La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
22 % TTC
· Les adjudicataires via Drouot Online devront s’acquitter en sus des frais de 1,5%HT de commission supplémentaire sur les montants adjugés.
Les adjudicataires via Interenchères Live devront s’acquitter en sus des frais de 3%HT de commission supplémentaire sur les montants adjugés.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
? En espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants fran?ais ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers
? Par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de CAEN ENCH?RES, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
? Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
? Par virement bancaire en euros à l’ordre de CAEN ENCH?RES
Banque :
Crédit Agricole Mutuel Normandie, 15 esplanade Brillaud de Laujardière, 14050 Caen Cedex
RIB : 16606050115200629400116
IBAN : FR7616606050115200629400116 - BIC AGRIFRPPB66
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères.
La vente sera conduite en euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
TRANSPORT DES LOTS – EXPORTATION
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de vente. L’expédition des lots acquis sera effectuée après le règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité, par Mail Boxes.
ORDRES D’ACHAT
La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire, il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, d?ment complété et accompagné d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire.
La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou pour toute autre cause.
CONDITIONS PARTICULI?RES POUR ENCH?RIR SUR LE N°28 TABLEAU DE PIERRE SOULAGES
Pour ce lot, les enchères ? en Live ? seront fermées.
Toute personne souhaitant enchérir par ordre d’achat ou par téléphone devra communiquer à la SVV Caen Enchères : un KBis pour les professionnels, accompagné d’une pièce d’identité, et d’un RIB bancaire au plus tard 48h avant la vente.
Pour les personnes non référencées auprès de l’Expert ou de la SVV Caen Enchères, il sera demandé un dép?t de garantie de 100 000 euros pour pourvoir enchérir.
En cas de non-acquisition, le dép?t sera immédiatement restitué par virement.
