重要歐洲收藏珍罕手袋

CONDITIONS DE VENTE
ACHETER CHEZ CHRISTIE'S
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de vente et les Avis importants et explication des pratiques de catalogage
énoncent les conditions auxquelles nous proposons à la vente les lots indiqués dans ce catalogue. En vous
enregistrant pour participer aux enchères et/ou en enchérissant lors d’une vente, vous acceptez les
présentes Conditions de vente, aussi devez-vous les lire attentivement au préalable. Vous trouverez à la
fin un glossaire expliquant la signification des mots et expressions apparaissant en caractères gras.
? moins d’agir en qualité de propriétaire du lot (symbole ?), Christie’s agit comme mandataire pour le
vendeur.
A ? AVANT LA VENTE
1 ? DESCRIPTION DES LOTS
(a) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont des significations particulières. De
plus amples détails figurent à la page intitulée ?Avis importants et explication des pratiques de
catalogage?, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous trouverez par ailleurs une
explication des symboles utilisés dans la rubrique intitulée ?Symboles employés dans le présent
catalogue?.
(b) La description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport de condition et toute autre déclaration
faite par nous (que ce soit verbalement ou par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos de sa
nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa période, de ses matériaux, de ses
dimensions approximatives ou de sa provenance, sont des opinions que nous formulons et ne doivent
pas être considérés comme des constats. Nous ne réalisons pas de recherches approfondies du type
de celles menées par des historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et les poids
sont donnés à titre purement indicatif.
2 ? NOTRE RESPONSABILITE LIEE A LA DESCRIPTION DES LOTS
Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la nature d’un lot si ce n’est notre garantie
d’authenticité contenue au paragraphe E2 et dans les conditions prévues par le paragraphe I ci-dessous.
3 ? ETAT DES LOTS
(a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement en raison de
facteurs tels que l’?ge, une détérioration antérieure, une restauration, une réparation ou l’usure. Leur
nature fait qu’ils seront rarement en parfait état. Les lots sont vendus ? en l’état ?, c’est-à-dire tels
quels, dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou
garantie ni engagement de responsabilité de quelque sorte que ce soit quant à leur état de la part de
Christie’s ou du vendeur.
(b) Toute référence à l’état d’un lot dans une notice du catalogue ou dans un rapport de condition ne
constituera pas une description exhaustive de l’état, et les images peuvent ne pas montrer un lot
clairement. Les couleurs et les nuances peuvent sembler différentes sur papier ou à l’écran par
rapport à la fa?on dont elles ressortent lors d’un examen physique. Des rapports de condition peuvent
être disponibles pour vous aider à évaluer l’état d’un lot. Les rapports de condition sont fournis
gratuitement pour aider nos acheteurs et sont communiqués uniquement sur demande et à titre
indicatif. Ils contiennent notre opinion mais il se peut qu’ils ne mentionnent pas tous les défauts, vices
intrinsèques, restaurations, altérations ou adaptations car les membres de notre personnel ne sont
pas des restaurateurs ou des conservateurs professionnels. Ces rapports ne sauraient remplacer
l’examen d’un lot en personne ou la consultation de professionnels. Il vous appartient de vous assurer
que vous avez demandé, re?u et pris en compte tout rapport de condition.
4 ? EXPOSITION DES LOTS AVANT LA VENTE
(a) Si vous prévoyez d’enchérir sur un lot, il convient que vous l’inspectiez au préalable en personne ou
par l’intermédiaire d’un représentant compétent afin de vous assurer que vous en acceptez la
description et l’état. Nous vous recommandons de demander conseil à un restaurateur ou à un autre
conseiller professionnel.
(b) L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Nos
spécialistes pourront être disponibles pour répondre à vos questions, soit lors de l’exposition
préalable à la vente, soit sur rendez-vous. Dans l’hypothèse où les locaux de Christie’s France seraient
fermés au public, l’exposition préalable des lots sera réalisée par voie dématérialisée depuis le site
christies.com.
5 ? ESTIMATIONS
Les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix
récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer. Ni vous ni
personne d’autre ne devez vous baser sur des estimations comme prévision ou garantie du prix de vente
réel d’un lot ou de sa valeur à toute autre fin. Les estimations ne comprennent pas les frais de vente ni
aucune taxe ou frais applicables.
6 ? RETRAIT
Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant la vente aux enchères.
Cette décision de retrait n’engage en aucun cas notre responsabilité à votre égard.
7 ? BIJOUX
(a) Les pierres précieuses de couleur (comme les rubis, les saphirs et les émeraudes) peuvent avoir été
traitées pour améliorer leur apparence, par des méthodes telles que la chauffe ou le huilage. Ces
méthodes sont admises par l’industrie mondiale de la bijouterie mais peuvent fragiliser les pierres
précieuses et/ou rendre nécessaire une attention particulière au fil du temps.
(b) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été traités pour en améliorer la qualité. Vous
pouvez solliciter l’élaboration d’un rapport de gemmologie pour tout lot, dès lors que la demande
nous est adressée au moins trois semaines avant la date de la vente, et que vous vous acquittez des
frais y afférents.
(c) Nous ne faisons pas établir de rapport gemmologique pour chaque pierre précieuse mise à prix dans
nos ventes aux enchères. Lorsque nous faisons établir de tels rapports auprès de laboratoires de
gemmologie internationalement reconnus, lesdits rapports sont décrits dans le catalogue. Les
rapports des laboratoires de gemmologie américains décrivent toute amélioration ou tout traitement
de la pierre précieuse. Ceux des laboratoires européens décrivent toute amélioration ou tout
traitement uniquement si nous le leur demandons, mais confirment l’absence d’améliorations ou de
traitements. En raison des différences d’approches et de technologies, les laboratoires peuvent ne pas
être d’accord sur le traitement ou non d’une pierre précieuse particulière, sur l’ampleur du traitement
ou sur son caractère permanent. Les laboratoires de gemmologie signalent uniquement les
améliorations ou les traitements dont ils ont connaissance à la date du rapport.
(d) En ce qui concerne les ventes de bijoux, les estimations reposent sur les informations du rapport
gemmologique ou, à défaut d’un tel rapport, partent du principe que les pierres précieuses peuvent
avoir été traitées ou améliorées.
8 ? MONTRES ET HORLOGES
(a) Presque tous les articles d’horlogerie sont réparés à un moment ou à un autre et peuvent ainsi
comporter des pièces qui ne sont pas d’origine. Nous ne donnons aucune garantie que tel ou tel
composant d’une montre est authentique. Les bracelets dits ? associés ? ne font pas partie de la
montre d’origine et sont susceptibles de ne pas être authentiques. Les horloges peuvent être vendues
sans pendules, poids ou clés.
(b) Les montres de collection ayant souvent des mécanismes très fins et complexes, un entretien général,
un changement de piles ou d’autres réparations peuvent s’avérer nécessaires et sont à votre charge.
Nous ne donnons aucune garantie qu’une montre est en bon état de marche. Sauf indication dans le
catalogue, les certificats ne sont pas disponibles.
(c) La plupart des montres-bracelets ont été ouvertes pour conna?tre le type et la qualité du mouvement.
Pour cette raison, il se peut que les montres-bracelets avec des bo?tiers étanches ne soient pas
waterproof et nous vous recommandons donc de les faire vérifier par un horloger compétent avant
utilisation.
Des informations importantes à propos de la vente, du transport et de l’expédition des montres et
bracelets figurent au paragraphe H2(h).
B ? INSCRIPTION A LA VENTE
1 ? NOUVEAUX ENCHERISSEURS
(a) Si c’est la première fois que vous participez à une vente aux enchères de Christie’s ou si vous êtes un
enchérisseur déjà enregistré chez nous n’ayant rien acheté dans nos salles de vente au cours des deux
dernières années, vous devez vous enregistrer au moins 48 heures avant une vente aux enchères pour
nous laisser suffisamment de temps afin de procéder au traitement et à l’approbation de votre
enregistrement. Nous sommes libres de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Il vous
sera demandé ce qui suit :
(i) pour les personnes physiques : pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte nationale
d’identité ou passeport) et, si votre adresse actuelle ne figure pas sur votre pièce d’identité, un
justificatif de domicile (par exemple, une facture d’eau ou d’électricité récente ou un relevé
bancaire) ;
(ii) pour les sociétés : votre certificat d’immatriculation (extrait Kbis) ou tout document équivalent
indiquant votre nom et votre siège social ainsi que tout document pertinent mentionnant les
administrateurs et les bénéficiaires effectifs ;
(iii) Fiducie : acte constitutif de la fiducie; tout autre document attestant de sa constitution; ou
l’extrait d’un registre public + les coordonnées de l’agent/représentant (comme décrits plus bas)
;
(iv) Société de personnes ou association non dotée de la personnalité morale : Les statuts de la société
ou de l’association; ou une déclaration d’imp?ts ; ou une copie d’un extrait du registre pertinent ;
ou copie des comptes déposés à l’autorité de régulation ainsi que les coordonnées de l’agent ou
de son représentant (comme décrits plus bas);
(v) Fondation, musée, et autres organismes sans but lucratif non constitués comme des trusts à but non
lucratif : une preuve écrite de la formation de l’entité ainsi que les coordonnées de l’agent ou de
son représentant (comme décrits plus bas) ;
(vi) Indivision : un document officiel désignant le représentant de l’indivision, comme un pouvoir
ou des lettres d’administration, une pièce d’identité de l’exécuteur testamentaire, ainsi que
tout document permettant, le cas échéant, d’identifier les propriétaires membres de
l’indivision ;
(vii) Les agents/représentants : Une pièce d’identité valide (comme pour les personnes physiques)
ainsi qu’une lettre ou un document signé autorisant la personne à agir OU tout autre preuve
valide de l’autorité de la personne (les cartes de visite ne sont pas acceptées comme des
preuves suffisantes d’identité).
(b) Nous sommes également susceptibles de vous demander une référence financière et/ou un dép?t de
garantie avant de vous autoriser à participer aux enchères. Pour toute question, veuillez contacter
notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
2 ? CLIENT EXISTANT
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité récente comme décrit au
paragraphe B1(a) ci-dessus, une référence financière ou un dép?t de garantie avant de vous autoriser
à participer aux enchères. Si vous n’avez rien acheté dans nos salles de vente au cours des deux
dernières années ou si vous souhaitez dépenser davantage que les fois précédentes, veuillez contacter
notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
3 ? SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS LES DOCUMENTS DEMANDES
Si nous estimons que vous ne répondez pas à nos procédures d’identification et d’enregistrement des
enchérisseurs, y compris, entre autres, les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et/ou contre le financement du terrorisme que nous sommes susceptibles de demander, nous
pouvons refuser de vous enregistrer aux enchères et, si vous remportez une enchère, nous pouvons
annuler le contrat de vente entre le vendeur et vous.
4 ? ENCHERE POUR LE COMPTE D’UN TIERS
(a) Si vous enchérissez pour le compte d’un tiers, ce tiers devra au préalable avoir effectué les
formalités d’enregistrement mentionnées ci-dessus, avant que vous ne puissiez enchérir pour son
compte, et nous fournir un pouvoir signé vous autorisant à enchérir en son nom.
(b) Mandat occulte : Si vous enchérissez en tant qu’agent pour un mandant occulte (l’acheteur final)
vous acceptez d’être tenu personnellement responsable de payer le prix d’achat et toutes autres
sommes dues. En outre, vous garantissez que :
(i) Vous avez effectué les démarches et vérifications nécessaires auprès de l’acheteur final
conformément aux lois anti-blanchiment et vous garderez pendant une durée de cinq ans les
documents et informations relatifs à ces recherches (y compris les originaux) ;
(ii) Vous vous engagez, à rendre, à notre demande, ces documents (y compris les originaux) et
informations disponibles pour une inspection immédiate par un auditeur tiers indépendant si
nous en formulons la demande écrite. Nous ne dévoilerons pas ces documents et informations à
un tiers sauf, (1) si ces documents sont déjà dans le domaine public, (2) si cela est requis par la
loi, (3) si cela est en accord avec les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ;
(iii) Les arrangements entre l’acheteur final et vous ne visent pas à faciliter l’évasion ou la fraude
fiscale;
(iv) A votre connaissance les fonds utilisés pour la vente ne représentent pas le fruit d’une activité
criminelle ou qu’il n’y a pas d’enquête ouverte concernant votre mandant pour blanchiment
d’argent, activités terroristes, ou toutes autres accusations concernant le blanchiment d’argent ;
Tout enchérisseur accepte d’être tenu personnellement responsable du paiement du prix
d’adjudication et de toutes les autres sommes dues, à moins d’avoir convenu par écrit avec Christie’s
avant le début de la vente aux enchères qu’il agit en qualité de mandataire pour le compte d’un tiers
nommé et accepté par Christie’s. Dans ce cas Christie’s exigera le paiement uniquement auprès du
tiers nommé.
5 ? PARTICIPER A LA VENTE EN PERSONNE
Si vous souhaitez enchérir en salle, vous devez vous enregistrer afin d’obtenir un numéro
d’enchérisseur au moins 30 minutes avant le début de la vente. Vous pouvez vous enregistrer en ligne
sur www.christies.com ou en personne. Si vous souhaitez davantage de renseignements, merci de bien
vouloir contacter le Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13.
6 ? SERVICES/FACILITES D’ENCHERES
Les services d’enchères décrits ci-dessous sont des services offerts gracieusement aux clients de
Christie’s, qui n’est pas responsable des éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou
pannes survenues dans le cadre de la fourniture de ces services.
(a) Enchères par téléphone
Nous sommes à votre disposition pour organiser des enchères téléphoniques, sous réserve d’en
avoir été informé par vous dans un délai minimum de 24 heures avant la vente. Nous ne pourrons
accepter des enchères téléphoniques que si nous avons suffisamment de salariés disponibles pour
prendre ces enchères. Si vous souhaitez enchérir dans une langue autre que le fran?ais, nous vous
prions de bien vouloir nous en informer le plus rapidement possible avant la vente. Nous vous
informons que les enchères téléphoniques sont enregistrées. En acceptant de bénéficier de ce
service, vous consentez à cet enregistrement. Vous acceptez aussi que votre enchère soit émise
conformément aux présentes Conditions de vente.
(b) Enchères par Internet sur Christie's LIVE
Pour certaines ventes aux enchères, nous acceptons les enchères par Internet. Veuillez visiter
https:/www.christies.com/livebidding/index.aspx et cliquer sur l’ic?ne ? Bid Live? pour en savoir plus
sur la fa?on de regarder et écouter une vente et enchérir depuis votre ordinateur. Outre les présentes
Conditions de vente, les enchères par Internet sont régies par les conditions d’utilisation de Christie’s
LIVE? qui sont consultables sur www.christies.com.
(c) Ordres d’achat
Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de nos catalogues, dans tout bureau de Christie’s
ou en choisissant la vente et les lots en ligne sur www.christies.com. Nous devons recevoir votre
formulaire d’ordre d’achat complété au moins 24 heures avant la vente. Les enchères doivent être
placées dans la devise de la salle de vente. Le commissaire-priseur prendra des mesures raisonnables
pour réaliser les ordres d’achat au meilleur prix, en tenant compte du prix de réserve. Si vous faites un
ordre d’achat sur un lot qui n’a pas de prix de réserve et qu’il n’y a pas d’enchère supérieure à la v?tre,
nous enchérirons pour votre compte à environ 50 % de l’estimation basse où, si celle-ci est inférieure,
au montant de votre enchère. Dans le cas ou deux offres écrites étaient soumises au même prix, la
priorité sera donné à l’offre écrite re?ue en premier.
C ? PENDANT LA VENTE
1 ? ADMISSION DANS LA SALLE DE VENTE
Nous sommes libres d’interdire l’entrée dans nos locaux à toute personne, de lui refuser l’autorisation de
participer à une vente ou de rejeter toute enchère.
2 ? PRIX DE RESERVE
Sauf indication contraire, tous les lots sont soumis à un prix de réserve. Nous signalons les lots qui sont
proposés sans prix de réserve par le symbole ? à c?té du numéro du lot. Le prix de réserve ne peut être
supérieur à l’estimation basse du lot.
3 ? POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU COMMISSAIRE-PRISEUR
Le commissaire-priseur assure la police de la vente et peut à son entière discrétion :
(a) refuser une enchère ;
(b) lancer des enchères descendantes ou ascendantes comme bon lui semble, ou changer l’ordre des
lots;
(c) retirer un lot ;
(d) diviser un lot ou combiner deux lots ou davantage ;
(e) rouvrir ou continuer les enchères même une fois que le marteau est tombé ; et
(f) en cas d’erreur ou de litige, et ce pendant ou après la vente aux enchères, poursuivre les enchères,
déterminer l’adjudicataire, annuler la vente du lot, ou reproposer et vendre à nouveau tout lot. Si
un litige en rapport avec les enchères survient pendant ou après la vente, la décision du
commissaire-priseur dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire est sans appel.
4 ? ENCHERES
Le commissaire-priseur accepte les enchères :
(a) des enchérisseurs présents dans la salle de vente ;
(b) des enchérisseurs par téléphone et des enchérisseurs par Internet sur Christie’s LIVE? (comme
indiqué ci-dessus en section B6) ; et
(c) des ordres d’achat laissés par un enchérisseur avant la vente.
5 ? ENCHERES POUR LE COMPTE DU VENDEUR
Le commissaire-priseur peut, à son entière discrétion, enchérir pour le compte du vendeur à hauteur
mais non à concurrence du montant du prix de réserve, en pla?ant des enchères consécutives ou en
pla?ant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. Le commissaire- priseur ne les signalera pas
comme étant des enchères placées pour le vendeur et ne placera aucune enchère pour le vendeur au
niveau du prix de réserve ou au-delà de ce dernier. Si des lots sont proposés sans prix de réserve, le
commissaire-priseur décidera en règle générale d’ouvrir les enchères à 50 % de l’estimation basse du lot.
? défaut d’enchères à ce niveau, le commissaire-priseur peut décider d’annoncer des enchères
descendantes à son entière discrétion jusqu’à ce qu’une offre soit faite, puis poursuivre à la hausse à
partir de ce montant. Au cas où il n’y aurait pas d’enchères sur un lot, le commissaire-priseur peut
déclarer ledit lot invendu.
6 ? PALIERS D’ENCHERES
Les enchères commencent généralement en dessous de l’estimation basse et augmentent par palier (les
paliers d’enchères). Le commissaire- priseur décidera à son entière discrétion du niveau auquel les
enchères doivent commencer et du niveau des paliers d’enchères. Les paliers d’enchères habituels sont
indiqués à titre indicatif sur le formulaire d’ordre d’achat et à la fin de ce catalogue.
7 ? CONVERSION DE DEVISES
La retransmission vidéo de la vente aux enchères (ainsi que Christie’s LIVE) peut indiquer le montant des
enchères dans des devises importantes, autres que l’euro. Toutes les conversions ainsi indiquées le sont
pour votre information uniquement, et nous ne serons tenus par aucun des taux de change utilisés.
Christie’s n’est pas responsable des éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes
survenues dans le cadre de la fourniture de ces services.
8 ? ADJUDICATIONS
? moins que le commissaire-priseur décide d’user de son pouvoir discrétionnaire tel qu’énoncé au
paragraphe C3 ci-dessus, lorsque le marteau du commissaire-priseur tombe, et que l’adjudication est
prononcée, cela veut dire que nous avons accepté la dernière enchère. Cela signifie qu’un contrat de vente
est conclu entre le vendeur et l’adjudicataire. Nous émettons une facture uniquement à l’enchérisseur
inscrit qui a remporté l’adjudication. Si nous envoyons les factures par voie postale et/ou par courrier
électronique après la vente, nous ne sommes aucunement tenus de vous faire savoir si vous avez
remporté l’enchère. Si vous avez enchéri au moyen d’un ordre d’achat, vous devez nous contacter par
téléphone ou en personne dès que possible après la vente pour conna?tre le sort de votre enchère et ainsi
éviter d’avoir à payer des frais de stockage inutiles.
9 ? LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LA SALLE DE VENTE
Vous convenez que, lors de votre participation à des enchères dans l’une de nos ventes, vous vous
conformerez strictement à toutes les lois et réglementations locales en vigueur au moment de la vente
applicables au site de vente concerné.
D ? COMMISSION ACHETEUR et taxes
1 ? COMMISSION ACHETEUR
En plus du prix d’adjudication (? prix marteau ?) l’acheteur accepte de nous payer des frais acheteur de
26% H.T. (soit 27.43% T.T.C. pour les livres et 31,20% T.T.C. pour les autres lots) sur les premiers
€700.000 ; 20% H.T. (soit 21.10% T.T.C. pour les livres et 24% T.T.C. pour les autres lots) au-delà de
€700.001 et jusqu’à €4.000.000 et 14,5% H.T. (soit 15,2975% T.T.C. pour les livres et 17,4% T.T.C. pour
les autres lots) sur toute somme au-delà de €4.000.001. Pour les ventes de vin, les frais à la charge de
l’acquéreur s’élèvent à 25% H.T. (soit 30% T.T.C.).
Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être dus sur certains lots en sus des frais et taxes
habituels. Les lots concernés sont identifiés par un symbole spécial figurant devant le numéro de l’objet
dans le catalogue de vente, ou bien par une annonce faite par le commissaire- priseur habilité pendant la
vente.
Dans tous les cas, le droit de l’Union européenne et le droit fran?ais s’appliquent en priorité.
Si vous avez des questions concernant la TVA, vous pouvez contacter le département TVA de Christie’s au
+44 (0) 20 7389 9060 (email: VAT_London@christies.com, fax: +44 (0) 20 3219 6076). Christie’s vous
recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant.
TAXE SUR LES VENTES EN CAS D’EXPORTATION AUX ETATS-UNIS
Pour les lots que Christie’s expédie aux Etats-Unis, une taxe d’Etat ou taxe d’utilisation peut être due sur
le prix d’adjudication ainsi que des frais acheteurs et des frais d’expédition sur le lot, quelle que soit la
nationalité ou la citoyenneté de l’acheteur.
Christie’s est actuellement tenue de percevoir une taxe sur les ventes pour les lots qu’elle expédie vers
l’?tat de New York. Le taux de taxe ainsi applicable sera déterminé au regard de l’Etat, du pays, du comté
ou de la région où le lot sera expédié. Les adjudicataires qui réclament une exonération de la taxe sur les
ventes sont tenus de fournir les documents appropriés à Christie’s avant la libération du lot.
Pour les envois vers les Etats pour lesquels Christie’s n’est pas tenue de percevoir une taxe sur les ventes,
l’adjudicataire peut être tenu de verser une taxe d’utilisation aux autorités fiscales de cet Etat. Pour toute
autre question, Christie’s vous recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant.
2 ? REGIME DE TVA ET CONDITION DE L’EXPORTATION
Les règles fiscales et douanières en vigueur en France seront appliquées par Christie’s lors de la vente des
lots. A titre d’illustration et sans pouvoir être exhaustif les principes suivants sont rappelés.
Le plus souvent le régime de TVA sur la marge des biens d’occasion et des ?uvres d’art est appliqué par
Christie’s. En application des règles fran?aises et européennes, la TVA sur la marge ne peut pas figurer sur
la facture émise par Christie’s et ne peut pas être récupérée par l’acheteur même lorsque ce dernier est un
assujetti à la TVA.
Toutefois, en application de l’article 297 C du CGI, Christie’s peut opter pour le régime général de la TVA
c’est-à-dire que la TVA sera appliquée sur leur prix de vente total sous réserve des exonérations
accordées pour les livraisons intracommunautaires et les exportations. L’acquéreur qui aurait intérêt au
régime général de TVA doit en informer Christie’s afin que l’option puisse être matérialisée sur la facture
qui sera remise à l’acquéreur.
En cas d’exportation du bien acquis auprès de Christie’s, conformément aux règles fiscales et douanières
applicables, la vente pourra bénéficier d’une exonération de TVA. L’administration fiscale considère que
l’exportation du lot acquis doit intervenir dans les trois mois de la vente.
L’acquéreur devra dans ce délai indiquer par écrit que le lot acquis est destiné à l’exportation et fournir
une adresse de livraison en dehors de l’UE. Dans tous les cas l’acquéreur devra verser un montant égal à
celui de la TVA qui serait à verser par Christie’s en cas de non exportation du lot dans les délais requis
par l’administration fiscale et douanière fran?aise. En cas d’exportation conforme aux règles fiscales et
douanières en vigueur en France et sous réserve que Christie’s soit en possession de la preuve
d’exportation dans les délais requis, ce montant sera restitué à l’acquéreur.
Christie’s facturera des frais de dossier pour le traitement des livraisons intracommunautaires et des
exportations.
Pour toute information complémentaire relative aux mesures prises par Christie’s, vous pouvez
contacter notre département Comptabilité au
+33 (0)1 40 76 83 77. Il est recommandé aux acheteurs de consulter un conseiller spécialisé en la
matière afin de lever toute ambigu?té relative à leur statut concernant la TVA.
3 ? TAXE FORFAITAIRE
Si vous êtes fiscalement domicilié en France ou considéré comme étant fiscalement domicilié en France,
vous serez alors assujetti, par rapport à tout lot vendu pour une valeur supérieure à €5.000, à une taxe
sur les plus-values de 6.5% sur le prix d’adjudication du lot, sauf si vous nous indiquez par écrit que
vous souhaitez être soumis au régime général d’imposition des plus-values, en particulier si vous pouvez
nous fournir une preuve de propriété de plus de 22 ans avant la date de la vente.
4 ? DROIT DE SUITE
Conformément à la législation en vigueur, les auteurs d’?uvres originales graphiques et plastiques ont un
droit inaliénable de participation au produit de toute vente de l’?uvre après la première cession. Le droit
de suite subsiste au profit des héritiers de l’auteur pendant l’année civile de la mort de l’auteur et les
soixante-dix années suivantes. Les lots concernés par ce droit de suite sont identifiés dans ce catalogue
gr?ce au symbole , accolé au numéro du lot. Si le droit de suite est applicable à un lot, sauf si ce lot est un
livre ou un manuscrit, vous serez redevable de la somme correspondante, en sus du prix d’adjudication, et
nous transmettrons ensuite cette somme à l’organisme concerné, au nom et pour le compte du vendeur.
Le droit de suite est d? lorsque le prix d’adjudication d’un lot est de 750€ ou plus. En tout état de cause,
le montant du droit de suite est plafonné à 12.500€.
Le montant d? au titre du droit de suite est déterminé par application d’un barème dégressif en fonction
du prix d’adjudication :
- 4% pour la première tranche du prix de vente inférieure ou égale à 50.000 euros ;
- 3% pour la tranche du prix comprise entre 50.000,01 euros et 200.000 euros ;
- 1% pour la tranche du prix comprise entre 200.000,01 euros et 350.000 euros ;
- 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350.000,01 euros et 500.000 euros ;
- 0.25% pour la tranche du prix excédant 500.000,01 euros.
E ? GARANTIES
1 ? GARANTIES DONNEES PAR LE VENDEUR
Pour chaque lot, le vendeur donne la garantie qu’il :
(a) est le propriétaire du lot ou l’un des copropriétaires du lot agissant avec la permission des autres
copropriétaires ou, si le vendeur n’est pas le propriétaire ou l’un des copropriétaires du lot, a la
permission du propriétaire de vendre le lot, ou le droit de ce faire en vertu de la loi ; et
(b) a le droit de transférer la propriété du lot à l’acheteur sans aucune restriction ou réclamation de qui
que ce soit d’autre.
Si l’une ou l’autre des garanties ci-dessus est inexacte, le vendeur n’aura pas à payer plus que le prix
d’achat (tel que défini au paragraphe F1(a) ci- dessous) que vous nous aurez versé. Le vendeur ne sera
pas responsable envers vous pour quelque raison que ce soit en cas de manques à gagner, de pertes
d’activité, de pertes d’économies escomptées, de pertes d’opportunités ou d’intérêts, de co?ts, de
dommages, d’autres dommages ou de dépenses. Le vendeur ne donne aucune garantie eu égard au lot
autres que celles énoncées ci-dessus et, pour autant que la loi le permette, toutes les garanties du
vendeur à votre égard, et toutes les autres obligations imposées au vendeur susceptibles d’être ajoutées
à cet accord en vertu de la loi, sont exclues.
2 ? NOTRE GARANTIE D’AUTHENTICITE
Nous garantissons, sous réserve des stipulations ci-dessous, l’authenticité des lots proposés dans nos
ventes (notre ?garantie d’authenticité?). Si, dans les 5 années à compter de la date de la vente aux
enchères, vous nous apportez la preuve que votre lot n’est pas authentique, sous réserve des
stipulations ci-dessous, nous vous rembourserons le prix d’achat que vous aurez payé. La notion
d’authenticité est définie dans le glossaire à la fin des présentes Conditions de vente. Les conditions
d’application de la garantie d’authenticité sont les suivantes :
(a) la garantie est valable pour toute réclamation notifiée dans les 5 années suivant la date de la vente. A
l’expiration de ce délai, nous ne serons plus responsables de l’authenticité des lots.
(b) Elle est donnée uniquement pour les informations apparaissant en caractères MAJUSCULES à la
première ligne de la description du catalogue (l’? Intitulé ?). Elle ne s’applique pas à des informations
autres que dans l’Intitulé même si ces dernières figurent en caractères MAJUSCULES.
(c) La garantie d’authenticité ne s’applique pas à tout intitulé ou à toute partie d’intitulé qui est formulé
?Avec réserve?. ?avec réserve? signifie qu’une réserve est émise dans une description du lot au
catalogue ou par l’emploi dans un intitulé de l’un des termes indiqués dans la rubrique intitulés avec
réserve à la page
?Avis importants et explication des pratiques de catalogage?. Par exemple, l’emploi du terme
?ATTRIBU? ?…? dans un intitulé signifie que le lot est, selon l’opinion de Christie’s, probablement
une ?uvre de l’artiste mentionné, mais aucune garantie n’est donnée que le lot est bien l’?uvre de
l’artiste mentionné. Veuillez lire la liste complète des intitulés avec réserve et la description complète
des lots au catalogue avant d’enchérir.
(d) La garantie d’authenticité s’applique à l’Intitulé tel que modifié par des Avis en salle de vente.
(e) La garantie d’authenticité est formulée uniquement au bénéfice de l’acheteur initial indiqué sur la
facture du lot émise au moment de la vente et uniquement si, à la date de la réclamation, l’acheteur
initial a été propriétaire de manière continue du lot et que le lot ne fait l’objet d’aucune réclamation,
d’aucun intérêt ni d’aucune restriction par un tiers. Le bénéfice de la garantie d’authenticité ne peut
être transféré à personne d’autre.
(f) Afin de formuler une réclamation au titre de la garantie d’authenticité, vous devez :
(1) nous fournir une notification écrite de votre réclamation dans les 5 ans à compter de la date de la
vente aux enchères. Nous pourrons exiger tous les détails et toutes les preuves pertinentes d’une
telle réclamation ;
(2) si nous le souhaitons, il peut vous être demandé de fournir les opinions écrites de deux experts
reconnus dans le domaine du lot, mutuellement convenus par Christie’s et vous au préalable,
confirmant que le lot n’est pas authentique. En cas de doute, nous nous réservons le droit de
demander des opinions supplémentaires à nos frais ; et
(3) retourner le lot à vos frais à la salle de vente où vous l’avez acheté dans l’état dans lequel il était au
moment de la vente.
(g) Votre seul droit au titre de la présente garantie d’authenticité est d’annuler la vente et de percevoir
un remboursement du prix d’achat que vous nous avez payé. En aucun cas nous ne serons tenus de
vous reverser plus que le prix d’achat ni ne serons responsables en cas de manques à gagner ou de
pertes d’activité, de pertes d’opportunités ou de valeur, de pertes d’économies escomptées ou
d’intérêts, de co?ts, de dommages, d’autres dommages ou de dépenses.
(h) Art moderne et contemporain de l’Asie du Sud-Est et calligraphie et peinture chinoise. Dans ces
catégories, la garantie d’authenticité ne s’applique pas car les expertises actuelles ne permettent pas
de faire de déclaration définitive. Christie’s accepte cependant d’annuler une vente dans l’une de ces
deux catégories d’art s’il est prouvé que le lot est un faux. Christie’s remboursera à l’acheteur initial
le prix d’achat conformément aux conditions de la garantie d’authenticité Christie’s, à condition que
l’acheteur initial nous apporte les documents nécessaires au soutien de sa réclamation de faux dans
les 12 mois suivant la date de la vente. Une telle preuve doit être satisfaite conformément au
paragraphe E2 (f) (2) ci-dessus et le lot doit être retourné au lieu indiqué au paragraphe E2 (f) (3) cidessus. Les alinéas E2 (b), (c), (d), (e) et (g) s’appliquent également à une réclamation dans ces
catégories.
F ? PAIEMENT
1 ? COMMENT PAYER
(a) Les ventes sont effectuées au comptant. Vous devrez donc immédiatement vous acquitter du prix
d’achat global, qui comprend :
i. le prix d’adjudication ; et
ii. les frais à la charge de l’acheteur ; et
iii. tout montant d? conformément au paragraphe D3 ci-dessus; et
iv. toute taxe, tout produit, toute compensation ou TVA applicable.
Le paiement doit être re?u par Christie’s au plus tard le septième jour calendaire qui suit le jour de la
vente (? la date d’échéance ?).
(b) Nous n’acceptons le paiement que de la part de l’enchérisseur enregistré. Une fois émise, nous ne
pouvons pas changer le nom de l’acheteur sur une facture ou réémettre la facture à un nom différent.
Vous devez payer immédiatement même si vous souhaitez exporter le lot et que vous avez besoin
d’une autorisation d’exportation.
(c) Vous devrez payer les lots achetés chez Christie’s France dans la devise prévue sur votre facture, et
selon l’un des modes décrits ci- dessous :
(i) Par virement bancaire :
Sur le compte 58 05 3990 101 – Christie’s France SNC – Barclays Corporate France - 34/36
avenue de Friedland 75383 Paris cedex 08 Code BIC : BARCFRPC – IBAN : FR76 30588 00001
58053990 101 62.
(ii) Par carte de crédit :
Nous acceptons les principales cartes de crédit sous certaines
conditions. Les détails des conditions et des restrictions applicables aux paiements par carte de
crédit sont disponibles auprès de notre service Post Sale, dont vous trouverez les coordonnées
au paragraphe (e) ci-dessous.
Paiement :
Si vous payez en utilisant une carte de crédit d’une région étrangère à la vente, le paiement peut
entra?ner des frais de transaction transfrontaliers selon le type de carte et de compte que vous
détenez. Si vous pensez que cela peut vous concerner, merci de vérifier auprès de votre émetteur
de carte de crédit avant d’effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit de vous facturer
tous les frais de transaction ou de traitement que nous supportons lors du traitement de votre
paiement. Veuillez noter que pour les ventes permettant le paiement en ligne, le paiement par
carte de crédit ne sera pas admis pour certaines transactions.
(iii)En espèces :
Nous n’acceptons pas les paiements aux Caisses, uniques ou multiples, en espèces ou en
équivalents d’espèces de plus de
€1.000 par acheteur et par vente si celui-ci est résident fiscal fran?ais (particulier ou personne
morale) et de €7.500 pour les résidents fiscaux étrangers, par acheteur et par an.
(iv)Par chèque de banque :
Vous devez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC et nous fournir une attestation
bancaire justifiant de l’identité du titulaire du compte dont provient le paiement. Nous pourrons
émettre des conditions supplémentaires pour accepter ce type de paiement.
(v) Par chèque :
Vous devrez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC. Tout paiement doit être effectué en
euros.
(d) Lors du paiement, vous devez mentionner le numéro de la vente, votre numéro de facture et votre
numéro de client. Tous les paiements envoyés par courrier doivent être adressés à : Christie’s France
SNC, Département des Caisses, 9, Avenue Matignon, 75008 Paris.
(e) Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter notre Service Post Sale au +33
(0)1 40 76 84 10.
2 ? TRANSFERT DE PROPRIETE EN VOTRE FAVEUR
Vous ne possédez pas le lot et sa propriété ne vous est pas transférée tant que nous n’avons pas re?u de
votre part le paiement intégral du prix d’achat global du lot.
3 ?TRANSFERT DES RISQUES EN VOTRE FAVEUR
Les risques et la responsabilité liés au lot vous seront transférés à la survenance du premier des deux
évènements mentionnés ci-dessous:
(a) au moment où vous venez récupérer le lot
(b) à la fin du 14e jour suivant la date de la vente aux enchères ou, si elle est antérieure, la date à laquelle
le lot est confié à un entrep?t tiers comme indiqué à la partie intitulée ? Stockage et Enlèvement ?, et sauf
accord contraire entre nous.
4 ? RECOURS POUR DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente, à la
demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas sa
demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, il donne à Christie’s France SNC tout
mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, au choix de Christie’s France SNC, soit de
poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite
vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres
sommes justifiées.
En outre, Christie’s France SNC se réserve, à sa discrétion, de :
(i) percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues et à compter d’une mise en demeure de
régler lesdites sommes au plus faible des deux taux suivants :
? Taux de base bancaire de la Barclay’s majoré de six points
? Taux d’intérêt légal majoré de quatre points
(ii) entamer toute procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des
sommes dues en principal, intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts;
(iii) remettre au vendeur toute somme payée à la suite des enchères par l’adjudicataire défaillant ;
(iv) procéder à la compensation des sommes que Christie’s France SNC et/ou toute société mère et/ou
filiale et/ou apparentée exer?ant sous une enseigne comprenant le nom ? Christie’s ? pourrait devoir à
l’acheteur, au titre de toute autre convention, avec les sommes demeurées impayées par l’acheteur ;
(v) procéder à la compensation de toute somme pouvant être due à Christie’s France SNC et/ou toute
société mère et/ou filiale et/ou liée exer?ant sous une enseigne comprenant le nom ?Christie’s? au titre
de toute transaction, avec le montant payé par l’acheteur que ce dernier l’y invite ou non ;
(vi) rejeter, lors de toute future vente aux enchères, toute offre faite par l’acheteur ou pour son
compte ou obtenir un dép?t préalable de l’acheteur avant d’accepter ses enchères ;
(vii) exercer tous les droits et entamer tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous
les biens en sa possession appartenant à l’acheteur ;
(viii) entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire ou adéquate ;
(ix) dans l’hypothèse où seront revendus les biens préalablement adjugés dans les conditions du
premier paragraphe ci-dessus (folle enchère), faire supporter au fol enchérisseur toute moins- value
éventuelle par rapport au prix atteint lors de la première adjudication, de même que tous les co?ts,
dépenses, frais légaux et taxes, commissions de toutes sortes liés aux deux ventes ou devenus exigibles
par suite du défaut de paiement y compris ceux énumérés à l’article 4a.
(x) procéder à toute inscription de cet incident de paiement dans sa base de donnée après en avoir
informé le client concerné.
Si vous avez payé en totalité après la date d’échéance et que nous choisissons d’accepter ce paiement,
nous pourrons vous facturer les co?ts de stockage et de transport postérieurs à 30 jours après la date
de la vente aux enchères conformément au paragraphe G2(a)(i) et (ii).
Si Christie’s effectue un règlement partiel au vendeur, en application du paragraphe (iii) ci-dessus,
l’acquéreur reconna?t que Christie’s sera subrogée dans les droits du vendeur pour poursuivre
l’acheteur au titre de la somme ainsi payée.
5 ? DROIT DE RETENTION
Si vous nous devez de l’argent ou que vous en devez à une autre société du Groupe Christie’s, outre les
droits énoncés en F4 ci-dessus, nous pouvons utiliser ou gérer votre bien que nous détenons ou qui est
détenu par une autre société du Groupe Christie’s de toute manière autorisée par la loi. Nous vous
restituerons les biens que vous nous aurez confiés uniquement après avoir re?u le complet paiement
des sommes dont vous êtes débiteur envers nous ou toute autre société du Groupe Christie’s.
Toutefois, si nous le décidons, nous pouvons également vendre votre bien de toute manière autorisée
par la loi que nous jugeons appropriée. Nous affecterons le produit de la vente au paiement de tout
montant que vous nous devez et nous vous reverserons les produits en excès de ces sommes. Si le
produit de la vente est insuffisant, vous devrez nous verser la différence entre le montant que nous
avons per?u de la vente et celui que vous nous devez.
G ? STOCKAGE ET ENL?VEMENT DES LOTS
1 ? ENLEVEMENT
Une fois effectué le paiement intégral et effectif, vous devez retirer votre lot dans les 30 jours
calendaires à compter de la date de la vente aux enchères.
(a) Vous ne pouvez pas retirer le lot tant que vous n’avez pas procédé au paiement intégral et effectif
de tous les montants qui nous sont dus.
(b) Si vous ne retirez pas votre lot promptement après la vente, nous pouvons choisir d’enlever le lot
et le transporter et stocker chez une autre filiale de Christie’s ou dans un entrep?t.
(c) Si vous avez payé le lot en intégralité mais que vous ne le retirez pas dans les 90 jours calendaires
après la vente nous pouvons le vendre, sauf accord écrit contraire, de toute manière autorisée par
la loi. Si nous le vendons, nous vous reverserons le produit de la vente après prélèvement de nos
frais de stockage et de tout montant que vous nous devez et que vous devez à toute société du
Groupe Christie’s.
(d) Les renseignements sur le retrait des lots sont exposés sur une fiche d’informations que vous
pouvez vous procurer auprès du personnel d’enregistrement des enchérisseurs ou auprès de notre
Service Client au +33 (0)1 40 76 84 12
2 ? STOCKAGE
(a) Si vous ne retirez pas le lot dans les 30 jours à compter de la date de la vente aux enchères, nous
pouvons, ou nos mandataires désignés peuvent :
(i) facturer vos frais de stockage tant que le lot se trouve toujours dans notre salle de vente ;
(ii) enlever le lot et le mettre dans un entrep?t et vous facturer tous les frais de transport et de
stockage ;
(iii) vendre le lot selon la méthode commerciale que nous jugeons appropriée et de toute
manière autorisée par la loi ;
(iv) appliquer les conditions de stockage ;
Aucune clause de ce paragraphe ne saurait limiter nos droits en vertu du paragraphe F4.
(b) les détails de l’enlèvement du lot vers un entrep?t ainsi que les frais et co?ts y afférents sont
exposés au dos du catalogue sur la page intitulée ? Stockage et retrait ?. Il se peut que vous soyez
redevable de ces frais directement auprès de notre mandataire.
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature. Une
documentation complète peut être obtenue auprès du département Transport de Christie’s au +33 (0)1 40 76
86 17.
H ? TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS
1 ? TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS
Nous inclurons un formulaire de stockage et d’expédition avec chaque facture qui vous sera envoyée.
Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de transport et d’expédition. Toutefois,
nous pouvons organiser l’emballage, le transport et l’expédition de votre bien si vous nous le demandez,
moyennant le paiement des frais y afférents. Il est recommandé de nous demander un devis, en
particulier pour les objets encombrants ou les objets de grande valeur qui nécessitent un emballage
professionnel. Nous pouvons également suggérer d’autres manutentionnaires, transporteurs ou experts si
vous nous en faites la demande.
Pour tout renseignement complémentaire après la vente, veuillez contacter le département Post Sale au :
+33 (0)1 40 76 84 10
postsaleparis@christies.com
Nous ferons preuve de diligence raisonnable lors de la manutention, de l’emballage, du transport et de
l’expédition d’un lot. Toutefois, si nous recommandons une autre société pour l’une de ces étapes, nous
déclinons toute responsabilité concernant leurs actes, leurs omissions ou leurs négligences.
2 ? EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les exportations depuis le pays où il est vendu
et aux restrictions d’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation
pour tout bien quittant leur territoire et/ou une déclaration d’importation au moment de l’entrée du bien
dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans
lequel vous souhaitez l’importer. Nous ne serons pas obligés d’annuler la vente ni de vous rembourser le
prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé ou est saisi pour quelque raison que ce soit par une
autorité gouvernementale. Il relève de votre responsabilité de déterminer et satisfaire les exigences
législatives ou réglementaires relatives à l’exportation ou l’importation de tout lot que vous achetez.
(a) Avant d’enchérir, il vous appartient de vous faire conseiller et de respecter les exigences de toute
loi ou réglementation s’appliquant en matière d’importation et d’exportation d’un quelconque lot. Si une
autorisation vous est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une, il vous faudra tout de même
nous régler en intégralité pour le lot. Nous pouvons éventuellement vous aider à demander les
autorisations appropriées si vous nous en faites la demande et prenez en charge les frais y afférents.
Cependant, nous ne pouvons vous en garantir l’obtention. Pour tout renseignement complémentaire,
veuillez contacter le Département Transport Christie’s au +33 (0)1 40 76 86 17. Voir les informations
figurant sur www.christies.com/shipping ou nous contacter à l’adresse shippingparis@christies.com.
(b) Vous êtes seul responsable du paiement de toute taxe, droits de douane, ou autres frais imposés
par l’Etat, relatifs à l’exportation ou l’importation du bien. Si Christie’s exporte ou importe le bien en votre
nom et pour votre compte, et si Christie’s s’acquitte de toute taxe, droits de douane ou autres frais
imposés par l’Etat, vous acceptez de rembourser ce montant à Christie’s.
(c) Lots fabriqués à partir d’espèces protégées
Les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des espèces en danger et d’autres
espèces protégées de la faune et de la flore sont signalés par le symbole ~ dans le catalogue. Il s’agit
notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux à base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de
crocodiles, d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre du Brésil. Vous devez vérifier les
lois et réglementations douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant des matériaux
provenant de la faune et de la flore si vous prévoyez d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux sont
les pays qui refusent l’importation de biens contenant ces matériaux, et d’autres exigent une autorisation
auprès des organismes de réglementation compétents dans les pays d’exportation mais aussi
d’importation. Dans certains cas, le lot ne peut être expédié qu’accompagné d’une confirmation
scientifique indépendante des espèces et/ou de l’?ge, que vous devrez obtenir à vos frais. Si un lot
contient de l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la faune susceptible d’être confondu
avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de morse ou l’ivoire de calao à
casque), veuillez vous reporter aux autres informations importantes du paragraphe
(d) si vous avez l’intention d’importer ce lot aux ?tats-Unis. Nous ne serons pas tenus d’annuler votre
achat et de vous rembourser le prix d’achat si votre lot ne peut être exporté ou importé ou s’il est saisi
pour une quelconque raison par une autorité gouvernementale. Il vous incombe de déterminer quelles
sont les exigences des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation de
biens contenant ces matériaux protégés ou réglementés, et il vous incombe également de les respecter.
(e) Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux ?tats-Unis Les ?tats-Unis interdisent
l’importation d’ivoire d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant ou un autre matériau
de la faune pouvant facilement être confondu avec de
l’ivoire d’éléphant (par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de morse ou l’ivoire de calao à casque) ne
peut être importé aux ?tats- Unis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique rigoureux accepté
par Fish & Wildlife, confirmant que le matériau n’est pas de l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels tests
scientifiques rigoureux ont été réalisés sur un lot avant sa mise en vente, nous l’indiquerons clairement
dans la description du lot. Dans tous les autres cas, nous ne pouvons pas confirmer si un lot contient ou
non de l’ivoire d’éléphant africain et vous achetez ce lot à vos risques et périls et devrez prendre en
charge les frais des tests scientifiques ou autres rapports requis pour l’importation aux ?tats-Unis. Si
lesdits tests ne sont pas concluants ou confirment que le matériau est bien à base d’éléphant africain,
nous ne serons pas tenus d’annuler votre achat ni de vous rembourser le prix d’achat.
(f) Lots d’origine iranienne
Certains pays interdisent ou imposent des restrictions à l’achat et/ou à l’importation d’??uvres
d’artisanat traditionnel? d’origine iranienne (des ?uvres dont l’auteur n’est pas un artiste reconnu et/ ou
qui ont une fonction, tels que des tapis, des bols, des aiguières, des tuiles ou carreaux de carrelage, des
bo?tes ornementales). Par exemple, les ?tats-Unis interdisent l’importation de ce type d’objets et leur
achat par des ressortissants américains (où qu’ils soient situés). D’autres pays ne permettent
l’importation de ces biens que dans certaines circonstances. ? l’attention des acheteurs, Christie’s indique
sous le titre des lots s’ils proviennent d’Iran (Perse). Il vous appartient de veiller à ne pas acheter ou
importer un lot en violation des sanctions ou des embargos commerciaux qui s’appliquent à vous.
(g) Or
L’or de moins de 18 ct n’est pas considéré comme étant de l’? or ? dans tous les pays et peut être refusé à
l’importation dans ces pays sous la qualification d’? or ?.
(h) Bijoux anciens
En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50 ans valant au moins €50.000 nécessiteront une
autorisation d’exportation dont nous pouvons faire la demande pour vous. L’obtention de cette licence
d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8 semaines.
(i) Montres
(j) De nombreuses montres proposées à la vente dans ce catalogue sont photographiées avec des
bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces animales en danger ou protégées telles que
l’alligator ou le crocodile. Ces lots sont signalés par le symbole
~ dans le catalogue. Ces bracelets faits d’espèces en danger sont présentés uniquement à des fins
d’exposition et ne sont pas en vente. Christie’s retirera et conservera les bracelets avant l’expédition des
montres. Sur certains sites de vente, Christie’s peut, à son entière discrétion, mettre gratuitement ces
bracelets à la disposition des acheteurs des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans le
délai de 1 an à compter de la date de la vente. Veuillez vérifier auprès du département ce qu’il en est pour
chaque lot particulier.
(ii) L’importation de montres de luxe comme les Rolex aux ?tats-Unis est soumise à de très fortes
restrictions. Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux ?tats-Unis et peuvent seulement être
importées en personne. En règle générale, un acheteur ne peut importer qu’une seule montre à la fois aux
?tats-Unis. Dans ce catalogue, ces montres ont été signalées par un F. Cela ne vous dégagera pas de
l’obligation de payer le lot. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter nos spécialistes
chargés de la vente.
En ce qui concerne tous les symboles et autres marquages mentionnés au paragraphe H2, veuillez noter
que les lots sont signalés par des symboles à titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation
du catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis.
I ? NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS
(a) Nous ne donnons aucune garantie quant aux déclarations faites ou aux informations données par
Christie’s, ses représentants ou ses employés à propos d’un lot, excepté ce qui est prévu dans la garantie
d’authenticité, et, sauf disposition législative d’ordre public contraire, toutes les garanties et autres
conditions qui pourraient être ajoutées à cet accord en vertu de la loi sont exclues.
Les garanties figurant au paragraphe E1 relèvent de la responsabilité du vendeur et ne nous engagent pas
envers vous.
(b) (i) Nous ne sommes aucunement responsables envers vous pour quelque raison que ce soit (que ce
soit pour rupture du présent accord ou pour toute autre question relative à votre achat d’un lot ou à une
enchère), sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration de notre part ou autrement que tel
qu’expressément énoncé dans les présentes Conditions de vente ;
(ii) nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, ni n’assumons aucune responsabilité
de quelque sorte que ce soit relativement à un lot concernant sa qualité marchande, son adaptation à une
fin particulière, sa description, sa taille, sa qualité, son état, son attribution, son authenticité, sa rareté, son
importance, son support, sa provenance, son historique
d’exposition, sa documentation ou sa pertinence historique. Sous réserve de toute disposition
impérative contraire du droit local, toute garantie de quelque sorte que ce soit est exclue du présent
paragraphe.
(c) En particulier, veuillez noter que nos services d’ordres d’achat et d’enchères par téléphone,
Christie’s LIVE?, les rapports de condition, le convertisseur de devises et les écrans vidéo dans les salles
de vente sont des services gratuits et que nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas
d’erreurs (humaines ou autres), d’omissions ou de pannes de ces services.
(d) Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit d’autre qu’un acheteur dans le cadre de
l’achat d’un lot.
(e) Si, malgré les stipulations des paragraphes (a) à (d) ou E2(i) ci- dessus, nous sommes jugés
responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité sera limitée au montant
du prix d’achat que vous avez versé. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de manque à
gagner ou de perte d’activité, de perte d’opportunités ou de valeur, de perte d’économies escomptées ou
d’intérêts, de co?ts, de dommages ou de dépenses.
J ? AUTRES STIPULATIONS
1 ? ANNULER UNE VENTE
Outre les cas d’annulation prévus dans les présentes Conditions de vente, nous pouvons annuler la vente
d’un lot si nous estimons raisonnablement que la réalisation de la transaction est, ou pourrait être,
illicite ou que la vente engage notre responsabilité ou celle du vendeur envers quelqu’un d’autre ou
qu’elle est susceptible de nuire à notre réputation.
2 ? ENREGISTREMENTS
Nous pouvons filmer et enregistrer toutes les ventes aux enchères. Toutes les informations personnelles
ainsi collectées seront maintenues confidentielles. Christie’s pourra utiliser ces données à caractère
personnel pour satisfaire à ses obligations légales, et sauf opposition des personnes concernées aux fins
d’exercice de son activité et à des fins commerciales et de marketing. Si vous ne souhaitez pas être filmé,
vous devez procéder à des enchères téléphoniques, ou nous délivrer un ordre d’achat, ou utiliser
Christie’s LIVE. Sauf si nous donnons notre accord écrit et préalable, vous n’êtes pas autorisé à filmer ni
à enregistrer les ventes aux enchères.
3 ? DROITS D’AUTEUR
Nous détenons les droits d’auteur sur l’ensemble des images, illustrations et documents écrits produits
par ou pour nous concernant un lot (y compris le contenu de nos catalogues, sauf indication contraire).
Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Nous ne donnons aucune
garantie que vous obtiendrez des droits d’auteur ou d’autres droits de reproduction sur le lot.
4 ? AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si une partie quelconque de ces Conditions de vente est déclarée, par un tribunal quel qu’il soit, non
valable, illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu compte de cette partie mais le reste des Conditions
de vente restera pleinement valable dans toutes les limites autorisées par la loi.
5 ? TRANSFERT DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS
Vous ne pouvez consentir de s?reté ni transférer vos droits et responsabilités découlant de ces
Conditions de vente et du contrat de vente sans notre accord écrit et préalable. Les dispositions de ces
Conditions de vente s’appliquent à vos héritiers et successeurs, et à toute personne vous succédant dans
vos droits.
6 ? TRADUCTION
Si nous vous fournissons une traduction de ces Conditions de vente, la version fran?aise fera foi en cas
de litige ou de désaccord lié à ou découlant des présentes.
7 ? LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre de ses activités de vente aux enchères et de vente de gré à gré, de marketing et de
fourniture de services, et afin de gérer les restrictions d’enchérir ou de proposer des biens à la vente,
Christie’s est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur
destinées aux sociétés du Groupe Christie’s. Le vendeur et l’acheteur disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu’ils pourront
exercer en s’adressant à leur interlocuteur habituel chez Christie’s France. Christie’s pourra utiliser ces
données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales, et aux fins d’exercice de son
activité, et notamment , sauf opposition des personnes concernées, à des fins opérations commerciales
et de marketing.
Dès lors que la règlementation impose d’effectuer une déclaration ou de demander une autorisation
pour la mise en vente ou le transport d’un objet, les autorités compétentes requièrent de Christie’s la
communication de vos coordonnées et de votre facture (en ce compris toutes données personnelles).
Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez consulter une copie de notre déclaration sur le
California Consumer Privacy Act à https:/www.christies.com/about-us/contact/ccpa.
8 ? RENONCIATION
Aucune omission ou aucun retard dans l’exercice de ses droits et recours par Christie’s, prévus par les
présentes Conditions de vente, n’emporte renonciation à ces droits ou recours, ni n’empêche l’exercice
ultérieur de ces droits ou recours, ou de tout autre droit ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un
droit ou recours n’emporte pas d’interdiction ni de limitation d’aucune sorte d’exercer pleinement ce
droit ou recours, ou tout autre droit ou recours.
9 ? LOI ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
L’ensemble des droits et obligations découlant des présentes Conditions de vente seront régis par la loi
fran?aise et seront soumis, en ce qui concerne leur interprétation et leur exécution, aux tribunaux
compétents de Paris. Avant que vous n’engagiez ou que nous n’engagions un recours devant les tribunaux
(à l’exception des cas limités dans lesquels un litige, un différend ou une demande intervient en liaison
avec une action en justice engagée par un tiers et où ce litige peut être associé à ce recours) et si nous en
convenons, chacun de nous tentera de régler le litige par une médiation conduite dans le respect de la
procédure relative à la médiation prévue par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (39 avenue
F.D. Roosevelt – 75008 Paris) avec un médiateur inscrit auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de
Paris et jugé acceptable par chacun de nous. Si le litige n’est pas résolu par une médiation, il sera
exclusivement tranché par les tribunaux civils fran?ais. Nous aurons le droit d’engager un recours contre
vous devant toute autre juridiction. En application des dispositions de l’article L321-17 du Code de
commerce, il est rappelé que les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par 5 ans à compter de l’adjudication.
10 ? PREEMPTION
Dans certains cas, l’Etat fran?ais peut exercer un droit de préemption sur les ?uvres d’art mises en vente
publique, conformément aux dispositions des articles L123-1 et L123-2 du Code du Patrimoine. L’Etat se
substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration
juste après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de
gré à gré après-vente. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze
jours. Christie’s n’est pas responsable du fait des décisions administratives de préemption.
11 ? TRESORS NATIONAUX – BIENS CULTURELS
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats. L’Etat fran?ais a la faculté de
refuser d’accorder un certificat d’exportation si le lot est réputé être un trésor national. Nous n’assumons
aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat pouvant être prises, et la
demande d’un certificat d’exportation ou de tout autre document administratif n’affecte pas l’obligation
de paiement immédiat de l’acheteur ni le droit de Christie’s de percevoir des intérêts en cas de paiement
tardif. Si l’acheteur demande à Christie’s d’effectuer les formalités en vue de l’obtention d’un certificat
d’exportation pour son compte, Christie’s pourra lui facturer ses débours et ses frais liés à ce service.
Christie’s n’aura pas à rembourser ces sommes en cas de refus dudit certificat ou de tout autre document
administratif. La non-obtention d’un certificat ne peut en aucun cas justifier un retard de paiement ou
l’annulation de la vente de la part de l’acheteur. Sont présentées ci- dessous, de manière non exhaustive,
les catégories d’?uvres ou objets d’art accompagnés de leur seuil de valeur respectif au-dessus duquel un
Certificat de bien culturel (dit CBC ou ? passeport ?) peut être requis pour que l’objet puisse sortir du
territoire fran?ais. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du
territoire européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
? Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’?ge150.000 €
? Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’?ge
50.000 €
? Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’?ge 30.000 €
? Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites
par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’?ge 50.000 €
Livres de plus de 100 ans d’?ge 50.000 €
Véhicules de plus de 75 ans d’?ge 50.000 €
Dessins ayant plus de 50 ans d’?ge 15.000 €
? Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de
50 ans d’?ge 15.000 €
? Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’?ge 15.000 €
? Cartes géographiques imprimées ayant plus de cent ans d’?ge 15.000 €
? Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la valeur)
1.500 €
? Objets archéologiques de plus de 100 ans d’?ge provenant directement de fouilles (1)
? Objets archéologiques de plus de 100 ans d’?ge
ne provenant pas directement de fouilles 1.500 €
? Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux
(ayant plus de 100 ans d’?ge) (1)
? Archives de plus de 50 ans d’?ge 300 € (UE : quelle que soit la valeur)
12 ? INFORMATIONS CONTENUES SUR WWW.CHRISTIES.COM
Les détails de tous les lots vendus par nous, y compris les descriptions du catalogue et les prix, peuvent
être rapportés sur www.christies. com. Les totaux de vente correspondent au prix marteau plus les frais
de vente et ne tiennent pas compte des co?ts, frais de financement ou de l’application des crédits des
acheteurs ou des vendeurs. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’accéder aux demandes
de suppression de ces détails de www.christies.com.
GLOSSAIRE
authentique : un exemplaire véritable, et non une copie ou une contrefa?on :
(i) de l’?uvre d’un artiste, d’un auteur ou d’un fabricant particulier, si le lot est décrit dans l’intitulé
comme étant l’?uvre dudit artiste, auteur ou fabricant ;
(ii) d’une ?uvre créée au cours d’une période ou culture particulière, si le lot est décrit dans l’intitulé
comme étant une ?uvre créée durant cette période ou culture ;
(iii) d’une ?uvre correspondant à une source ou une origine particulière si le lot est décrit dans
l’intitulé comme étant de cette origine ou source ; ou
(iv) dans le cas de pierres précieuses, d’une ?uvre qui est faite à partir d’un matériau particulier, si le
lot est décrit dans l’intitulé comme étant fait de ce matériau.
garantie d’authenticité : la garantie que nous donnons dans les présentes Conditions de vente selon
laquelle un lot est authentique, comme décrit à la section E2 du présent accord.
frais de vente : les frais que nous paie l’acheteur en plus du prix marteau. description du catalogue : la
description d’un lot dans le catalogue de la vente aux enchères, éventuellement modifiée par des avis en
salle de vente.
Groupe Christie’s : Christie’s International Plc, ses filiales et d’autres sociétés au sein de son groupe
d’entreprises.
état : l’état physique d’un lot.
date d’échéance : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a).
estimation : la fourchette de prix indiquée dans le catalogue ou dans tout avis en salle de vente dans
laquelle nous pensons qu’un lot pourrait se vendre. estimation basse désigne le chiffre le moins élevé de
la fourchette et estimation haute désigne le chiffre le plus élevé. L’estimation moyenne correspond au
milieu entre les deux.
prix marteau : le montant de l’enchère la plus élevée que le commissaire- priseur accepte pour la vente
d’un lot.
intitulé : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2.
lot : un article à mettre aux enchères (ou plusieurs articles à mettre aux enchères de manière groupée).
autres dommages : tout dommage particulier, consécutif, accessoire, direct ou indirect de quelque nature
que ce soit ou tout dommage inclus dans la signification de ?particulier?, ?consécutif? ?direct?,
?indirect?, ou
?accessoire? en vertu du droit local.
prix d’achat : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a).
provenance : l’historique de propriété d’un lot.
avec réserve : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2 et intitulés avec réserve désigne la
section dénommée intitulés avec réserve sur la page du catalogue intitulée ? Avis importants et
explication des pratiques de catalogage ?.
prix de réserve : le montant confidentiel en dessous duquel nous ne vendrons pas un lot.
avis en salle de vente : un avis écrit affiché près du lot dans la salle de vente et sur www.christies.com, qui
est également lu aux enchérisseurs potentiels par téléphone et notifié aux clients qui ont laissé des
ordres d’achat, ou une annonce faite par le commissaire-priseur soit au début de la vente, soit avant la
mise aux enchères d’un lot particulier.
caractères MAJUSCULES : désigne mot ou un un passage dont toutes les lettres sont en MAJUSCULES.
garantie : une affirmation ou déclaration dans laquelle la personne qui en est l’auteur garantit que les faits
qui y sont exposés sont exacts.
rapport de condition : déclaration faite par nous par écrit à propos d’un lot, et notamment à propos de sa
nature ou de son état.
SYMBOLES EMPLOY?S DANS NOS CATALOGUES
La signification des mots en caractères gras dans la présente section se trouve à la fin de la rubrique
du catalogue intitulée ? Conditions de vente ?
■ Lot transféré dans un entrep?t extérieur.
? Christie’s a un intérêt financier direct sur le lot. Voir ci-dessous ? Intérêt financier de Christie’s sur un
lot ?.
°° Le vendeur de ce lot est l’un des collaborateurs de Christie’s.
Δ Détenu par Christie’s ou une autre société du Groupe Christie’s en tout ou en partie. Voir ci-dessous
? Intérêt financier de Christie’s sur un lot ?.
? Droit de suite de l’artiste. Voir section D4 des Conditions de vente.
? Christie’s a un intérêt financier direct dans sur lot et a financé tout ou partie de cet intérêt avec
l’aide d’Sun tiers. Voir ci-dessous ? Intérêt financier de Christie’s sur un lot ?.
? Lot proposé sans prix de réserve qui sera vendu à l’enchérisseur faisant l’enchère la plus élevée,
quelle que soit l’estimation préalable à la vente indiquée dans le catalogue.
? Le lot comprend des matériaux d’espèces en danger, ce qui pourrait entra?ner des restrictions à
l’exportation. Voir section H2(b) des Conditions de vente.
Ψ Le lot comprend des matériaux d’espèces en danger, uniquement pour la présentation et non pour
la vente. Voir section H2(b) des Conditions de vente.
F Lot ne pouvant pas être expédié vers les ?tats-Unis. Voir section H2 des Conditions de vente.
? Des frais additionnels de 5,5 % TTC du prix d’adjudication seront prélevés en sus des frais habituels
à la charge de l’acheteur. Ces frais additionnels sont susceptibles d’être remboursés à l’acheteur sur
présentation d’une preuve d’exportation du lot hors de l’Union Européenne dans les délais légaux
(Voir la Section ? TVA ? des Conditions de vente).
+La TVA au taux de 20% sera d?e sur le total du prix d’adjudication et des frais à la charge de
l’acheteur. Pour plus d’informations, voir la Section D.2. ? Régime de TVA et condition de l’exportation
? ci-dessus.
++La TVA au taux de 5,5% sera d?e sur le total du prix d’adjudication et des frais à la charge de
l’acheteur. Pour plus d’informations, voir la Section D.2. ? Régime de TVA et condition de
l’exportation ? ci- dessus.
Veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à titre indicatif, uniquement pour
vous faciliter la consultation du catalogue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs
ou d’oublis.
AVIS IMPORTANTS ET EXPLICATION DES PRATIQUES DE
CATALOGAGE
AVIS IMPORTANTS
? Biens détenus en partie ou en totalité par Christie's :
De temps à autre, Christie's peut proposer un lot qu’elle détient en tout ou en partie. Cette propriété est
identifiée dans le catalogue par le symbole ? à c?té du numéro du lot. Lorsque Christie's détient une
participation ou un intérêt financier dans chaque lot du catalogue, Christie's n'identifiera pas chaque lot
avec un symbole, mais indiquera l'intérêt qu'elle détient en première page du catalogue.
? Garanties de Prix Minimal :
Parfois, Christie's détient un intérêt financier direct dans le résultat de la vente de certains lots consignés
pour la vente. C'est généralement le cas lorsqu'elle a garanti au vendeur que quel que soit le résultat de la
vente, le vendeur recevra un prix de vente minimal pour son ?uvre. Il s’agit d’une garantie de prix
minimal. Lorsque Christie's détient tel intérêt financier, nous identifions ces lots par le symbole ? à c?té
du numéro du lot.
? ? Garanties de Tiers/Enchères irrévocables :
Lorsque Christie's a fourni une Garantie de Prix Minimal, elle risque d'encourir une perte, qui peut être
significative, si le lot ne se vend pas. Par conséquent, Christie's choisi parfois de partager ce risque avec
un tiers qui accepte avant la vente aux enchères de placer une enchère écrite irrévocable sur le lot. S’il n’y
a pas d’autre enchère plus élevée, le tiers s’engage à acheter le lot au niveau de son enchère écrite
irrévocable. Ce faisant, le tiers assume tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu. Les lots qui
font l’objet d’un accord de garantie de tiers sont identifiés par le symbole ? ?.
Dans la plupart des cas, Christie's indemnise le tiers en échange de l'acceptation de ce risque. Lorsque le
tiers est l'adjudicataire, sa rémunération est basée sur une commission de financement fixe. Si le tiers
n’est pas l’adjudicataire, la rémunération peut être soit basée sur une redevance fixe, soit sur un montant
calculé par rapport au prix d’adjudication final. Le tiers peut également placer une enchère sur le lot
supérieure à l’enchère écrite irrévocable. Lorsque le tiers est l'adjudicataire, Christie's reportera le prix
d'achat net de la commission de financement fixe.
Nous imposons aux tiers garants de divulguer à toute personne qu’ils conseillent leur intérêt financier
dans tous les lots qu’ils garantissent. Toutefois, pour dissiper tout doute, si vous êtes conseillé par un
mandataire ou que vous enchérissez par l'intermédiaire d'un mandataire sur un lot identifié comme
faisant l'objet d'une garantie de tiers, vous devez toujours demander à votre mandataire de confirmer s'il
détient ou non un intérêt financier à l'égard du lot.
¤ Enchères par les parties détenant un intérêt
Lorsqu’une partie qui a un intérêt direct ou indirect dans le lot qui peut avoir connaissance du prix de
réserve du lot ou d'autres informations importantes est autorisée à enchérir sur le lot, nous marquerons
le lot par le symbole ¤. Cet intérêt peut comprendre les bénéficiaires d'une succession qui ont consigné le
lot ou un copropriétaire d'un lot. Toute partie intéressée qui devient adjudicataire d'un lot doit se
conformer aux Conditions de Vente de Christie's, y compris le paiement intégral de la Commission
Acheteur sur le lot majoré des taxes applicables.
Notifications post-catalogue
Dans certains cas, après la publication du catalogue, Christie's peut conclure un accord ou prendre
connaissance d’ordres d'achat qui auraient nécessité un symbole dans le catalogue. Dans ces cas-là, une
annonce sera faite avant la vente du lot.
Autres accords
Christie's peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par
lesquels Christie's a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie's a
partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une
enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. ?tant donné que ces
accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans le
catalogue.
EXPLICATION DES PRATIQUES DE CATALOGAGE
Les termes utilisés dans le catalogue ou dans la description d’un lot ont la signification qui leur est
attribuée ci-dessous. Veuillez noter que toutes les déclarations figurant dans le catalogue ou dans la
description d’un lot relatives à l'identification de l’auteur sont soumises aux dispositions des Conditions
de Vente, y compris la Garantie d'Authenticité. Notre utilisation de ces expressions ne tient pas compte
de l'état du lot ou de l'étendue de toute restauration. Les rapports de condition écrits sont habituellement
disponibles sur demande.
Un terme et sa définition figurant dans la rubrique ? Avec réserve ? sont une déclaration avec réserve
quant à l’identification de l’auteur. Bien que l’utilisation de ce terme repose sur une étude minutieuse et
représente l’opinion des spécialistes, Christie's et le vendeur n’assument aucun risque, ni aucune
responsabilité quant à l’authenticité de l’auteur d'un lot décrit par ce terme dans ce catalogue, et la
Garantie d’Authenticité ne couvrira pas les lots décrits à l’aide de ce terme.
PHOTOGRAPHIES, DESSINS, ESTAMPES, MINIATURES ET SCULPTURES
Une ?uvre décrite avec le(s) nom(s) ou la désignation reconnue d’un artiste, sans aucune qualification,
est, selon Christie’s, une ?uvre de l’artiste.
INTITULES AVEC RESERVE
? ? Attribué à ? : selon l’avis de Christie's, vraisemblablement une ?uvre de l’artiste en tout ou en
partie.
? ? Studio de ? / ? Atelier de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre exécutée dans le studio ou
l’atelier de l’artiste, éventuellement sous sa supervision.
? ? Cercle de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre de la période de l’artiste et montrant son
influence.
? ? Suiveur de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre exécutée dans le style de l’artiste mais pas
nécessairement par son élève.
? ? Go?t de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre exécutée dans le style de l’artiste mais exécutée
à une date ultérieure à sa vie.
? ? D'après ? : selon l’avis de Christie's, une copie (quelle qu'en soit la date) d’une ?uvre de
l’artiste.
? ? Signé ? / ? Daté ? / ? Inscrit ? : selon l’avis de Christie's, il s'agit d'une ?uvre qui a été
signée/datée par l'artiste ou sur laquelle il a inscrit son nom.
? ? Porte une signature ?/? Porte une date ?/? Porte une inscription ? : selon l’avis qualifié de
Christie's, la signature/date/inscription semble être d’une autre main que celle de l’artiste.
La date donnée pour les Estampes Anciennes, Modernes et Contemporaines est la date (ou la date
approximative lorsqu’elle est précédée de ? circa ?) à laquelle la matrice a été réalisée et pas
nécessairement la date à laquelle l'estampe a été imprimée ou publiée.
RAPPORTS DE CONDITION
Veuillez contacter le Département des spécialistes pour obtenir un rapport de condition sur l’état d’un
lot particulier (disponible pour les lots supérieurs à 3 000 €). Les rapports de condition sont fournis à
titre de service aux clients intéressés. Les clients potentiels doivent prendre note que les descriptions
de propriété ne sont pas des garanties et que chaque lot est vendu ? en l’état ?.
TOUTES LES DIMENSIONS ET LES POIDS SONT APPROXIMATIFS.
OBJETS COMPOSES DE MATERIAUX PROVENANT D’ESPECES EN VOIE DE DISPARITION ET
AUTRES ESPECES PROTEGEES
Les objets composés entièrement ou en partie (quel que soit le pourcentage) de matériaux provenant
d’espèces de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées, sont généralement marqués
par le symbole ~ dans le catalogue. Ces matériaux sont notamment l’ivoire, l’écaille de tortue, la peau
de crocodile, d’autruche, et certaines espèces de corail, ainsi que le bois de rose du Brésil. Les
acheteurs sont avisés que de nombreux pays interdisent l’importation de tout bien contenant de tels
matériaux ou exigent un permis (i.e., un permis CITES) délivré par les autorités compétentes des pays
d’exportation et d’importation du bien. Par conséquent, les acheteurs sont invités à se renseigner
auprès des autorités compétentes avant d’enchérir pour tout bien composé entièrement ou en partie
de tels matériaux dont ils envisagent l’importation dans un autre pays. Nous vous remercions de bien
vouloir noter qu’il est de la responsabilité des acheteurs de déterminer et de satisfaire aux exigences
de toutes les lois ou règlements applicables à l’exportation ou l’importation des biens composés de
matériaux provenant d’espèces de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées.
L’impossibilité pour un acheteur d’exporter ou d’importer un tel bien composé des matériaux
provenant d’espèces en voie de disparition et/ou protégées ne serait en aucun cas être retenue
comme fondement pour justifier une demande d’annulation ou de la rescision de la vente. Par ailleurs,
nous attirons votre attention sur le fait que le marquage des lot entièrement ou en partie composés de
matériaux provenant d’espèces de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées, au
moyen notamment de l’utilisation du symbole ~ dans les catalogues, et qui font potentiellement l’objet
d’une réglementation spécifique, est effectué à titre purement facultatif et indicatif pour la commodité
de nos clients, et qu’en conséquence, Christie’s ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour
toute erreur ou omission quelle qu’elle soit.
? PROPOS DES PIERRES DE COULEUR
Il est rappelé aux acheteurs potentiels que nombre de pierres précieuses de couleur ont été
historiquement traitées pour améliorer leur apparence. Certaines méthodes d’amélioration, comme le
chauffage, sont couramment utilisées pour améliorer la couleur ou la transparence, plus particulièrement
pour les rubis et les saphirs. D’autres méthodes, comme l’huilage, améliorent la clarté des émeraudes. Ces
traitements sont généralement admis par les négociants internationaux en joaillerie. Bien que le
traitement par chauffage pour améliorer la couleur soit largement réputé être permanent, il peut avoir un
certain impact sur la durabilité de la pierre précieuse et une attention spécifique peut être nécessaire au
fil des ans. Les pierres qui ont été huilées, par exemple, peuvent nécessiter un nouvel huilage après
quelques années pour conserver au mieux leur apparence. La politique de Christie’s est d’obtenir des
rapports gemmologiques en provenance de laboratoires gemmologiques jouissant d’une renommée
internationale qui décrivent certaines des pierres précieuses vendues par Christie’s. La disponibilité de
tels rapports appara?tra dans le catalogue. Les rapports de laboratoires gemmologiques américains
utilisés par Christie’s mentionneront toute amélioration par chauffage ou autre traitement. Les rapports
de laboratoires gemmologiques européens détailleront uniquement le traitement par chauffage sur
demande mais confirmeront l’absence de tout traitement ou traitement par chauffage. En raison des
variations d’approche et de technologie, il peut n’y avoir aucun consensus entre les laboratoires quant à
savoir si une pierre spécifique a été traitée, la portée ou le degré de permanence de son traitement. Il
n’est pas possible pour Christie’s d’obtenir un rapport gemmologique pour chaque pierre que la maison
offre. Les acheteurs potentiels doivent être conscients que toutes les pierres peuvent avoir été améliorées
par un traitement ou un autre. Pour de plus amples détails, nous renvoyons les acheteurs potentiels des
?tats-Unis à la fiche d’information préparée par la commission des normes gemmologiques (Gemstones
Standards Commission), disponible à la rubrique de visualisation. Les acheteurs potentiels peuvent
demander des rapports de laboratoires pour tout article non certifié si la demande est effectuée au moins
trois semaines avant la date prévue de la vente aux enchères. Ce service fait l’objet d’un paiement par
avance par la partie requérante. Du fait que l’amélioration affecte la valeur de marché, les estimations de
Christie’s refléteront les informations communiquées dans le rapport ou, en cas d’indisponibilité dudit
rapport, l’hypothèse que les pierres précieuses ont pu être améliorées. Des rapports sur l’état sont
généralement disponibles pour tous les lots sur demande et les experts de Christie’s seront heureux de
répondre à toute question.
AUX ACHETEURS POTENTIELS D’HORLOGES ET DE MONTRES
La description de l’état des horloges et des montres dans le présent catalogue, notamment les références
aux défauts et réparations, est communiquée à titre de service aux acheteurs potentiels mais une telle
description n’est pas nécessairement complète. Bien que Christie’s puisse communiquer à tout acheteur
potentiel à sa demande un rapport sur l’état pour tout lot, un tel rapport peut également être incomplet et
ne pas spécifier tous les défauts ou remplacements mécaniques. Par conséquent, toutes les horloges et les
montres doivent être inspectées personnellement par les acheteurs potentiels afin d’évaluer l’état du bien
offert à la vente. Tous les lots sont vendus ? en l’état ? et l’absence de toute référence à l’état d’une
horloge ou d’une montre n’implique pas que le lot est en bon état et sans défaut, réparation ou
restauration. En théorie, toutes les horloges et les montres ont été réparées au cours de leur vie et
peuvent aujourd’hui inclure des pièces non originales. En outre, Christie’s ne fait aucune déclaration ou
n’apporte aucune garantie quant à l’état de fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les montres
ne sont pas toujours représentées en taille réelle dans le catalogue. Il est demandé aux acheteurs
potentiels de se référer à la description des lots pour conna?tre les dimensions de chaque montre. Veuillez
noter que la plupart des montres bracelets avec boitier étanche ont été ouvertes afin d’identifier le type et
la qualité de leur mouvement. Il ne doit pas être tenu pour acquis que ces montres demeurent étanches. Il
est recommandé aux acheteurs potentiels de faire vérifier l’état des montres par un horloger compétent
avant leur utilisation. Veuillez également noter que certains pays ne considèrent pas l’or de moins de 18
ct comme de ? l’or ? et peuvent en refuser l’importation. En cas de refus d’importation, Christie’s ne peut
en aucun cas être tenue pour responsable. Veuillez également noter que toutes les montres Rolex du
catalogue de cette vente Christie’s sont vendues en l’état. Christie’s ne peut être tenue pour garante de
l’authenticité de chacun des composants de ces montres Rolex. Les bracelets décrits comme associés ne
sont pas des éléments d’origine et peuvent ne pas être authentiques. Il revient aux acheteurs potentiels de
s’assurer personnellement de la condition de l’objet. Des rapports sur l’état des lots peuvent être
demandés à Christie’s. Ils sont donnés en toute objectivité selon les termes des Conditions de vente
imprimées à la fin du catalogue. Ces rapports sont communiqués aux acheteurs potentiels seulement à
titre indicatif et ne détaillent pas tous les remplacements de composants effectués ainsi que toutes les
imperfections. Ces rapports sont nécessairement subjectifs. Il est précisé aux acheteurs potentiels qu’un
certificat n’est disponible que s’il en est fait mention dans la description du lot. Les montres de collection
contenant souvent des mécanismes complexes et d’une grande finesse, il est rappelé aux acheteurs
potentiels qu’un examen général, un remplacement de la pile ou une réparation plus approfondie - à la
charge de l’acheteur - peut être nécessaire.
CONCERNANT LES ESTIMATIONS DE POIDS
Le poids brut de l’objet est indiqué dans le catalogue.
Les poids des pierres précieuses ont pu être estimés par mesure. Ces chiffres sont censés être des
directives approximatives et ne doivent pas être considérés comme exacts.
CERAMIQUES CHINOISES ET ?UVRES D’ART
Lorsqu’une ?uvre est d’une certaine période, règne ou dynastie, selon l’avis de Christie’s, son attribution
figure en lettre majuscule directement sous l’intitulé de la description du lot.
Ex. : BOL BLEU ET BLANC
18ème SIECLE
Si la date, l’époque ou la marque de règne sont mentionné(e)s en lettres majuscules dans les deux
premières lignes cela signifie que l’objet date, selon l’avis de Christie’s, bien de cette date, cette époque ou
ce règne.
Ex. : BOL BLEU ET BLANC
MARQUE KANGXI ? SIX CARACT?RES EN BLEU SOUS GLA?URE ET DE L'?POQUE (1662-1722)
Si aucune date, période ou marque de règne n’est mentionnée en lettres majuscules après la description
en caractère gras, il s’agit, selon l’avis de Christie’s d’une date incertaine ou d’une fabrication récente.
Ex. : BOL BLEU ET BLANC
TITRES AVEC RESERVE
Lorsqu’une ?uvre n’est pas de la période à laquelle elle serait normalement attribuée pour des raisons de
style, selon l’avis de Christie’s, elle sera incorporée à la première ligne ou au corps du texte de la
description.
Ex. : un BOL BLEU ET BLANC STYLE MING ; ou
Le bol style Ming est décoré de parchemins de lotus...
Selon l'avis de Christie’s, cet objet date très probablement de la période Kangxi, mais il reste possible qu'il
soit daté différemment.
Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACT?RES EN BLEU SOUS VERRE ET PROBABLEMENT DE LA P?RIODE
Selon l'avis de Christie’s, cet objet pourrait être daté de la période Kangxi, mais il y a un fort élément de
doute.
Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACT?RES EN BLEU SOUS PLACE ET POSSIBLEMENT DE LA P?RIODE
POUR LA JOAILLERIE
? Boucheron ? : Quand le nom du créateur appara?t dans le titre cela signifie, selon l’opinion de Christie’s,
que le bijou est de ce fabricant.
? Monté par Boucheron ? : selon l’opinion de Christie’s, cela signifie que le sertissage a été créé par le
joaillier qui a utilisé des pierres initialement fournies par son client.
TITRES AVEC RESERVE
? Signé Boucheron / Signature Boucheron ? : Le bijou porte une signature du joaillier, selon l’avis de
Christie’s.
? Avec le nom du créateur pour Boucheron ? : Le bijou revêt une marque mentionnant un fabricant,
selon l’avis de Christie’s.
PERIODES
ART NOUVEAU - 1895-1910
BELLE ?POQUE - 1895-1914 4.
ART D?CO - 1915-1935
R?TRO - ANN?ES 1940
CERTIFICATS D’AUTHENTICIT?
Certains fabricants ne fournissant pas de certificat d’authenticité, Christie’s n’a aucune obligation d’en
fournir aux acheteurs, sauf mention spécifique contraire dans la description du lot au catalogue de la
vente. Excepté en cas de contrefa?on reconnue par Christie’s, aucune annulation de vente ne saurait être
prononcée pour cause de non-délivrance d’un certificat d’authenticité par un fabricant.
M?TAUX PR?CIEUX
Certains lots contenant de l’or, de l’argent ou du platine doivent selon la loi être présentés au bureau de
garantie territorialement compétent afin de les soumettre à des tests d’alliage et de les poin?onner.
Christie’s n’est pas autorisée à délivrer ces lots aux acheteurs tant qu’ils ne sont pas marqués. Ces
marquages seront réalisés par Christie’s aux frais de l’acheteur, dès que possible après la vente. Une liste
de tous les lots nécessitant un marquage sera mise à la disposition des acheteurs potentiels avant la
vente.
INTERET FINANCIER DE CHRISTIE’S SUR UN LOT
De temps à autre, Christie’s peut proposer à la vente un lot qu’elle possède en totalité ou en partie. Ce
bien est signalé dans le catalogue par le symbole ? à c?té du numéro de lot.
Parfois, Christie’s a un intérêt financier direct dans des lots mis en vente, tel que le fait de garantir un prix
minimum ou de consentir une avance au vendeur qui n’est garantie que par le bien mis en vente. Lorsque
Christie’s détient un tel intérêt financier, les lots en question sont signalés par le symbole à c?té du
numéro de lot.
Lorsque Christie’s a financé tout ou partie de cet intérêt par l’intermédiaire d’un tiers, les lots sont
signalés dans le catalogue par le symbole ? ?. Lorsqu’un tiers accepte de financer tout ou partie de
l’intérêt de Christie’s dans un lot, il prend tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu, et sera
rémunéré en échange de l’acceptation de ce risque sur la base d’un montant forfaitaire.
Lorsque Christie’s a un droit réel ou un intérêt financier dans chacun des lots du catalogue, Christie’s ne
signale pas chaque lot par un symbole, mais indique son intérêt en couverture du catalogue.
SACS A MAIN
RAPPORTS DE CONDITION
L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement en raison de facteurs
tels que l’?ge, une détérioration antérieure, une restauration, une réparation ou l’usure. Les rapports de
condition et les niveaux de rapport de condition sont fournis gratuitement, par souci de commodité, pour
nos acheteurs et sont fournis à titre d’information uniquement. Ils offrent une opinion de bonne foi de
Christie’s mais peuvent ne pas indiquer tous les défauts, restaurations, altérations ou adaptations. Ils ne
constituent en aucun cas une alternative à l'examen du lot en personne ou à l'obtention d'un avis
professionnel. Les lots sont vendus ? en l’état ?, c’est-à-dire tels quels, dans l’état dans lequel ils se
trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou garantie ni engagement de responsabilité de
quelque sorte que ce soit quant à leur état de la part de Christie’s ou du vendeur.
Les niveaux de rapport de condition des lots
Nous fournissons un rapport général d’état des lots sous forme numérisée. Veuillez prendre connaissance
des rapports d’état des lots spécifiques et les images supplémentaires pour chaque lot avant de placer une
enchère.
Niveau 1 : cet article ne présente aucun signe d'utilisation ou d'usure et pourrait être considéré comme
neuf. Il n'y a pas de défauts. L'emballage d'origine et le plastique de protection sont vraisemblablement
intacts, comme indiqué dans la description du lot.
Niveau 2 : cet article présente des défauts mineurs et pourrait être considéré comme presque neuf. Il se
peut qu'il n'ait jamais été utilisé, ou qu'il ait été utilisé peu de fois. Il n'y a que des remarques mineures
sur l’état, qui peuvent être trouvées dans le rapport de condition spécifique.
Niveau 3 : cet article présente des signes visibles d'utilisation. Tous les signes d'utilisation ou d'usure
sont mineurs. Cet article est en bon état.
Niveau 4 : cet article présente des signes normaux d'usure dus à un usage fréquent. Cet article présente
soit une légère usure générale, soit de petites zones d'usure importante. L'article est considéré comme
étant en bon état.
Niveau 5 : cet article présente des signes d'usure dus à un usage régulier ou intensif. L'article est en bon
état, utilisable, mais il est accompagné de remarques sur l'état.
Niveau 6 : l'article est endommagé et nécessite une réparation. Il est considéré comme étant en bon état.
Toute référence à l'état dans une entrée de catalogue ne constitue pas une description complète de l'état
et les images peuvent ne pas montrer clairement l'état d'un lot. Les couleurs et les nuances peuvent
sembler différentes sur papier ou à l'écran de ce qu'elles sont dans la vie réelle. Il est de votre
responsabilité de vous assurer que vous avez re?u et pris en compte tout rapport de condition et toute
annotation.
TERME ? FINITION ?
Le terme ? finition ? désigne les parties métalliques du sac à main, telles que la finition de l'attache, des
tiges de base, du cadenas et des clés et/ou de la sangle, qui sont plaqués d’une finition colorée (p. ex. de
l'or, de l'argent, du palladium). Les termes ? Finition or ?, ? Finition argent ?, ? Finition palladium ? etc. se
réfèrent au ton ou à la couleur de la finition et non au matériel utilisé. Si le sac à main comportent des
finitions métalliques solides, celles-ci seront mentionnées dans la description du lot.