La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de vente énumérées ci-dessous:
L’adjudication est en francs suisses. Le règlement des achats peut se faire par virement bancaire ou en espèces. Certaines cartes de crédit sont acceptées sur place (frais en sus, en fonction de la carte, tel qu’affiché en salle) et à travers notre plateforme de paiement liée au bordereau d’adjudication. Les chèques ne sont pas acceptés.
La vente se fait par numéro d’enchérisseur. Les personnes qui désirent enchérir sont priées de se légitimer avant la vacation auprès des organisateurs. Elles recevront un numéro destiné à les identifier. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige entre deux enchérisseurs au moment de l’adjudication, celle-ci est annulée et le lot est immédiatement remis en vente. DognyAuction se réserve le droit de modifier l’ordre de vacation listé au catalogue, de séparer, regrouper ou exclure des lots durant la vente. L’incrément est en général de 10%.(voir incréments)
Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.
Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, avec leurs défauts, imperfections et erreurs éventuelles de description. La description ainsi que le rapport de condition et l’évaluation ont été faits avec soin mais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un élément de garantie. Il en est de même en ce qui concerne l’auteur, la signature, la date, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité et l’état des lots. L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot, en particulier pendant l’exposition. Une fois l’adjudication prononcée, aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit ne sera admise, même si elle a pour objet la description au catalogue. Il n’est assumé aucune responsabilité pour les cadres et le verre ni avant ni après l’adjudication. (Für Rahmen und Glas kann keine Haftung übernommen werden).
Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation augmenté de la commission plus TVA des dommages qu’il cause aux objets et lots exposés.
Les ordres peuvent être envoyés via le site dognyauction.ch, par e-mail (info@dognyauction.ch) ou par fax (+4121 625 01 66). Ils doivent parvenir au plus tard avant 16h, le jour précédant la vente. Les ordres d’achat sont exécutés avec soin, en toute discrétion et sans frais. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour des lots à partir de 550 CHF d’estimation basse. Pour des lots dont l’estimation basse est égale ou inférieure à 500 CHF, une enchère téléphonique est néanmoins susceptible d’être considérée dans le cas où il s’agit d’une offre ferme à l’estimation basse, ainsi l’enchère débutera à l’estimation basse stricte et non négociable du lot.
L’acheteur paie une prime acheteur de 23 % + TVA de 7.7% sur l’échute. Les enchérisseurs utilisant une autre plateforme web que Live.DognyAuction pour enchérir sont soumis à une surtaxe de 3 ou 5% + TVA en fonction de la plateforme, tout comme ceux utilisant une plateforme externe nécessitant une surtaxe. Pour les lots marqués d’une astérisque, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute. Pour les ventes “online only”, la prime acheteur est de 23% + TVA de 7.7% sur l'échute. Pour un montant de TVA sur le prix d’adjudication supérieur à 100 CHF, tout acheteur exportant son lot peut faire une demande pour la récupérer sur envoi des documents d’exportation, validés par les douanes suisses dans les trois mois après l’adjudication. Des frais administratifs de CHF50.- sont appliqués pour ce service. La TVA sur le service n’est pas remboursable quel que soit le lieu d’exportation du bien acquis.
Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée. La politique des enchères n'autorise pas de réservation financière après adjudication. Le vendeur conserve la propriété de l’objet jusqu’au règlement intégral du bien. Les lots ne peuvent être délivrés à l'acheteur avant le paiement complet de ceux-ci. Certains lots peuvent être soumis à des restrictions d’exportation de Suisse selon le mode de transport ou être considérés comme marchandise dangereuse ou marchandise interdite d’exportation libre. Il peut en être de même en ce qui concerne le pays d’importation. Certains lots nécessitent un permis ou une licence d’exportation ou d’importation des autorités locales. Ces démarches administratives émanent de la seule responsabilité de l’acheteur même si aucune mention n’est décrite au catalogue. Le délai d’obtention de la licence ou sa non obtention ne justifie en rien une annulation de la vente ou une obtention de délai de paiement du prix total de ces lots.
Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de poursuites judiciaires.
Les lots doivent être payés en fin de vente ou dans les 10 jours après la vente. Si le lot n’est pas entièrement soldé dans les 20 jours après la vente, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires ainsi qu’à l’annulation de la vente selon réquisition du vendeur, tous frais et commissions demeurant à la charge de l’acheteur
Les lots seront enlevés aux frais et risques de l’acquéreur dans les meilleurs délais. Pour tout lot non retiré dans les 14 jours après la vente, il sera facturé un montant de CHF 50 par semaine pour gardiennage et frais administratifs. Sur demande de l’acheteur et pour son propre compte, nous pouvons organiser un envoi de son lot ou l’aider à trouver un transporteur. Pour cela, contacter shipping@dognyauction.ch. De son c?té, l’acheteur comprend les risques encourus lors de cette opération et prend à sa charge l’entière responsabilité de cette procédure. Il décharge DognyAuction de toute responsabilité pour une quelconque perte ou dommage pouvant survenir lors de l’emballage, du transit ou de l’envoi du lot (voir §9).
Si, une fois les lots entièrement acquittés, l’acquéreur ne donne plus aucun signe de vie, reste inatteignable et ne laisse aucune instruction dans les 6 mois après la vente, les lots pourront être remis en vente pour le compte de l’acquéreur, selon les conditions usuelles. Le montant obtenu pourra être exigé dans un délai de 3 ans. Passé ce délai, le montant devient propriété de DognyAuction.
Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le domicile des parties.
Seule la version fran?aise des conditions de vente a valeur juridique.
Les textes en anglais, ont été traduit de manière automatique, nous ne sommes pas responsables en cas de problèmes de traduction
