CONDITIONS DE VENTES
Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations :
Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre
indicatif.
Garanties :
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations
sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou
imperfections ; L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de
condition ou des étiquettes ou encore lors d’annonce verbale n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de défaut. Pour les lots en ivoire, nous vous
informons que ce sont des spécimens conformes au règlement CE 338-97 du
09/12/1996 art. 2-W antérieur au 01/06/1947.
Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire,
celui-ci sera à la charge du futur acquéreur.
L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de
se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne
sera admise, une fois l’adjudication prononcée.
Enchères :
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire conna?tre avant
la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de leur
identité et de leurs références bancaires. Les enchères suivent l’ordre du
catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des
enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Pescheteau-Badin se
réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et
dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public
présent pourra enchérir.
Vente : La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
27 % TTC
Pour les lots précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront
en sus des enchères les frais légaux de 14,40% TTC (12% + TVA 20 %).
Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Jusqu’à 1000 € pour les particuliers résidant en France et
pour les commer?ants fran?ais, U.E. ou étranger.
- Jusqu’à 15000 € pour les particuliers non-résident fran?ais
(la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n’est pas
suffisante pour déterminer sa résidence. Il faut un certificat de domiciliation
établi par une autorité du pays de l’acheteur)
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire sur le compte :
CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76 3007
6020 2122 2800 0600 044 (SWIFT)
NORDFRPP ou (code banque) 30076 (code agence) 02021 numéro de
compte(clé RIB) 44
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral
du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dép?t du lot, et éventuellement des frais de
manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas
cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
Magasinage - retrait des achats - envois :
Le magasinage :
Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n’auront pas été
retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle
à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’H?tel Drouot : 6 bis
rue Rossini - 75009 PARIS, Tél. :où ils pourront être
retirés.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en
vigueur devront être réglés au magasinage de l’H?tel Drouot avant enlèvement
des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
Envoi des lots : Pescheteau-Badin ne se charge pas des
expéditions. Vous pouvez avant et après la vente faire établir par le
transporteur de votre choix des devis de livraison et d’expédition de vos lots.
Retrait des achats : En cas de paiement par chèque ou par
virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de
cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.
Ordre d’achat : Si vous désirez faire une offre d’achat par
écrit, vous pouvez l’adresser à l’adresse mail suivante :
bids@pescheteau-badin.com. Si Pescheteau-Badin re?oit plusieurs ordres
concernant le même lot pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien
qui sera préféré. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Si vous désirez
enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de
vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente.
Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique
n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission.
