CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, a? charge de l?acheteur : 22% + TVA (soit 26,40% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, a? la charge de l?acheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC)
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et s?il y a lieu, de l?expert qui les assistent, suivant les de?signations porte?es au catalogue, et compte tenu des rectifications annonce?es au moment de la pre?sentation de l?objet et porte?es au proce?s-verbal. Une exposition pre?alable permettant aux acque?reurs de se rendre compte de l?e?tat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune re?clamation une fois l?adjudication prononce?e, notamment pour les restaurations d?usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou de?chirures, l?e?tat sous la dorure, les peintures ou les laques. L’absence d’indication de restauration ou de de?faut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques de?fauts n’implique pas l’absence de tout autre de?faut. Les dimensions, poids et calibres ne sont donne?s qu?a? titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilite? des commissaires-priseurs ou de la SARL GOXE BELAISCH. Conforme?ment a? l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilite? civile engage?es a? l'occasion des prise?es et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enche?res publiques se prescrivent par cinq ans a? compter de l'adjudication ou de la prise?e.
ENCHE?RES : Le plus offrant et dernier enche?risseur sera l?adjudicataire. En cas de double enche?re reconnue effective par les commissaires-priseurs, l?objet sera remis en vente, tous les amateurs pre?sents pouvant concourir a? cette deuxie?me mise en adjudication. Seuls les ordres d?achat ou demandes d?enche?res par te?le?phone e?crits, accompagne?s de coordonne?es bancaires et transmis avant 14 h le vendredi pre?ce?dent la vente seront pris en compte. La pre?sence physique lors de la vente aux enche?res est le mode normal pour enche?rir. Les ordres d?achat, enche?res en ligne et enche?res par te?le?phone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se de?placer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas e?tre tenus responsables d?un manquement a? l?exe?cution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'adjudication, en LIVE, par ordre d'achat, par te?le?phone ou en salle, le montant du bordereau ou un acompte minimum de 1.000 euros sera de?bite? sur la carte bancaire de l'adjudicataire.
ENCHERES EN DIRECT VIA LE SERVICE LIVE DU SITE INTERENCHERES.COM
Si vous souhaitez enche?rir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre nume?ro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conserve?s). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique a? la SARL et la SCP GOXE BELAISCH tous les renseignements relatifs a? votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SARL et la SCP GOXE BELAISCH se re?servent le droit de demander, le cas e?che?ant, un comple?ment d’information avant votre inscription de?finitive pour enche?rir en ligne. Toute enche?re en ligne sera conside?re?e comme un engagement irre?vocable d’achat. Si vous e?tes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL et la SCP GOXE BELAISCH, si elles le souhaitent, a? utiliser votre empreinte carte bancaire pour proce?der au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels a? la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majore?s :
? Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
? Pour les ve?hicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par ve?hicule (soit +24 EUR TTC par ve?hicule).
? Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
? Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.
La SARL et la SCP GOXE BELAISCH ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enche?res et ne peuvent e?tre tenues pour responsables d’un proble?me de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA INTERENCHERES.COM
La SARL et la SCP GOXE BELAISCH n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets de?pose?s via interencheres.com. Vos enche?res sont forme?es automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixe?e. L’exe?cution de l’ordre s’adapte au feu des enche?res en fonction des enche?res en cours. Le pas d’enche?re est de?fini par les intervalles suivants : jusqu’a? 19€ : 5€, de 20€ a? 199€ : 10€, de 200€ a? 499€ : 50€, de 500€ a? 999€ : 100€, de 1 000€ a? 4 999€ : 200€, de 5 000€ a? 9 999€ : 500€, de 10 000€ a? 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ a? 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ a? 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.
Si vous e?tes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL et la SCP GOXE BELAISCH, si elles le souhaitent, a? utiliser votre empreinte carte bancaire pour proce?der au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels a? la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majore?s :
? Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
? Pour les ve?hicules volontaires, majoration de 20 EUR hors taxes par ve?hicule (soit +24 EUR TTC par ve?hicule)
? Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. ? Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La SARL et la SCP GOXE BELAISCH ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enche?res et ne peuvent e?tre tenues pour responsables d’un proble?me de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. OBJETS SOUMIS A DECLARATION CITES
Tout acheteur ayant acquis un objet soumis a? de?claration autorise de facto la SARL et la SCP GOXE BELAISCH a? effectuer la de?claration en ligne inhe?rente. Les autres formalite?s restent a? l’entie?re charge de l’acque?reur
PREVENTION DES IMPAYES (informations comple?tes en fin de nos conditions de vente) la SARL et la SCP GOXE BELAISCH sont abonne?es au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du
fichier des restrictions d’acce?s aux ventes aux enche?res.
En participant a? la vente, vous reconnaissez e?tre informe?(e) que:
- tout bordereau de vente impaye? ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’e?tre inscrit au FICHIER TEMIS et de restreindre votre capacite? a? participer aux ventes aux enche?res
- les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication vous sont adresse?es a? l’adresse mail et/ou postale de?clare?e aupre?s de nos socie?te?s de vente
RETRAIT DES ACHATS : Les acheteurs ayant re?gle? leur bordereau peuvent retirer leurs achats le jour de la vente et le lendemain, jusqu'a? 12 h., sans rendez-vous. Passe? ce de?lai, le retrait des achats se fait SUR RENDEZ VOUS, les objets ayant e?te? remise?s en re?serve. En cas de paiement par che?que ou par virement, la de?livrance des objets pourra e?tre diffe?re?e jusqu?a? l?encaissement.
GARDIENNAGE et FRAIS DE GARDIENNAGE APRES VENTE: De?s l?adjudication prononce?e, l?objet sera sous l?entie?re responsabilite? de l?adjudicataire. La tole?rance d?un magasinage n?engage pas la responsabilite? des commissaires-priseurs quant aux dommages que l?objet pourrait encourir. Les acheteurs disposent d’un de?lai de 15 jours pour retirer leurs achats, en demander l’envoi ou, pour les objets de petite taille, le de?po?t au Groupe Rougemont, 3 cite? Rougemont 75009 PARIS ou dans nos locaux boulevard Arago moyennant 15 euros.
Passe? ce de?lai, les acque?reurs devront supporter des frais de magasinage, a? hauteur de 10
euros par jour et par lot
Si les lots ne sont pas retire?s par l’acque?reur et que les frais de stockage sont supe?rieurs a? l’adjudication, l’ope?rateur de vente est expresse?ment autorise? a? les remettre en vente pour le compte de l’acque?reur. Les lots sont ceux de?crits dans la facture. La vente se fera sans prix de re?serve et moyennant les frais vendeurs de 18% TTC. L’ope?rateur est expresse?ment autorise? a? pre?lever sur ce prix de vente le montant, a? du? concurrence, des ?frais vendeurs? et, celui des frais de gardiennage, le solde revenant au vendeur.
ENVOI DES ACHATS: Les envois des achats doivent e?tre demande?s par mail les jours suivant la vente. Les frais d?envoi sont a? la charge de l?acque?reur qui demande ce service. Les envois ne sont pas effectue?s par notre e?tablissement. Ils sont assure?s au choix de l’acquéreur par MAILBOXES: mbe2538@mbefrance.fr, ou THE PACKENGERS: hello@thepackengers.com, qui, apre?s le montant du service re?gle? par l'acheteur, se chargent de l'emballage et de l'envoi.
PROTECTION DES DONNEES: Dans le cadre de nos activite?s de ventes aux enche?res, notre maison de ventes est amene?e a? collecter des donne?es a? caracte?re personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent de?s lors d’un droit d’acce?s, de rectification et d’opposition sur leurs donne?es personnelles en s’adressant directement a? notre maison de ventes. La SVV et la SCP GOXE BELAISCH pourront utiliser ces donne?es a? caracte?re personnel afin de satisfaire a? ses obligations le?gales, et, sauf opposition des personnes concerne?es, aux fins d’exercice de son activite? (notamment, des ope?rations commerciales et de marketing). Ces donne?es pourront e?galement e?tre communique?es aux autorite?s compe?tentes de?s lors que la re?glementation l’impose.
TEMIS:
Le fichier TEMIS est mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimedia (CPM). Il peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France et abonnées à ce service. La liste des abonnés est accessible sur le site interencheres.com, menu "Acheter aux enchères", rubrique "Les commissaires-priseurs" ou peut être obtenue sur simple demande
Votre inscription sera supprimée automatiquement au maximum au bout de 24 mois si vous ne faites l'objet que d'une seule inscription, et de maximum 36 mois si vous faites l'objet de plusieurs inscriptions.
Pour savoir si vous êtes inscrit sur le fichier TEMIS et par quelle(s) structure(s) de vente abonnée(s), vous pouvez écrire à CPM à l'adresse suivante 37 rue de Chateaudun 75009 Paris ou à contact@temis.auction, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Pour contester l'inscription d'un bordereau, une fois la réponse de CPM obtenue, vous devrez intervenir auprès de la structure à l'origine de votre inscription afin qu'elle mette à jour les informations vous concernant
En cas de difficultés, vous, pourrez, si vous l'estimez nécessaire, adresser une réclamation à CPM en apportant toute précision et tout document justificatif nécessaire à l'instruction de votre réclamation
Pour toutes informations complémentaires sur le fichier TEMIS et vos droits, merci de consulter :
les conditions de ventes figurant dans le catalogue de ventes et sur notre page web (interencheres.com)
la politique de protection des données personnelles de TEMIS accessible sur le site https://temis.auction
