竞价区间 加价幅度
0
5
50
10
200
20
500
50
1,000
100
2,000
200
5,000
500
10,000
1,000
20,000
2,000
50,000
5,000
+
Genève Enchères cannot organize shipping. However, we can help buyers to organize it by giving them the contact of a shipping company working in Geneva. Please ask us the contact details of the shipping company as well as the form to fill in to receive a cost estimate.
La participation aux ventes aux enchères
entra?ne l’acceptation inconditionnelle
des présentes conditions de vente:
1. La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses, et sans garantie.
Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un
bordereau pour chaque acheteur qui doit
donner son identité lors de l’adjudication.
Les bordereaux sont payables à la fin de
chaque vacation.
2. L’adjudication sera prononcée en
faveur du dernier enchérisseur. En cas de
litige, l’adjudication est annulée et le
lot est immédiatement remis en vente.
3. L’huissier judiciaire ou le commissaire-priseur ont le droit d’avancer les
enchères, de séparer, joindre ou retirer
n’importe quel lot, cela à son absolue
discrétion. Dans le cas où un prix de
réserve a été fixé par le vendeur, l’huissier
judiciaire se réserve le droit d’enchérir
pour le compte de ce dernier. Lorsqu’un
prix de réserve n’est pas atteint, il sera
passé à la criée du lot suivant par un
simple coup de marteau.
4. Les surenchères doivent avoir lieu à
haute voix ou par signe traduisant sans
équivoque la volonté de surenchérir.
L’huissier judiciaire se réserve le droit de
refuser les enchères émanant d’acheteurs inconnus. Le montant minimum des
surenchères est fixé à 10%. Toutefois,
l’huissier judiciaire pourra modifier ce
taux en l’annon?ant préalablement.
5. L’acheteur paie une échute de 23% en
sus du prix d’adjudication de chaque lot,
plus la TVA de 7.7% sur cette échute. Les
acheteurs passant par l’intermédiaire
d’Invaluable LIVE paient 2% supplémentaires sur le prix d’adjudication. Pour les
lots marqués d’un *, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication
augmenté de l’échute.
Les acheteurs étrangers doivent se
renseigner avant la vente et se conformer
aux règles d’importation et d’exportation
entre la Suisse et le pays de destination.
Si le montant de TVA dépasse CHF 50, elle
pourra être remboursée sur présentation
des documents d’exportation validés par
les douanes suisses.
6. Les objets sont mis aux enchères
dans l’état dans lequel ils se trouvent au
moment de l’adjudication. L’exposition
permettant aux acheteurs de se rendre
compte de l’état des objets, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
7. Le catalogue a été rédigé avec soin en
toute bonne foi. Les informations comprises dans le catalogue sont uniquement
l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Il en est de
même des photographies, dimensions et
poids. Aucun dommage n’est mentionné
dans le catalogue. Des rapports sur l’état
des objets, qui sont également fournis
à titre indicatif, sont disponibles sur
demande pour les lots dont l’estimation
basse est supérieure à CHF 500.
8. Tout visiteur est responsable à concurrence de la moyenne des estimations,
augmentée de la commission et de la TVA,
des dommages qu’il cause aux objets ou
lots exposés.
9. Les ordres d’achat sont exécutés avec
soin et sans frais par les huissiers. Le
formulaire est téléchargeable sur le site
internet. Les ordres d’achat doivent être
communiqués au moins 24h avant le
début de la vente.
10. Les enchères par téléphone sont
acceptées lorsque les acheteurs sont
connus des huissiers judiciaires et que
l’estimation basse du lot est égale ou
supérieure à CHF 300. Genève Enchères
décline toute responsabilité si elle ne
parvient pas à joindre l’enchérisseur pour
des raisons techniques ou autres. Le
formulaire est téléchargeable sur le site
internet.
11. Les profits et les risques passent à
l’acheteur dès l’adjudication prononcée et
les achats tombent sous l’entière responsabilité de l’acheteur; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois
le paiement complet effectué. L’acheteur
sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions et Genève Enchères décline
toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir et ceci dès
l’adjudication prononcée.
En cas de défaut de paiement dans les 3
jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires et à l’annulation de la
vente sur réquisition du vendeur après
avoir été mis en demeure.
12. Les lots doivent être enlevés aux frais
et risques de l’acheteur. Sauf accord
contraire, aucun lot ne sera remis avant
la fin de la vacation et avant le paiement
total du prix. Les heures de remises des
lots sont indiquées dans le catalogue. Les
objets qui n’ont pas été retirés dans les 7
jours à compter du dernier jour de la vente
seront envoyés dans un garde-meubles
aux frais et risques de l’acheteur. Un montant de CHF 30 par lot et par semaine sera
facturé, ainsi qu’un montant forfaitaire de
CHF 100 de frais administratifs.
13. Le paiement peut être effectué en
espèces, par virement bancaire, par carte
de débit (PostCard et Maestro) ou de
crédit (Visa et Mastercard). Pour ces dernières, un montant de 2% du total à payer
sera ajouté à titre de participation aux
frais per?us par l’émetteur de la carte.
Genève Enchères se réserve le droit de
refuser un paiement par carte de crédit.
Les chèques ne sont pas acceptés.
14. Genève Enchères conserve le droit
après la vente d’utiliser et de publier
toutes les images (photographies, films,
etc.) des objets vendus, notamment à
des fins publicitaires.
15. Celui qui intentionnellement entrave
ou fausse le libre jeu des enchères sera
passible de peines de police.
16. Tout litige relatif à la vente sera
soumis à l’application exclusive du droit
suisse et à la juridiction des tribunaux
du canton de Genève, quel que soit le
domicile des parties.
