CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 24 % TTC (en salle, au téléphone ou sur live.sadde.fr).
Ils paieront en plus 3,6 %TTC sur toute autre plateforme INTERENCHERES / DROUOT / AUCTION / etc.
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sadde Hôtel des Ventes de Dijon (SVV
Sadde), sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la
Vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec
leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur ancienneté, ont pu subir des
réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif.
L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
Espèces animale protégées
L'adjudicataire mandate la SVV Sadde pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue á l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif
á l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV Sadde est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par la SVV Sadde, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Ordres d'achat et enchères par téléphone
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser les formulaires disponibles lors de l'exposition,
ou à la fin de ce catalogue. Ceux-ci doivent nous être présentés, 48 h avant la vente, par fax, e-mail ou courrier, accompagnés de vos
coordonnées bancaires, et d’une copie de pièce d’identité. Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer leur bonne réception.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par la SVV Sadde l'emporte sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la SVV Sadde ne pourra être
tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.
RGPD
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel
concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données
personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de
satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des
opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Enchères en direct via www.sadde.fr ou sur www.drouot.com / www.interencheres.com / www.auction.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire, et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte,
ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que les sites communiquent à la SVV Sadde tous les renseignements
relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SVV Sadde se réserve le droit de demander, le cas échéant, un
complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un
engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte
carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur, soit 24
% TTC sur www.sadde.fr ou 27,6 % TTC sur www.interencheres.com
Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com
La SVV Sadde n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via www.interencheres.com . Vos enchères sont formées
automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des
enchères en cours. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte
bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur, soit 27,6 %
TTC. Enchères électroniques
Les ventes aux enchères purement électroniques dites « online » ou « en live uniquement » (avec vidéo), sans exposition ni public à la vente
sont soumises au droit de la consommation et ouvrent un droit de rétractation au profit des acheteurs particuliers pendant 14 jours.
Mauvais payeurs
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet, 75016 Paris.
Fichiers TEMIS
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de SADDE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia
(CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères
opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «
Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs
Paiement et Retrait des achats : rendez-vous sur www.sadde-paiement.fr pour une demande de livraison et un paiement 3D SECURE
1 - Pour une expédition, merci d’envoyer votre bordereau d’achat à hello@thepackengers.com ou à mbe2560@mbefrance.com Un devis vous
sera envoyé.
2 - Directement au lieu de la vente, gratuitement sur rendez-vous. Soit par vous-même, soit un transporteur indépendant dont nous pouvons vous donner les coordonnées si besoin.
3 - Pour un dépôt dans un autre lieu que celui de la vente, et contre un forfait de 10 à 80 € :
- soit à GRENOBLE, Galerie Sadde, 5 rue Billerey, 38000 Grenoble, du lundi au vendredi 10h-13h et 14h-18h,
- soit à DIJON, Hôtel des Ventes, 13 rue Paul Cabet, 21000 Dijon, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h,
- soit à LYON 1e, 29 rue Jarente, du mercredi au vendredi 14h-18h (en prenant rdv au 06 71 92 24 31),
- soit à PARIS, UNIQUEMENT POUR LES TABLEAUX ET OBJETS, chez notre partenaire Eric SCHAIX, 6 rue Saint- Florentin, 75001, Paris
(ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h),
RAPPEL : la SARL Sadde Hôtel des Ventes de Dijon décline toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient encourir, et ce,
dès l'adjudication prononcée. Il est conseillé de faire assurer les lots et de les récupérer le plus vite possible.
FRAIS DE GARDE
Le gardiennage et le stockage des lots non pris par les acheteurs dans les 5 semaines suivant l'adjudication seront facturés 10€ par jour et par
bordereau.
