CONDITIONS G?N?RALES DE VENTE
Tajan est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011. En cette qualité Tajan agit comme mandataire du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.En tant qu’opérateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ayant valeur réglementaire par arrêté du 21 février 2012.
G?N?RALIT?S
L’ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont régies par le droit fran?ais. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).Tajan se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler en partie ou en intégralité la vente
GARANTIES
Le vendeur garantit à Tajan et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété des desdits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies par Tajan et l’Expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors de l’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L’état des cadres n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 € un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Tajan.En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens, impliquant toutes les diligences qui lui sont possibles au moment de la mise en vente.
RAPPEL DE D?FINITIONS
Attribué à : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.Atelier de : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du ma?tre cité ou sous sa direction.?cole de : suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève du ma?tre cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort.Entourage de : l’oeuvre a été exécuté de la main d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du Ma?tre.Suiveur de : l’oeuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur.Dans le go?t de, style, manière de, genre de, d'après, fa?on de, ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
ESTIMATIONS ET PRIX DE R?SERVE
Le prix de vente estimé figure à c?té de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consigné au procès-verbal.Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Tajan ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse, publiée dans le catalogue de vente.
ENCH?RES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par Internet.Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire conna?tre auprès de Tajan avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin d’obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Tajan se réserve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur.Si vous souhaitez porter une enchère, assurez-vous que votre paddle est bien visible et que votre numéro est cité par le crieur en salle.En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous imp?ts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié. Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement du paddle, aucune modification ne pourra être faite.En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente avant le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de double-enchère simultanée entre la salle et un téléphone ou Internet, la priorité pourra être donnée aux enchérisseurs présents en salle.Le commissaire-priseur conserve la ma?trise de la vente. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur décide de la mise à prix ainsi que des pas d’enchères. Tajan est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le commissaire-priseur est libre d’arrêter ou de relancer les enchères en cas de rupture de liaison Internet. Tajan ne saurait être tenu responsable des incidents techniques intervenus pendant la vente.Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.Le plus offrant et dernier enchérisseur sera désigné adjudicataire du bien.Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 ao?t 2004. Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez conna?tre et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à Tajan.
ORDRES D’ACHAT ET ENCH?RES PAR T?L?PHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou par courriel au département concerné. Ce formulaire doit être adressé à Tajan au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque ou d’effectuer un déposit.Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier réceptionné aura la préférence.Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. ? cet effet, le client retournera à Tajan le formulaire susvisé dans les mêmes conditions. Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €. Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres re?us, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et Tajan ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS ? LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix marteau", une commission d’achat de 25 % HT du prix d’adjudication jusqu’à 150 000 €, 20 % de 150 001 € jusqu’à 2 000 000 € et de 12 % HT sur la tranche supérieure à 2 000 000 €; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront signalés par le symbole ? et ??.
?: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des
frais habituels à la charge de l’acheteur.
??: Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus
des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un
remboursement à l’acheteur.
Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir
contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la
vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références
bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- par virement bancaire en €
- par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif
d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le
particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant
pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le
particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France.
- par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les
chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA ;
sur la banque ci-dessous :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de :
9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
Le transfert de propriété du bien adjugé, du vendeur à l’acheteur, n’intervient
qu’à compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions
et des frais afférents. Cependant, l’adjudication entra?ne immédiatement le
transfert des risques du vendeur à l’acheteur, indépendamment du transfert
de propriété. Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de faire assurer les lots acquis dès
l’adjudication
D?FAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 321-14 alinéa 3 du Code de commerce, à défaut
de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le
bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ;
si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à
compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal en cours majoré de cinq points.
- Le remboursement des co?ts supplémentaires résultant de sa défaillance.
- En cas de réitération des enchères, la différence entre le nouveau prix
d’adjudication et le prix d’adjudication initial si ce prix est inférieur, ainsi que
les co?ts engendrés par les nouvelles enchères.
Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire
qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et
d’achat de Tajan.
Tajan est adhérent au Registre Central de prévention des impayés des
Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Conseil
des Ventes Volontaires, 19 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS.
En cas de litige, Tajan rappelle la possibilité de la saisie du commissaire du
gouvernement en vue de chercher une solution amiable à ce litige.
DROIT DE PR?EMPTION DE L’?TAT FRAN?AIS
L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues par l'effet
duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur. L’exercice de ce
droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’état
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays,
peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations
douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations
requises, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une
autorisation d’exportation ou d’importation. L’obtention des certificats ou
autorisations appropriés sont à la charge de l’acheteur.
Les lots faits à partir de ou comprenant des matériaux organiques protégés
tels que l’ivoire, la corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, le bois de
palissandre, etc., peuvent impliquer des restrictions quant à l’importation ou
à l’exportation. L'adjudicataire mandate Tajan pour effectuer en son nom la
déclaration d'achat prévue à l'article 2bis de l'arrêté du 16 ao?t 2016 relatif
à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros.
Veuillez noter que l’obtention de ce certificat d’exportation ne garantit pas la
possibilité d’obtention d’une licence ou d’un certificat d’importation dans un
autre pays. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot ne justifie pas un
retard de paiement du montant d? ou l’annulation de la vente.
Pour toute information complémentaire il conviendra de contacter Tajan SA
au +33 1 53 30 30 81.
ENL?VEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de
notre compte bancaire.
L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de
l’acheteur.
Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront
être retirés par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente
publique. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire,
de 4 € HT pour un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux.
Des frais de gestion et de manutention de 60 € HT seront également facturés.
Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrep?t et entreposés
aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.
La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de
l’adjudicataire concernant ce stockage.
ENL?VEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14
jours suivant la vente publique. ? défaut les frais de dép?t seront supportés par
le vendeur. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire,
de 4 € HT pour un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux.
Des frais de gestion et de manutention de 60 € HT seront également facturés.
Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrep?t et entreposés
aux frais du vendeur.
PROPRI?T? INTELLECTUELLE
Tajan dispose d’une autorisation pour la reproduction des oeuvres proposées
à la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation,
toute reproduction de ces oeuvres expose son auteur à des poursuites en
contrefa?on par le titulaire du droit d’auteur des oeuvres ainsi reproduites.
La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits
de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de
reproduction ou de représentation.
Tajan est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa?on à son droit.
R?GLEMENT G?N?RAL DE PROTECTION DES DONN?ES
PERSONNELLES
L’adjudicataire, par son achat, accepte les présentes conditions générales de
vente et consent à ce que Tajan soit susceptible de collecter des données à
caractère personnel. Ce consentement au traitement informatique des
données et des centres d’intérêt autorise Tajan à collecter et utiliser des
données à caractère personnel et lui adresser des supports d’information en
fonction de l’expression de ses centres d’intérêt.
L’adjudicataire pourra à tout moment se désinscrire sans condition de ces
abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront
limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément
aux délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le Règlement
européen 2016/679 lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation,
de portabilité, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
