Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 21 % TTC (vente courante hebdomadaire)
ou 25% TTC (vente galerie-Live)
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et
de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures
conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement,
ni sur l’état des bracelets. Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas
garantie, l’expertise exige l’ouverture du bo?tier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex :
huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces
traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux
traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel
traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion
du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion
différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces
d’identité et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRE D’ACHAT
Nice Enchères et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les
amateurs ne pouvant assister à la vente. Nice Enchères et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE - Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et
effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont
conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à SARL NICE ENCHERES et
SCP Robert Fède & Agathe Voisin tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte
carte bancaire. SARL NICE ENCHERES et SCP Robert Fède & Agathe Voisin se réservent le droit de demander,
le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute
enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SCP Robert Fède & Agathe
Voisin, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total,
de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés : ? Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60%
TTC). ? Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule).
? Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. ? Pour les ventes caritatives, pas de majoration
des frais habituels.
SARL NICE ENCHERES et SCP Robert Fède & Agathe Voisin ne peuvent garantir l’efficience de ce mode
d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque
raison que ce soit.
Ordres d’achat secrets via interencheres.com
SARL NICE ENCHERES et SCP Robert Fède & Agathe Voisin n’ont pas connaissance du montant maximum de
vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement
dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères
en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à
499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1
000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SCP Robert
Fède & Agathe Voisin, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement,
partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : ?
Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). ? Pour les véhicules
volontaires, majoration de 20 EUR hors taxes par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule) ? Pour les ventes
judiciaires, pas de majoration des frais habituels. ? Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais
habituels.
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d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque
raison que ce soit.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
Par carte bancaire sur place ou à distance.
Par virement bancaire :
SARL Nice Enchères
Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé Rib
19106 00600 43510898711 67
IBAN : FR76 1910 6006 0043 5108 9871 167
BIC : AGRIFRPP891
En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commer?ants résidents fran?ais et 15 000 euros pour les
particuliers non résidents fran?ais et non commer?ant.
ENVOI DE LOTS
L'envoi d'un lot et son règlement est géré par la société MAIL BOXES.
L’expédition des lots est effectuée sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui devra formuler une demande
écrite ou remplir le formulaire prévu à cet effet, mentionnant expressément la décharge de NICE ENCHERES en
cas de dommage de l’objet subi durant le transport.
