CHINE VERS 1900. Deux groupes en ivoire, représentant des jeunes femmes, lisant un livre et jouant de la musique. Hauteur 12.8 cm env. pour l'un et 13 cm env. pour l'autre - Poids: 430 g
Récépissé de déclaration n° FR2003100771-D
POUR INFORMATION :
La déclaration de commerce d'un objet fabriqué avant le 03 mars 1947 comportant plus de 20% d'ivoire d'éléphant ou de corne de rhinocéros n'est valable que pour cette acquisition de l'objet. Tout commerce ultérieur à celui-ci nécessitera une nouvelle déclaration et (ou) demande de certificat.
Pour tout achat d'ivoire ou de corne de rhinocéros, l'acquéreur devra obligatoirement nous fournir les pièces suivantes :
* Copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport
* Un extrait K bis si l'achat est réalisé par une société
* Remplir et nous retourner daté et signé le document " Mandat de déclaration d'achat
* Nous indiquer une adresse mail valide.
RAPPEL DES INFORMATIONS IMPORTANTES DONNEES AVANT ET PENDANT LA VENTE LA VENTE POUR
L'ACHAT D'OBJETS EN IVOIRE :
-L'Acquéreur réside dans l'Union Européenne
Concernant la sortie d'objet fabriqué avant le 03 mars 1947 comportant plus de 20% d'ivoire d'éléphant ou de corne de rhinocéros de France vers l'Union Européenne, le futur acquéreur devra vérifier avant la vente les mesures nationales CITES au regard du commerce de l'ivoire dans le pays concerné.
-L'acquéreur réside hors de l'Union Européenne
Concernant la sortie d'objet fabriqué avant le 03 mars 1947 comportant plus de 20% d'ivoire d'éléphant ou de corne de rhinocéros de l'Union Européenne, le futur acquéreur doit impérativement se renseigner avant la vente sur les restrictions en vigueur notamment celles prises par la France concernant la réexportation hors de l'Union Européenne ainsi que la règlementation en cours du pays où l'objet serait importé.
-L'Eurl Marc LABARBE ne pourra être tenu responsable en cas de refus par les autorités compétentes, de l'exportation de l'objet ou de son importation dans le pays de destination.