1- NATURE DE LA PRESTATION/ STANLEY'S AUCTION SPRL EST MANDAT? PAR LE D?POSANT POUR METTRE EN VENTE UN OBJET DANS UN ?TAT QUI AURA ?T? V?RIFI? PAR L'ACHETEUR LORS DE L'EXPOSITION. STANLEY'S AUCTION SPRL NE VEND PAS MAIS MET EN RELATION LE VENDEUR ET L'ACHETEUR SANS QUE SA RESPONSABILIT? NE SOIT ENGAG?E QUE CE SOIT SUR LA NATURE, L'ORIGINE OU
L'?TAT DE L'OBJET.
2- CAPACIT?/ LE D?POSANT ASSURE ?TRE LE PROPRI?TAIRE CAPABLE ET L?GAL DE L'OBJET OU LE MANDATAIRE PLEINEMENT AUTORIS? POUR SA MISE EN VENTE.
EN CAS DE RETRAIT AVANT LA VENTE ET QUELQUE SOIT LE MOTIF, LE D?POSANT EST TENU DE REMBOURSER STANLEY'S AUCTION SPRL DE LA COMMISSION VENDEUR APPLIQU? ? L'ESTIMATION HAUTE. AUCUN RETRAIT NE SERA ACCEPT? ? PARTIR DU PREMIER JOUR D'EXPOSITION PR?C?DENT LA VENTE.
TOUT RETRAIT FORC? PAR L'AUTORIT? PUBLIQUE M?NERAIT ? DES POURSUITES ET DES DOMMAGES CONTRE LE D?POSANT D?FAILLANT EN PLUS DE LA COMMISSION VENDEUR SUR L'ESTIMATION HAUTE AVANT LA VENTE ET SUR LE PRIX D'ADJUDICATION APR?S LA VENTE.
3- L'OBJET / LE D?POSANT D?CLARE QUE L'OBJET D?POS? EST DISPONIBLE, LICITE, D?TENU LICITEMENT ET DANS LE CAS D'UN OBJET EXTRA EUROP?EN, QU'IL A ?T? ACQUIS DANS SON PAYS D'ORIGINE AVANT 1970 ET/OU SELON
TOUTES LES PRESCRIPTIONS ET LES R?GLEMENTS EN VIGUEUR. TOUT MANQUEMENT OU TOUTE INFORMATION ERRON?E SUR CES DERNIERS POINTS
ENGAGERAIENT LA RESPONSABILIT? EXCLUSIVE DU D?POSANT QUI AFFIRME PAR LA SIGNATURE DE CE CONTRAT QUE STANLEY'S AUCTION SPRL A BIEN DEMAND? LA PROVENANCE ET L'ORIGINE DE L'OBJET ET A OBTENU DES R?PONSES CONFIRMANT LA DISPONIBILIT? ET LA LIC?IT? DE L'OBJET D?POS?. STANLEY'S EST AUTORIS? ? COMMUNIQUER CES DONN?ES AUX AUTORIT?S AINSI QU'AU FUTUR ACQU?REUR. EN CAS DE MENSONGE, STANLEY'S AUCTION SPRL SERAIT D?CHARG?E DE TOUTES RESPONSABILIT?S, SE R?SERVERAIT LE
DROIT DE PR?VENIR LES AUTORIT?S POUR CONTREVENIR ? TOUTE FRAUDE D?TECT?E. EN OUTRE, STANLEY'S AUCTION SPRL SE R?SERVE LE DROIT DE RETIRER DE SA VENTE TOUT OBJET MIS EN DOUTE DANS SA LIC?IT? ET LE CAS ?CH?ANT DE PORTER PLAINTE EN JUSTICE CONTRE LE D?POSANT MENSONGER.
4- PROPRI?T? INTELLECTUELLE/ LE D?POSANT RENONCE ? TOUTE RESTRICTION DE PROPRI?T? INTELLECTUELLE SUR L'OBJET ET AUTORISE TOUTE EXPLOITATION DES ILLUSTRATIONS OU PHOTOGRAPHIES DE L'OBJET AVANT,
PENDANT ET APR?S LA VENTE
5- VALEUR DE R?SERVE/ LE D?POSANT A LA POSSIBILIT?, LORS DU D?P?T D'UN LOT, D'INDIQUER UNE VALEUR DE R?SERVE, C'EST-?-DIRE UN PRIX MINIMUM D'ADJUDICATION AU DESSOUS DUQUEL LE LOT NE PEUT ?TRE VENDU. CETTE
R?SERVE SERA INDIQU?E EN REGARD DES ESTIMATIONS SUR LE BORDEREAU DE D?P?T. TOUTEFOIS STANLEY'S A LE DROIT DE VENDRE LES BIENS, SELON SA PROPRE APPR?CIATION, POUR UN MONTANT INF?RIEUR ? LA VALEUR DE R?SERVE MAIS ?GAL OU SUP?RIEUR AU MONTANT NET ? PAYER. DANS CE CAS
LA SOMME ? PAYER AU VENDEUR SERA CALCUL?E SUR LA BASE DU PRODUIT DE LA VENTE QU'IL AURAIT OBTENU SI LES BIENS AVAIENT ?T? VENDUS ? LA VALEUR DE R?SERVE.
IL N'Y PAS DE R?SERVE POSSIBLE EN DESSOUS DE 300 EUR ? MOINS QUE CETTE CLAUSE SOIT BIFF?E ? LA MAIN AVEC LE PARAPHE D'UN EXPERT DE STANLEY'S AUCTION.
SI LA VALEUR DE R?SERVE N'A PAS ?T? ATTEINTE LORS DES ENCH?RES STANLEY'S AUCTION SPRL DISPOSE ENSUITE DE L'AUTORISATION DE N?GOCIER POUR VENTE DE GR? ? GR? ? LA LIMITE PR?VUE ET D'INCLURE CE LOT, TANT QU'IL RESTE EN STOCK, ? NOUVEAU DANS UNE VENTE ULT?RIEURE MAIS SANS R?SERVE ? MOINS QUE LE PROPRI?TAIRE REPRENNE L'INVENDU END?ANS LE MOIS SUIVANT LA VENTE ET EN PAYANT 10 EUR DE FRAIS D'ASSURANCE ET D'ADMINISTRATION.
6- PAIEMENT, COMMISSION ET FOL ENCH?RE/ EN CAS DE VENTE, LE MONTANT DE L'ADJUDICATION DIMINU?E DE LA COMMISSION DE 15% OU % (PARAPHE EXPERT/ ) ET DE 10 EUR DE FRAIS SERA PAY?E AU D?POSANT D?S R?CEPTION DU PAIEMENT PAR L'ACHETEUR. LA SOMME POURRA ?TRE PAY?E EN LIQUIDE EN DESSOUS DE 3000 EUR OU PAR VIREMENT SUR LE COMPTE.
STANLEY'S AUCTION SPRL N'EST PAS TENUE DE PAYER UN LOT NON ENCORE PAY? PAR L'ACHETEUR, CE DERNIER D?CLAR? ALORS FOL ENCH?RISSEUR AU BOUT DE 10 JOURS APR?S LA VENTE.
DANS CE DERNIER CAS :
- SOIT LE D?POSANT D?CIDE D'ATTAQUER LE FOL ENCH?RISSEUR PAR SES PROPRES MOYENS POUR LE FORCER ? FINALISER L'ACHAT.
-SOIT LE D?POSANT DEMANDE ? STANLEY'S AUCTION DE REMETTRE LE BIEN EN VENTE DE GR? ? GR? OU LORS D'UNE PROCHAINE ENCH?RE. CES CONSIGNES SERAIENT ? CONFIRMER PAR MAIL OU COURRIER. LA DIFF?RENCE ENTRE LA FUTURE VENTE ET LA VENTE ORIGINALE RESTANT DUE PAR LE FOL ENCH?RISSEUR. N?ANMOINS IL N'INCOMBE PAS ? STANLEY'S AUCTION SPRL DE R?CUP?RER CES SOMMES.
-SOIT LA VENTE EST ANNUL?E ET LA PI?CE EST RESTITU?E AU D?POSANT SANS FRAIS.
STANLEY'S AUCTION SPRL N'INTERVIENT QU'EN QUALIT? D'INTERM?DIAIRE POUR LE VENDEUR ET L'ACHETEUR ET N'EST PAR CONS?QUENT PAS RESPONSABLE EN CAS DE RENONCIATION QUELCONQUE DE CES DEUX PARTIES.
7- DESCRIPTION ET ESTIMATION / LA DESCRIPTION DE L'OBJET N'EST QU'UNE OPINION RENSEIGN?E ? TITRE D'INDICATION ET NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILIT? DE STANLEY'S AUCTION SPRL. TOUTE ERREUR OU OMISSION R?V?L?E AVANT, PENDANT OU APR?S LA VENTE NE POURRAIT ?TRE REPROCH?E ? STANLEY'S AUCTION SPRL DONT L'UNIQUE MISSION EST DE TENTER DE METTRE EN RELATION UN VENDEUR ET ACHETEUR ET NON CELLE D'EXPERTISER CERTAINEMENT LA PI?CE. LE D?POSANT D?CLARE LAISSER TOUTE LIBERT? ? STANLEY'S AUCTION SPRL DANS LE DESCRIPTIF DE L'OBJET.
L'ESTIMATION DE LA PI?CE N'EST QU'UNE OPINION ET STANLEY'S AUCTION SPRL NE POURRAIT ?TRE TENUE D'ATTEINDRE CE R?SULTAT OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT SUITE ? LA VENTE. LE D?POSANT D?CLARE VOULOIR PROPOSER SON OBJET ? LA VENTE SELON CES ESTIMATIONS QU'IL APPROUVE, PENSANT QU'ELLES SONT LES PLUS PERTINENTES POUR MENER ? LA VENTE
EFFECTIVE DE L'OBJET. TOUT R?SULTAT DE VENTE ULT?RIEUR DU M?ME OBJET DANS QUELQUES MAISONS DE VENTE OU SALONS OU GALERIES QUE CE SOIENT NE POURRAIT MENER ? QUELQUES R?CLAMATIONS ? L'ENCONTRE DE STANLEY'S AUCTION SPRL.
8- LIBERT? DE MISE EN VENTE/ STANLEY'S AUCTION SPRL A LE DROIT DE NE PAS METTRE AUX ENCH?RES UN OU PLUSIEURS LOTS, DE REPORTER LES LOTS ? DES ENCH?RES ULT?RIEURES, DE SCINDER OU DE COMBINER LES LOTS.
9- MISE AUX ENCH?RES/ LE COMMISSAIRE-PRISEUR PEUT OUVRIR LES ENCH?RES SUR CHAQUE LOT EN FAISANT UNE OFFRE AU NOM DU VENDEUR. EN OUTRE LE COMMISSAIRE-PRISEUR A LE DROIT DE FAIRE DES OFFRES SUCCESSIVES AU NOM DU VENDEUR, OU DES OFFRES EN R?ACTION ? D'AUTRES OFFRES AU NOM DU VENDEUR, JUSQU'? CE QUE LE MONTANT DE LA VALEUR DE R?SERVE SOIT ATTEINT.
10- L'ENCH?RISSEUR ENCH?RI D'UN MONTANT DONT IL EST SOLVABLE, LES FRAIS Y COMPRIS ET LE FAIT EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CHOSE, ET CE QU'IL SOIT PR?SENT LORS DE LA VENTE, QU'IL ENCH?RISSE PAR ORDRE ?CRIT EN
COMMISSION OU PAR T?L?PHONE OU TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION.
11- EN CAS DE CONTESTATION DANS L'INSTANT SUIVANT L'ADJUDICATION ET CE POUR CAUSE D'UNE OFFRE D'UN TIERS NON OBSERV?E, STANLEY'S AUCTION SPRL A LE DROIT DE CRIER L'OBJET ? NOUVEAU. A CET EFFET, SEUL LE COUP DE MARTEAU CONFIRM? PAR " ADJUG? " MARQUERA L'ADJUDICATION.
12- UNE FOIS LE LOT ADJUG?, LE GAGNANT DE L'ENCH?RE ASSUME LES RISQUES SUR L'OBJET. TOUTEFOIS LE TRANSFERT DE PROPRI?T? COMPLET AURA LIEU ? LA R?CEPTION DU PAIEMENT DE L'OBJET ADJUG?.
13- LE MONTANT ? PAYER PAR L'ACHETEUR SERA LE MONTANT D'ADJUDICATION AUGMENT? DE 23% POUR TOUT MONTANT JUSQU'A 10.000€ ET 20% AU DELA. DANS LE CAS O? L'OBJET EST SOUMIS AUX DROITS DE SUITE, IL SERA PER?U EN OUTRE 4% SUPPL?MENTAIRE SUR LE MONTANT D'ADJUDICATION.
14- L'OBJET EST ? PAYER ET RETIRER DURANT LA SEMAINE QUI SUIT LA VENTE. ENSUITE, UN FRAIS DE STOCKAGE DE 10 EUR PAR JOUR DE GARDE SERA PER?U, ? MOINS D'UN D?LAI ACCORD? PAR STANLEY AUCTION SPRL. LES RISQUES PASSENT ? LA CHARGE DE L'ACHETEUR D?S L'ADJUDICATION.
15- STANLEYS AUCTION SPRL ?TANT SOUMIS AU R?GIME PARTICULIER DE LA MARGE, IL N'Y A PAS DE TVA.
16- TOUT LITIGE SERA ? R?GLER AUPR?S DES TRIBUNAUX DE BRUXELLES.
