CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de l?acheteur : 22% + TVA (soit 26,40% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de l?acheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC)
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et s?il y a lieu, de l?expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l?objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l?état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l?adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d?usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, l?état sous la dorure, les peintures ou les laques. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu?à titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs ou de la SARL GOXE BELAISCH. Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
ENCH?RES : Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l?adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, l?objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres d?achat ou demandes d?enchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres d?achat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables d?un manquement à l?exécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'adjudication, en LIVE, par ordre d'achat, par téléphone ou en salle, le montant du bordereau ou un acompte minimum de 1.000 euros sera débité sur la carte bancaire de l'adjudicataire.
RETRAIT DES ACHATS : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu?à l?encaissement. Dès l?adjudication prononcée, l?objet sera sous l?entière responsabilité de l?adjudicataire. La tolérance d?un magasinage n?engage pas la responsabilité des commissaires-priseurs quant aux dommages que l?objet pourrait encourir. Les acheteurs sont invités à retirer leurs lots dans les meilleurs délais afin d?éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés que sur rendez-vous.
GARDIENNAGE et FRAIS DE GARDIENNAGE APRES VENTE: Les acheteurs disposent d’un délai de 15 jours pour retirer leurs achats, en demander l’envoi ou, pour les objets de petite taille, le dép?t au Groupe Rougemont, 3 cité Rougemont 75009 PARIS moyennant 15 euros.
Passé ce délai, les acquéreurs devront supporter des frais de magasinage, à hauteur de 10 euros par jour et par lot
ENVOI DES ACHATS: Les envois des achats doivent être demandés par mail les jours suivant la vente. Les frais d?envoi sont à la charge de l?acquéreur qui demande ce service. Les envois ne sont pas effectués par notre établissement. Ils sont assurés par la Société MAILBOXES, qui, après le montant du service réglé par l'acheteur, se charge de l'emballage et de l'envoi.
PROTECTION DES DONNEES: Dans le cadre de nos activite?s de ventes aux enche?res, notre maison de ventes est amene?e a? collecter des donne?es a? caracte?re personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent de?s lors d’un droit d’acce?s, de rectification et d’opposition sur leurs donne?es personnelles en s’adressant directement a? notre maison de ventes. La SVV et la SCP GOXE BELAISCH pourront utiliser ces donne?es a? caracte?re personnel afin de satisfaire a? ses obligations le?gales, et, sauf opposition des personnes concerne?es, aux fins d’exercice de son activite? (notamment, des ope?rations commerciales et de marketing). Ces donne?es pourront e?galement e?tre communique?es aux autorite?s compe?tentes de?s lors que la re?glementation l’impose.
