高级珠宝首饰及名表

Concernant les bijoux

Besch Cannes Auction applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 Janvier 2002.

a) Besch Cannes Auction désigne les pierres modifiées par ??les pratiques lapidaires traditionnelles?? de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées (Art. 3).

b) Besch Cannes Auction désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention ? traitée ? ou par l’indication du traitement subi (Art. 2).

Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par Besch Cannes Auction en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a). Ces estimations restent des opinions données à titre indicatif. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause sur une éventuelle différence de jugement.

Besch Cannes Auction se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret n°2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.

Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés. Besch Cannes Auction et son expert ne pourront en aucun cas être tenus responsables de ces différences.



Concernant les bijoux avec corail

Les spécimens en corail sont antérieurs au 1er mars 1947 et de ce fait conformes au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-wmc, et antérieurs au 1er juillet 1975 et de ce fait conformes aux arrêtés fran?ais des 16 ao?t 2016 et 4 mai 2017.

Pour une éventuelle exportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner, préalablement à tout achat, auprès des douanes du pays concerné.





Concernant les montres



Les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages, l’étanchéité, le changement de pile, restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation.







CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Besch Cannes Auction est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Besch Cannes Auction agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.

Les rapports entre Besch Cannes Auction et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal de vente.



1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Besch Cannes Auction se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.

b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Besch Cannes Auction de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

c) Les indications données par Besch Cannes Auction sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.

e) Le rendu des couleurs des reproductions photographiques aussi bien sur les catalogues papiers que sur les différents sites internet est à titre indicatif et sans aucune garantie.



2 - La vente

a) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous imp?ts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Besch Cannes Auction.

b) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, Besch Cannes Auction pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Besch Cannes Auction ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.

c) Besch Cannes Auction pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que Besch Cannes Auction aura acceptés. Si Besch Cannes Auction re?oit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Besch Cannes Auction ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.

d) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Besch Cannes Auction se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.

e) Besch Cannes Auction dirigera la vente de fa?on discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Besch Cannes Auction se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la fa?on la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer des lots. En cas de contestation Besch Cannes Auction se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

f) Sous réserve de la décision de Ma?tre Jean-Pierre Besch, commissaire-priseur habilité, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot “adjugé“ ou tout autre équivalent entra?nera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.



3 - L’exécution de la vente

a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot 21,25% HT soit 25,50% TTC.

b) Un supplément de 3% HT soit 3,60 TTC sera appliqué pour les ventes via les enchères “live interenchères”.

c) Un supplément de 1,50% HT soit 1,80% TTC sera appliqué pour les ventes “live drouot“.

La vente est assujettie en totalité à la TVA. Le coup de marteau d’adjudication est réputé être TTC ou sans TVA suivant la qualité du vendeur (particulier ou professionnel).

1. Si l’acheteur est un particulier fran?ais ou faisant partie de la communauté européenne, il ne pourra pas récupérer la TVA.

2. Si l’acheteur est un professionnel faisant partie de la communauté européenne hors France, il paiera le montant HT à condition de communiquer son n° TVA intracommunautaire et d’assurer le transport de la marchandise dans son lieu de destination.

3. Si l’acheteur est un étranger particulier ou professionnel hors communauté européenne, il paiera le montant HT avec justificatif d’exportation qui doit être présenté sous un mois.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran?ais,

- jusqu’à 15?000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentations de leur papier d’identité,

- par chèque ou virement bancaire,

- par cartes de crédit : VISA, MASTERCARD.

e) Besch Cannes Auction sera autorisé à reproduire sur le procès verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.

f) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Besch Cannes Auction, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Besch Cannes Auction serait avérée insuffisante.

g) Le lot ne sera délivré à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Dans l’intervalle Besch Cannes Auction pourra facturer à l’acquéreur des frais de dép?t du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.

? défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur folle enchère (? sur réitération des enchères??) de l’adjudicataire défaillant. Dans l’hypothèse où le vendeur ne prend pas la décision de remettre en vente le lot sur folle enchère dans les trois mois suivant la date de l’adjudication, Besch Cannes Auction pourra au nom et pour le compte du vendeur, soit notifier la résolution de plein droit de la vente à l’adjudicataire défaillant, soit agir contre l’adjudicataire défaillant pour l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication (augmenté de tous les frais, commissions et intérêts). Dans tous les cas, Besch Cannes Auction, et/ou le vendeur, pourra demander tous dommages et intérêts contre l’adjudicataire défaillant.

En outre, Besch Cannes Auction se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

- le remboursement des co?ts supplémentaires engendrés par sa défaillance,

- le paiement de la différence entre le prix de l’adjudication initiale et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur dans l’hypothèse de la remise en vente sur folle enchère, y compris toute différence dans les frais, taxes et TVA applicables,

- les co?ts générés par les nouvelles enchères,

- les intérêts sur la totalité des sommes dues au taux d’intérêt légal.

Besch Cannes Auction se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

Besch Cannes Auction ne pourra pas être tenu responsable des conséquences qui résulteraient d’un défaut de paiement de l’acheteur.

h) Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire défaillant qui devra régler le co?t correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.



4 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Besch Cannes Auction pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Besch Cannes Auction ne pourra engager sa responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.



5 - Préemption de l’?tat fran?ais

L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption des ?uvres vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’?tat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Besch Cannes Auction ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’?tat fran?ais.



6 - Exportation – Importation

L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises. Les formalités d’exportation (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de deux à trois mois. Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter Besch Cannes Auction Sarl.



Pour effectuer des enchères téléphoniques, des ordres d’achat : nous vous prions de joindre

un chèque bancaire d’un montant de 10?% de l’estimation basse des lots désirés.





BESCH CANNES AUCTION est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (? Fichier TEMIS ?) mis en ?uvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Ch?teaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de BESCH CANNES AUCTION ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par BESCH CANNES AUCTION

La mise en ?uvre du Fichier TEMIS et son utilisation par BESCH CANNES AUCTION est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les ? Professionnels Abonnés ?)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu ? Acheter aux enchères ?, rubrique ? Les commissaires-priseurs ?.

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, BESCH CANNES AUCTION pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en ?uvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entra?ne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service ? live ? de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et BESCH CANNES AUCTION ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en ?uvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

BESCH CANNES AUCTION, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :



- Pour les inscriptions réalisées par BESCH CANNES AUCTION : par écrit auprès de BESCH CANNES AUCTION 45 Bd de la Croisette 06400 CANNES – besch@cannesauction.com

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Ch?teaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer BESCH CANNES AUCTION de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

BESCH CANNES AUCTION a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). ?



BESCH CANNES AUCTION is a subscriber to the TEMIS Service, which allows users to view and make additions to the Auction access restriction file ("TEMIS File"), maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Ch?teaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425.

All auction sale invoices remaining unpaid after BESCH CANNES AUCTION or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.

(8) Legal basis and purpose of the TEMIS File

The TEMIS File records instances of non-payment of auction sales invoices (e.g. payment delays or defaults) across all modes of bidder participation (i.e. in-person or remote) and may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to the service.

Where a bidder fails to settle an auction sales invoice by the due date indicated on the invoice, BESCH CANNES AUCTION may initiate the listing procedure.

BESCH CANNES AUCTION operates and uses the TEMIS File in the legitimate interests of TEMIS Service subscribers to prevent instances of non-payment and to protect the auction process.

(9) Organisations authorised to view the TEMIS File (beneficiaries)

The TEMIS File may be viewed by any sales organisation that is subscribed to the TEMIS Service (professionals and companies qualified to organise public sales events in accordance with applicable law and regulations, including Book III, Part II of the Commercial Code, "Auctions" (hereinafter "Professional Subscribers")), who seek to protect against instances of non-payment and safeguard their auction processes. The list of subscribers to the TEMIS service is available to view at www.interencheres.com, in the drop-down menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers).

(10) What happens if a bidder is listed on the TEMIS File

Where a bidder is added to the TEMIS File, BESCH CANNES AUCTION may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the bidders from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided.

Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions to their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. This shall also result in temporary suspension of access to the www.interencheres.com live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform.

(11) Duration of listing

The length of time for which a bidder is listed on the TEMIS File depends on the number of unpaid auction sales invoices payable to Professional Subscribers to the TEMIS File, the total amounts owed, and their payment status (i.e. paid/unpaid). The duration of listing on the TEMIS File shall be reduced where the Bidder settles all instances of non-payment. It shall be increased where multiple unpaid auction sales invoices are listed against the bidder on the TEMIS File.

An unpaid auction sales invoice shall be automatically deleted within 24 months where the bidder is included on one listing only, and within 36 months where the bidder is included on multiple listings.

(12) Responsibility

In the enforcement of data protection legislation, CPM and BESCH CANNES AUCTION both act in the capacity of data controller.

CPM is responsible for operating and maintaining the TEMIS File, which involves collecting subscriber data, sharing and communicating the personal data collected, as well as ensuring the protection of information systems hosting the TEMIS File.

BESCH CANNES AUCTION, as a subscriber, is responsible for its use of the TEMIS File, which in particular includes communicating personal data regarding auctions to CPM for the TEMIS File listing procedure, updating and checking the accuracy of data, and reusing information on the TEMIS File.

(13) Rights of bidders

Bidders can find out if they are listed on the File or contest their listing by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document:



- For listings added by BESCH CANNES AUCTION : by post to BESCH CANNES AUCTION 45 Bd de la Croisette 06400 CANNES – or by email to besch@cannesauction.com

- For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Ch?teaudun, 75009, or by email to contact@temis.auction.

All requests by Bidders to exercise their right of erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, as well as all other objections to a listing, must be sent to the Professional responsible for the listing, who shall forward an update request to CPM. In the event of difficulties, the bidder may contact CPM, who will handle the bidder’s complaint, attaching all details and supporting documentation.

The Bidder may also submit a complaint regarding their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, www.cnil.fr].

For more information on the TEMIS File, bidders can view CPM's privacy policy, available at www.temis.auction.

(14) Bidder contact details

Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify BESCH CANNES AUCTION of any changes to their contact details.

BESCH CANNES AUCTION has access to the TEMIS platform operated by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM) for the purposes of handling the recovery of unpaid invoices. In this context, where there is a delay to payment, the personal data of bidders, or their representatives (e.g. name and contact details, auction information, invoices, etc.) may be shared with CPM for the purposes of collecting unpaid amounts. CPM acts as a processor as defined by the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016)."