Conditions de ventes aux enchères 2021
Pour toute information sur cette vente aux enchères : encheres@valorum.art
La commission des achats est fixée à : 20% TTC (TVA à 7,7% comprise)
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, il sera demandé à chaque personne souhaitant se rendre dans les locaux d’exposition de présenter un pass sanitaire et présenter une pièce d’identité.
L’EXPOSITION ET LES MENTIONS AU CATALOGUE
1. Les lots sont exposés dans un espace accessible à un public restreint. Cependant, compte tenu du contexte sanitaire actuel, il sera demandé à chaque personne souhaitant voir les lots exposés un pass sanitaire (incluant un certificat de vaccination, un certificat de guérison au COVID-19 de moins de 6 mois ou un test antigénique ou PCR datant de moins de 72h).
2. Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation basse des dommages qu’il cause aux objets exposés.
3. Les lots sont vendus dans l’état physique où ils se trouvent au moment de l’adjudication. L’exposition sur internet et sur place permet aux visiteurs d’examiner précisément l’état des objets. Dans la mesure où l’équipe de Valorum tient à disposition des potentiels acquéreurs les informations concernant l’état des objets, aucune réclamation ne pourra être faite après la vente
4. Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des ?uvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L'absence de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures ou autres imperfections.
5. Aucun objet ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou un bon de valeur.
6. Toute garantie pour des dommages juridiques ou matériels est exclue. Les notices présentes au catalogue imprimé ou visible en ligne ainsi que les rapports d’état et de condition sont établis en toute bonne foi. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie lors de l’achat ou un certificat d’authenticité.
Les mentions figurant au catalogue sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont faites en fonction de l’état des connaissances artistiques, techniques et scientifiques connues à la date de la vente.
7. Concernant l’horlogerie, nous garantissons aux acquéreurs potentiels l’état de fonctionnement de la montre au moment de la vente. Une montre qui serait hors d’état de fonctionner au moment de sa vente ferait l’objet d’une indication particulière.
8. Les estimations de valeur sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
LES ENCHERES
9. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire (? acheteur ?) du lot par le ? coup de marteau ? suivi de l’indication verbale ? adjugé ?.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Valorum se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
10. Dans l'hypothèse de deux ou plusieurs ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
11. Le commissaire-priseur a le droit d’avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n’importe quel lot, cela à son absolue discrétion. Il se réserve en outre le droit de refuser une offre d’enchère et/ou l’adjudication de n’importe quel lot.
12. La société Valorum est en droit de demander à tout enchérisseur de justifier de son identité, ainsi que de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers.
13. Tout enchérisseur peut donner un ordre d'achat par écrit, par téléphone ou par internet. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent parvenir au plus tard la veille du jour de la vente aux enchères.
Les personnes souhaitant enchérir à distance (ordre d’achat ou enchère téléphonique) devront communiquer à la société Valorum une pièce d’identité ainsi que leurs coordonnées bancaires à l’adresse mail suivante : encheres@valorum.art
14. Aucun droit de rétractation n’est applicable dans les ventes aux enchères.
LE PAIEMENT DU PRIX ET LES FRAIS
15. La Vente est faite en francs suisses. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous imp?ts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.
16. Il est accepté les paiements par virement bancaire en francs suisses. Le RIB figurera sur votre bordereau d’adjudication.
Les paiements en espèces sont autorisés. En cas de paiement en espèces de plus de 15’000 CHF l’acheteur devra remplir un document conforme à la Lois sur le Blanchiment d’Argent. Valorum est qualifiée comme intermédiaire financier et peut procéder à la rédaction du Formulaire A et l’identification de l’ayant-droit économique dans tous les cas voulus.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Les paiements en monnaie électronique sont admis (Bitcoin, Litecoin, Ethereum, Bictoin Cash, Tether). Tous les frais bancaires sont à la charge du donneur d’ordre. Une majoration de 3% sera prévue pour ces paiements en monnaie électronique.
Valorum accepte sans frais les cartes de débit direct Maestro, EC-Direct et Postcard, les cartes Visa, Mastercard et American Express.
17. En sus du prix de l’adjudication (? prix au marteau ?), l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot une commission d’achat.
En sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits additionnels peuvent être dus.
18. Un adjudicataire C.E.E. justifiant d’un n° de T.V.A. Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la T.V.A. sur les commissions. Le montant de la TVA sera consigné entre les mains de Valorum jusqu’à réception de la preuve de l’exportation.
19. A défaut de paiement du prix dans un délai de deux mois, et après preuve de plusieurs commandements de payer, Valorum se réserve le droit d’annuler la vente et de remettre en vente le bien par tout autre moyen. Si le client est résident en Suisse, il sera inscrit sur le fichier ZEK et fera l’objet d’une poursuite.
LE TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
20. La propriété du lot ne sera transférée à l’adjudicataire qu’après paiement de l’intégralité des sommes dues.
21. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
22. Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir la société Valorum responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.
LE RETRAIT DES LOTS ET LA LIVRAISON
23. Sous réserve du paiement complet du prix, les lots sont à retirer dès la fin de la vente.
24. Valorum met à votre disposition du personnel et du matériel pour emballer succinctement vos achats. Nous n’assumons pas la responsabilité de l’emballage des lots.
25. Nous vous invitons à lire avec attention le mail accompagnant votre bordereau transmis par mail le lendemain de la vente avec toutes les informations (lieu de stockage, conditions et horaires d’enlèvement des lots).
26. Un devis de transport peut être effectué par nos soins pour une livraison à domicile. L’acheteur doit pour cela prendre contact avec la société Valorum par mail. Tous les frais et risques liés au transport restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
LE DROIT APPLICABLE
27. Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des Tribunaux du Canton de Vaud ou de Genève quel que soit le domicile des parties. Toutefois, Valorum aura en outre le droit d’agir au domicile/siège de l’acheteur, ou devant tout autre tribunal compétent.
