge CHALOT & ASSOCIES – FECAMP – MAISON DE VENTES
AUX ENCHERES de toute responsabilité concernant l’envoi.

Défaut de paiement :
- A défaut du paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à
l’acquéreur par lettre recommandé avec avis de réception au frais de l’acquéreur. A l’expiration du délai de 10
jours après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera per?u sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 euros. La mise en demeure emportera perception d’intérêts de retard calculés sur la
totalité des sommes dues au taux d’intérêt légal fixé par décret et en vigueur au jour de l’adjudication, majoré
de 10 points. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en ?uvre de la procédure
de folle-enchère.
CONDITIONS SPECIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE CHASSE ET DE TIR DE CATEGORIES C

Pour les armes de catégories C alinéa 1, une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret du 30
juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou de l’année précédente ou une licence de tir en
cours de validité.
Article 43 du 30 juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la
catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de
toute autre pièce tenant de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en
cours ou de l’année précédente ou d’une licence de tir en cours de validité.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent
supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de sécurité intérieure.
Article 44 du décret du 30 juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre état membre de l’Union Européenne ou de l’exportation
vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C
n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger
ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la
catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréé pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain,
l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la
présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L.
423-21 du code de l’environnement.