精美古董艺术品拍卖会

1. La vente se fera expressément au comptant et sans délai de paiement.
L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l'obligation de payer au comptant et
de remettre ses nom et adresse.
All purchases will be paid cash right after the auction sale.
2. Les frais devront être acquittés en sus des enchères, ils sont de 21%TTC pour les ventes
volontaires (les véhicules pourront être vendus avec des frais supplémentaires allant jusqu’à
150 € TTC et 50 € TTC pour les deux-roues) et 14.40% TTC pour les ventes judiciaires.
Successful bidders will pay the hammer price plus the buyers premium: 21% including VAT
for voluntary auctions and 14.40% TTC for judiciary auctions.
3. Dès l'adjudication prononcée, les lots sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Il est conseiller de procéder à l'enlèvement dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui s'élèvent à 6 € HT par jour et par lot 3 semaines après la
vente lorsqu’elle est à l’H?tel des Ventes. Une semaine après la vente lorsqu’elle est faite à
Cabariot.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité du commissaire-priseur.
La SVV pourra fournir le nom d’un prestataire indépendant qui se chargera de l’emballage et
du transport des lots achetés et réglés, à la demande de l’acheteur.
Les prestations restent à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
4. Les déclarations et autres autorisations de sortie du territoire sont à la charge de
l'adjudicataire et n'engagent pas la responsabilité du commissaire-priseur.
5. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des lots pourra être différée
jusqu'à l'encaissement total et définitif. Aucun lot ne sera délivré avant acquittement intégral
des sommes dues. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété n'aura lieu qu'après
encaissement du chèque. Les acheteurs devront fournir 2 pièces d’identité au nom du chèque.
Au delà de 1000€, le paiement se fera par virement ou chèque selon la réglementation en
vigueur.
Les frais bancaires sont exclusivement à la charge de l'acquéreur. Aucun chèque étranger ne
sera accepté.
6. A défaut de paiement, le lot pourra être remis en vente immédiatement ou à la première
opportunité.
7. D'éventuelles modifications pourront être annoncées durant la vente et seront rectifiées
simultanément au procès-verbal. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations
d'usage et petits accidents, l'exposition publique ayant permis à tous d'examiner l'état des
biens vendus. Les dimensions et estimations sont communiquées à titre indicatif. La SVV ne
garantit ni la qualité loyale, saine et marchande des vins et spiritueux.
8. En cas de contestation au moment de l'adjudication, c'est à dire qu'il est établi que plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère, et réclament en même temps ce lot après
le prononcé du mot adjugé. Le Commissaire-Priseur déterminera si le lot doit être remis aux
enchères.
9. Le commissaire-priseur, ses collaborateurs et experts se chargent d'exécuter gratuitement
les ordres d'achat et enchères en ligne qui leur sont confiés et pour les lesquels ils ne sont pas
responsables en cas d'omission, d'erreur ou de coupure de ligne téléphonique.
Les enchères téléphoniques sont acceptées après confirmation écrite, sur présentation
d'un RIB, copie d'une pièce d'identité et acceptation des conditions de vente signées, au
moins 48h avant la vente.
10. Le fait de participer à la vente entra?ne acceptation tacite des conditions de vente.