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CONDITIONS DE VENTE Les présentes Conditions de vente et les Avis importants et explication des pratiques de catalogage énoncent les conditions auxquelles nous proposons à la vente les lots indiqués dans ce catalogue. En vous enregistrantpourparticiper aux enchèreset/ou enenchérissantlors d’une vente, vous acceptez les présentes Conditions de vente, aussi devez-vous les lire attentivement au préalable. Vous trouverez à la fin un glossaire expliquant la signification des mots et expressions apparaissant en caractères gras. ? moins d’agir en qualité de propriétaire du lot (symbole ?), Christie’s agit comme mandataire pour le vendeur. A ? AVANT LA VENTE 1 ? DESCRIPTION DES LOTS (a) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont des significations particulières. De plus amples détails figurent à la page intitulée ?Avis importants et explication des pratiques de catalogage?, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous trouverez par ailleurs une explication des symboles utilisés dans la rubrique intitulée ?Symboles employés dans le présent catalogue?. (b) La description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport de condition et toute autre déclaration faite par nous (que ce soit verbalement ou par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos de sa nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa période, de ses matériaux, de ses dimensions approximatives ou de sa provenance, sont des opinions que nous formulons et ne doivent pas être considérés comme des constats. Nous ne réalisons pas de recherches approfondies du type de celles menées par des historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et les poids sont donnés à titre purement indicatif. 2 ? NOTRE RESPONSABILITE LIEE A LA DESCRIPTION DES LOTS Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la nature d’un lot si ce n’est notre garantie d’authenticité contenue au paragraphe E2 et dans les conditions prévues par le paragraphe I ci-dessous. 3 ? ETAT DES LOTS (a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement en raison de facteurs tels que l’?ge, une détérioration antérieure, une restauration, une réparation ou l’usure. Leur nature fait qu’ils seront rarement en parfait état. Les lots sont vendus ? en l’état ?, c’est-à-dire tels quels, dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou garantie ni engagement de responsabilité de quelque sorte que ce soit quant à leur état de la part de Christie’s ou du vendeur. (b) Toute référence à l’état d’un lot dans une notice du catalogue ou dans un rapport de condition ne constituera pas une description exhaustive de l’état, et les images peuvent ne pas montrer un lot clairement. Les couleurs et les nuances peuvent sembler différentes sur papier ou à l’écran par rapport à la fa?on dont elles ressortent lors d’un examen physique. Des rapports de condition peuvent être disponibles pour vous aider à évaluer l’état d’un lot. Les rapports de condition sont fournis gratuitement pour aider nos acheteurs et sont communiqués uniquement sur demande et à titre indicatif. Ils contiennent notre opinion mais il se peut qu’ils ne mentionnent pas tous les défauts, vices intrinsèques, restaurations, altérations ou adaptations car les membres de notre personnel ne sont pas des restaurateurs ou des conservateurs professionnels. Ces rapports ne sauraient remplacer l’examen d’un lot en personne ou la consultation de professionnels. Il vous appartient de vous assurer que vous avez demandé, re?u et pris en compte tout rapport de condition. 4 ? EXPOSITION DES LOTS AVANT LA VENTE (a) Si vous prévoyez d’enchérir sur un lot, il convient que vous l’inspectiez au préalable en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant compétent afin de vous assurer que vous en acceptez la description et l’état. Nous vous recommandons de demander conseil à un restaurateur ou à un autre conseiller professionnel. (b) L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Nos spécialistes pourront être disponibles pour répondre à vos questions, soit lors de l’exposition préalable à la vente, soit sur rendez-vous. 5 ? ESTIMATIONS Les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer. Ni vous ni personne d’autre ne devez vous baser sur des estimations comme prévision ou garantie du prix de vente réel d’un lot ou de sa valeur à toute autre fin. Les estimations ne comprennent pas les frais de vente ni aucune taxe ou frais applicables. 6 ? RETRAIT Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en aucun cas notre responsabilité à votre égard. 7 ? BIJOUX (a) Les pierres précieuses de couleur (comme les rubis, les saphirs et les émeraudes) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur apparence, par des méthodes telles que la chauffe ou le huilage. Ces méthodes sont admises par l’industrie mondiale de la bijouterie maispeuventfragiliser lespierres précieuseset/ou rendre nécessaire une attention particulière au fil du temps. (b) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été traités pour en améliorer la qualité. Vous pouvez solliciter l’élaboration d’un rapport de gemmologie pour tout lot, dès lors que la demande nous est adressée au moins trois semaines avant la date de la vente, et que vous vous acquittez des frais y afférents. (c) Nous ne faisons pas établir de rapport gemmologique pour chaque pierre précieuse mise à prix dans nos ventes aux enchères. Lorsque nous faisons établir de tels rapports auprès de laboratoires de gemmologie internationalement reconnus, lesdits rapports sont décrits dans le catalogue. Les rapports des laboratoires de gemmologie américains décrivent toute amélioration ou tout traitement de la pierre précieuse. Ceux des laboratoires européens décrivent toute amélioration ou tout traitement uniquement si nous le leur demandons, mais confirment l’absence d’améliorations ou de traitements. En raison des différences d’approches et de technologies, les laboratoires peuvent ne pas être d’accord sur le traitement ou non d’une pierre précieuse particulière, sur l’ampleur du traitement ou sur son caractère permanent. Les laboratoires de gemmologie signalent uniquement les améliorations ou les traitements dont ils ont connaissance à la date du rapport. (d) En ce qui concerne les ventes de bijoux, les estimations reposent sur les informations du rapport gemmologique ou, à défaut d’un tel rapport, partent du principe que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées ou améliorées. 8 ? MONTRES ET HORLOGES (a) Presque tous les articles d’horlogerie sont réparés à un moment ou à un autre et peuvent ainsi comporter des pièces qui ne sont pas d’origine. Nous ne donnons aucune garantie que tel ou tel composant d’une montre est authentique. Les bracelets dits ? associés ? ne font pas partie de la montre d’origine et sont susceptibles de ne pas être authentiques. Les horloges peuvent être vendues sans pendules, poids ou clés. (b) Les montres de collection ayant souvent des mécanismes très fins et complexes, un entretien général, un changement de piles ou d’autres réparations peuvent s’avérer nécessaires et sont à votre charge. Nous ne donnons aucune garantie qu’une montre est en bon état de marche. Sauf indication dans le catalogue, les certificats ne sont pas disponibles. (c) La plupart des montres-bracelets ont été ouvertes pour conna?tre le type et la qualité du mouvement. Pour cette raison, il se peut que les montres-bracelets avec des bo?tiers étanches ne soient pas waterproof et nous vous recommandons donc de les faire vérifier par un horloger compétent avant utilisation. Des informations importantes à propos de la vente, du transport et de l’expédition des montres et bracelets figurent au paragraphe H2(h). B ? INSCRIPTION A LA VENTE 1 ? NOUVEAUX ENCHERISSEURS (a) Si c’est la première fois que vous participez à une vente aux enchères de Christie’s ou si vous êtes un enchérisseur déjà enregistré chez nous n’ayant rien acheté dans nos salles de vente au cours des deux dernières années, vous devez vous enregistrer au moins 48 heures avant une vente aux enchères pour nous laisser suffisamment de temps afin de procéder au traitement et à l’approbation de votre enregistrement. Nous sommes libres de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Il vous sera demandé ce qui suit : (i) pour les personnes physiques : pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte nationale d’identité ou passeport) et, si votre adresse actuelle ne figure pas sur votre pièce d’identité, un justificatif de domicile (par exemple, une facture d’eau ou d’électricité récente ou un relevé bancaire) ; (ii) pour les sociétés : votre certificat d’immatriculation (extrait Kbis) ou tout document équivalent indiquant votre nom et votre siège social ainsi que tout document pertinent mentionnant les administrateurs et les bénéficiaires effectifs ; (iii) Fiducie : acte constitutif de la fiducie; tout autre document attestant de sa constitution; ou l’extrait d’un registre public + les coordonnées de l’agent/représentant (comme décrits plus bas) ; (iv) Société de personnes ou association non dotée de la personnalité morale : Les statuts de la société ou de l’association; ou une déclaration d’imp?ts ; ou une copie d’un extrait du registre pertinent ; ou copie des comptes déposés à l’autorité de régulation ainsi que les coordonnées de l’agent ou de son représentant (comme décrits plus bas); (v) Fondation, musée, et autres organismes sans but lucratif non constitués comme des trusts à but non lucratif : une preuve écrite de la formation de l’entité ainsi que les coordonnées de l’agent ou de son représentant (comme décrits plus bas) ; (vi) Indivision : un document officiel désignant le représentant de l’indivision, comme un pouvoir ou des lettres d’administration, une pièce d’identité de l’exécuteur testamentaire, ainsi que tout document permettant, le cas échéant, d’identifier les propriétaires membres de l’indivision ; (vii) Les agents/représentants : Une pièce d’identité valide (comme pour les personnes physiques) ainsi qu’une lettre ou un document signé autorisant la personne à agir OU tout autre preuve valide de l’autorité de la personne (les cartes de visite ne sont pas acceptées comme des preuves suffisantes d’identité). (b) Nous sommes également susceptibles de vous demander une référence financière et/ou undép?tde garantie avant de vous autoriser à participer aux enchères. Pour toute question, veuillez contacter notre Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13. 2 ? CLIENT EXISTANT Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité récente comme décrit au paragraphe B1(a) ci-dessus, une référence financière ou un dép?t de garantie avant de vous autoriser à participer aux enchères. Si vous n’avez rien acheté dans nos salles de vente au cours des deux dernières années ou si vous souhaitez dépenser davantage que les fois précédentes, veuillez contacter notre Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13. 3 ? SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS LES DOCUMENTS DEMANDES Si nous estimons que vous ne répondez pas à nos procédures d’identification et d’enregistrement des enchérisseurs, y compris, entre autres, les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou contre le financement du terrorisme que nous sommes susceptibles de demander, nous pouvons refuser de vous enregistrer aux enchères et, si vous remportez une enchère, nous pouvons annuler le contrat de vente entre le vendeur et vous. 4 ? ENCHERE POUR LE COMPTE D’UN TIERS (a) Si vous enchérissez pour le compte d’un tiers, ce tiers devra au préalable avoir effectué les formalités d’enregistrement mentionnées ci-dessus, avant que vous ne puissiez enchérir pour son compte, et nous fournir un pouvoir signé vous autorisant à enchérir en son nom. (b) Mandat occulte : Si vous enchérissez en tant qu’agent pour un mandant occulte (l’acheteur final) vous acceptez d’être tenu personnellement responsable de payer le prix d’achat et toutes autres sommes dues. En outre, vous garantissez que : (i) Vous avez effectué les démarches et vérifications nécessaires auprès de l’acheteur final conformément aux lois anti-blanchiment et vous garderez pendant une durée de cinq ans les documents et informations relatifs à ces recherches (y compris les originaux) ; (ii) Vous vous engagez, à rendre, à notre demande, ces documents (y compris les originaux) et informations disponibles pour une inspection immédiate par un auditeur tiers indépendant si nous en formulons la demande écrite. Nous ne dévoilerons pas ces documents et informations à un tiers sauf, (1) si ces documents sont déjà dans le domaine public, (2) si cela est requis par la loi, (3) si cela est en accord avec les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ; (iii) Les arrangements entre l’acheteur final et vous ne visent pas à faciliter l’évasion ou la fraude fiscale; (iv) A votre connaissance les fonds utilisés pour la vente ne représentent pas le fruit d’une activité criminelle ou qu’il n’y a pas d’enquête ouverte concernant votre mandant pour blanchiment d’argent, activités terroristes, ou toutes autres accusations concernant le blanchiment d’argent ; Tout enchérisseur accepte d’être tenu personnellement responsable du paiement du prix d’adjudication et de toutes les autres sommes dues, à moins d’avoir convenu par écrit avec Christie’s avant le début de la vente aux enchères qu’il agit en qualité de mandataire pour le compte d’un tiers nommé et accepté par Christie’s. Dans ce cas Christie’s exigera le paiement uniquement auprès du tiers nommé. 5 ? PARTICIPER A LA VENTE EN PERSONNE Si vous souhaitez enchérir en salle, vous devez vous enregistrer afin d’obtenir unnuméro d’enchérisseur au moins30minutesavantle début de la vente. Vous pouvez vous enregistrer en ligne sur www.christies.com ou en personne. Si vous souhaitez davantage de renseignements, merci de bien vouloir contacter le Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13. 6 ? SERVICES/FACILITES D’ENCHERES Les services d’enchères décrits ci-dessous sont des services offerts gracieusement aux clients de Christie’s, qui n’est pas responsable des éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes survenues dans le cadre de la fourniture de ces services. (a) Enchères par téléphone Nous sommes à votre disposition pour organiser des enchères téléphoniques, sous réserve d’en avoir été informé par vous dans un délai minimum de 24 heures avant la vente. Nous ne pourrons accepter des enchères téléphoniques que si nous avons suffisamment de salariés disponibles pour prendre ces enchères. Si vous souhaitez enchérir dans une langue autre que le fran?ais, nous vous prions de bien vouloir nous en informer le plus rapidement possible avant la vente. Nous vous informons que les enchères téléphoniques sont enregistrées. En acceptant de bénéficier de ce service, vous consentez à cet enregistrement. Vous acceptez aussi que votre enchère soit émise conformément aux présentes Conditions de vente. (b) Enchères par Internet sur Christie's LIVE Pour certaines ventes aux enchères, nous acceptons les enchères par Internet. Veuillez visiter https:/www.christies.com/livebidding/index.aspx et cliquer sur l’ic?ne ? Bid Live? pour en savoir plus sur la fa?on de regarder et écouter une vente et enchérir depuis votre ordinateur. Outre les présentes Conditions de vente, les enchères par Internet sont régies par les conditions d’utilisation de Christie’s LIVE? qui sont consultables sur www.christies.com. (c) Ordres d’achat Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de nos catalogues, dans tout bureau de Christie’s ou en choisissant la vente et les lots en ligne sur www.christies.com. Nous devons recevoir votre formulaire d’ordre d’achat complété au moins 24 heures avant la vente. Les enchères doivent être placées dans la devise de la salle de vente. Le commissaire-priseur prendra des mesures raisonnables pour réaliser les ordres d’achat au meilleur prix, en tenant compte du prix de réserve. Si vous faites un ordre d’achat sur un lot qui n’a pas de prix de réserve et qu’il n’y a pas d’enchère supérieure à la v?tre, nous enchérirons pour votre compte à environ 50 % de l’estimation basse où, si celle-ci est inférieure, au montant de votre enchère. Dans le cas ou deux offres écrites étaient soumises au même prix, la priorité sera donné à l’offre écrite re?ue en premier. C ? PENDANT LA VENTE 1 ? ADMISSION DANS LA SALLE DE VENTE Nous sommes libres d’interdire l’entrée dans nos locaux à toute personne, de lui refuser l’autorisation de participer à une vente ou de rejeter toute enchère. 2 ? PRIX DE RESERVE Sauf indication contraire, tous les lots sont soumis à un prix de réserve. Nous signalons les lots qui sont proposés sans prix de réserve par le symbole ? à c?té du numéro du lot. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse du lot. 3 ? POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU COMMISSAIRE-PRISEUR Le commissaire-priseur assure la police de la vente et peut à son entière discrétion : (a) refuser une enchère ; (b) lancer des enchères descendantes ou ascendantes comme bon lui semble, ou changer l’ordre des lots; (c) retirer un lot ; (d) diviser un lot ou combiner deux lots ou davantage ; (e) rouvrir ou continuer les enchères même une fois que le marteau est tombé ; et (f) en cas d’erreur ou de litige, et ce pendant ou après la vente aux enchères, poursuivre les enchères, déterminer l’adjudicataire, annuler la vente du lot, ou reproposer et vendre à nouveau tout lot. Si un litige en rapport avec les enchères survient pendant ou après la vente, la décision du commissaire-priseur dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire est sans appel. 4 ? ENCHERES Le commissaire-priseur accepte les enchères : (a) des enchérisseurs présents dans la salle de vente ; (b) des enchérisseurs par téléphone et des enchérisseurs par Internet sur Christie’s LIVE? (comme indiqué ci-dessus en section B6) ; et (c) des ordres d’achat laissés par un enchérisseur avant la vente. 5 ? ENCHERES POUR LE COMPTE DU VENDEUR Le commissaire-priseur peut, à son entière discrétion, enchérir pour le compte du vendeur à hauteur mais non à concurrence du montant du prix de réserve, en pla?ant des enchères consécutives ou en pla?ant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. Le commissaire-priseur ne les signalera pas comme étant des enchères placées pour le vendeur et ne placera aucune enchère pour le vendeur au niveau du prix de réserve ou au-delà de ce dernier. Si des lots sont proposés sans prix de réserve, le commissaire-priseur décidera en règle générale d’ouvrir les enchères à 50 % de l’estimation basse du lot. ? défaut d’enchères à ce niveau, le commissaire-priseur peut décider d’annoncer des enchères descendantes à son entière discrétion jusqu’à ce qu’une offre soit faite, puis poursuivre à la hausse à partir de ce montant. Au cas où il n’y aurait pas d’enchères sur un lot, le commissaire-priseur peut déclarer ledit lot invendu. 6 ? PALIERS D’ENCHERES Les enchères commencent généralement en dessous de l’estimation basse et augmentent par palier (les paliers d’enchères). Le commissaire-priseur décidera à son entière discrétion du niveau auquel les enchères doivent commencer et du niveau des paliers d’enchères. Les paliers d’enchères habituels sont indiqués à titre indicatif sur le formulaire d’ordre d’achat et à la fin de ce catalogue. 7 ? CONVERSION DE DEVISES La retransmission vidéo de la vente aux enchères (ainsi que Christie’s LIVE) peut indiquer le montant des enchères dans des devises importantes, autres que l’euro. Toutes les conversions ainsi indiquées le sont pour votre information uniquement, et nous ne serons tenus par aucun des taux de change utilisés. Christie’s n’est pas responsable des éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes survenues dans le cadre de la fourniture de ces services. 8 ? ADJUDICATIONS ? moins que le commissaire-priseur décide d’user de son pouvoir discrétionnaire tel qu’énoncé au paragraphe C3 ci-dessus, lorsque le marteau du commissaire-priseur tombe, et que l’adjudication est prononcée, cela veut dire que nous avons accepté la dernière enchère. Cela signifie qu’un contrat de vente est conclu entre le vendeur et l’adjudicataire. Nous émettons une facture uniquement à l’enchérisseur inscrit qui a remporté l’adjudication. Si nous envoyons les factures par voie postale et/ou par courrier électronique après la vente,nousne sommes aucunement tenus de vous faire savoir si vous avez remporté l’enchère. Si vous avez enchéri au moyen d’un ordre d’achat, vous devez nous contacter par téléphone ou en personne dès que possible après la vente pour conna?tre le sort de votre enchère et ainsi éviter d’avoir à payer des frais de stockage inutiles. 9 ? LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LA SALLE DE VENTE Vous convenez que, lors de votre participation à des enchères dans l’une de nos ventes, vous vous conformerez strictement à toutes les lois et réglementations locales en vigueur au moment de la vente applicables au site de vente concerné. D ? COMMISSION ACHETEUR et taxes 1 ? COMMISSION ACHETEUR En plus du prix d’adjudication (? prix marteau ?) l’acheteur accepte de nous payer des frais acheteur de 25% H.T. (soit 26.375% T.T.C. pour les livres et 30% T.T.C. pour les autres lots) sur les premiers €400.000 ; 20%H.T. (soit 21.10% T.T.C. pour les livres et 24% T.T.C. pour les autres lots) au-delà de €400.001 et jusqu’à €4.000.000 et 14,5% H.T. (soit 15,2975% T.T.C. pour les livres et 17,4% T.T.C. pour les autres lots) sur toute somme au-delà de €4.000.001. Pour les ventes de vin, les frais à la charge de l’acquéreur s’élèvent à 22.5% H.T. (soit 27% T.T.C.). Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être dus sur certains lots en sus des frais et taxes habituels. Les lots concernés sont identifiés par un symbole spécial figurant devant le numéro de l’objet dans le catalogue de vente, ou bien par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité pendant la vente. Dans tous les cas, le droit de l’Union européenne et le droit fran?ais s’appliquent en priorité. Si vous avez des questions concernant la TVA, vous pouvez contacter le département TVA de Christie’s au +44 (0) 20 7389 9060 (email: VAT_London@christies.com, fax: +44 (0) 20 3219 6076). Christie’s vous recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant. TAXE SUR LES VENTES EN CAS D’EXPORTATION AUX ETATS-UNIS Pour les lots que Christie’s expédie aux Etats-Unis, une taxe d’Etat ou taxe d’utilisation peut être due sur le prix d’adjudication ainsi que des frais acheteurs et des frais d’expédition sur le lot, quelle que soit la nationalité ou la citoyenneté de l’acheteur. Christie’s est actuellement tenue de percevoir une taxe sur les ventes pour les lots qu’elle expédie vers l’?tat de New York. Le taux de taxe ainsi applicable sera déterminé au regard de l’Etat, du pays, du comté ou de la région où le lot sera expédié. Les adjudicataires qui réclament une exonération de la taxe sur les ventes sont tenus de fournir les documents appropriés à Christie’s avant la libération du lot. Pour les envois vers les Etats pour lesquels Christie’s n’est pas tenue de percevoir une taxe sur les ventes, l’adjudicataire peut être tenu de verser une taxe d’utilisation aux autorités fiscales de cet Etat. Pour toute autre question, Christie’s vous recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant. 2 ? REGIME DE TVA ET CONDITION DE L’EXPORTATION Les règles fiscales et douanières en vigueur en France seront appliquées par Christie’s lors de la vente des lots. A titre d’illustration et sans pouvoir être exhaustif les principes suivants sont rappelés. Le plus souvent le régime de TVA sur la marge des biens d’occasion et des ?uvres d’art est appliqué par Christie’s. En application des règles fran?aises et européennes, la TVA sur la marge ne peut pas figurer sur la facture émise par Christie’s et ne peut pas être récupérée par l’acheteur même lorsque ce dernier est un assujetti à la TVA. Toutefois, en application de l’article 297 C du CGI, Christie’s peut opter pour le régime général de la TVA c’est-à-dire que la TVA sera appliquée sur leur prix de vente total sous réserve des exonérations accordées pour les livraisons intracommunautaires et les exportations. L’acquéreur qui aurait intérêt au régime général de TVA doit en informer Christie’s afin que l’option puisse être matérialisée sur la facture qui sera remise à l’acquéreur. En cas d’exportation du bien acquis auprès de Christie’s, conformément aux règles fiscales et douanières applicables, la vente pourra bénéficier d’une exonération de TVA. L’administration fiscale considère que l’exportation du lot acquis doit intervenir dans les trois mois de la vente. L’acquéreur devra dans ce délai indiquer par écrit que le lot acquis est destiné à l’exportation et fournir une adresse de livraison en dehors de l’UE. Dans tous les cas l’acquéreur devra verser un montant égal à celui de la TVA qui serait à verser par Christie’s en cas de non exportation du lot dans les délais requis par l’administration fiscale et douanière fran?aise. En cas d’exportation conforme aux règles fiscales et douanières en vigueur en France et sous réserve que Christie’s soit en possession de la preuve d’exportation dans les délais requis, ce montant sera restitué à l’acquéreur. Christie’s facturera des frais de dossier pour le traitement des livraisons intracommunautaires et des exportations. Pour toute information complémentaire relative aux mesures prises par Christie’s, vous pouvez contacter notre département Comptabilité au +33 (0)1 40 76 83 77. Il est recommandé aux acheteurs de consulter un conseiller spécialisé en la matière afin de lever toute ambigu?té relative à leur statut concernant la TVA. 3 ? TAXE FORFAITAIRE Si vous êtes fiscalement domicilié en France ou considéré comme étant fiscalement domicilié en France, vous serez alors assujetti, par rapport à tout lot vendu pour une valeur supérieure à €5.000, à une taxe sur les plus-values de 6.5% sur le prix d’adjudication du lot, sauf si vous nous indiquez par écrit que vous souhaitez être soumis au régime général d’imposition des plus-values, en particulier si vous pouvez nous fournir une preuve de propriété de plus de 22 ans avant la date de la vente. 4 ? DROIT DE SUITE Conformément à la législation en vigueur, les auteurs d’?uvres originales graphiques et plastiques ont un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de l’?uvre après la première cession. Les lots concernés par ce droit de suite sont identifiés dans ce catalogue gr?ce au symbole , accolé au numéro d u lot. Si le droit de suite est applicable à un lot, vous serez redevable de la somme correspondante, en sus du prix d’adjudication, et nous transmettrons ensuite cette somme à l’organisme concerné, au nom et pour le compte du vendeur. Le droit de suite est d? lorsque le prix d’adjudication d’un lot est de 750€ ou plus. En tout état de cause, le montant du droit de suite est plafonné à 12.500€. Le montant d? au titre du droit de suite est déterminé par application d’un barème dégressif en fonction du prix d’adjudication : - 4% pour la première tranche du prix de vente inférieure ou égale à 50.000 euros ; - 3% pour la tranche du prix comprise entre 50.000,01 euros et 200.000 euros ; - 1% pour la tranche du prix comprise entre 200.000,01 euros et 350.000 euros ; - 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350.000,01 euros et 500.000 euros ; - 0.25% pour la tranche du prix excédant 500.000,01 euros. E ? GARANTIES 1 ? GARANTIES DONNEES PAR LE VENDEUR Pour chaque lot, le vendeur donne la garantie qu’il : (a) est le propriétaire du lot ou l’un des copropriétaires du lot agissant avec la permission des autres copropriétaires ou, si le vendeur n’est pas le propriétaire ou l’un des copropriétaires du lot, a la permission du propriétaire de vendre le lot, ou le droit de ce faire en vertu de la loi ; et (b) a le droit de transférer la propriété du lot à l’acheteur sans aucune restriction ou réclamation de qui que ce soit d’autre. Si l’une ou l’autre des garanties ci-dessus est inexacte, le vendeur n’aura pas à payer plus que le prix d’achat (tel que défini au paragraphe F1(a) ci-dessous) que vous nous aurez versé. Le vendeur ne sera pas responsable envers vous pour quelque raison que ce soit en cas de manques à gagner, de pertes d’activité, de pertes d’économies escomptées, de pertes d’opportunités ou d’intérêts, de co?ts, de dommages, d’autres dommages ou de dépenses. Le vendeur ne donne aucune garantie eu égard au lot autres que celles énoncées ci-dessus et, pour autant que la loi le permette, toutes les garanties du vendeur à votre égard, et toutes les autres obligations imposées au vendeur susceptibles d’être ajoutées à cet accord en vertu de la loi, sont exclues. 2 ? NOTRE GARANTIE D’AUTHENTICITE Nous garantissons, sous réserve des stipulations ci-dessous, l’authenticité des lots proposés dans nos ventes (notre ?garantie d’authenticité?). Si, dans les 5 années à compter de la date de la vente aux enchères, vous nous apportez la preuve que votre lot n’est pas authentique, sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous rembourserons le prix d’achat que vous aurez payé. La notion d’authenticité est définie dans le glossaire à la fin des présentes Conditions de vente. Les conditions d’application de la garantie d’authenticité sont les suivantes : (a) la garantie est valable pour toute réclamation notifiée dans les 5 années suivant la date de la vente. A l’expiration de ce délai, nous ne serons plus responsables de l’authenticité des lots. (b) Elle est donnée uniquement pour les informations apparaissant en caractères MAJUSCULES à la première ligne de la description du catalogue (l’? Intitulé ?). Elle ne s’applique pas à des informations autres que dans l’Intitulé même si ces dernières figurent en caractères MAJUSCULES. (c) La garantie d’authenticité ne s’applique pas à tout intitulé ou à toute partie d’intitulé qui est formulé ?Avec réserve?. ?avec réserve? signifie qu’une réserve est émise dans une description du lot au catalogue ou par l’emploi dans un intitulé de l’un des termes indiqués dans la rubrique intitulés avec réserve à la page ?Avis importants et explication des pratiques de catalogage?. Par exemple, l’emploi du terme ?ATTRIBU? ?…? dans un intitulé signifie que le lot est, selon l’opinion de Christie’s, probablement une ?uvre de l’artiste mentionné, mais aucune garantie n’est donnée que le lot est bien l’?uvre de l’artiste mentionné. Veuillez lire la liste complète des intitulés avec réserve et la description complète des lots au catalogue avant d’enchérir. (d) La garantie d’authenticité s’applique à l’Intitulé tel que modifié par des Avis en salle de vente. (e) La garantie d’authenticité est formulée uniquement au bénéfice de l’acheteur initial indiqué sur la facture du lot émise au moment de la vente et uniquement si, à la date de la réclamation, l’acheteur initial a été propriétaire de manière continue du lot et que le lot ne fait l’objet d’aucune réclamation, d’aucun intérêt ni d’aucune restriction par un tiers. Le bénéfice de la garantie d’authenticité ne peut être transféré à personne d’autre. (f) Afin de formuler une réclamation au titre de la garantie d’authenticité, vous devez : (1) nous fournir une notification écrite de votre réclamation dans les 5 ans à compter de la date de la vente aux enchères. Nous pourrons exiger tous les détails et toutes les preuves pertinentes d’une telle réclamation ; (2) si nous le souhaitons, il peut vous être demandé de fournir les opinions écrites de deux experts reconnus dans le domaine du lot, mutuellement convenus par Christie’s et vous au préalable, confirmant que le lot n’est pas authentique. En cas de doute, nous nous réservons le droit de demander des opinions supplémentaires à nos frais ; et (3) retourner le lot à vos frais à la salle de vente où vous l’avez acheté dans l’état dans lequel il était au moment de la vente. (g) Votre seul droit au titre de la présente garantie d’authenticité est d’annuler la vente et de percevoir un remboursement du prix d’achat que vous nous avez payé. En aucun cas nous ne serons tenus de vous reverser plus que le prix d’achat ni ne serons responsables en cas de manques à gagner ou d e pertes d’activité, de pertes d’opportunités ou de valeur, de pertes d’économies escomptées ou d’intérêts, de co?ts, de dommages, d’autres dommages ou de dépenses. (h) Art moderne et contemporain de l’Asie du Sud-Est et calligraphie et peinture chinoise. Dans ces catégories, la garantie d’authenticité ne s’applique pas car les expertises actuelles ne permettent pas de faire de déclaration définitive.Christie’s accepte cependant d’annuler une vente dans l’une de ces deux catégories d’art s’il est prouvé que le lot est un faux. Christie’s remboursera à l’acheteur initial le prix d’achat conformément aux conditions de la garantie d’authenticité Christie’s, à condition que l’acheteur initial nous apporte les documents nécessaires au soutien de sa réclamation de faux dans les 12 mois suivant la date de la vente. Une telle preuve doit être satisfaite conformément au paragraphe E2 (f) (2) ci-dessus et le lot doit être retourné au lieu indiqué au paragraphe E2 (f) (3) cidessus. Les alinéas E2 (b), (c), (d), (e) et (g) s’appliquent également à une réclamation dans ces catégories. F ? PAIEMENT 1 ? COMMENT PAYER (a) Les ventes sont effectuées au comptant. Vous devrez donc immédiatement vous acquitter du prix d’achat global, qui comprend : i. le prix d’adjudication ; et ii. les frais à la charge de l’acheteur ; et iii. tout montant d? conformément au paragraphe D3 ci-dessus; et iv. toute taxe, tout produit, toute compensation ou TVA applicable. Le paiement doit être re?u par Christie’s au plus tard le septième jour calendaire qui suit le jour de la vente (? la date d’échéance ?). (b) Nous n’acceptons le paiement que de la part de l’enchérisseur enregistré. Une fois émise, nous ne pouvons pas changer le nom de l’acheteur sur une facture ou réémettre la facture à un nom différent. Vous devez payer immédiatement même si vous souhaitez exporter le lot et que vous avez besoin d’une autorisation d’exportation. (c) Vous devrez payer les lots achetés chez Christie’s France dans la devise prévue sur votre facture, et selon l’un des modes décrits ci-dessous : (i) Par virement bancaire : Sur le compte 58 05 3990 101 – Christie’s France SNC – Barclays Corporate France -34/36 avenue de Friedland 75383 Paris cedex 08 Code BIC : BARCFRPC – IBAN : FR76 30588 00001 58053990 101 62. (ii) Par carte de crédit : Nous acceptons les principales cartes de crédit sous certaines conditions. Les détails des conditions et des restrictions applicables aux paiements par carte de crédit sont disponibles auprès de notre service Post Sale, dont vous trouverez les coordonnées au paragraphe (e) ci-dessous. Paiement : Si vous payez en utilisant une carte de crédit d’une région étrangère à la vente, le paiement peut entra?ner des frais de transaction transfrontaliers selon le type de carte et de compte que vous détenez. Si vous pensez que cela peut vous concerner, merci de vérifier auprès de votre émetteur de carte de crédit avant d’effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit de vous facturer tous les frais de transaction ou de traitement que nous supportons lors du traitement de votre paiement. Veuillez noter que pour les ventes permettant le paiement en ligne, le paiement par carte de crédit ne sera pas admis pour certaines transactions. (iii)En espèces : Nous n’acceptons pas les paiements aux Caisses, uniques ou multiples, en espèces ou en équivalents d’espèces de plus de €1.000 par acheteur et par vente si celui-ci est résident fiscal fran?ais (particulier ou personne morale) et de €7.500 pour les résidents fiscaux étrangers, par acheteur et par an. (iv)Par chèque de banque : Vous devez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC et nous fournir une attestation bancaire justifiant de l’identité du titulaire du compte dont provient le paiement. Nous pourrons émettre des conditions supplémentaires pour accepter ce type de paiement. (v) Par chèque : Vous devrez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC. Tout paiement doit être effectué en euros. (d) Lors du paiement, vous devez mentionner le numéro de la vente, votre numéro de facture et votre numéro de client. Tous les paiements envoyés par courrier doivent être adressés à : Christie’s France SNC, Département des Caisses, 9, Avenue Matignon, 75008 Paris. (e) Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter notre Service Post Sale au +33 (0)1 40 76 84 10. 2 ? TRANSFERT DE PROPRIETE EN VOTRE FAVEUR Vous ne possédez pas le lot et sa propriété ne vous est pas transférée tant que nous n’avons pas re?u de votre part le paiement intégral du prix d’achat global du lot. 3 ?TRANSFERT DES RISQUES EN VOTRE FAVEUR Les risques et la responsabilité liés au lot vous seront transférés à la survenance du premier des deux évènements mentionnés ci-dessous: (a) au moment où vous venez récupérer le lot (b) à la fin du 14e jour suivant la date de la vente aux enchères ou, si elle est antérieure, la date à laquelle le lot est confié à un entrep?t tiers comme indiqué à la partie intitulée ? Stockage et Enlèvement ?, et sauf accord contraire entre nous. 4 ? RECOURS POUR DEFAUT DE PAIEMENT Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente, à la demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, il donne à Christie’s France SNC tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, au choix de Christie’s France SNC, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes justifiées. En outre, Christie’s France SNC se réserve, à sa discrétion, de : (i) percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues et à compter d’une mise en demeure de régler lesdites sommes au plus faible des deux taux suivants : ? Taux de base bancaire de la Barclay’s majoré de six points ? Taux d’intérêt légal majoré de quatre points (ii) entamer toute procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des sommes dues en principal, intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts; (iii) remettre au vendeur toute somme payée à la suite des enchères par l’adjudicataire défaillant ; (iv) procéder à la compensation des sommes que Christie’s France SNC et/ou toute société mère et/ou filiale et/ou apparentée exer?ant sous une enseigne comprenant le nom ? Christie’s ? pourrait devoir à l’acheteur, au titre de toute autre convention, avec les sommes demeurées impayées par l’acheteur ; (v) procéder à la compensation de toute somme pouvant être due à Christie’s France SNC et/ou toute société mère et/ou filiale et/ou liée exer?ant sous une enseigne comprenant le nom ?Christie’s? au titre de toute transaction, avec le montant payé par l’acheteur que ce dernier l’y invite ou non ; (vi) rejeter, lors de toute future vente aux enchères, toute offre faite par l’acheteur ou pour son compte ou obtenir un dép?t préalable de l’acheteur avant d’accepter ses enchères ; (vii) exercer tous les droits et entamer tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur ; (viii) entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire ou adéquate ; (ix) dans l’hypothèse où seront revendus les biens préalablement adjugés dans les conditions du premier paragraphe ci-dessus (folle enchère), faire supporter au fol enchérisseur toute moins- value éventuelle par rapport au prix atteint lors de la première adjudication, de même que tous les co?ts, dépenses, frais légaux et taxes, commissions de toutes sortes liés aux deux ventes ou devenus exigibles par suite du défaut de paiement y compris ceux énumérés à l’article 4a. (x) procéder à toute inscription de cet incident de paiement dans sa base de donnée après en avoir informé le client concerné. Si vous avez payé en totalité après la date d’échéance et que nous choisissons d’accepter ce paiement, nous pourrons vous facturer les co?ts de stockage et de transport postérieurs à 30 jours après la date de la vente aux enchères conformément au paragraphe G2(a)(i) et (ii). Si Christie’s effectue un règlement partiel au vendeur, en application du paragraphe (iii) ci-dessus, l’acquéreur reconna?t que Christie’s sera subrogée dans les droits du vendeur pour poursuivre l’acheteur au titre de la somme ainsi payée. 5 ? DROIT DE RETENTION Si vous nous devez de l’argent ou que vous en devez à une autre société du Groupe Christie’s, outre les droits énoncés en F4 ci-dessus, nous pouvons utiliser ou gérer votre bien que nous détenons ou qui est détenu par une autre société du Groupe Christie’s de toute manière autorisée par la loi. Nous vous restituerons les biens que vous nous aurez confiés uniquement après avoir re?u le complet paiement des sommes dont vous êtes débiteur envers nous ou toute autre société du Groupe Christie’s. Toutefois, si nous le décidons, nous pouvons également vendre votre bien de toute manière autorisée par la loi que nous jugeons appropriée. Nous affecterons le produit de la vente au paiement de tout montant que vous nous devez et nous vous reverserons les produits en excès de ces sommes. Si le produit de la vente est insuffisant, vous devrez nous verser la différence entre le montant que nous avons per?u de la vente et celui que vous nous devez. G ? STOCKAGE ET ENL?VEMENT DES LOTS 1 ? ENLEVEMENT Une fois effectué le paiement intégral et effectif, vous devez retirer votre lot dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la vente aux enchères. (a) Vous ne pouvez pas retirer le lot tant que vous n’avez pas procédé au paiement intégral et effectif de tous les montants qui nous sont dus. (b) Si vous ne retirez pas votre lot promptement après la vente, nous pouvons choisir d’enlever le lot et le transporter et stocker chez une autre filiale de Christie’s ou dans un entrep?t. (c) Si vous avez payé le lot en intégralité mais que vous ne le retirez pas dans les 90 jours calendaires après la vente nous pouvons le vendre, sauf accord écrit contraire, de toute manière autorisée par la loi. Si nous le vendons, nous vous reverserons le produit de la vente après prélèvement de nos frais de stockage et de tout montant que vous nous devez et que vous devez à toute société du Groupe Christie’s. (d) Les renseignements sur le retrait des lots sont exposés sur une fiche d’informations que vous pouvez vous procurer auprès du personnel d’enregistrement des enchérisseurs ou auprès de notre Service Client au +33 (0)1 40 76 84 12 2 ? STOCKAGE (a) Si vous ne retirez pas le lot dans les 30 jours à compter de la date de la vente aux enchères, nous pouvons, ou nos mandataires désignés peuvent : (i) facturer vos frais de stockage tant que le lot se trouve toujours dans notre salle de vente ; (ii) enlever le lot et le mettre dans un entrep?t et vous facturer tous les frais de transport et de stockage ; (iii) vendre le lot selon la méthode commerciale que nous jugeons appropriée et de toute manière autorisée par la loi ; (iv) appliquer les conditions de stockage ; Aucune clause de ce paragraphe ne saurait limiter nos droits en vertu du paragraphe F4. (b) les détails de l’enlèvement du lot vers un entrep?t ainsi que les frais et co?ts y afférents sont exposés au dos du catalogue sur la page intitulée ? Stockage et retrait ?. Il se peut que vous soyez redevable de ces frais directement auprès de notre mandataire. (1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature. Une documentation complète peut être obtenue auprès du département Transport de Christie’s au +33 (0)1 40 76 86 17. H ? TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS 1 ? TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS Nous inclurons un formulaire de stockage et d’expédition avec chaque facture qui vous sera envoyée. Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de transport et d’expédition. Toutefois, nous pouvons organiser l’emballage, le transport et l’expédition de votre bien si vous nous le demandez, moyennant le paiement des frais y afférents. Il est recommandé de nous demander un devis, en particulier pour les objets encombrants ou les objets de grande valeur qui nécessitent un emballage professionnel. Nous pouvons également suggérer d’autres manutentionnaires, transporteurs ou experts si vous nous en faites la demande. Pour tout renseignement complémentaire après la vente, veuillez contacter le département Post Sale au : +33 (0)1 40 76 84 10 postsaleparis@christies.com Nous ferons preuve de diligence raisonnable lors de la manutention, de l’emballage, du transport et de l’expédition d’un lot. Toutefois, si nous recommandons une autre société pour l’une de ces étapes, nous déclinons toute responsabilité concernant leurs actes, leurs omissions ou leurs négligences. 2 ? EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les exportations depuis le pays où il est vendu et aux restrictions d’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour tout bien quittant leur territoire et/ou une déclaration d’importation au moment de l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans lequel vous souhaitez l’importer. Nous ne serons pas obligés d’annuler la vente ni de vous rembourser le prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé ou est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité gouvernementale. Il relève de votre responsabilité de déterminer et satisfaire les exigences législatives ou réglementaires relatives à l’exportation ou l’importation de tout lot que vous achetez. (a) Avant d’enchérir, il vous appartient de vous faire conseiller et de respecter les exigences de toute loi ou réglementation s’appliquant en matière d’importation et d’exportation d’un quelconque lot. Si une autorisation vous est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une, il vous faudra tout de même nous régler en intégralité pour le lot. Nous pouvons éventuellement vous aider à demander les autorisations appropriées si vous nous en faites la demande et prenez en charge les frais y afférents. Cependant, nous ne pouvons vous en garantir l’obtention. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le Département Transport Christie’s au +33 (0)1 40 76 86 17. Voir les informations figurant surwww.christies.com/shipping ou nous contacter à l’adresse shippingparis@christies.com. (b) Vous êtes seul responsable du paiement de toute taxe, droits de douane, ou autres frais imposés par l’Etat, relatifs à l’exportation ou l’importation du bien. Si Christie’s exporte ou importe le bien en votre nom et pour votre compte, et si Christie’s s’acquitte de toute taxe, droits de douane ou autres frais imposés par l’Etat, vous acceptez de rembourser ce montant à Christie’s. (c) Lots fabriqués à partir d’espèces protégées Les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des espèces en danger et d’autres espèces protégéesde la faune et de la flore sont signalés par le symbole ~ dans le catalogue. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux à base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles, d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre du Brésil. Vous devez vérifier les lois et réglementations douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant des matériaux provenant de la faune et de la flore si vous prévoyez d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux sont les pays qui refusent l’importation de biens contenant ces matériaux, et d’autres exigent une autorisation auprès des organismes de réglementation compétents dans les pays d’exportation mais aussi d’importation. Dans certains cas, le lot ne peut être expédié qu’accompagné d’une confirmation scientifique indépendante des espèces et/ou de l’?ge, que vous devrez obtenir à vos frais. Si un lot contient de l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de morse ou l’ivoire de calao à casque), veuillez vous reporter aux autres informations importantes du paragraphe (d) si vous avez l’intention d’importer ce lot aux ?tats-Unis. Nous ne serons pas tenus d’annuler votre achat et de vous rembourser le prix d’achat si votre lot ne peut être exporté ou importé ou s’il est saisi pour une quelconque raison par une autorité gouvernementale. Il vous incombe de déterminer quelles sont les exigences des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation de biens contenant ces matériaux protégés ou réglementés, et il vous incombe également de les respecter. (e) Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux ?tats-Unis Les ?tats-Unis interdisent l’importation d’ivoire d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant ou un autre matériau de la faune pouvant facilement être confondu avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de morse ou l’ivoire de calao à casque) ne peut être importé aux ?tats-Unis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique rigoureux accepté par Fish & Wildlife, confirmant que le matériau n’est pas de l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels tests scientifiques rigoureux ont été réalisés sur un lot avant sa mise en vente, nous l’indiquerons clairement dans la description du lot. Dans tous les autres cas, nous ne pouvons pas confirmer si un lot contient ou non de l’ivoire d’éléphant africain et vous achetez ce lot à vos risques et périls et devrez prendre en charge les frais des tests scientifiques ou autres rapports requis pour l’importation aux ?tats-Unis. Si lesdits tests ne sont pas concluants ou confirment que le matériau est bien à base d’éléphant africain, nous ne serons pas tenus d’annuler votre achat ni de vous rembourser le prix d’achat. (f) Lots d’origine iranienne Certains pays interdisent ou imposent des restrictions à l’achat et/ou à l’importation d’??uvres d’artisanat traditionnel? d’origine iranienne (des ?uvres dont l’auteur n’est pas un artiste reconnu et/ ou qui ont une fonction, tels que des tapis, des bols, des aiguières, des tuiles ou carreaux de carrelage, des bo?tes ornementales). Par exemple, les ?tats-Unis interdisent l’importation de ce type d’objets et leur achat par des ressortissants américains (où qu’ils soient situés). D’autres pays ne permettent l’importation de ces biens que dans certaines circonstances. ? l’attention des acheteurs, Christie’s indique sous le titre des lots s’ils proviennent d’Iran (Perse). Il vous appartient de veiller à ne pas acheter ou importer un lot en violation des sanctions ou des embargos commerciaux qui s’appliquent à vous. (g) Or L’or de moins de 18 ct n’est pas considéré comme étant de l’? or ? dans tous les pays et peut être refusé à l’importation dans ces pays sous la qualification d’? or ?. (h) Bijoux anciens En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50 ans valant au moins €50.000 nécessiteront une autorisation d’exportation dont nous pouvons faire la demande pour vous. L’obtention de cette licence d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8 semaines. (i) Montres (j) De nombreuses montres proposées à la vente dans ce catalogue sont photographiées avec des bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces animales en danger ou protégées telles que l’alligator ou le crocodile. Ces lots sont signalés par le symbole ~ dans le catalogue. Ces bracelets faits d’espèces en danger sont présentés uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas en vente. Christie’s retirera et conservera les bracelets avant l’expédition des montres. Sur certains sites de vente, Christie’s peut, à son entière discrétion, mettre gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans le délai de 1 an à compter de la date de la vente. Veuillez vérifier auprès du département ce qu’il en est pour chaque lot particulier. (ii) L’importation de montres de luxe comme les Rolex aux ?tats-Unis est soumise à de très fortes restrictions. Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux ?tats-Unis et peuvent seulement être importées en personne. En règle générale, un acheteur ne peut importer qu’une seule montre à la fois aux ?tats-Unis. Dans ce catalogue, ces montres ont été signalées par un F. Cela ne vous dégagera pas de l’obligation de payer le lot. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter nos spécialistes chargés de la vente. En ce qui concerne tous les symboles et autres marquages mentionnés au paragraphe H2, veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation du catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis. I ? NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS (a) Nous ne donnons aucune garantie quant aux déclarations faites ou aux informations données par Christie’s, ses représentants ou ses employés à propos d’un lot, excepté ce qui est prévu dans la garantie d’authenticité, et, sauf disposition législative d’ordre public contraire, toutes les garanties et autres conditions qui pourraient être ajoutées à cet accord en vertu de la loi sont exclues. Les garanties figurant au paragraphe E1 relèvent de la responsabilité du vendeur et ne nous engagent pas envers vous. (b) (i) Nous ne sommes aucunement responsables envers vous pour quelque raison que ce soit (que ce soit pour rupture du présent accord ou pour toute autre question relative à votre achat d’un lot ou à une enchère), sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration de notre part ou autrement que tel qu’expressément énoncé dans les présentes Conditions de vente ; (ii) nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, ni n’assumons aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit relativement à un lot concernant sa qualité marchande, son adaptation à une fin particulière, sa description, sa taille, sa qualité, son état, son attribution, son authenticité, sa rareté, son importance, son support, sa provenance, son historique d’exposition, sa documentation ou sa pertinence historique. Sous réserve de toute disposition impérative contraire du droit local, toute garantie de quelque sorte que ce soit est exclue du présent paragraphe. (c) En particulier, veuillez noter que nos services d’ordres d’achat et d’enchères par téléphone, Christie’s LIVE?, les rapports de condition, le convertisseur de devises et les écrans vidéo dans les salles de vente sont des services gratuits et que nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas d’erreurs (humaines ou autres), d’omissions ou de pannes de ces services. (d) Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit d’autre qu’un acheteur dans le cadre de l’achat d’un lot. (e) Si, malgré les stipulations des paragraphes (a) à (d) ou E2(i) ci-dessus, nous sommes jugés responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité sera limitée au montant du prix d’achat que vous avez versé. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de manque à gagner ou de perte d’activité, de perte d’opportunités ou de valeur, de perte d’économies escomptées ou d’intérêts, de co?ts, de dommages ou de dépenses. J ? AUTRES STIPULATIONS 1 ? ANNULER UNE VENTE Outre les cas d’annulation prévus dans les présentes Conditions de vente, nous pouvons annuler la vente d’un lot si nous estimons raisonnablement que la réalisation de la transaction est, ou pourrait être, illicite ou que la vente engage notre responsabilité ou celle du vendeur envers quelqu’un d’autre ou qu’elle est susceptible de nuire à notre réputation. 2 ? ENREGISTREMENTS Nous pouvons filmer et enregistrer toutes les ventes aux enchères. Toutes les informations personnelles ainsi collectées seront maintenues confidentielles. Christie’s pourra utiliser ces données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales, et sauf opposition des personnes concernées aux fins d’exercice de son activité et à des fins commerciales et de marketing. Si vous ne souhaitez pas être filmé, vous devez procéder à des enchères téléphoniques, ou nous délivrer un ordre d’achat, ou utiliser Christie’s LIVE. Sauf si nous donnons notre accord écrit et préalable, vous n’êtes pas autorisé à filmer ni à enregistrer les ventes aux enchères. 3 ? DROITS D’AUTEUR Nous détenons les droits d’auteur sur l’ensemble des images, illustrations et documents écrits produits par ou pour nous concernant un lot (y compris le contenu de nos catalogues, sauf indication contraire). Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Nous ne donnons aucune garantie que vous obtiendrez des droits d’auteur ou d’autres droits de reproduction sur le lot. 4 ? AUTONOMIE DES DISPOSITIONS Si une partie quelconque de ces Conditions de vente est déclarée, par un tribunal quel qu’il soit, non valable, illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu compte de cette partie mais le reste des Conditions de vente restera pleinement valable dans toutes les limites autorisées par la loi. 5 ? TRANSFERT DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS Vous ne pouvez consentir de s?reté ni transférer vos droits et responsabilités découlant de ces Conditions de vente et du contrat de vente sans notre accord écrit et préalable. Les dispositions de ces Conditions de vente s’appliquent à vos héritiers et successeurs, et à toute personne vous succédant dans vos droits. 6 ? TRADUCTION Si nous vous fournissons une traduction de ces Conditions de vente, la version fran?aise fera foi en cas de litige ou de désaccord lié à ou découlant des présentes. 7 ? LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Dans le cadre de ses activités de vente aux enchères et de vente de gré à gré, de marketing et de fourniture de services, et afin de gérer les restrictions d’enchérir ou de proposer des biens à la vente, Christie’s est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur destinées aux sociétés du Groupe Christie’s. Le vendeur et l’acheteur disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu’ils pourront exercer en s’adressant à leur interlocuteur habituel chez Christie’s France. Christie’s pourra utiliser ces données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales, et aux fins d’exercice de son activité, et notamment , sauf opposition des personnes concernées, à des fins opérations commerciales et de marketing. Dès lors que la règlementation impose d’effectuer une déclaration ou de demander une autorisation pour la mise en vente ou le transport d’un objet, les autorités compétentes requièrent de Christie’s la communication de vos coordonnées et de votre facture (en ce compris toutes données personnelles). Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez consulter une copie de notre déclaration sur le California Consumer Privacy Act à https:/www.christies.com/about-us/contact/ccpa. 8 ? RENONCIATION Aucune omission ou aucun retard dans l’exercice de ses droits et recours par Christie’s, prévus par les présentes Conditions de vente, n’emporte renonciation à ces droits ou recours, ni n’empêche l’exercice ultérieur de ces droits ou recours, ou de tout autre droit ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit ou recours n’emporte pas d’interdiction ni de limitation d’aucune sorte d’exercer pleinement ce droit ou recours, ou tout autre droit ou recours. 9 ? LOI ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE L’ensemble des droits et obligations découlant des présentes Conditions de vente seront régis par la loi fran?aise et seront soumis, en ce qui concerne leur interprétation et leur exécution, aux tribunaux compétents de Paris. Avant que vous n’engagiez ou que nous n’engagions un recours devant les tribunaux (à l’exception des cas limités dans lesquels un litige, un différend ou une demande intervient en liaison avec une action en justice engagée par un tiers et où ce litige peut être associé à ce recours) et si nous en convenons, chacun de nous tentera de régler le litige par une médiation conduite dans le respect de la procédure relative à la médiation prévue par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (39 avenue F.D. Roosevelt – 75008 Paris) avec un médiateur inscrit auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et jugé acceptable par chacun de nous. Si le litige n’est pas résolu par une médiation, il sera exclusivement tranché par les tribunaux civils fran?ais. Nous aurons le droit d’engager un recours contre vous devant toute autre juridiction. En application des dispositions de l’article L321-17 du Code de commerce, il est rappelé que les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par 5 ans à compter de l’adjudication. 10 ? PREEMPTION Dans certains cas, l’Etat fran?ais peut exercer un droit de préemption sur les ?uvres d’art mises en vente publique, conformément aux dispositions des articles L123-1 et L123-2 du Code du Patrimoine. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration juste après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré après-vente. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Christie’s n’est pas responsable du fait des décisions administratives de préemption. 11 ? TRESORS NATIONAUX – BIENS CULTURELS Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats. L’Etat fran?ais a la faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation si le lot est réputé être un trésor national. Nous n’assumons aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat pouvant être prises, et la demande d’un certificat d’exportation ou de tout autre document administratif n’affecte pas l’obligation de paiement immédiat de l’acheteur ni le droit de Christie’s de percevoir des intérêts en cas de paiement tardif. Si l’acheteur demande à Christie’s d’effectuer les formalités en vue de l’obtention d’un certificat d’exportation pour son compte, Christie’s pourra lui facturer ses débours et ses frais liés à ce service. Christie’s n’aura pas à rembourser ces sommes en cas de refus dudit certificat ou de tout autre document administratif. La non-obtention d’un certificat ne peut en aucun cas justifier un retard de paiement ou l’annulation de la vente de la part de l’acheteur. Sont présentées ci-dessous, de manière non exhaustive, les catégories d’?uvres ou objets d’art accompagnés de leur seuil de valeur respectif au-dessus duquel un Certificat de bien culturel (dit CBC ou ? passeport ?) peut être requis pour que l’objet puisse sortir du territoire fran?ais. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. ? Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’?ge150.000 € ? Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’?ge 50.000 € ? Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’?ge 30.000 € ? Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’?ge 50.000 € Livres de plus de 100 ans d’?ge 50.000 € Véhicules de plus de 75 ans d’?ge50.000 € Dessins ayant plus de 50 ans d’?ge 15.000 € ? Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plusde 50 ans d’?ge 15.000 € ? Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’?ge 15.000 € ? Cartes géographiques imprimées ayant plus de cent ans d’?ge 15.000 € ? Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la valeur) 1.500 € ? Objets archéologiques de plus de 100 ans d’?ge provenant directement de fouilles (1) ? Objets archéologiques de plus de 100 ans d’?ge ne provenant pas directement de fouilles 1.500 € ? Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plusde 100 ans d’?ge) (1) ? Archives de plus de 50 ans d’?ge 300 € (UE : quelle que soit la valeur) 12 ? INFORMATIONS CONTENUES SUR WWW.CHRISTIES.COM Les détails de tous les lots vendus par nous, y compris les descriptions du catalogue et les prix, peuvent être rapportés sur www.christies. com. Les totaux de vente correspondent au prix marteau plus les frais de vente et ne tiennent pas compte des co?ts, frais de financement ou de l’application des crédits des acheteurs ou des vendeurs. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’accéder aux demandes de suppression de ces détails de www.christies.com. GLOSSAIRE authentique : un exemplaire véritable, et non une copie ou une contrefa?on : (i) de l’?uvre d’un artiste, d’un auteur ou d’un fabricant particulier, si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant l’?uvre dudit artiste, auteur ou fabricant ; (ii) d’une ?uvre créée au cours d’une période ou culture particulière, si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant une ?uvre créée durant cette période ou culture ; (iii) d’une ?uvre correspondant à une source ou une origine particulière si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant de cette origine ou source ; ou (iv) dans le cas de pierres précieuses, d’une ?uvre qui est faite à partir d’un matériau particulier, si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant fait de ce matériau. garantie d’authenticité : la garantie que nous donnons dans les présentes Conditions de vente selon laquelle un lot est authentique, comme décrit à la section E2 du présent accord. frais de vente : les frais que nous paie l’acheteur en plus du prix marteau. description du catalogue : la description d’un lot dans le catalogue de la vente aux enchères, éventuellement modifiée par des avis en salle de vente. Groupe Christie’s : Christie’s International Plc, ses filiales et d’autres sociétés au sein de son groupe d’entreprises. état : l’état physique d’un lot. date d’échéance : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a). estimation : la fourchette de prix indiquée dans le catalogue ou dans tout avis en salle de vente dans laquelle nous pensons qu’un lot pourrait se vendre. estimation basse désigne le chiffre le moins élevé de la fourchette et estimation haute désigne le chiffre le plus élevé. L’estimation moyenne correspond au milieu entre les deux. prix marteau : le montant de l’enchère la plus élevée que le commissaire-priseur accepte pour la vente d’un lot. intitulé : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2. lot : un article à mettre aux enchères (ou plusieurs articles à mettre aux enchères de manière groupée). autres dommages : tout dommage particulier, consécutif, accessoire, direct ou indirect de quelque nature que ce soit ou tout dommage inclus dans la signification de ?particulier?, ?consécutif? ?direct?, ?indirect?, ou ?accessoire? en vertu du droit local. prix d’achat : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a). provenance : l’historique de propriété d’un lot. avec réserve : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2 et intitulés avec réserve désigne la section dénommée intitulés avec réserve sur la page du catalogue intitulée ? Avis importants et explication des pratiques de catalogage ?. prix de réserve : le montant confidentiel en dessous duquel nous ne vendrons pas un lot. avis en salle de vente : un avis écrit affiché près du lot dans la salle de vente et sur www.christies.com, qui est également lu aux enchérisseurs potentiels par téléphone et notifié aux clients qui ont laissé des ordres d’achat, ou une annonce faite par le commissaire-priseur soit au début de la vente, soit avant la mise aux enchères d’un lot particulier. caractères MAJUSCULES : désigne mot ou un un passage dont toutes les lettres sont en MAJUSCULES. garantie : une affirmation ou déclaration dans laquelle la personne qui en est l’auteur garantit que les faits qui y sont exposés sont exacts. rapport de condition : déclaration faite par nous par écrit à propos d’un lot, et notamment à propos de sa nature ou de son état. SYMBOLES EMPLOY?S DANS NOS CATALOGUES La signification des mots en caractères gras dans la présente section se trouve à la fin de la rubrique du catalogue intitulée ? Conditions de vente ? ■ Lot transféré dans un entrep?t extérieur. ? Christie’s a un intérêt financier direct sur le lot. Voir ci-dessous? Intérêt financier de Christie’s sur un lot ?. °° Le vendeur de ce lot est l’un des collaborateurs de Christie’s. Δ Détenu par Christie’s ou une autre société du Groupe Christie’s en tout ou en partie. Voir ci-dessous ? Intérêt financier de Christie’s sur un lot ?. ? Droit de suite de l’artiste. Voir section D4 des Conditions de vente. ? Christie’s a un intérêt financier direct dans sur lot et a financé tout ou partie de cet intérêt avec l’aide d’Sun tiers. Voir ci-dessous ? Intérêt financier de Christie’s sur un lot ?. ? Lot proposé sans prix de réserve qui sera vendu à l’enchérisseur faisant l’enchère la plus élevée, quelle que soit l’estimation préalable à la vente indiquée dans le catalogue. ? Le lot comprend des matériaux d’espèces en danger, ce qui pourrait entra?ner des restrictions à l’exportation. Voir section H2(b) des Conditions de vente. Ψ Le lot comprend des matériaux d’espèces en danger, uniquement pour la présentation et non pour la vente. Voir section H2(b) des Conditions de vente. F Lot ne pouvant pas être expédié vers les ?tats-Unis. Voir section H2 des Conditions de vente. ? Des frais additionnels de 5,5 % TTC du prix d’adjudication seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais additionnels sont susceptibles d’être remboursés à l’acheteur sur présentation d’une preuve d’exportation du lot hors de l’Union Européenne dans les délais légaux (Voir la Section ? TVA ? des Conditions de vente). +La TVA au taux de 20% sera d?e sur le total du prix d’adjudication et des frais à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, voir la Section D.2. ? Régime de TVA et condition de l’exportation ? ci-dessus. ++La TVA au taux de 5,5% sera d?e sur le total du prix d’adjudication et des frais à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, voir la Section D.2. ? Régime de TVA et condition de l’exportation ? ci-dessus. Veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation du catalogue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis. AVIS IMPORTANTS ET EXPLICATION DES PRATIQUES DE CATALOGAGE AVIS IMPORTANTS ?Biens détenus en partie ou en totalité par Christie's : De temps à autre, Christie's peut proposer un lotqu’elle détient en tout ou en partie. Cette propriété est identifiée dans le catalogue par le symbole ? à c?té du numéro du lot. Lorsque Christie's détient une participation ou un intérêt financier dans chaque lot du catalogue, Christie's n'identifiera pas chaque lot avec un symbole, mais indiquera l'intérêt qu'elle détient en première page du catalogue. ? Garanties de Prix Minimal : Parfois, Christie's détient un intérêt financier direct dans le résultat de la vente de certains lots consignés pour la vente. C'est généralement le cas lorsqu'elle a garanti au vendeur que quel que soit le résultat de la vente, le vendeur recevra un prix de vente minimal pour son ?uvre. Il s’agit d’une garantie de prix minimal. Lorsque Christie's détient tel intérêt financier, nous identifions ces lots par le symbole ?à c?té du numéro du lot. ? ? Garanties de Tiers/Enchères irrévocables : Lorsque Christie's a fourni une Garantie de Prix Minimal, elle risque d'encourir une perte, qui peut être significative, si le lotne se vend pas. Par conséquent, Christie's choisi parfois de partager ce risque avec un tiers qui accepte avant la vente aux enchères de placer une enchère écrite irrévocable sur le lot. S’il n’y a pas d’autre enchère plus élevée, le tiers s’engage à acheter le lot au niveau de son enchère écrite irrévocable. Ce faisant, le tiers assume tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu. Les lots qui font l’objet d’un accord de garantie de tiers sont identifiés par le symbole ? ?. Dans la plupart des cas, Christie's indemnise le tiers en échange de l'acceptation de ce risque. Lorsque le tiers est l'adjudicataire, sa rémunération est basée sur une commission de financement fixe. Si le tiers n’est pas l’adjudicataire, la rémunération peut être soit basée sur une redevance fixe, soit sur un montant calculé par rapport au prix d’adjudication final. Le tiers peut également placer une enchère sur le lot supérieure à l’enchère écrite irrévocable. Lorsque le tiers est l'adjudicataire, Christie's reportera le prix d'achat net de la commission de financement fixe. Nous imposons aux tiers garants de divulguer à toute personne qu’ils conseillent leur intérêt financier dans tous les lots qu’ils garantissent. Toutefois, pour dissiper tout doute, si vous êtes conseillé par un mandataire ou que vous enchérissez par l'intermédiaire d'un mandataire sur un lotidentifié comme faisant l'objet d'une garantie de tiers, vous devez toujours demander à votre mandataire de confirmer s'il détient ou non un intérêt financier à l'égard du lot. ¤ Enchères par les parties détenant un intérêt Lorsqu’une partie qui a un intérêt direct ou indirect dans le lot qui peut avoir connaissance du prix de réserve du lot ou d'autres informations importantes est autorisée à enchérir sur le lot, nous marquerons le lot par le symbole ¤. Cet intérêt peut comprendre les bénéficiaires d'une succession qui ont consigné le lot ou un copropriétaire d'un lot. Toute partie intéressée qui devient adjudicataire d'un lot doit se conformer aux Conditions de Vente de Christie's, y compris le paiement intégral de la Commission Acheteur sur le lotmajoré des taxes applicables. Notifications post-catalogue Dans certains cas, après la publication du catalogue, Christie's peut conclure un accord ou prendre connaissance d’ordres d'achat qui auraient nécessité un symbole dans le catalogue. Dans ces cas-là, une annonce sera faite avant la vente du lot. Autres accords Christie's peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par lesquels Christie's a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie's a partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. ?tant donné que ces accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans le catalogue. EXPLICATION DES PRATIQUES DE CATALOGAGE Les termes utilisés dans le catalogue ou dans la description d’un lot ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Veuillez noter que toutes les déclarations figurant dans le catalogue ou dans la description d’un lot relatives à l'identification de l’auteur sont soumises aux dispositions des Conditions de Vente, y compris la Garantie d'Authenticité. Notre utilisation de ces expressions ne tient pas compte de l'état du lot ou de l'étendue de toute restauration. Les rapports de condition écrits sont habituellement disponibles sur demande. Un terme et sa définition figurant dans la rubrique ? Avec réserve ? sont une déclaration avec réserve quant à l’identification de l’auteur. Bien que l’utilisation de ce terme repose sur une étude minutieuse et représente l’opinion des spécialistes, Christie's et le vendeurn’assument aucun risque, ni aucune responsabilité quant à l’authenticité de l’auteur d'un lot décrit par ce terme dans ce catalogue, et la Garantie d’Authenticiténe couvrira pas les lots décrits à l’aide de ce terme. PHOTOGRAPHIES, DESSINS, ESTAMPES, MINIATURES ET SCULPTURES Une ?uvre décrite avec le(s) nom(s) ou la désignation reconnue d’un artiste, sans aucune qualification, est, selon Christie’s, une ?uvre de l’artiste. INTITULES AVEC RESERVE ? ? Attribué à ? : selon l’avis de Christie's, vraisemblablement une ?uvre de l’artiste en tout ou en partie. ? ? Studio de ? / ? Atelier de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre exécutée dans le studio ou l’atelier de l’artiste, éventuellement sous sa supervision. ? ? Cercle de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre de la période de l’artiste et montrant son influence. ? ? Suiveur de ? : selon l’avis de Christie's, une ?uvre exécutée dans le style de l’artiste mais pas nécessairement par son élève. ? ? Go?t de ? : selon l’avis de Christie's,une ?uvre exécutée dans le style de l’artiste mais exécutée à une date ultérieure à sa vie. ? ? D'après ? : selon l’avis de Christie's, une copie (quelle qu'en soit la date) d’une ?uvre de l’artiste. ? ? Signé ? / ? Daté ? / ? Inscrit ? : selon l’avis de Christie's, il s'agit d'une ?uvre qui a été signée/datée par l'artiste ou sur laquelle il a inscrit son nom. ? ? Porte une signature ?/? Porte une date ?/? Porte une inscription ? : selon l’avis qualifié de Christie's, la signature/date/inscription semble être d’une autre main que celle de l’artiste. La date donnée pour les Estampes Anciennes, Modernes et Contemporaines est la date (ou la date approximative lorsqu’elle est précédée de ? circa ?) à laquelle la matrice a été réalisée et pas nécessairement la date à laquelle l'estampe a été imprimée ou publiée. RAPPORTS DE CONDITION Veuillez contacter le Département des spécialistes pour obtenir un rapport de condition sur l’état d’un lot particulier (disponible pour les lots supérieurs à 3 000 €). Les rapports de condition sont fournis à titre de service aux clients intéressés. Les clients potentiels doivent prendre note que les descriptions de propriété ne sont pas des garanties et que chaque lot est vendu ? en l’état ?. TOUTES LES DIMENSIONS ET LES POIDS SONT APPROXIMATIFS. OBJETS COMPOSES DE MATERIAUX PROVENANT D’ESPECES EN VOIE DE DISPARITION ET AUTRES ESPECES PROTEGEES Les objets composés entièrement ou en partie (quel que soit le pourcentage) de matériaux provenant d’espèces de la faune et de la flore envoiededisparition et/ou protégées, sont généralement marqués par le symbole ~ dans le catalogue. Ces matériaux sont notamment l’ivoire, l’écaille de tortue, la peau de crocodile, d’autruche, et certaines espèces de corail, ainsi que le bois de rose du Brésil. Les acheteurs sont avisés que de nombreux pays interdisent l’importation de tout bien contenant de tels matériaux ou exigent un permis (i.e., un permis CITES) délivré par les autorités compétentes des pays d’exportation et d’importation du bien. Par conséquent, les acheteurs sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes avant d’enchérir pour tout bien composé entièrement ou en partie de tels matériaux dont ils envisagent l’importation dans un autre pays. Nous vous remercions de bien vouloir noter qu’il est de la responsabilité des acheteurs de déterminer et de satisfaire aux exigences de toutes les lois ou règlements applicables à l’exportation ou l’importation des biens composés de matériaux provenant d’espèces de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées. L’impossibilité pour un acheteur d’exporter ou d’importer un tel bien composé des matériaux provenant d’espèces en voie de disparition et/ou protégées ne serait en aucun cas être retenue comme fondement pour justifier une demande d’annulation ou de la rescision de la vente. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le marquage des lot entièrement ou en partie composés de matériaux provenant d’espèces de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées, au moyen notamment de l’utilisation du symbole ~ dans les catalogues, et qui font potentiellement l’objet d’une réglementation spécifique, est effectué à titre purement facultatif et indicatif pour la commodité de nos clients, et qu’en conséquence, Christie’s ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur ou omission quelle qu’elle soit. ? PROPOS DES PIERRES DE COULEUR Il est rappelé aux acheteurs potentiels que nombre de pierres précieuses de couleur ont été historiquementtraitéespour améliorer leur apparence. Certaines méthodes d’amélioration, comme le chauffage, sont courammentutiliséespour améliorer la couleur ou la transparence, plus particulièrement pour les rubis et les saphirs. D’autres méthodes, comme l’huilage, améliorent la clarté des émeraudes. Ces traitements sont généralement admispar les négociants internationaux en joaillerie. Bien que le traitement par chauffage pour améliorer la couleur soit largement réputé être permanent, il peut avoir un certain impact sur la durabilité de la pierre précieuse et une attention spécifique peut être nécessaire au fil des ans. Les pierres qui ont été huilées, par exemple, peuvent nécessiter un nouvel huilage après quelques années pour conserver au mieux leur apparence. La politique de Christie’s est d’obtenir des rapports gemmologiques en provenance de laboratoires gemmologiques jouissant d’une renommée internationale qui décrivent certaines des pierres précieuses vendues par Christie’s. La disponibilité de tels rapports appara?tra dans le catalogue. Les rapports de laboratoires gemmologiques américains utilisés par Christie’s mentionneront toute amélioration par chauffage ou autre traitement. Les rapports de laboratoires gemmologiques européens détailleront uniquement le traitement par chauffage sur demande mais confirmeront l’absence de tout traitement ou traitement par chauffage. En raison des variations d’approche et de technologie, il peut n’y avoir aucun consensus entre les laboratoires quant à savoir si une pierre spécifique a été traitée, la portée ou le degré de permanence de son traitement. Il n’est pas possible pour Christie’s d’obtenir un rapport gemmologique pour chaque pierre que la maison offre. Les acheteurs potentielsdoivent être conscients que toutes les pierres peuvent avoir été améliorées par un traitement ou un autre. Pour de plus amples détails, nous renvoyons les acheteurs potentiels des ?tats-Unis à la fiche d’information préparée par la commission des normes gemmologiques (Gemstones Standards Commission), disponible à la rubrique de visualisation. Les acheteurs potentiels peuvent demander des rapports de laboratoires pour tout article non certifié si la demande est effectuée au moins trois semaines avant la date prévue de la vente aux enchères. Ce service fait l’objet d’un paiement par avance par la partie requérante. Du fait que l’amélioration affecte la valeur de marché, les estimations de Christie’s refléteront les informations communiquées dans le rapport ou, en cas d’indisponibilité dudit rapport, l’hypothèse que les pierres précieuses ont pu être améliorées. Des rapports sur l’état sont généralement disponibles pour tous les lots sur demande et les experts de Christie’s seront heureux de répondre à toute question. AUX ACHETEURS POTENTIELS D’HORLOGES ET DE MONTRES La description de l’état des horloges et des montres dans le présent catalogue, notamment les références aux défauts et réparations, est communiquée à titre de service aux acheteurs potentiels mais une telle description n’est pas nécessairement complète. Bien que Christie’s puisse communiquer à tout acheteur potentiel à sa demande un rapport sur l’état pour tout lot, un tel rapport peut également être incomplet et ne pas spécifier tous les défauts ou remplacements mécaniques. Par conséquent, toutes les horloges et les montres doivent être inspectées personnellement par les acheteurs potentiels afin d’évaluer l’état du bien offert à la vente. Tous les lots sont vendus ? en l’état ? et l’absence de toute référence à l’état d’une horloge ou d’une montre n’implique pas que le lot est en bon état et sans défaut, réparation ou restauration. En théorie, toutes les horloges et les montres ont été réparées au cours de leur vie et peuvent aujourd’hui inclure des pièces non originales. En outre, Christie’s ne fait aucune déclaration ou n’apporte aucune garantie quant à l’état de fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les montres ne sont pas toujours représentées en taille réelle dans le catalogue. Il est demandé aux acheteurs potentiels de se référer à la description des lots pour conna?tre les dimensions de chaque montre. Veuillez noter que la plupart des montres bracelets avec boitier étanche ont été ouvertes afin d’identifier le type et la qualité de leur mouvement. Il ne doit pas être tenu pour acquis que ces montres demeurent étanches. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de faire vérifier l’état des montres par un horloger compétent avant leur utilisation. Veuillez également noter que certains pays ne considèrent pas l’or de moins de 18 ct comme de ? l’or ? et peuvent en refuser l’importation. En cas de refus d’importation, Christie’s ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. Veuillez également noter que toutes les montres Rolex du catalogue de cette vente Christie’s sont vendues en l’état. Christie’s ne peut être tenue pour garante de l’authenticité de chacun des composants de ces montres Rolex. Les bracelets décrits comme associés ne sont pas des éléments d’origine et peuvent ne pas être authentiques. Il revient aux acheteurs potentiels de s’assurer personnellement de la condition de l’objet. Des rapports sur l’état des lots peuvent être demandés à Christie’s. Ils sont donnés en toute objectivité selon les termes des Conditions de vente imprimées à la fin du catalogue. Ces rapports sont communiqués aux acheteurs potentiels seulement à titre indicatif et ne détaillent pas tous les remplacements de composants effectués ainsi que toutes les imperfections. Ces rapports sont nécessairement subjectifs. Il est précisé aux acheteurs potentiels qu’un certificat n’est disponible que s’il en est fait mention dans la description du lot. Les montres de collection contenant souvent des mécanismes complexes et d’une grande finesse, il est rappelé aux acheteurs potentiels qu’un examen général, un remplacement de la pile ou une réparation plus approfondie - à la charge de l’acheteur -peut être nécessaire. CONCERNANT LES ESTIMATIONS DE POIDS Le poids brut de l’objet est indiqué dans le catalogue. Les poids des pierres précieuses ont pu être estimés par mesure. Ces chiffres sont censés être des directives approximatives et ne doivent pas être considérés comme exacts. CERAMIQUES CHINOISES ET ?UVRES D’ART Lorsqu’une ?uvre estd’une certaine période, règne ou dynastie, selon l’avis de Christie’s, son attribution figure en lettre majuscule directement sous l’intitulé de la description du lot. Ex. : BOL BLEU ET BLANC 18ème SIECLE Si la date, l’époque ou la marque de règne sont mentionné(e)s en lettres majuscules dans les deux premières lignes cela signifie que l’objet date, selon l’avis de Christie’s, bien de cette date, cette époque ou ce règne. Ex. : BOL BLEU ET BLANC MARQUE KANGXI ? SIX CARACT?RES EN BLEU SOUS GLA?URE ET DE L'?POQUE (1662-1722) Si aucune date, période ou marque de règne n’est mentionnée en lettres majuscules après la description en caractère gras, il s’agit, selon l’avis de Christie’sd’une date incertaine ou d’une fabrication récente. Ex. : BOL BLEU ET BLANC TITRES AVEC RESERVE Lorsqu’une ?uvre n’estpas de la période à laquelle elle serait normalement attribuée pour des raisons de style, selon l’avis de Christie’s, elle sera incorporée à la première ligne ou au corps du texte de la description. Ex. : un BOL BLEU ET BLANC STYLE MING; ou Le bol style Ming est décoré de parchemins de lotus... Selon l'avis de Christie’s, cet objet date très probablement de la période Kangxi, mais il reste possible qu'il soit daté différemment. Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACT?RES EN BLEU SOUS VERRE ET PROBABLEMENT DE LA P?RIODE Selon l'avis de Christie’s, cet objet pourrait être daté de la période Kangxi, mais il y a un fort élément de doute. Ex. : MARQUEKANGXI SIX CARACT?RES EN BLEU SOUS PLACE ET POSSIBLEMENT DE LA P?RIODE POUR LA JOAILLERIE ? Boucheron? : Quand le nom du créateur appara?t dans le titre cela signifie, selon l’opinion de Christie’s, que le bijou est de ce fabricant. ? Monté par Boucheron? : selon l’opinion de Christie’s, cela signifie que le sertissage a été créé par le joaillier qui a utilisé des pierres initialement fournies par son client. TITRES AVEC RESERVE ? Signé Boucheron / Signature Boucheron ? : Le bijou porte une signature du joaillier, selon l’avis de Christie’s. ? Avec le nom du créateur pour Boucheron? : Le bijou revêt une marque mentionnant un fabricant, selon l’avis de Christie’s. PERIODES ART NOUVEAU -1895-1910 BELLE ?POQUE -1895-1914 4. ART D?CO -1915-1935 R?TRO -ANN?ES 1940 CERTIFICATS D’AUTHENTICIT? Certains fabricants ne fournissant pas de certificat d’authenticité, Christie’s n’a aucune obligation d’en fournir aux acheteurs, sauf mention spécifique contraire dans la description du lot au catalogue de la vente. Excepté en cas de contrefa?on reconnue par Christie’s, aucune annulation de vente ne saurait être prononcée pour cause de non-délivrance d’un certificat d’authenticité par un fabricant. M?TAUX PR?CIEUX Certains lots contenant de l’or, de l’argent ou du platine doivent selon la loi être présentés au bureau de garantie territorialement compétent afin de les soumettre à des tests d’alliage et de les poin?onner. Christie’s n’est pas autorisée à délivrer ces lots aux acheteurs tant qu’ils ne sont pas marqués. Ces marquages seront réalisés par Christie’s aux frais de l’acheteur, dès que possible après la vente. Une liste de tous les lots nécessitant un marquage sera mise à la disposition des acheteurs potentiels avant la vente. INTERET FINANCIER DE CHRISTIE’S SUR UN LOT De temps à autre, Christie’s peut proposer à la vente un lot qu’elle possède en totalité ou en partie. Ce bien est signalé dans le catalogue par le symbole ? à c?té du numéro de lot. Parfois, Christie’s a un intérêt financier direct dans des lots mis en vente, tel que le fait de garantir un prix minimum ou de consentir une avance au vendeur qui n’est garantie que par le bien mis en vente. Lorsque Christie’s détient un tel intérêt financier, les lots en question sont signalés par le symbole à c?té du numéro de lot. Lorsque Christie’s a financé tout ou partie de cet intérêt par l’intermédiaire d’un tiers, les lots sont signalés dans le catalogue par le symbole ? ?. Lorsqu’un tiers accepte de financer tout ou partie de l’intérêt de Christie’s dans un lot, il prend tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu, et sera rémunéré en échange de l’acceptation de ce risque sur la base d’un montant forfaitaire. Lorsque Christie’s a un droit réel ou un intérêt financier dans chacun des lots du catalogue, Christie’s ne signale pas chaque lot par un symbole, mais indique son intérêt en couverture du catalogue. SACS A MAIN RAPPORTS DE CONDITION L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement en raison de facteurs tels que l’?ge, une détérioration antérieure, une restauration, une réparation ou l’usure. Les rapports de condition et les niveauxde rapport de condition sont fournisgratuitement, par souci de commodité, pour nos acheteurs et sont fournis à titre d’information uniquement. Ils offrent une opinion de bonne foi de Christie’smais peuvent ne pas indiquer tous les défauts, restaurations, altérationsou adaptations. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à l'examen du lot en personne ou à l'obtention d'un avis professionnel.Les lots sont vendus ? en l’état ?, c’est-à-dire tels quels, dans l’étatdans lequel ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou garantieni engagement de responsabilité de quelque sorte que ce soit quant à leur état de la part de Christie’s ou du vendeur. Les niveaux de rapport de condition des lots Nous fournissons un rapport général d’état des lots sous forme numérisée. Veuillez prendre connaissance des rapports d’état des lots spécifiques et les images supplémentaires pour chaque lot avant de placer une enchère. Niveau 1 : cet article ne présente aucun signe d'utilisation ou d'usure et pourrait être considéré comme neuf. Il n'y a pas de défauts. L'emballage d'origine et le plastique de protection sont vraisemblablement intacts, comme indiqué dans la description du lot. Niveau 2 : cet article présente des défauts mineurs et pourrait être considéré comme presque neuf. Il se peut qu'il n'ait jamais été utilisé, ou qu'il ait été utilisé peu de fois. Il n'y a que des remarquesmineures sur l’état, qui peuvent être trouvées dans le rapport de condition spécifique. Niveau 3 : cet article présente des signes visibles d'utilisation. Tous les signes d'utilisation ou d'usure sont mineurs. Cet article est en bon état. Niveau 4 : cet article présente des signes normaux d'usure dus à un usage fréquent. Cet article présente soit une légère usure générale, soit de petites zones d'usure importante. L'article est considéré comme étant en bon état. Niveau 5 : cet article présente des signes d'usure dus à un usage régulier ou intensif. L'article est en bon état, utilisable, mais il est accompagné de remarques sur l'état. Niveau 6 : l'article est endommagé et nécessite une réparation. Il est considéré comme étant en bon état. Toute référence à l'état dans une entrée de catalogue ne constitue pas une description complète de l'état et les images peuvent ne pas montrer clairement l'état d'un lot. Les couleurs et les nuances peuvent sembler différentes sur papier ou à l'écran de ce qu'elles sont dans la vie réelle. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez re?u et pris en compte tout rapport de condition et toute annotation. TERME ? FINITION ? Le terme ? finition ? désigne les parties métalliques du sac à main, telles que la finition de l'attache, des tiges de base, du cadenas et des clés et/ou de la sangle, qui sont plaqués d’une finition colorée (p. ex. de l'or, de l'argent, du palladium). Les termes ? Finition or ?, ? Finition argent ?, ? Finition palladium ? etc. se réfèrent au ton ou à la couleur de la finition et non au matériel utilisé. Si le sac à main comportent des finitions métalliques solides, celles-ci seront mentionnées dans la description du lot.
