1. Conformément à la loi , les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S .V.V.
BUTANT, sous réserve des éventuelles modifications aux descriptions du catalogue qui seront
annoncées verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition
préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, les biens étant vendus dans l’état
où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Il est de la
responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente. L’absence
d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue ou verbalement
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. De même, la
mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions et les
estimations sont communiquées à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations
d’usage et rentoilages sont considérées comme des mesures conservatoires n’entra?nant pas de
dépréciation.
2. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre ses
nom et adresse. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en
adjudication.
3.En vue d’une bonne organisation de la vente, les acheteurs potentiels sont invités à se faire
conna?tre auprès de la S.V.V. BUTANT avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles. Elle se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son
identité et de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte,
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la
S.V.V. BUTANT. Celle-ci se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la fa?on la
plus approprié e, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir
ou séparer des lots. En cas de contestation, elle se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre
la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
4. La vente sera faite au comptant et sera conduite en euros.
Frais de vente : les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants :
20,4 % TTC pour les ventes volontaires (sauf mention contraire) et 14,4 % pour les ventes judiciaires.
5.La S.V.V. BUTANT peut exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaires. Si un acquéreur
souhaite enchérir par téléphone ou par ordre d’achat, il convient d’en faire la demande par écrit
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque, au plus tard
24 heures avant la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser une telle demande si
l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties.
La S.V.V. ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement ou de problème de liaison
téléphonique. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le
premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot
sera adjugé à la personne présente en salle.
6. Préemption de l’?tat fran?ais : l’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption
conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
l’adjudication, le représentant de l’?tat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La S.V.V. BUTANT
n’assumera aucune responsabilité du fait de la préemption de l’?tat fran?ais.
7. Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 1 000 euros pour les ressortissants fran?ais et
professionnels étrangers et jusqu’à 10 000 euros pour les ressortissants étrangers particuliers sur
présentation de pièces d’identité. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de
propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Il sera demandé deux pièces
d’identité à l’acquéreur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être
différé jusqu’à encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de
leurs d’achats qu’après un règlement intégral, bancaire par virement ou SWIFT ou en espèces. A
défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à
la première opportunité.
8. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage
n’engage pas la responsabilité de la S.V.V. BUTANT à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication
prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les dég?ts par
enlèvement, appropriation ou enlevant, découlant ou transportant seront supportés par les
adjudicataires.
9. Pour les lots acquis via le site www.interencheres-live.com les frais habituels seront majorés de
3,60% TTC (reversés au site).
10. La salle des ventes ne gère plus l’expédition et l’emballage des lots vendus. Nous vous proposons
- Pour tous envois (emballage + expédition) de prendre contact auprès de notre
correspondant : Mail boxes etc., 27 rue Raynaud, 63000 Clermont-ferrand
Tel : +33 (0)4 73 93 76 52 – fax : +33 (0)9 57 17 52 71
Email : mbe004@mbefrance.fr
Cette société travaille avec Chronopost, Fedex, La Poste, UPS.
Le poids du colis ne doit pas dépasser 30 kg.
Les lots sont assurés jusqu’à hauteur de 5000 euros.
Les produits contenant de l’alcool (parfum, eau de Cologne,) ne peuvent être expédiés.
- Pour les lots encombrants et fragiles , vous pouvez prendre contact avec le transporteur Mon
livreur.fr : 06 16 12 84 51 ; mail - contact@monlivreur.fr
Ces envois / transport sont effectués sous votre entière responsabilité et sont à votre charge.
Références bancaires : BANQUE : CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
NOM ET ADRESSE DU TITULAIRE : SARL BUTANT 101, rue du Moulin d'eau 63200 RIOM
CODE BANQUE : 16806 ; CODE GUICHET : 01700 ; N° DE COMPTE : 09921753002
CLE RIB : 88 ; IBAN : FR76 1680 6017 0009 9217 5300 288 ; SWIFT : AGRIFRPP868
11. L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’autorisation
d’exporter que ce soit dans un état membre ou hors de l’union européenne.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation.
Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée ou tardive, ne pourra justifier
l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total d?.
Le décret n°2004 -709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que
tout objet ancien (ayant plus de 50 ans d’?ge), peintures et tableaux d’une valeur supérieure à 150
000 €, objets d’art et mobilier d’une valeur supérieur à 50 000, doit avoir un certificat de la Direction
des Musées de France autorisant l’exportation.