Couvert de service à découper en métal, les manches en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention).
Lame en acier gravée de feuillagée et marquée Cabau Jne à Paris.
Vers 1880-1900.
Poids brut total : 288 g.
Fentes, chocs.
Spécimens en ivoire d'Elephantidae spp (I/A) pré-Convention, antérieurs au 3 mars 1947 et de ce fait conformes au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et aux arrêtés et décret fran?ais des 16 ao?t 2016, 4 mai et 19 novembre 2017.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
Ce lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant, il est donc soumis à déclaration par le vendeur auprès de la DRIEE ou DREAL de son lieu de résidence.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’acquéreur devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.