Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères sont des sociétés
de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régies par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard
- Antonini et Biarritz Enchères agissent comme mandataires
du vendeur qui contractent avec l’acquéreur. Les
rapports entre Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères
puis l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de
vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et
notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini
et Biarritz Enchères se tiennent à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des
lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est
de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre
jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la
description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront
pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif,
notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini et
Biarritz Enchères sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou à
celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,
d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les
rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent,
passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire conna?tre auprès de
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères, avant la vente,
afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent de
demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son
identité ainsi que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous imp?ts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini
et Biarritz Enchères.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront
accepter gracieusement de recevoir des enchères par
téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne
pourront engager leur responsabilité notamment si la liaison
téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception
des enchères par téléphone.
d) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront
engager leur responsabilité notamment en cas d’erreur ou
d’omission d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se
réservent de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères dirigeront
la vente de fa?on discrétionnaire tout en respectant les
CONDITIONS DE VENTE ET ENCH?RES
usages établis. Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères
se réservent de refuser toute enchère, d’organiser les enchères
de la fa?on la plus appropriée, de déplacer certains
lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir
ou de séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini et Biarritz
Enchères se réservent de désigner l’adjudicataire, de poursuivre
la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot
en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des
enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone
et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs,
et tout le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront utiliser
des moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas
contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant
la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les
enchères sont portées, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères
ne pourront engager leur responsabilité, et sera seul
juge de la nécessité de recommencer les enchères.
4 - Préemption de l’?tat fran?ais
L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’?tat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront être
tenu pour responsable des conditions de la préemption
pour l’?tat fran?ais.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 24 % +
TVA (soit 28,80 % TTC) jusqu’à 350 000 €.
Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit 25,32
% TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par
un collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison
de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant
de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire
de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union
européenne.
3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis
à des frais acheteur de 30,80 %TTC.
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur
présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne
dans les deux mois qui suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour
les ressortissants fran?ais et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini,
dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation
de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères
pourront facturer à l’acquéreur des frais de dép?t du lot, et
éventuellement des frais de manutention et de transport.
? défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent
de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des co?ts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les co?ts générés par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été
défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions
générales d’achat.
e) Délivrance des achats
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à
un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin
de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. La
manutention et le magasinage n’engage pas la responsabilité
de Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères.
Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à
19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé
ce délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans le
monde avec The packengers.
Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard
- Antonini et Biarritz Enchères où ils seront gardés à
titre gracieux pendant un mois. Passé ce délai, des frais de
dép?t seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 €
par jour et par lot. L’entreposage des lots ne saurait engager
en aucune fa?on la responsabilité de la SVV Boisgirard
- Antonini et Biarritz Enchères. Pour les ventes à Drouot, les
objets sont à retirer au magasinage de l’H?tel Drouot, dont
les frais sont à la charge des acheteurs. Tout lot non vendu
et non retiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au
garde-meuble. Frais à la charge du propriétaire.
f) Garanties horlogerie
L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible
que certains lots comprennent des pièces non originales
suite à des réparations ou révisions de la montre ou de
l’horloge.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères sont propriétaires
du droit de reproduction de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une
contrefa?on à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères disposent
d’une dérogation légale leur permettant de reproduire
dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors
même que le droit de reproduction ne serait pas tombé
dans le domaine public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi fran?aise seule régit les présentes conditions générales
d’achat. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,
et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris (France).
8 - La sortie du territoire fran?ais
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance
par l’administration des documents de sortie du
territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard
de règlement, ni une résolution.
