精美古董艺术品拍卖会

CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera expressément au comptant, avec un règlement par virement bancaire, carte de crédit et espèces selon les modalités en vigueur à ce jour.Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés
Les restaurations et les petits accidents ainsi que les dimensions et les estimations sont communiqués à titre indicatif et ne pourront en aucun cas faire l’objet de contestation.L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 18 % H.T. (soit 21,60 % T.T.C.).Dès l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 1er mois suivant le jour le la vente. (Frais par lot par jour : 3,80 € H.T.)Dans le cas d’une exportation de biens culturels, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention du certificat d’exportation.L’adjudicataire mandate May Associés pour effectuer en son nom la déclaration d’achat prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16 ao?t 2016 relatif à l’interdiction du commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros.Le défaut de paiement a des conséquences pour le fol enchérisseur: action en responsabilité et inscription sur le fichier des mauvais payeurs.En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.La priorité est donnée à la salle en cas de double enchère.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.Une estimation du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien s?r, en plus ou en moins de cette estimation.May Associés, les experts et les preneurs d’ordre se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique.L’action en responsabilité de May Associés ou de l’expert court sur un délaide prescription de cinq ans comme stipulé dans le 3èmealinéa de l’article L.321-17 du code du commerce: ?les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meublesaux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.?Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchèreset dans le respect du RGPD, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses
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