古董艺术品拍卖

Conditions de vente et de paiement
- La vente a lieu aux enchères publiques.
- Elle se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères.
20 %
Pour les lots acquis via INTERENCHERES-LIVE.COM, les frais du Commissaire-Priseur à la charge de l’acquéreur, sont
majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit 23,60% TTC.
- Les dimensions et les états sont donnés à titre indicatif : les expositions ayant permis l’examen des objets. Cependant, les
Commissaires-priseurs garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés à la vente.
- Measurements and conditions are only indicative; prospective buyers are strongly advised to ascertain the condition of sale
items at the pre-sale viewings. However, the auctioneers guarantee the authenticity of all items offered for sale.
- En cas de paiement par chèque non certifié ou sans preuve d’identité suffisante, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à encaissement.
- If payment is made by non-certified cheque, or if proof of identity is insufficient, the items may be held until payment is
received.
- L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev - 15 rue Freycinet - 75016 Paris.
Ordres d’achat - Absentee Bids
- Les Commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achats qui leur sont confiés, en particulier pour
les amateurs ne pouvant assister à la vente.
- Dans ce catalogue, vous trouverez une feuille d’ordre d’achats que vous pouvez nous retourner après l’avoir remplie et
signée.
- The auctioneers will execute the absentee bids free of charge for those unable to attend the sale
- An absentee bid form is included in the catalogue. It must be returned to us after having been filled out and signed.
- All purchases must be paid in cash. Buyers pay an additional premium of 20 % on their purchases.
- Orders may be placed by auctioneers representing those who cannot attend the sale in person.
Estimations - Estimates
Vous trouverez dans ce catalogue les estimations. Celles-ci n’engagent pas la responsabilité des Commissaires-priseurs. La passion
des acheteurs et l’état des objets peuvent aboutir à des prix supérieurs ou inférieurs. Les estimations sont données à titre indicatif.
Estimates are given in the catalogue. However, heated bidding or the condition of certain items may yield higher or lower results. The
catalogue estimates are only indicative.
Expertise
Le Commissaire-priseur est l’officier ministériel compétent pour effectuer toutes expertises pour partage amiable et assurance. Ses
honoraires fixés par décret sont dégressifs.
The auctioneer is able to make appraisals for the purposes of inheritance, division of estates or insurance. The fees for such services
are determined by law and are degressive.
Expéditions
Les commissaires-priseurs ne sont pas tenus d’effectuer l’envoi des achats laissés sur ordre. En cas de demande d’expédition,
l’adjudicataire décharge le commissaire-priseur de toute responsabilité concernant son envoi.
Toutefois et dans la mesure du possible, la Galerie de Chartres peut effectuer ces expéditions moyennant un remboursement de frais
de port, emballage et assurance (minimum 20 €) à la charge de l’acquéreur, sauf pour les objets trop volumineux ou trop fragiles pour
être expédiés, dans ce cas, les achats restent à la disposition de l’acquéreur dans nos locaux ou la Galerie de Chartres peut mettre
l’acquéreur en relation avec un transporteur ou un transitaire.
Tout envoi par poste ou transporteur devra être vérifié à son arrivée en présence du livreur, le destinataire devra éventuellement faire
les remarques qui s’imposent en cas d’incident et entamer les procédures auprès du transporteur, la Galerie de Chartres ne sera pas
responsable d’un article arrivé brisé.
S’agissant d’une facilité offerte aux acquéreurs, aucun délai d’envoi ne pourra être garanti.
Protections des données personnelles - RGDP
En application du règlement applicable au 25 mai 2018, la Galerie de Chartres SARL assure la confidentialité des données
personnelles qui lui sont confiées.
La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés confère à l’Internaute le droit d'accéder, de rectifier, de
compléter, d’actualiser ou d’effacer les informations qui le concerne. A ce titre, l'internaute peut exercer ce droit à tout moment en
adressant un courrier à la Galerie de Chartres.