TERMS & CONDITIONS
CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches :
20% HT + TVA 20 % soit 24 % TTC
(sauf barème dégressif et livres)
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l'aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l'exposition précédant la vente, de se renseigner sur l'état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
L'acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée, le magasinage des objets n'engageant en aucun cas la responsabilité de l' O.V.V.
Des frais de transport et de magasinage seront dus en cas de retour des achats dans les locaux de la maison de vente.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRAN?AIS
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et d'après des instructions écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements en espèces sont limités à 3 000€ pour les acheteurs commer?ants fran?ais, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents fran?ais (sur présentation de deux pièces d'identité dont l'une justifiant de la résidence effective à l'étranger)
Aucun lot ne sera remis à l'adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entra?nant des frais financiers, il sera per?u une somme forfaitaire de 25 € par bordereau pour frais financiers.
L'OVV Chayette & Cheval est adhérent au Registre Central de prévention des Impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission (VAT included) of 24 % on the hammer price (except for books)..
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.
ORDRES D'ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 24 heures avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
STOCKAGE DES LOTS ? L'?TUDE FACTUR?
R?FERENCES BANCAIRES
Domiciliation :
HSBC OPERA PARIS
Titulaire du compte :
CHAYETTE ET CHEVAL SARL
33, rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
RIB
Code banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB
30056 00917 09170002854 83
IBAN
FR76 3005 6009 1709 1700 0232854
CODE BIC
CCFRFRPP
Shipping Terms
Aucun envoi ne sera organisé par l'étude. AUCUN RETOUR DES LOTS/ACHATS NE
POURRA ?TRE EFFECTU? A L'?TUDE
ATTENTION LES LOTS SONT ? PANTIN (selon les ventes chez LTSE ou PANAME SERVICES)
- La gratuité de 15 jours de stockage de vos lots sont pris en charge par l'étude Chayette et
Cheval à compter du lendemain de la vente-
Après les 15 jours des frais de stockage seront appliqués.
