精美装饰艺术品拍卖会

CONDITIONS DE VENTE

1. EXPOSITION : Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de COUTON VEYRAC JAMAULT, sous réserve des
éventuelles modifications aux descriptions du catalogue qui seront annoncées
verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente
Une
exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état
des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l'adjudication prononcée, les biens étant vendus dans l'état où ils se trouvent au
moment de la vente avec leurs imperfections, défauts & accidents. Il est de la
responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque bien avant la vente.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le
catalogue ou verbalement n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout
défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut
n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations
sont communiquées à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les
restaurations d'usage et rentoilages sont considérés comme des mesures
conservatoires n'entra?nant pas de dépréciation. Les attributions à un artiste
donné, émises dans ce catalogue, ne sont pas des données objectives et
immuables : elles reflètent notre analyse et l'opinion majoritaire chez les
spécialistes au moment où le catalogue est mis sous presse. Ce consensus est
susceptible d'évoluer dans le temps, en même temps que les connaissances. Les
lots en argent présentés en vente sont, sauf mention contraire, titré à
800/1000ème
. L’horlogerie est vendue sans garantie de fonctionnement. Les lots
en or sont, sauf mentions contraires, titrés à 750/1000ème
.
2. DEROULEMENT DE LA VENTE : La vente est faite au comptant et est conduite
en euros. Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'adjudicataire. Il s'engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des
frais à la charge de l'acquéreur et de tout imp?t ou taxe qui pourrait être
exigible. Il doit justifier de son identité et de ses références bancaires. Les
virements sont libellés en euros (€) à l'ordre de COUTON VEYRAC JAMAULT. A
défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère
immédiatement ou à la première opportunité. L'acheteur est censé agir pour
son propre compte, sauf dénonciation préalable de mandataire pour le compte
d'un tiers acceptée par COUTON VEYRAC JAMAULT. La maison de ventes se
réserve le droit de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la fa?on la
plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de
la vente, de réunir ou séparer des lots. En cas de contestation, elle se réserve de
désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de
remettre le lot en vente. Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.

3. FRAIS DE VENTE : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les
frais et taxes de 24 % TTC (sauf contre-indication sur l’en-tête d’une vente).
Pour les lots acquis via www.interencheres-live.com, en ordre secret ou enchère
live, une majoration induite par ce service de 3.60 % TTC sera portée.

4. MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :
- par virement bancaire en euros
- par carte bancaire à l’étude (sur une banque fran?aise uniquement)
- en espèces (frais et taxes comprises) : jusqu'à 1.000 € pour les particuliers ou
commer?ants fran?ais / et les commer?ants non résident fran?ais
Jusqu’à 15.000 € pour les résidents
étrangers non commer?ants sur présentation de leurs papiers d'identité et de
justificatifs
CREDIT AGRICOLE NANTES LADMIRAULT
CODE ETABLISSEMENT CODE GUICHET N° DE COMPTE CLE RIB
14706 00041 32156958000 72
IBAN
FR76 1470 6000 4132 1569 5800 072
CODE SWIFT
AGRI FR PP 847

5. ORDRES D'ACHAT ET DEMANDES DE TELEPHONE : Ils devront être transmis
par écrit, accompagnés d'une copie d'une pièce d'identité de l'enchérisseur et
d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de la banque, au plus
tard 24 heures avant la vente. Le Commissaire-priseur se réserve le droit de
refuser une demande si l'enchérisseur ne présente pas suffisamment de
garanties. La société de vente ne peut être tenue pour responsable en cas
d’erreurs ou de manquements concernant les ordres d’achat écrits ou
téléphoniques. Dans le cas d'ordres d'achat d'un même montant pour un même
lot, l'ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se
trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en
salle. Les pas d’enchères sont à la discrétion du commissaire-priseur. Pour la
bonne inscription des ordres d’achat, merci de nous les faire parvenir la veille de
la vente avant 18 heures.

6. ENCHERES EN LIGNE VIA www.interencheres-live.com : Une préinscription
de l'adjudicataire sur le site est nécessaire, en renseignant les éléments relatifs à
l'identité et à la carte bancaire. L'adjudicataire accepte, de ce fait que
www.interencheres-live.com communique à la S.V.V. tous les éléments relatifs à
son inscription et sa carte bancaire. La société de vente se réserve le droit de
demander un complément d'information avant son inscription définitive pour
enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un
engagement irrévocable d'achat. Le procès-verbal du LIVE n'est pas contractuel:
les enchères gagnantes vous seront confirmées après la vente par le
commissaire-priseur. En cas de simultanéité d'enchères entre la salle et le
réseau internet, prééminence sera donnée à la salle. L'adjudicataire en ligne
autorise la société de vente, si elle le souhaite, à utiliser les informations de
carte bancaire pour procéder au paiement total ou partiel des acquisitions, y
compris les frais à la charge de l'acheteur.

7. DOUBLE ENCHERE : En cas de double enchère reconnue effective par le
Commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

8. PREEMPTION DE L'ETAT FRANCAIS : L'Etat fran?ais dispose d'un droit de
préemption conformément aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit
intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'Etat
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. COUTON
VEYRAC JAMAULT n'assumera aucune responsabilité du fait de la préemption de
l'Etat fran?ais.

9. ENLEVEMENT DES ACHATS : Aucun lot vendu ne sera délivré avant un
règlement intégral des sommes dues, par virement constaté sur le compte
bancaire de la société de vente, en espèces ou encaissement définitif du chèque.
Le démontage et le transport sont à la charge de l'acquéreur ainsi que toute
dépense afférente à ces opérations. Les achats seront gardés pendant 14 jours à
titre gracieux. Passé ce délai, des frais de dép?t seront supportés par les
acquéreurs au tarif de 8 € TTC par jour calendaire et par lot avec un minimum de
frais de manutention et de magasinage de 40 € TTC. La manutention et le
magasinage n'engagent pas la responsabilité de Couton, Veyrac & Jamault à
aucun titre que se soit. Aucune expédition des lots ne sera assurée par l’étude.
Pour toutes demandes d’expédition, veuillez-vous adressez directement à :
- Par prestataire : MAIL BOXES ETC Nantes +33 (0)2.72.01.92.07
- mbe2981@mbefrance.fr
- Par prestataire : MAIL BOXES ETC Vannes +33 (0)2.97.46.05.22
- mbe2517@mbefrance.fr
- Par transporteur : transport CHEVROT : 02.40.57.00.37

10. L’EXPORTATION : de tout bien hors de France peut être soumise à
l’obtention d’autorisation d’exporter que ce soit dans un état membre ou hors
de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir
l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exportation requise
soit refusée ou tardive, ne pourra justifier l’annulation de la vente, ni aucun
retard de paiement du montant total d?. Le décret n°2004-709, du 16 juillet
2004, modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993, précise que tout objet
ancien (ayant plus de 50 ans d’?ge), peintures et tableaux d’une valeur
supérieure à 150.000 €, objets d’art et mobilier d’une valeur supérieure à 50.000
€, doit avoir un certificat de la Direction des Musées de France autorisant
l’exportation.