珠宝首饰

CONDITIONS DE VENTE

La participation à la vente aux enchères implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions Générales de Vente contenues ci-après dans le catalogue. Il est conseillé aux acheteurs de lire attentivement cette section contenant les conditions d'achat des lots proposés à la vente par ART CONTACT SARL (ci-après ART CONTACT).



ESTIMATION

Une estimation indicative pour les acheteurs potentiels est donnée à c?té de chaque description des lots dans le catalogue. En tout état de cause, tous les lots, en fonction de l'intérêt du marché, peuvent atteindre des prix supérieurs et inférieurs aux valeurs estimées indiquées. Les estimations imprimés sur le catalogue de la vente aux enchères peuvent faire l'objet d'une révision et n'incluent pas les frais d'achat et la TVA.



R?SERVE

Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel convenu entre ART CONTACT et le vendeur, en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Les lots offerts sans réserve sont indiqués sur le catalogue avec une estimation en rouge ou avec la mention O.I. et sont adjugés au plus offrant indépendamment des estimations publiées.



EXPOSITION AVANT LA VENTE AUX ENCH?RES

Chaque vente aux enchère est précédée d’une exposition ouverte au public gratuitement, dont les horaires sont indiqués dans les premières pages de ce catalogue. L’exposition entend permettre aux acheteurs d’examiner les lots en vente et d’en vérifier les qualités telles que, par exemple, l’authenticité, l’état de conservation, le matériau, l’origine, etc.



ACHAT DE MONTRES

Les descriptions des montres figurant dans le catalogue, qu'il s'agisse de montres de poche, de montres-bracelets, de montres domestiques ou de montres d’autre type, y compris leur état de conservation et les restaurations éventuelles, sont fournies à titre d’orientation pour les acheteurs potentiels, mais ne peuvent en aucun cas être consi-dérées comme exhaustives. Même le rapport d'état que ART CONTACT enverra sur demande de l'acheteur potentiel n'est pas complètement exhaustif et pourrait ne pas indiquer des défauts ou des restaurations. Ces rapports d'état sont réalisés par nos Experts après l'analyse réelle des pièces, mais sur une base subjective et ne constituent pas de déclaration ou d’élément de garantie pouvant remplacer l'examen direct de la part des personnes souhaitant acheter. Toutes les montres doivent donc d'abord être correctement examinées par l'acheteur potentiel, afin d'évaluer pleinement leur état esthétique, mécanique et fonctionnel. Les lots sont vendus tels quels, et le fait de ne pas indiquer un défaut ou une restauration ne signifie pas qu'un tel défaut ou une telle restauration n’existe pas. Les montres, en tant que biens de nature mécanique et d'usage, sont par leur nature, des objets utilisés et entretenus, et, le cas échéant, réparés, au cours de leur vie : elles sont analysées par les

Experts de ART CONTACT lors de la préparation de la vente aux enchères, mais la Maison de Vente aux enchères n'assume aucune garantie sur leur état de fonctionnement, la présence de pièces non d’origine ou de restaurations. Dans le cas des montres-bracelets déclarées étanches par le fabricant, leur examen en a exigé l’ouverture : ART CONTACT suggère, par conséquent, que l’acheteur les em-mène à un centre d’assistance agréé, avant leur utilisation en présence d’eau, afin d’en vérifier leur étanchéité. En cas de mouvements au quartz, les informations concernant leur état de fonctionnement et l’état de charge de la batterie lors de la vérification de la part des Experts, ne sont pas fournies. Les documents concernant les montres ne sont pas présents, sauf indication contraire. Les bracelets, sauf indication contraire, doivent être considérés comme non originaux. Les bracelets, étuis ou bo?tiers ou autres parties des enveloppes en matière organique, le cas échéant, sont exposés montés lors de la pré-vente à des fins de présentation uniquement : les acheteurs potentiels sont conscients que l'importation dans les pays étrangers de matières provenant d'espèces menacées, telles que, par exemple, la tortue et l'ivoire, est soumise à la convention internationale



CITES.

Il est donc essentiel que l'acheteur potentiel s’informe de manière adéquate, à un stade préliminaire, sur ces restrictions, s'il a l'intention de participer à l'enchère pour un lot qui contient, même en partie, des matériaux de ce type. Les indications concernant le poids, si elles figurent dans le catalogue ou dans le rapport d'état, doivent être considérées comme brutes et purement indicatives, ainsi que les dimensions des bo?tiers et la nature et le caratage réel de toutes pierres précieuses ou autres matériaux précieux présents.



?TAT DE CONSERVATION

Les propriétés sont vendues à leur état actuel. Par conséquent, nous conseillons aux acheteurs de s’assurer de l’état de conservation et de la nature des lots, en les examinant avant la vente. Les experts de ART CONTACT se feront un plaisir de vous fournir sur demande des rapports d'information sur l'état de conservation des lots à vendre. Les descriptions dans les catalogues représentent uniquement l'opinion de nos experts et peuvent faire l'objet de toute révision qui sera communiquée au public pendant la Vente aux enchères.



PARTICIPATION ? LA VENTE AUX ENCH?RES

La participation à la vente aux enchères peut se faire en étant présent dans les salles ou par des offres écrites et téléphoniques que ART CONTACT aura le plaisir de réaliser au nom et pour le compte d'acheteurs potentiels. Veuillez noter que le service est gratuit et qu'aucune responsabilité ne peut donc être imputée à ART CONTACT qui ne sera pas responsable des offres involontairement non exécutées ou des erreurs relatives à l'exécution de celles-ci. Les nouveaux acheteurs doivent fournir des références bancaires adéquates au moyen d'une lettre de présentation de leur banque adressée à ART CONTACT, 6 avenue Saint Michel, 98000 Monaco.



PARTICIPATION EN SALLE

Afin de participer en salle, les acheteurs potentiels doivent s’enregistrer et retirer le numéro de participation prévu en remplissant le Formulaire de Participation à la vente aux enchères, sous présentation d’une pièce d’identité. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse indiqués lors de l’attribution du numéro de participation et ne pourront pas être transférés à d’autres noms et adresses. Si un acheteur potentiel souhaite participer à la vente aux enchères au nom et pour le compte d'un tiers, il doit en informer la direction de ART CONTACT avant les enchères.



OFFRES ?CRITES ET OFFRES PAR T?L?PHONE

Pour participer au moyen d’offres écrites et par téléphone, les acheteurs potentiels doivent remplir l’Ordre d’Achat publié dans ce catalogue et l'envoyer par couriel à in-fo@artcontactmonaco.com au plus tard 7 heures avant le début de l'enchère. Les offres doivent être faites en euros et ne doivent pas inclure les droits et taxes de vente aux enchères prévus par la loi. Les offres écrites sont faites au nom de l'offrant au prix le plus bas possible en tenant compte du prix de réserve et des autres offres. Les offres écrites faites sur des lots sans réserve (marqués d'une estimation en rouge), en l'absence d'une offre plus élevée seront adjugées à environ 50 % de l'estimation minimale ou au montant correspondant à l'offre, même si elle est inférieure à 50 % de l'estimation minimale. Les Offres par Téléphones seront organisées par ART CONTACT dans les limites de la disponibilité des lignes téléphoniques et uniquement pour les lots dont l’estimation maximale est au moins 500 euros. Les appels téléphoniques pendant l’Enchère pourront être enregistrés. Les acheteurs potentiels contactés par téléphone acceptent l'enre-gistrement de leurs conversations. LIVE BID Il est possible de participer aux enchères live sur le site web www.wannenesgroup.com dans la section ? enchères on air ? et en suivant toutes les instructions écrites.



ADJUDICATIONS

Le coup de marteau indique l’adjudication du lot et à ce moment, le lot adjugé est placé sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. En sus du prix d’adjudication, l'acqué-reur devra payer au profit de ART CONTACT les droits de vente et les charges fiscales prévues par les lois en vigueur.



PAIEMENT Les acquéreurs devront effectuer le paiement des lots au plus tard après 10 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères par les moyens suivants : A) Espèces, selon les conditions légales en vigueur dans la Principauté de Monaco. B) Bank transfer payable to ART CONTACT SARL: Bank: SOCIETE DE BANQUE MONACO IBAN: MC58 1209 8041 2510 7244 0020 046 SWIFT BIC: SDBMMCM2XXX C) Quelques cartes de crédit/débit sont acceptées moyennant une commission sur le montant total pour les cartes étrangères. Veuillez contacter Art Contact pour plus d’informations. ART CONTACT peut, en accord avec le vendeur, offrir aux acheteurs la possibilité de payer les lots achetés en différé s'ils le jugent fiable. Les acheteurs potentiels souhaitant accéder à un paiement échelonné doivent contacter la direction de ART CONTACT avant la vente.



RETRAIT DES LOTS

Les acquéreurs devront effectuer le retrait des lots au plus tard après 15 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères. Passé ce délai, ART CONTACT ne sera plus tenu de garder et ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux lots qui pourront être transférés dans un entrep?t prévu à cet effet. ART CONTACT facturera à l'acheteur les frais d'assurance et de stockage selon le tableau mis à la disposition des clients sur place. Lors du retrait du lot, l’acquéreur devra présenter à ART CONTACT une pièce d’identité. Si l'acquéreur demande à un tiers de retirer les lots payés, le tiers doit être en possession d'une procuration écrite de l'acquéreur et d'une photocopie de la pièce d'identité de l'acquéreur. Les lots ne seront livrés à l'acheteur ou à la personne déléguée qu'après paiement. En cas de retard dans le retrait des lots achetés, la maison de vente aux enchères se réserve le droit de facturer des frais de stockage (par mois ou partie de mois), qui sont indiqués ci-dessous à titre indicatif : € 100 HT pour les meubles € 50 HT pour les tableaux € 25 HT pour les objets d'art ENVOI DES LOTS ART CONTACT se fera un plaisir de s’occuper de l’envoi des lots achetés, en suivant les indications communiquées par écrit par les acheteurs et après paiement complet. L'expédition se fera aux risques et frais de l'acheteur qui doit dégager ART CONTACT de toute responsabilité à cet égard par écrit. Notre personnel est également disponible pour l'évaluation et les conseils sur toutes les méthodes d'expédition et l'assurance lot.



EXPORTATION DES BIENS CULTURELS

Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra être également requise. L’?tat fran?ais a faculté d’accorder ou de refuser un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être trésor national. ART CONTACT n’assume aucune responsabilité du fait des déci-sions administratives de refus de certificats pouvant être prises. DROIT DE PR?EMPTION L’?tat fran?ais peut exercer sut toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente. L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire d’un représentant de l’?tat présent dans la salle. L’?tat dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’?tat se subroge à l’adjudicataire.



MISES EN GARDE

Tous les lots contenant des composants électriques doivent être proposés à la vente comme étant hors d'usage et doivent être entièrement révisés. ART CONTACT ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des lots vendus ou du non-respect des mises en garde. Nous vous rappelons la nécessité, avant d'utiliser les lots, de faire vérifier le fonctionnement correct de toutes les pièces électriques par l'expert et la personne de confiance de l'acheteur. La mention "....ans...." ou la date indiquée dans la description du lot indique la période de début de production du lot concerné, sauf indication contraire. Les images descriptives dans le catalogue et sur le site peuvent ne pas représenter fidèlement les lots offerts aux enchères. La maison de vente aux enchères recommande toujours de visionner directement les ?uvres avant de présenter une offre. S'il n'est pas possible de voir les lots en personne, un rapport d'état peut être demandé pour recevoir des images détaillées supplémentaires des objets. L'acheteur autorise expressément ART CONTACT à utiliser gratuitement les photographies des lots à vendre aux enchères à toutes fins, dont aucune n'est exclue et/ou exceptée, y compris mais sans s’y limiter à la publicité, la distribution via Internet et/ou par tout autre moyen, la publication dans sur Magazine et/ou revues, qu'ils soient édités par l'acheteur ou par des tiers.



NOMENCLATURE

Les affirmations concernant l’auteur, l’attribution, l’origine, la période, la provenance et les conditions des lots dans le catalogue doivent être considérés comme opinion personnelle des experts et des studieux éventuellement consultés, et non une donnée factuelle.

TIZIANO: l'?uvre, selon nous, est l'?uvre de l'artiste.

ATTRIBU? à TIZIANO: l'?uvre, selon nous, est probablement l'?uvre de l'artiste, mais il n’y a pas de certitude.

ATELIER DE TIZIANO : l'?uvre, à notre avis, est l'?uvre d'un peintre inconnu de l'atelier de l'artiste qui l'a peut-être exécutée sous sa supervision ou non.

ENTOURAGE DE TIZIANO : l'?uvre, à notre avis, appartient à un peintre inconnu, mais distinguable, lié à l'artiste précité, mais sans nécessairement avoir une relation d'alum-nat.

STYLE DE/DISCIPLE DE TIZIANO : l'?uvre est, à notre avis, d'un peintre, contemporain ou presque contemporain, qui travaille dans le style de l'artiste, sans nécessairement être lié à lui par une relation d’alumnat.

MANI?RE DE TIZIANO : l'?uvre, à notre avis, a été exécutée dans le style de l'artiste, mais dans une période successive.

DE TIZIANO : L'?uvre, à notre avis, est une copie d'un tableau de l'artiste.

EN STYLE.... : l'?uvre, à notre avis, est dans le style mentionné, mais d'une période ultérieure.

SIGN? - DAT? - INSCRIT : ? notre avis, la signature et/ou la date et/ou l'inscription sont de l'artiste.

PORTANT SIGNATURE- DATE - INSCRIPTION : A notre avis, la signature et/ou la date et/ou l'inscription ont été ajoutées. Les dimensions données sont d'abord la hauteur puis la largeur.



CONDITIONS G?N?RALES DE VENTE



Art. 1 Les marchandises peuvent être vendues en lots ou individuellement à la seule discrétion de ART CONTACT SARL (ci-après ART CONTACT ou Maison de Vente aux Enchères). Les ventes aux enchères se tiendront dans des salles ouvertes au public par ART CONTACT, qui agit uniquement comme agent au nom et dans l'intérêt de chaque vendeur (dont le nom est inscrit dans tous les registres exigés par les lois en vigueur). Les effets de la vente affectent directement l'acheteur et le vendeur. ART CONTACT n'assume aucune responsabilité envers l’adjudicataire, le vendeur ou tout autre tiers en général..



Art. 2 Les articles sont vendus/adjugés au plus offrant, et au comptant. En cas de litiges entre plusieurs adjudicataires, le Commissairepriseur revendra, à sa seule discrétion, les biens qui peuvent être nouvellement adjugés lors de la même enchère ; en tout état de cause, les adjudicataires ayant causé de tels litiges seront liés par l'offre précé-demment faite qui a donné lieu à la nouvelle adjudication. En l'absence d'une nouvelle adjudication, le Commissaire-priseur, à sa seule discrétion, indiquera qui sera considé-ré comme adjudicataire du bien. Le transfert des lots attribués à des tiers ne sera pas opposable à ART CONTACT, qui considérera l'adjudicataire comme seul responsable du paiement. La participation à la vente aux enchères au nom et pour le compte de tiers ne peut être acceptée par ART CONTACT qu'après avoir déposé auprès des bureaux de la maison de vente aux enchères, au moins trois jours avant la vente aux enchères, des références bancaires adéquates et une procuration notariale ad negotia.



Art. 3 ART CONTACT se réserve le droit de retirer tout lot de la vente aux enchères. Le commissaire-priseur conduit l'enchère en commen?ant par l'offre qu'il juge la plus appropriée, en fonction à la fois de la valeur du lot soumis et des offres concurrentes. Le commissaire-priseur peut placer des offres successives ou en réponse à d'autres offres jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. Pendant la vente aux enchères, le commissaire-priseur a le droit d'accepter et/ou de séparer les lots et de modifier l'ordre de vente. Le commissaire-priseur peut, à sa seule discrétion, retirer les lots qui n'atteignent pas le prix de réserve convenu entre ART CONTACT et le vendeur.



Art. 4 En plus du prix d’adjudication pour chaque lot, l’adjudicataire versera à ART CONTACT une prime d’achat de: 22,5% HT (27% TTC)

Pour les automobiles: 14% HT (16,80% TTC) jusqu’a 900.000 € 11% HT (13,20% TTC) au-delà de 900.001 €

Lots en provenance hors UE, indiqués par un**, sont soumis au frais liés à l’importation. ART CONTACT ayant opté pour le régime de la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. La TVA sur commission et les frais liés à l’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE.



Art. 5 Afin de garantir la transparence de l'enchère, tous ceux qui souhaitent enchérir doivent remplir un formulaire de participation avec leurs données personnelles et leurs références bancaires. ART CONTACT se réserve le droit de vérifier les références et de refuser la participation des personnes indésirables aux enchères. Lors de la compilation, ART CONTACT délivrera une carte d'identification, numérotée, qui devra être présentée au commissaire-priseur pour enchérir.



Art. 6 ART CONTACT peut accepter des mandats pour l'achat (par le biais d'offres écrites et téléphoniques) en faisant des offres par l’intermédiaire du Commissaire-priseur, en concurrence avec les participants dans la salle. Dans le cas d'offres identiques, l'offre écrite prévaudra sur l'offre orale.



Art. 7 Dans le cas de deux offres écrites identiques, qui ne sont pas dépassées par des offres dans la salle des ventes ou par téléphone, ART CONTACT considérera l'offre soumise en premier comme étant l'offre retenue. ART CONTACT se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, les offres d’acheteurs non connus et/ou indésirables. Par exception partielle à ce qui précède, ART CONTACT peut accepter ces offres si une somme est déposée pour garantir un montant égal à la valeur du lot demandé, plus les commissions, frais et dépenses. En tout état de cause, lors de l’adjudication, l'adjudicataire communiquera immédiatement toutes ses données personnelles et fiscales.



Art. 8 ART CONTACT agit exclusivement en tant que mandataire des vendeurs, déclinant toute responsabilité quant à la description des objets contenus dans les catalogues et dans toute autre publication explicative. Toutes les descriptions des marchandises doivent être considérées comme purement explicatives et indicatives et ne doivent donner lieu à aucun type de confiance de la part des soumissionnaires retenus. La vente aux enchères sera précédée d'une exposition des biens, afin de permettre un examen correct de ceux-ci par les acheteurs potentiels, de sorte que ces derniers, sous leur responsabilité totale et complète, puissent vérifier toutes les qualités, telles que, par exemple, l'authenticité, l'état de conservation, le type, le matériel, l'origine, l'origine, des biens faisant l’objet des enchères. Après l'adjudication du contrat, personne ne peut s'opposer à ART CONTACT ou aux vendeurs l'absence de toute qualité des biens faisant l’objet d’adjudication. ART CONTACT et ses employés et/ou collaborateurs n'émet-tront aucune garantie d'authenticité et/ou quoi que ce soit. Toutes les informations concernant le caratage et le poids des métaux précieux ou des pierres précieuses, ainsi que les marques correspondantes, sont purement indicatives. ART CONTACT n'est pas responsable des erreurs ou des contrefa?ons. ART CONTACT ne garantit pas l'exacti-tude ou l'authenticité des documents, bien qu'ils puissent se référer à des travaux d'experts extérieurs à la maison de vente aux enchères. L'acheteur exonère la maison de ventes de toute responsabilité quant à la reproduction de couleurs des objets dans le catalogue, qui peut être différente de celle per?ue par une vue directe. Les acquéreurs sont invités à examiner les objets avant la vente aux enchères lors de l’ exposition, notamment il est conseillé de demander des photos et des rapports sur l’état des lots en plus de ceux déjà présents sur le site et dans le catalogue.



Art. 9 Les estimations concernant le prix de vente de base, indiquées sous la description de chaque article du catalogue, doivent être considérées nettes de tous frais sup-plémentaires tels que, par exemple, les droits de vente aux enchères, les taxes, etc. Comme le temps d'impression du catalogue exige la détermination des prix d’estimation bien à l'avance, ils peuvent être sujets à changement, de même que la description de l’objet. Toute modification sera communiquée par le Commissaire-priseur avant le début de l'enchère sur chaque objet concerné, étant entendu que le lot ne sera attribué que si le prix de réserve est atteint.



Art. 10 Le paiement intégral du prix d'adjudication, des droits d'adjudication et de toute autre dépense accessoire doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères, dans une monnaie ayant cours légal dans le pays où s'est tenue la vente aux enchères. En cas de non-paiement, sans préjudice du droit d'obtenir des dommages et intérêts encore plus importants, ART CONTACT peut : a) restituer la marchandise au vendeur manqué et exiger de l’acquéreur manqué le paiement des commissions perdues ; b) agir pour faire respecter l'exécution forcée de l'obligation d'achat ; c) vendre le lot par négociation privée, ou lors d'enchères ultérieures, mais au détriment de l’acheteur manqué, en conservant à titre de pénalité les avances versées. Dans le cas où le lot est conservé par ART CONTACT, cela se fera aux risques et frais de l’adjudicataire et du vendeur manquée conjointement. En tout état de cause, à la date d'enlèvement ou de retour, l'adjudicataire paie à ART CONTACT les frais de stockage (par mois ou fraction de mois), comme indiqué ci-dessous à titre indicatif : 100 € HT sur les meubles ; 50 € HT sur les tableaux ; 25 € HT sur les objets d'art. Ce montant sera d? à partir du 16e jour ouvrable suivant la date de l'enchère.



Art. 11 Après avoir payé les sommes dues, l’adjudicataire, devra retirer les lots achetés au plus tard 15 jours ouvrables à compter de la date de la Vente aux enchères, à son risque, aux frais et par ses soins, en respectant, pour ce faire, l’horaire prévu par ART CONTACT. Dans le cas où l'adjudicataire ne retire pas les lots achetés dans le délai susdit, ART CONTACT les gardera, aux risques et aux frais de l'adjudicataire, dans les locaux objet des enchères pendant cinq autres jours ouvrables. Passé ce délai, ART CONTACT peut faire transporter les marchandises, toujours aux risques et frais de l'adjudicataire, chez un autre dépositaire, ou autre entrep?t, en se libérant, par rapport à l'acheteur, avec simple communication du lieu où les marchandises sont entreposées. Il n'en reste pas moins que pour retirer le lot, l'adjudicataire devra payer, en plus de son prix avec accessoires, le remboursement de tous les autres frais ultérieurs.



Art. 12 Dans tous les cas, ART CONTACT peut convenir avec les adjudicataires, différentes formes de paiement, dép?t, vente par négociation entre particuliers, assurance de biens et / ou la fourniture de tout autre service demandé pour le déroulement correct de l’opération.



Art. 13 Toutes les parties concernées sont évidemment tenues de se conformer aux lois en vigueur dans l'Etat où l'enchère a eu lieu. En particulier, ART CONTACT n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les restrictions à l'exportation des lots adjugés, et/ou en ce qui concerne les licences et/ou permis que l’adjudicataire peut avoir à demander en vertu de la loi applicable. L'adjudicataire ne peut demander aucun remboursement au vendeur ou à ART CONTACT dans le cas où l'Etat exerce son droit de préemption ou tout autre droit qui lui est réservé. Les droits acquis dans le cadre d'une adjudication qui est ensuite annulée en raison du refus d'autoriser l'exportation du lot sont, en tout état de cause, dus par le donneur d’ordre à ART CONTACT, si ce manquement résulte du fait que le donneur d’ordre n'a pas notifié à ART CONTACT l'existence d'une autorisation d'exportation délivrée par l'autorité compétente à la demande du donneur d’ordre.



Art. 14 En cas de réclamations justifiées et acceptées par ART CONTACT suite à la vente d'objets contrefaits, la Maison de vente aux enchères peut, à sa discrétion, déclarer la nullité de la vente et, sur demande, révéler le nom du vendeur à l’adjudicataire. L'acquéreur ne peut se prévaloir du présent article que dans le cas où il a notifié à ART CON-TACT le différend avec la preuve correspondante dans les 15 jours à compter de l’adjudication. En tout état de cause, à la suite d'une plainte acceptée, l'adjudicataire n'aura droit qu'au montant payé pour l'adjudication contestée, sans ajouter d'intérêts ou tout autre montant pour toute autre raison.



Art. 15 Les présentes conditions générales de vente sont acceptées de plein droit dès la signature du formulaire visé à l'art. 5 et en tout état de cause par tous ceux qui participent à la vente et sont à la disposition de toute personne qui en fait la demande. En cas de litige, le Tribunal de la Principauté de Monaco est compétent.