Lots vendus
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente et de ses
experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés lors de la
présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, l’exposition des objets permettant aux acquéreurs de les examiner.
Les dimensions et poids figurant dans les descriptifs sont données à titre indicatif.
Sauf indication contraire, le bon fonctionnement des mouvements d’horlogerie n’est pas garanti. L’état des cadres
n’est pas garanti.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage, constituant des mesures conservatoires et non un vice, ne seront pas
systématiquement signalés.
L’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE se tient à la disposition du public pour répondre aux demandes de rapport
d’état des objets (? condition report ?). Ces demandes doivent être formulées au plus tard 24h avant la vente.
Adjudication
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
L’enchérisseur est supposé agir en son propre nom.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente et tout amateur
pourra participer à cette deuxième mise en adjudication.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur est libre de fixer l'ordre de
progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même
objet, l’enchère portée en salle sera prioritaire.
Ordres d'achat et enchères par téléphone
Le Commissaire-Priseur, l'Expert et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais
supplémentaire, les frais pour les demandes de lignes téléphoniques sont de 23.60%TTC.
Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par
écrit accompagné d’un chèque de caution et d’une pièce d’identité.
Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d'inexécution ou de
mauvaise exécution, la responsabilité de l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE à quelque titre que ce soit.
Nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par mail au plus tard 24H avant la vente. Passé ce
délai, aucune enchère téléphonique ne pourra être honorée.
Pour toute demande d’enchères par téléphone, l’enchérisseur s’engage à se porter acquéreur du lot à hauteur de son
estimation basse.
Pour les enchères par téléphone s’agissant de lots dont l’estimation est supérieure à 800€, toute demande de ligne
téléphonique doit être accompagnée d'un ordre d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et
d'éviter les demandes fantaisistes.
Le versement d’un dép?t de garantie pourra être exigé par l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE préalablement à
la vente. A défaut de versement du dép?t de garantie, l’ordre d’achat ou la demande d’enchères par téléphone
pourront être refusés.
En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé à l’enchérisseur présent en salle.
Enchères via www.interencheres.com
La présentation des lots en photos sur le site vaut exposition préalable.
Les frais à la charge des acheteurs, en sus de l’adjudication, sont majorés de 3 points hors taxes du prix
d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC.
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et
effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés
par l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com
communique à l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que
votre empreinte carte bancaire.
L’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément
d’information ou un dép?t de garantie avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE à utiliser les données
bancaires que vous lui avez communiquées ou communiquées à interencheres.com pour procéder au paiement,
partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors
taxes du prix d’adjudication.
Seul le commissaire-priseur qui dirige la vente est habilité à adjuger un lot. La seule notification adressée par
interencheres.com ne constitue pas une preuve d’adjudication. En cas de contestation quant à l’adjudicataire, seul le
procès-verbal fait foi.
Frais de vente et paiement des lots
Frais en sus de l’adjudication : 20%TTC en salle et sur ordre d’achat, 23,60% pour le Live et Téléphone et
14,40% TTC pour les objets précédés d’un astérisque.
Pour les véhicules, des frais administratifs et de mise à disposition de 80€ TTC seront ajoutés par véhicule.
Les ventes sont faites au comptant c’est-à-dire, pour les enchérisseurs à distance (par ordre d’achat, téléphone ou via
l’IInternet) que le règlement doit être effectué immédiatement après réception du bordereau d’adjudication.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et virement. L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE pourra
refuser une demande de paiement par carte bancaire si son titulaire se retrouve dans l’impossibilité de s’identifier au
moment du paiement.
En cas de paiement par chèque non certifié, après autorisation préalable de l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE,
la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à encaissement, et la vente ne pourra être considérée parfaite
qu’après celui-ci.
Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000
euros lorsque le domicile fiscal l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à
15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une
activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité et
d’un justificatif de domiciliation.
Enlèvement des lots
La tolérance de magasinage n’engage pas la responsabilité de l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE à quelque
titre que ce soit, l’objet étant considéré sous l’entière et exclusive responsabilité de l’adjudicataire sit?t
l’adjudication prononcée.
Des frais de gardiennage de 10€ par jour et par objet pourront être exigés au-delà de quinze jours.
Si, après mise en demeure, l’objet n’est pas retiré dans un délai d’un mois l’acquéreur autorise expressément
L’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE à remettre l’objet en vente aux enchères sans prix de réserve. Le produit de
la vente lui sera reversé déduction faite des frais de garde et frais de vente de 14.40% TTC.
Expédition des lots
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de demande d’expédition, l’acquéreur est informé que l’H?TEL DES VENTES DE BEAUNE ne se charge
pas de l’envoi.
Le transport ou l’envoi éventuel de marchandise s’effectue sous la responsabilité et à la charge des acquéreurs, ainsi
que toute dépense afférente à ces opérations.
Vous trouverez ci-dessous les adresses de sociétés tierces pour l’envoi et transport :
MAILS BOXES ETC DIJON
18B avenue de Langres
21000 Dijon. Tél : 03.73.55.04.36. mbe2560@mbefrance.fr
Monsieur VEZZOLI 06.12.36.35.06 yvan.vezzoli@sfr.fr
Défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre
choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de
ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes
qui nous para?traient souhaitables.
? L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissairespriseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. ?