收藏手表

ARTCURIAL SAM
Artcurial SAM est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
En cette qualité Artcurial SAM agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial
SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales d’achat qui pourront
être amendées par des avis écrits ou oraux
avant la vente et qui seront mentionnés au
procès-verbal de vente.
1?. ?LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Artcurial SAM se tient à
la disposition des acquéreurs potentiels pour
leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les meubles, tableaux et objets présentés
sont vendus en l’état.
b) Les descriptions des lots résultant du
catalogue, des rapports, des étiquettes et
des indications ou annonces verbales ne sont
que l’expression par Artcurial SAM de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
c) Les indications données par Artcurial
SAM sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres
défauts. Artcurial SAM n’est tenu que par une
obligation de moyen.
d) Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.Les estimations peuvent
être fournies en plusieurs monnaies ; les
conversions peuvent à cette occasion être
arrondies différemment des arrondis légaux.
2?. ?LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des
ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire conna?tre auprès d’Artcurial
SAM, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Artcurial SAM demandera à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que
de ses références bancaires et d’effectuer un
déposit. Artcurial SAM se réserve d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous imp?ts ou taxes qui pourraient être
exigibles. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par Artcurial
SAM. Les données personnelles qui auront été
transmises lors de l’enregistrement seront
reportées à l’identique sur le bordereau
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur
qu’après paiement intégral du prix, des frais
et des taxes. En cas de règlement par chèque,
le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours
ouvrables à compter du dép?t du chèque. Dans
l’intervalle Artcurial SAM pourra facturer à
l’acquéreur des frais d’entreposage du lot,
et éventuellement des frais de manutention
et de transport. ? défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant?; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai de
trois mois à compter de l’adjudication, la
vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial
SAM se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq
points,
- Le remboursement des co?ts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les co?ts générés par les nouvelles
enchères. Artcurial SAM se réserve également
de procéder à toute compensation avec des
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Artcurial SAM se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura
été défaillant ou qui n’aura pas respecté les
présentes conditions générales d’achat.
e) Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les sept jours de la vente (samedi,
dimanche et jours fériés compris), pourront
être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire défaillant qui
devra régler le co?t correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais
et des taxes.
f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à
sa demande un certificat de vente qui lui sera
facturé la somme de 60 euros TTC.
4?. ?LES INCIDENTS DE LA VENTE
En cas de contestation Artcurial SAM se
réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
a) Dans l’hypothèse où deux personnes
auront porté des enchères identiques par la
voix, le geste, ou par téléphone et réclament
en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par
les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens
lors de ventes, Artcurial SAM pourra utiliser
des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Artcurial
SAM ne pourra engager sa responsabilité,
et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
CONDITIONS G?N?RALES D’ACHAT
AUX ENCH?RES PUBLIQUES
d’adjudication à défaut d’indications préalables contraires.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à
être présent dans la salle de vente. Toutefois
Artcurial SAM pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente.
Artcurial SAM ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone. ?
toutes fins utiles, Artcurial SAM se réserve
le droit d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente.
Les enregistrements seront conservés jusqu’au
règlement du prix, sauf contestation.
d) Artcurial SAM pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui
lui auront été transmis avant la vente, pour
lesquels elle se réserve le droit de demander
un déposit de garantie et qu’elle aura acceptés. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé
sous 72h.
Si Artcurial SAM re?oit plusieurs ordres pour
des montants d’enchères identiques, c’est
l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial SAM ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve
aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial
SAM se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint. En revanche le
vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même
des enchères directement ou par le biais d’un
mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas
dépasser l’estimation basse figurant dans le
catalogue ou modifié publiquement avant la
vente.
f) Artcurial SAM dirigera la vente de fa?on
discrétionnaire, en veillant à la liberté des
enchères et à l’égalité entre l’ensemble des
enchérisseurs, tout en respectant les usages
établis. Artcurial SAM se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères de
la fa?on la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer
tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots. En cas de contestation Artcurial SAM
se réserve de désigner l’adjudicataire, de
poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore
de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Artcurial SAM,
l’adjudicataire sera la personne qui aura
porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle
soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des
enchères et le prononcé du mot ? adjugé ? ou
tout autre équivalent entra?nera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire
ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix. En cas de
remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. Artcurial
SAM se réserve le droit de ne délivrer le lot
qu’après encaissement du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Artcurial SAM pourra être
conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises,
et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité d’Artcurial SAM.
3?. ?L’EX?CUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’UE :
? De 1 à 250 000 euros : 25 % + TVA au taux en
vigueur.
? De 250 001 à 2 500 000 euros : 20% + TVA au
taux en vigueur.
? Au-delà de 2 500 001 euros : 14 % + TVA au
taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE : (indiqués par un ).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,
il convient d’ajouter des frais liés à l’importation, (5,5 % du prix d’adjudication, 20?%
pour les bijoux et montres, les automobiles,
les vins et spiritueux et les multiples).
3)Artcurial SAM ayant opté pour le régime
de la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la TVA.
4) La TVA sur commissions et les frais liés
à l’importation peuvent être rétrocédés à
l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de
TVA Intracommunautaire et d’un document
prouvant la livraison dans son Etat membre
pourra obtenir le remboursement de la TVA sur
commissions.
5) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais
et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation. L’adjudicataire
pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- En espèces : jusqu’à 30. 000 euros frais et
taxes compris sur présentation d’un document
d’identité
- Par chèque bancaire tiré sur une banque monégasque ou fran?aise sur présentation d’une
pièce d’identité et, pour toute personne
morale, d’un certificat d’enregistrement de
la société (les chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont pas acceptés).
- Par virement bancaire en euro;
- Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou
AMEX (en cas de règlement par carte American
Express, une commission supplémentaire de
1,85 % correspondant aux frais d’encaissement
sera per?ue).
6) Droit de suite des auteurs d’?uvres
graphiques et plastiques : les dispositions
qui précèdent ne font pas obstacle, le cas
échéant, à l’application de l’article 11-1 de
la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des ?uvres littéraires et artistiques
et de l’arrêté ministériel n° 87-007 du 12
janvier 1987 en portant application.
b) Artcurial SAM sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements
qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se
sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer
auprès de Artcurial SAM dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Artcurial SAM dans les
conditions de la Loi n° 1.165 du 23 décembre
1993, modifiée par la loi n° 1.353 du 4
décembre 2008, relative à la protection des
informations nominatives.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de
faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre Artcurial SAM,
dans l’hypothèse où par suite du vol, de la
perte ou de la dégradation de son lot, après
l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra
de l’assureur de Artcurial SAM serait avérée
insuffisante.
5?. ?PR?EMPTION
DE L’?TAT MON?GASQUE
L’état monégasque dispose d’un droit de
préemption sur les ?uvres vendues conformément à l’article 2-1 de la Loi n° 1.014 du 29
décembre 1978 concernant les ventes publiques
de meubles.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté
de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption est mentionnée au
procès-verbal de l’adjudication et doit être
confirmée dans les quinze jours. En l’absence
de confirmation au terme de ce délai, l’objet
reviendra au dernier enchérisseur. Artcurial SAM ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l’état
monégasque.
6?. ?PROPRI?T? INTELLECTUELLE
- REPRODUCTION DES ?UVRES
Artcurial SAM est propriétaire du droit de
reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa?on à son préjudice. En outre
Artcurial SAM dispose d’une dérogation lui
permettant de reproduire dans son catalogue
les ?uvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans
le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial
SAM peut donc constituer une reproduction
illicite d’une ?uvre exposant son auteur à des
poursuites en contrefa?on par le titulaire
des droits sur l’?uvre.
La vente d’une ?uvre n’emporte pas au profit
de son propriétaire le droit de reproduction
et de présentation de l’?uvre.
7?. ?RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et Artcurial SAM
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
8. IND?PENDANCE
DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entra?ner l’inapplicabilité des
autres.
9?. ?COMP?TENCES L?GISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales
d’achat, et tout qui se rapporte à la vente,
sont régies par le droit monégasque et,
notamment, par la Loi n° 1.014 du 29 décembre
1978 concernant les ventes publiques de
meubles. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution relève de la compétence exclusive
des Juridictions de la Principauté de Monaco.
10?. PROTECTION DES BIENS
CULTURELS
Artcurial SAM participe à la protection des
biens culturels et met tout en ?uvre, dans la
mesure de ses moyens, pour s’assurer de la
provenance des lots mis en vente dans ce catalogue.
V_11_M_W2022
H?tel Hermitage Monte-Carlo
Salle Belle ?poque
Square Beaumarchais
98000 Monaco
Dès le lendemain de la vente de 11h à 18h
jusqu’au mercredi 19 janvier.
Artcurial SAM
Monte Carlo Palace
3/9 Boulevard des Moulins
98000 Monaco
? partir du lundi 24 janvier à 15h
Sur rendez-vous uniquement
(+377 97 70 39 49 monaco@artcurial.com)
Artcurial Paris
7 Rond-Point des Champs-?lysées
75008 Paris
? partir du mardi 25 janvier
Sur rendez-vous uniquement
17 janvier 2022 18h. Monte-Carlo RTCURIAL Horlogerie de collection 111
ARTCURIAL SAM
Artcurial SAM est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
En cette qualité Artcurial SAM agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial
SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales d’achat qui pourront
être amendées par des avis écrits ou oraux
avant la vente et qui seront mentionnés au
procès-verbal de vente.
1?. ?LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Artcurial SAM se tient à
la disposition des acquéreurs potentiels pour
leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les meubles, tableaux et objets présentés
sont vendus en l’état.
b) Les descriptions des lots résultant du
catalogue, des rapports, des étiquettes et
des indications ou annonces verbales ne sont
que l’expression par Artcurial SAM de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
c) Les indications données par Artcurial
SAM sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres
défauts. Artcurial SAM n’est tenu que par une
obligation de moyen.
d) Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.Les estimations peuvent
être fournies en plusieurs monnaies ; les
conversions peuvent à cette occasion être
arrondies différemment des arrondis légaux.
2?. ?LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des
ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire conna?tre auprès d’Artcurial
SAM, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Artcurial SAM demandera à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que
de ses références bancaires et d’effectuer un
déposit. Artcurial SAM se réserve d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous imp?ts ou taxes qui pourraient être
exigibles. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par Artcurial
SAM. Les données personnelles qui auront été
transmises lors de l’enregistrement seront
reportées à l’identique sur le bordereau
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur
qu’après paiement intégral du prix, des frais
et des taxes. En cas de règlement par chèque,
le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours
ouvrables à compter du dép?t du chèque. Dans
l’intervalle Artcurial SAM pourra facturer à
l’acquéreur des frais d’entreposage du lot,
et éventuellement des frais de manutention
et de transport. ? défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant?; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai de
trois mois à compter de l’adjudication, la
vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial
SAM se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq
points,
- Le remboursement des co?ts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les co?ts générés par les nouvelles
enchères. Artcurial SAM se réserve également
de procéder à toute compensation avec des
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Artcurial SAM se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura
été défaillant ou qui n’aura pas respecté les
présentes conditions générales d’achat.
e) Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les sept jours de la vente (samedi,
dimanche et jours fériés compris), pourront
être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire défaillant qui
devra régler le co?t correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais
et des taxes.
f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à
sa demande un certificat de vente qui lui sera
facturé la somme de 60 euros TTC.
4?. ?LES INCIDENTS DE LA VENTE
En cas de contestation Artcurial SAM se
réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
a) Dans l’hypothèse où deux personnes
auront porté des enchères identiques par la
voix, le geste, ou par téléphone et réclament
en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par
les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens
lors de ventes, Artcurial SAM pourra utiliser
des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Artcurial
SAM ne pourra engager sa responsabilité,
et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
CONDITIONS G?N?RALES D’ACHAT
AUX ENCH?RES PUBLIQUES
d’adjudication à défaut d’indications préalables contraires.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à
être présent dans la salle de vente. Toutefois
Artcurial SAM pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente.
Artcurial SAM ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone. ?
toutes fins utiles, Artcurial SAM se réserve
le droit d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente.
Les enregistrements seront conservés jusqu’au
règlement du prix, sauf contestation.
d) Artcurial SAM pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui
lui auront été transmis avant la vente, pour
lesquels elle se réserve le droit de demander
un déposit de garantie et qu’elle aura acceptés. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé
sous 72h.
Si Artcurial SAM re?oit plusieurs ordres pour
des montants d’enchères identiques, c’est
l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial SAM ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve
aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial
SAM se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint. En revanche le
vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même
des enchères directement ou par le biais d’un
mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas
dépasser l’estimation basse figurant dans le
catalogue ou modifié publiquement avant la
vente.
f) Artcurial SAM dirigera la vente de fa?on
discrétionnaire, en veillant à la liberté des
enchères et à l’égalité entre l’ensemble des
enchérisseurs, tout en respectant les usages
établis. Artcurial SAM se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères de
la fa?on la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer
tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots. En cas de contestation Artcurial SAM
se réserve de désigner l’adjudicataire, de
poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore
de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Artcurial SAM,
l’adjudicataire sera la personne qui aura
porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle
soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des
enchères et le prononcé du mot ? adjugé ? ou
tout autre équivalent entra?nera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire
ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix. En cas de
remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. Artcurial
SAM se réserve le droit de ne délivrer le lot
qu’après encaissement du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Artcurial SAM pourra être
conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises,
et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité d’Artcurial SAM.
3?. ?L’EX?CUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’UE :
? De 1 à 250 000 euros : 25 % + TVA au taux en
vigueur.
? De 250 001 à 2 500 000 euros : 20% + TVA au
taux en vigueur.
? Au-delà de 2 500 001 euros : 14 % + TVA au
taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE : (indiqués par un ).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,
il convient d’ajouter des frais liés à l’importation, (5,5 % du prix d’adjudication, 20?%
pour les bijoux et montres, les automobiles,
les vins et spiritueux et les multiples).
3)Artcurial SAM ayant opté pour le régime
de la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la TVA.
4) La TVA sur commissions et les frais liés
à l’importation peuvent être rétrocédés à
l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de
TVA Intracommunautaire et d’un document
prouvant la livraison dans son Etat membre
pourra obtenir le remboursement de la TVA sur
commissions.
5) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais
et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation. L’adjudicataire
pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- En espèces : jusqu’à 30. 000 euros frais et
taxes compris sur présentation d’un document
d’identité
- Par chèque bancaire tiré sur une banque monégasque ou fran?aise sur présentation d’une
pièce d’identité et, pour toute personne
morale, d’un certificat d’enregistrement de
la société (les chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont pas acceptés).
- Par virement bancaire en euro;
- Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou
AMEX (en cas de règlement par carte American
Express, une commission supplémentaire de
1,85 % correspondant aux frais d’encaissement
sera per?ue).
6) Droit de suite des auteurs d’?uvres
graphiques et plastiques : les dispositions
qui précèdent ne font pas obstacle, le cas
échéant, à l’application de l’article 11-1 de
la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des ?uvres littéraires et artistiques
et de l’arrêté ministériel n° 87-007 du 12
janvier 1987 en portant application.
b) Artcurial SAM sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements
qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se
sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer
auprès de Artcurial SAM dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Artcurial SAM dans les
conditions de la Loi n° 1.165 du 23 décembre
1993, modifiée par la loi n° 1.353 du 4
décembre 2008, relative à la protection des
informations nominatives.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de
faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre Artcurial SAM,
dans l’hypothèse où par suite du vol, de la
perte ou de la dégradation de son lot, après
l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra
de l’assureur de Artcurial SAM serait avérée
insuffisante.
5?. ?PR?EMPTION
DE L’?TAT MON?GASQUE
L’état monégasque dispose d’un droit de
préemption sur les ?uvres vendues conformément à l’article 2-1 de la Loi n° 1.014 du 29
décembre 1978 concernant les ventes publiques
de meubles.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté
de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption est mentionnée au
procès-verbal de l’adjudication et doit être
confirmée dans les quinze jours. En l’absence
de confirmation au terme de ce délai, l’objet
reviendra au dernier enchérisseur. Artcurial SAM ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l’état
monégasque.
6?. ?PROPRI?T? INTELLECTUELLE
- REPRODUCTION DES ?UVRES
Artcurial SAM est propriétaire du droit de
reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa?on à son préjudice. En outre
Artcurial SAM dispose d’une dérogation lui
permettant de reproduire dans son catalogue
les ?uvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans
le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial
SAM peut donc constituer une reproduction
illicite d’une ?uvre exposant son auteur à des
poursuites en contrefa?on par le titulaire
des droits sur l’?uvre.
La vente d’une ?uvre n’emporte pas au profit
de son propriétaire le droit de reproduction
et de présentation de l’?uvre.
7?. ?RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et Artcurial SAM
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
8. IND?PENDANCE
DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entra?ner l’inapplicabilité des
autres.
9?. ?COMP?TENCES L?GISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales
d’achat, et tout qui se rapporte à la vente,
sont régies par le droit monégasque et,
notamment, par la Loi n° 1.014 du 29 décembre
1978 concernant les ventes publiques de
meubles. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution relève de la compétence exclusive
des Juridictions de la Principauté de Monaco.
10?. PROTECTION DES BIENS
CULTURELS
Artcurial SAM participe à la protection des
biens culturels et met tout en ?uvre, dans la
mesure de ses moyens, pour s’assurer de la
provenance des lots mis en vente dans ce catalogue.
V_11_M_W2022
H?tel Hermitage Monte-Carlo
Salle Belle ?poque
Square Beaumarchais
98000 Monaco
Dès le lendemain de la vente de 11h à 18h
jusqu’au mercredi 19 janvier.
Artcurial SAM
Monte Carlo Palace
3/9 Boulevard des Moulins
98000 Monaco
? partir du lundi 24 janvier à 15h
Sur rendez-vous uniquement
(+377 97 70 39 49 monaco@artcurial.com)
Artcurial Paris
7 Rond-Point des Champs-?lysées
75008 Paris
? partir du mardi 25 janvier
Sur rendez-vous uniquement
112 Horlogerie de collection RTCURIAL 17 janvier 2022 18h. Monte-Carlo
ARTCURIAL SAM
Artcurial SAM is an operator of voluntary
auction sales. In such capacity Artcurial SAM
acts as the agent of the seller who contracts
with the buyer.
The relationships between Artcurial SAM and
the buyer are subject to the present general
conditions of purchase that can be modified by
saleroom notices or oral indications before
the sale, which will be recorded in the official sale record.
1. GOODS FOR AUCTION
a) The prospective buyers are invited
to examine any goods in which they may be
interested, before the auction takes place,
and notably during the exhibitions.
Artcurial SAM is available to the prospective
buyers to provide them with reports about
the conditions of lots. Pieces of furniture,
paintings and works of Art are sold in their
current condition.
b) Description of the lots resulting from
the catalogue, reports, labels and verbal
statements or announcements are only the expression by Artcurial SAM of their perception
of the lot, but cannot constitute the proof of
a fact.
c) The statements by made Artcurial SAM
about any restoration, mishap or harm arisen
concerning the lot are only made to facilitate
the inspection thereof by the prospective
buyer and remain subject to the buyer’s own
or to the buyer’s expert’s evaluation. The
absence of statements Artcurial SAM in regard
to a restoration, mishap or harm, in the
catalogue, condition reports, on labels or
orally, does not imply that the item is exempt
from any current, past or repaired defect.
Inversely, indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other
defects. Artcurial SAM is bound only within
the limits of due care.
d) Estimates are provided for guidance
only and cannot be considered as implying the
certainty that the item will be sold for the
estimated price or even within the bracket of
estimates. Estimates cannot constitute any
warranty assurance whatsoever.
The estimations can be provided in several
currencies ; the conversions may, in this case
or, be rounded off differently than the legal
rounding
2. THE AUCTION
a) In order to assure the proper organization of the auction, prospective buyers are
invited to make themselves known to Artcurial
SAM before the auction to register their personal identification and information.
Artcurial SAM will ask all prospective buyers
to prove their identity as well as provide
bank references, and will request a deposit.
Artcurial SAM reserves the right to refuse
admission to the auction premises to any prospective buyer for legitimate reasons.
b) Any person who is a bidder undertakes
to pay personally and immediately the hammer
price increased by the costs to be born by the
buyer and any and all taxes or fees/expenses
that may be due.
Any bidder is deemed to be acting on his own
behalf except when prior notification, accepted by Artcurial SAM, unless proof is provided
that he is acting as an agent on behalf of
a third party. The personal data that have
been transmitted during the recording will be
carried forward in the same way if no prior
indications are otherwise given.
c) The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. However, Artcurial SAM may graciously accept to receive some
bids by telephone from a prospective buyer who
has expressed such a request before the sale.
Artcurial SAM will bear no liability / responsibility whatsoever, notably if the telephone contact is not made, or if it is made
too late, or in case of mistakes or omissions
relating to reception of the phone call. For
variety of reasons, Artcurial SAM reserves
the right to record all telephone calls during
the auction. Such records shall be kept until
complete payment of the auction price, except
claims.
d) Artcurial SAM may agree to execute
orders submitted before the auction and by
Artcurial SAM that have been deemed acceptable. Artcurial SAM is entitled to request a
deposit that will be refunded within 72 hours
after the auction if the lot is not sold to
this buyer.
Should Artcurial SAM receive several instructions to bid for the same amounts, it is the
instruction bid first received that is given
preference. Artcurial SAM will bear no liability/responsibility in case of mistakes or
omission of performance of the written order.
e) In the event a reserve price has been
stipulated by the seller, Artcurial SAM
reserves the right to bid on behalf of the
seller until the reserve price is reached.
The seller will not be admitted to bid himself
directly or through an agent. The reserve
price may not be higher than the low estimate
for the lot printed in or publicly modified
before the sale.
f) Artcurial SAM will conduct auction sales
at their discretion, ensuring free auction
conditions and equality among all bidders, in
accordance with established practices.
Artcurial SAM reserves the right to refuse any
bid, to organize the bidding in such manner as
may be the most appropriate, to move some lots
in the course of the sale, to withdraw any lot
in the course of the sale, to combine or to
divide some lots in the course of the sale.
In case of challenge or dispute, Artcurial SAM
reserves the right to designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the lot back up for bidding.
g) to the decision of the person conducting
the bidding for Artcurial SAM, the successful
bidder will be the bidder making highest bid,
provided the final bid is equal to or higher
than the reserve price if such a reserve price
has been stipulated.
The hammer stroke will mark the acceptance
of the highest bid and the pronouncing of
the word “adjugé” (“sold”) or any equivalent
will indicate the conclusion of the purchase
contract between the seller and the last bidder taken in consideration.
No lot will be delivered to the buyer until
full payment has been made. In case of payment by an ordinary draft/check, payment will
be deemed complete only when the check has
been cashed. Artcurial SAM will deliver any
purchase once the bank cheque has been cashed.
h) So as to facilitate the price calculation for prospective buyers, a currency
converter may be operated by Artcurial SAM as
guidance. Nevertheless, the bidding cannot
be made in foreign currency and Artcurial SAM
will not be liable for errors of conversion.
3. CONCLUDING THE SALE
a) In addition of the lot’s hammer price,
the buyer must pay the following costs and
fees/taxes by lot and by decreasing scale :
1) Lots from the UE:
? From 1 to 250,000 euros: 25 % + current VAT.
? From 250,001 to 2,500,000 euros: 20 %
+ current VAT.
? Over 2,500,001 euros: 14 % + current VAT.
2) Lots from outside the UE: (identified
by an ). In addition to the commissions and
taxes indicated above, importation expenses
will be charged (5.5% of the hammer price, 20%
for jewelry and watches, motorcars, wines and
spirits and multiples).
3) Artcurial SAM being subject to VAT on
the margin, no document mentions VAT.
4) The VAT on buyer’s premium and importation expenses may be refund to the purchaser
on presentation of written proof of exportation outside the UE.
An UE purchaser who will submit his intraCommunity VAT number will be exempted from
paying the VAT on buyer’s premium providing
he can prove with an adequate document that
his purchase will be shipped to his EU country
home address.
5) The payment of the lot will be made in
cash, for the entire price, costs and taxes,
even when an export license is required.
The purchaser will be authorized to pay by the
following means:
– In cash, up to 30,000 euros, on presentation
of their identity papers ;
-By bank check drawn on a Monegasque or French
bank upon presentation of identification and
to any legal person, registration certificate
society (checks drawn on a foreign bank are
not accepted).
– By bank transfer in euros;
– By credit card: VISA, MASTERCARD or AMEX
(in case of payment by AMEX, a additional 1.85
% commission corresponding to cashing costs
will be collected).
6) Rights for the authors of graphic and
art works: The foregoing shall not preclude,
as appropriate, the application of Article
11-1 of the Act No. 491 of 24 November 1948 on
the protection of Literary and artistic Works
and the Ministerial Decree No. 87-007 of 12
January 1987 on its application.
b) Artcurial SAM will be authorized to reproduce in the official auction record and on
the bid summary the information that the buyer
will have provided before the sale. The buyer
will be responsible for any false information
given. Should the buyer have neglected to give
his personal information before the sale, he
will have to give the necessary information as
soon as the sale of the lot has taken place.
Any person registered by Artcurial SAM has
right of access and of rectification to the
personal data provided to Artcurial SAM pursuant to the provisions of Law No. 1165 of 23
December 1993, as amended by Law No. 1353 of
4 December 2008 on the protection of personal
information.
c) The lot must to be insured by the buyer
immediately after the purchase. The buyer
will have no recourse against Artcurial SAM,
in the event where, due to a theft, loss or
deterioration of his lot after the purchase,
the compensation he received from Artcurial
SAM ’s insurer proves insufficient.
d) The lot will be delivered to the buyer
only after the entire payment of the price,
costs and taxes. If payment is made by check,
the lot will be delivered after cashing, eight
working days after the check deposit.
In the meantime Artcurial SAM may invoice to
the buyer the costs of storage of the lot,
and if applicable the costs of handling and
transport. Should the buyer fail to pay the
amount due, and after notice to pay has been
given by Artcurial SAM to the buyer without
success, at the seller’s request, the lot
is re-offered for sale, under the procedure
known as “procédure de folle enchère” (irresponsible bidding). If the seller does not make
this request within three months from the date
of the sale, the sale will be automatically
cancelled, without prejudice to any damages
owed by the defaulting buyer.
In addition, Artcurial SAM reserves the right
to claim against the defaulting buyer, if they
so choose:
– interest at the legal rate increased by five
points,
– reimbursement of additional costs generated
by the buyer’s default,
– payment of the difference between the
initial hammer price and the price of sale
after “procédure de folle enchère” if it is
inferior as well as the costs generated by the
new auction.
Artcurial SAM also reserves the right to
set off any amount Artcurial SAM may owe the
defaulting buyer with the amounts to be paid
by the defaulting buyer.
Artcurial SAM reserves the right to exclude
from any future auction, any bidder who has
been a defaulting buyer or who has not fulfilled these general conditions of purchase.
e) For items purchased which are not
collected within seven days from after the
sale (Saturdays, Sundays and public holidays
included), Artcurial SAM will be authorized
to move them into a storage place at the defaulting buyer’s expense, and to release them
to same after payment of corresponding costs,
in addition to the price, costs and taxes.
f) The buyer may obtain a certificate of
sale upon request which will be invoiced
EUR60.
4?. AUCTION PROCEDURES
In case of dispute, Artcurial SAM reserves
the right to designate the successful bidder,
to continue the sale or to cancel it, or to
put the lot up for sale.
a) In case two bidders have bidden vocally,
by mean of gesture or by telephone for the
same amount and both claim title to the lot,
after the bidding the lot, will immediately
be offered again for sale at the previous last
bid, and all those attending will be entitled
to bid again.
b) So as to facilitate the presentation of
the items during the sales, Artcurial SAM will
use video technology.
Should any error occur in operation of such,
which may lead to showing an item during the
bidding that is not the one on which the bids
have been made, Artcurial SAM shall bear no
liability/responsibility whatsoever, and will
have sole discretion to decide whether or not
the bidding will take place again.
5. PRE-EMPTION
OF THE MONACO STATE
The Monaco state in entitled to use a right
of pre-emption on works of art. In accordance
with the laws in force in Article 2-1 of the
Law No. 1014 of 29 December 1978 concerning
public sales of furniture.
The use of this right comes immediately after
the hammer stroke, the representative of
the State expressing then the intention of
the State to substitute for the last bidder,
provided he confirms the pre-emption decision
within fifteen days. In the absence of confirmation at the end of this period, the object
will return to the highest bidder Artcurial
SAM will not bear any liability/responsibility for the conditions of pre-emption by the
State of Monaco.
6. ?INTELLECTUAL PROPERTY
RIGHT – COPYRIGHT
The copyright in any and all parts of the
catalogue is the property of Artcurial SAM.
Any reproduction thereof is forbidden and
will be considered as a counterfeit to their
detriment.
Furthermore, Artcurial SAM benefits from a
legal exception allowing them to reproduce
the lots for auction sale in their catalogue,
even though the copyright protection on an
item has not lapsed.
Any reproduction of Artcurial SAM catalogue
may therefore constitute an illegal reproduction of a work that may lead its perpetrator
to be prosecuted for counterfeiting by the
holder of copyright on the work.
The sale of a work of art does not transfer to
its buyer any reproduction or representation
rights thereof.
7. REMOVAL OF PURCHASES
The buyer must insure his purchase, and
Artcurial SAM assumes no liability for any
damage items may incur after the sale. All
transportation arrangements are the sole
responsibility of the buyer.
8. SEVERABILITY
The clauses of these general conditions of
purchase are independent from one other.
Should any clause whatsoever be found null
and void, the others shall remain valid and
applicable.
9. LAW AND JURISDICTION
These general conditions of purchase, and
all that relates to the sale are governed by
Monegasque law and, in particular, by Law No.
1014 of 29 December 1978 concerning public
auctions of furniture.
Any dispute regarding the existence, validity, and enforceability for any bidder or buyer
falls under the exclusive jurisdiction of the
courts of the Principality of Monaco.
10. PROTECTION OF CULTURAL
PROPERTY
Artcurial SAM follows a policy to prevent the
sale of looted or stolen cultural property.
CONDITIONS OF PURCHASE
IN VOLUNTARY AUCTION SALES
H?tel Hermitage Monte-Carlo
Salle Belle ?poque
Square Beaumarchais
98000 Monaco
From the following day after each
salefrom 11am to 6pm until
Wednesday 19th January.
Artcurial SAM
Monte Carlo Palace
3/9 Boulevard des Moulins
98000 Monaco
From Monday 24th January, from 3pm
By appointment only
(+377 97 70 39 49 monaco@artcurial.com)
Artcurial Paris
7 Rond-Point des Champs-?lysées
75008 Paris
From Tuesday 25th January
By appointment only
V_11_M_W2022
17 janvier 2022 18h. Monte-Carlo RTCURIAL Horlogerie de collection 113
ARTCURIAL SAM
Artcurial SAM is an operator of voluntary
auction sales. In such capacity Artcurial SAM
acts as the agent of the seller who contracts
with the buyer.
The relationships between Artcurial SAM and
the buyer are subject to the present general
conditions of purchase that can be modified by
saleroom notices or oral indications before
the sale, which will be recorded in the official sale record.
1. GOODS FOR AUCTION
a) The prospective buyers are invited
to examine any goods in which they may be
interested, before the auction takes place,
and notably during the exhibitions.
Artcurial SAM is available to the prospective
buyers to provide them with reports about
the conditions of lots. Pieces of furniture,
paintings and works of Art are sold in their
current condition.
b) Description of the lots resulting from
the catalogue, reports, labels and verbal
statements or announcements are only the expression by Artcurial SAM of their perception
of the lot, but cannot constitute the proof of
a fact.
c) The statements by made Artcurial SAM
about any restoration, mishap or harm arisen
concerning the lot are only made to facilitate
the inspection thereof by the prospective
buyer and remain subject to the buyer’s own
or to the buyer’s expert’s evaluation. The
absence of statements Artcurial SAM in regard
to a restoration, mishap or harm, in the
catalogue, condition reports, on labels or
orally, does not imply that the item is exempt
from any current, past or repaired defect.
Inversely, indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other
defects. Artcurial SAM is bound only within
the limits of due care.
d) Estimates are provided for guidance
only and cannot be considered as implying the
certainty that the item will be sold for the
estimated price or even within the bracket of
estimates. Estimates cannot constitute any
warranty assurance whatsoever.
The estimations can be provided in several
currencies ; the conversions may, in this case
or, be rounded off differently than the legal
rounding
2. THE AUCTION
a) In order to assure the proper organization of the auction, prospective buyers are
invited to make themselves known to Artcurial
SAM before the auction to register their personal identification and information.
Artcurial SAM will ask all prospective buyers
to prove their identity as well as provide
bank references, and will request a deposit.
Artcurial SAM reserves the right to refuse
admission to the auction premises to any prospective buyer for legitimate reasons.
b) Any person who is a bidder undertakes
to pay personally and immediately the hammer
price increased by the costs to be born by the
buyer and any and all taxes or fees/expenses
that may be due.
Any bidder is deemed to be acting on his own
behalf except when prior notification, accepted by Artcurial SAM, unless proof is provided
that he is acting as an agent on behalf of
a third party. The personal data that have
been transmitted during the recording will be
carried forward in the same way if no prior
indications are otherwise given.
c) The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. However, Artcurial SAM may graciously accept to receive some
bids by telephone from a prospective buyer who
has expressed such a request before the sale.
Artcurial SAM will bear no liability / responsibility whatsoever, notably if the telephone contact is not made, or if it is made
too late, or in case of mistakes or omissions
relating to reception of the phone call. For
variety of reasons, Artcurial SAM reserves
the right to record all telephone calls during
the auction. Such records shall be kept until
complete payment of the auction price, except
claims.
d) Artcurial SAM may agree to execute
orders submitted before the auction and by
Artcurial SAM that have been deemed acceptable. Artcurial SAM is entitled to request a
deposit that will be refunded within 72 hours
after the auction if the lot is not sold to
this buyer.
Should Artcurial SAM receive several instructions to bid for the same amounts, it is the
instruction bid first received that is given
preference. Artcurial SAM will bear no liability/responsibility in case of mistakes or
omission of performance of the written order.
e) In the event a reserve price has been
stipulated by the seller, Artcurial SAM
reserves the right to bid on behalf of the
seller until the reserve price is reached.
The seller will not be admitted to bid himself
directly or through an agent. The reserve
price may not be higher than the low estimate
for the lot printed in or publicly modified
before the sale.
f) Artcurial SAM will conduct auction sales
at their discretion, ensuring free auction
conditions and equality among all bidders, in
accordance with established practices.
Artcurial SAM reserves the right to refuse any
bid, to organize the bidding in such manner as
may be the most appropriate, to move some lots
in the course of the sale, to withdraw any lot
in the course of the sale, to combine or to
divide some lots in the course of the sale.
In case of challenge or dispute, Artcurial SAM
reserves the right to designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the lot back up for bidding.
g) to the decision of the person conducting
the bidding for Artcurial SAM, the successful
bidder will be the bidder making highest bid,
provided the final bid is equal to or higher
than the reserve price if such a reserve price
has been stipulated.
The hammer stroke will mark the acceptance
of the highest bid and the pronouncing of
the word “adjugé” (“sold”) or any equivalent
will indicate the conclusion of the purchase
contract between the seller and the last bidder taken in consideration.
No lot will be delivered to the buyer until
full payment has been made. In case of payment by an ordinary draft/check, payment will
be deemed complete only when the check has
been cashed. Artcurial SAM will deliver any
purchase once the bank cheque has been cashed.
h) So as to facilitate the price calculation for prospective buyers, a currency
converter may be operated by Artcurial SAM as
guidance. Nevertheless, the bidding cannot
be made in foreign currency and Artcurial SAM
will not be liable for errors of conversion.
3. CONCLUDING THE SALE
a) In addition of the lot’s hammer price,
the buyer must pay the following costs and
fees/taxes by lot and by decreasing scale :
1) Lots from the UE:
? From 1 to 250,000 euros: 25 % + current VAT.
? From 250,001 to 2,500,000 euros: 20 %
+ current VAT.
? Over 2,500,001 euros: 14 % + current VAT.
2) Lots from outside the UE: (identified
by an ). In addition to the commissions and
taxes indicated above, importation expenses
will be charged (5.5% of the hammer price, 20%
for jewelry and watches, motorcars, wines and
spirits and multiples).
3) Artcurial SAM being subject to VAT on
the margin, no document mentions VAT.
4) The VAT on buyer’s premium and importation expenses may be refund to the purchaser
on presentation of written proof of exportation outside the UE.
An UE purchaser who will submit his intraCommunity VAT number will be exempted from
paying the VAT on buyer’s premium providing
he can prove with an adequate document that
his purchase will be shipped to his EU country
home address.
5) The payment of the lot will be made in
cash, for the entire price, costs and taxes,
even when an export license is required.
The purchaser will be authorized to pay by the
following means:
– In cash, up to 30,000 euros, on presentation
of their identity papers ;
-By bank check drawn on a Monegasque or French
bank upon presentation of identification and
to any legal person, registration certificate
society (checks drawn on a foreign bank are
not accepted).
– By bank transfer in euros;
– By credit card: VISA, MASTERCARD or AMEX
(in case of payment by AMEX, a additional 1.85
% commission corresponding to cashing costs
will be collected).
6) Rights for the authors of graphic and
art works: The foregoing shall not preclude,
as appropriate, the application of Article
11-1 of the Act No. 491 of 24 November 1948 on
the protection of Literary and artistic Works
and the Ministerial Decree No. 87-007 of 12
January 1987 on its application.
b) Artcurial SAM will be authorized to reproduce in the official auction record and on
the bid summary the information that the buyer
will have provided before the sale. The buyer
will be responsible for any false information
given. Should the buyer have neglected to give
his personal information before the sale, he
will have to give the necessary information as
soon as the sale of the lot has taken place.
Any person registered by Artcurial SAM has
right of access and of rectification to the
personal data provided to Artcurial SAM pursuant to the provisions of Law No. 1165 of 23
December 1993, as amended by Law No. 1353 of
4 December 2008 on the protection of personal
information.
c) The lot must to be insured by the buyer
immediately after the purchase. The buyer
will have no recourse against Artcurial SAM,
in the event where, due to a theft, loss or
deterioration of his lot after the purchase,
the compensation he received from Artcurial
SAM ’s insurer proves insufficient.
d) The lot will be delivered to the buyer
only after the entire payment of the price,
costs and taxes. If payment is made by check,
the lot will be delivered after cashing, eight
working days after the check deposit.
In the meantime Artcurial SAM may invoice to
the buyer the costs of storage of the lot,
and if applicable the costs of handling and
transport. Should the buyer fail to pay the
amount due, and after notice to pay has been
given by Artcurial SAM to the buyer without
success, at the seller’s request, the lot
is re-offered for sale, under the procedure
known as “procédure de folle enchère” (irresponsible bidding). If the seller does not make
this request within three months from the date
of the sale, the sale will be automatically
cancelled, without prejudice to any damages
owed by the defaulting buyer.
In addition, Artcurial SAM reserves the right
to claim against the defaulting buyer, if they
so choose:
– interest at the legal rate increased by five
points,
– reimbursement of additional costs generated
by the buyer’s default,
– payment of the difference between the
initial hammer price and the price of sale
after “procédure de folle enchère” if it is
inferior as well as the costs generated by the
new auction.
Artcurial SAM also reserves the right to
set off any amount Artcurial SAM may owe the
defaulting buyer with the amounts to be paid
by the defaulting buyer.
Artcurial SAM reserves the right to exclude
from any future auction, any bidder who has
been a defaulting buyer or who has not fulfilled these general conditions of purchase.
e) For items purchased which are not
collected within seven days from after the
sale (Saturdays, Sundays and public holidays
included), Artcurial SAM will be authorized
to move them into a storage place at the defaulting buyer’s expense, and to release them
to same after payment of corresponding costs,
in addition to the price, costs and taxes.
f) The buyer may obtain a certificate of
sale upon request which will be invoiced
EUR60.
4?. AUCTION PROCEDURES
In case of dispute, Artcurial SAM reserves
the right to designate the successful bidder,
to continue the sale or to cancel it, or to
put the lot up for sale.
a) In case two bidders have bidden vocally,
by mean of gesture or by telephone for the
same amount and both claim title to the lot,
after the bidding the lot, will immediately
be offered again for sale at the previous last
bid, and all those attending will be entitled
to bid again.
b) So as to facilitate the presentation of
the items during the sales, Artcurial SAM will
use video technology.
Should any error occur in operation of such,
which may lead to showing an item during the
bidding that is not the one on which the bids
have been made, Artcurial SAM shall bear no
liability/responsibility whatsoever, and will
have sole discretion to decide whether or not
the bidding will take place again.
5. PRE-EMPTION
OF THE MONACO STATE
The Monaco state in entitled to use a right
of pre-emption on works of art. In accordance
with the laws in force in Article 2-1 of the
Law No. 1014 of 29 December 1978 concerning
public sales of furniture.
The use of this right comes immediately after
the hammer stroke, the representative of
the State expressing then the intention of
the State to substitute for the last bidder,
provided he confirms the pre-emption decision
within fifteen days. In the absence of confirmation at the end of this period, the object
will return to the highest bidder Artcurial
SAM will not bear any liability/responsibility for the conditions of pre-emption by the
State of Monaco.
6. ?INTELLECTUAL PROPERTY
RIGHT – COPYRIGHT
The copyright in any and all parts of the
catalogue is the property of Artcurial SAM.
Any reproduction thereof is forbidden and
will be considered as a counterfeit to their
detriment.
Furthermore, Artcurial SAM benefits from a
legal exception allowing them to reproduce
the lots for auction sale in their catalogue,
even though the copyright protection on an
item has not lapsed.
Any reproduction of Artcurial SAM catalogue
may therefore constitute an illegal reproduction of a work that may lead its perpetrator
to be prosecuted for counterfeiting by the
holder of copyright on the work.
The sale of a work of art does not transfer to
its buyer any reproduction or representation
rights thereof.
7. REMOVAL OF PURCHASES
The buyer must insure his purchase, and
Artcurial SAM assumes no liability for any
damage items may incur after the sale. All
transportation arrangements are the sole
responsibility of the buyer.
8. SEVERABILITY
The clauses of these general conditions of
purchase are independent from one other.
Should any clause whatsoever be found null
and void, the others shall remain valid and
applicable.
9. LAW AND JURISDICTION
These general conditions of purchase, and
all that relates to the sale are governed by
Monegasque law and, in particular, by Law No.
1014 of 29 December 1978 concerning public
auctions of furniture.
Any dispute regarding the existence, validity, and enforceability for any bidder or buyer
falls under the exclusive jurisdiction of the
courts of the Principality of Monaco.
10. PROTECTION OF CULTURAL
PROPERTY
Artcurial SAM follows a policy to prevent the
sale of looted or stolen cultural property.
CONDITIONS OF PURCHASE
IN VOLUNTARY AUCTION SALES
H?tel Hermitage Monte-Carlo
Salle Belle ?poque
Square Beaumarchais
98000 Monaco
From the following day after each
salefrom 11am to 6pm until
Wednesday 19th January.
Artcurial SAM
Monte Carlo Palace
3/9 Boulevard des Moulins
98000 Monaco
From Monday 24th January, from 3pm
By appointment only
(+377 97 70 39 49 monaco@artcurial.com)
Artcurial Paris
7 Rond-Point des Champs-?lysées
75008 Paris
From Tuesday 25th January
By appointment only