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For information and estimates on domestic and international shipping as well as export licences please contact Bonhams Shipping Department.
La présente Note est adressée par Bonhams à toute personne
pouvant être intéressée par un Lot, et à toutes les personnes
participant à une vente aux enchères, y compris les personnes
assistant à la vente aux enchères, les Enchérisseurs et les
Enchérisseurs potentiels (y compris les Acheteurs éventuels du Lot).
Pour plus de commodité, nous utilisons les termes ? Enchérisseurs ?
ou ? vous ? pour désigner ces personnes. Notre Liste des Définitions
et notre Glossaire font partie intégrante de la présente Note. Ils
figurent en Annexe 3 au Catalogue. Les mots et expressions figurant
en italique dans la présente Note sont expliqués dans la Liste
des définitions. IMPORTANT :Des informations supplémentaires
applicables à la Vente peuvent également figurer dans le Catalogue
de la Vente, dans une note insérée dans le Catalogue et/ou dans
une note affichée dans le lieu de Vente, et il vous incombe de les lire
également. Des annonces concernant la Vente pourront également
être faites oralement avant ou pendant la Vente sans préavis écrit.
Vous devez être conscient de la possibilité que des changements
soient apportés aux conditions de la Vente, être vigilant sur ce
point et demander, avant d’enchérir, si de tels changements sont
intervenus.
1. NOTRE R?LE
Dans son r?le d’Adjudicateur de lots, Bonhams est autorisé par le
Vendeur à agir uniquement pour et dans l’intérêt du Vendeur. Le
r?le de Bonhams est de vendre les Lots à un Enchérisseur au prix
le plus élevé possible. Bonhams n’agit pas pour le compte des
Acheteurs ou des Enchérisseurs et ne leur fournit aucun conseil.
Si Bonhams ou un membre de son personnel fait des déclarations
à propos d’un Lot, ou si Bonhams fournit un Rapport sur l’?tat à
propos d’un Lot, ces déclarations seront faites ou ce rapport sera
établi pour le compte du Vendeur du Lot. Il est fortement conseillé
aux Enchérisseurs et Acheteurs qui n’ont pas eux-mêmes des
connaissances d’expert sur les Lots de solliciter et d’obtenir un
avis indépendant sur les Lots et leur valeur, avant d’enchérir sur
ceux-ci. Le Vendeur a autorisé Bonhams à vendre le Lot en qualité
de mandataire agissant pour son compte et, sauf accord contraire
exprès, Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire du
Vendeur. Toute assertion ou déclaration faite par nous au titre d’un
Lot est faite pour le compte du Vendeur et non pour notre compte, à
moins que Bonhams ne vende un Lot en tant que mandant, et tout
Contrat de Vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et non
entre l’Acheteur et nous-mêmes. Si Bonhams vend un Lot en tant
que mandant, il en sera fait mention dans le Catalogue ou dans une
annonce du Commissaire-priseur à cet effet ou dans un avis affiché
dans le lieu de la Vente ou inséré dans le Catalogue. Bonhams
n’assume ou n’accepte aucune obligation ni responsabilité envers
vous, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou quasidélictuelle (directe, collatérale, expresse, tacite ou autre). Si vous
êtes le dernier Enchérisseur pour un Lot et donc l’achetez, Bonhams
conclura un contrat avec vous en tant qu’Acheteur dans les termes
du Contrat avec l’Acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue, qui
régira les relations entre Bonhams et vous-même en votre qualité
d’Acheteur.
2. LOTS
Sous réserve de la Description Contractuelle imprimée en caractères
gras dans l’Article consacré au Lot dans le Catalogue des Ventes
en Ligne (voir paragraphe 3 ci-dessous), les Lots sont vendus à
l’Acheteur ? en l’état ?, avec tous leurs défauts et imperfections.
Les illustrations et photographies des Lots servent uniquement à
leur identification. Une photographie ou illustration figurant dans
le Catalogue (à l’exception des photographies formant partie de
la Description Contractuelle) ou ailleurs peut ne pas reproduire
exactement la ou les couleurs ou le véritable état du Lot. Les Lots
sont disponibles pour examen avant la Vente, et il vous incombe
de vous assurer vous-même de chacun des aspects d’un Lot, y
compris son auteur, son attribution, son état, sa provenance, son
histoire, son contexte, son authenticité, son style, son époque, son
?ge, son aptitude à une utilisation particulière, son état de marche s’il
s’agit d’une voiture (le cas échéant) son origine, sa valeur et son prix
de vente Estimé (y compris le Prix d’Adjudication). Il vous incombe
d’examiner tout Lot qui vous intéresse. Il convient de rappeler que
l’état réel d’un Lot peut ne pas être aussi bon que celui qu’indique
son apparence extérieure. En particulier, des pièces peuvent avoir
été remplacées ou changées et des Lots peuvent ne pas être
authentiques ou de qualité satisfaisante ; l’intérieur d’un Lot peut ne
pas être visible, peut ne pas être d’origine ou peut être endommagé,
par exemple s’il est recouvert d’une tapisserie ou d’un revêtement
quelconque. ?tant donné leur ?ge, de nombreux Lots peuvent avoir
été endommagés et/ou réparés et vous ne devez pas présumer
qu’un Lot est en bon état. Les objets électroniques ou mécaniques
ou les pièces sont vendus pour leur intérêt artistique, historique ou
culturel et peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être conformes
aux exigences légales actuelles. Vous ne devez pas présumer que
des objets électriques destinés à fonctionner sur les réseaux de
l’électricité domestique pourront être connectés sur ces réseaux et
devrez donc préalablement obtenir un rapport sur leur état de la part
d’un électricien qualifié. Ces objets impropres à être connectés sont
vendus uniquement comme des objets de vitrine. Si vous n’avez pas
l’expertise nécessaire concernant un Lot, prenez conseil à ce sujet.
Nous pouvons vous aider à prendre les dispositions nécessaires afin
de vous permettre de procéder ou de faire procéder à des examens
et tests plus détaillés. Toute personne qui endommage un Lot sera
responsable de la perte ainsi causée.
3. DESCRIPTIONS DES LOTS ET ESTIMATIONS
Description contractuelle d’un Lot
Le Catalogue contient un Article pour chaque Lot. Chaque Lot
est vendu par le Vendeur à l’Acheteur comme correspondant
uniquement à la partie de l’Article imprimée en caractères gras, et
(sauf pour la couleur, qui peut être reproduite de manière inexacte)
à toute photographie du Lot dans le Catalogue. Le reste de l’Article,
qui n’est pas imprimé en caractères gras, représente uniquement
l’opinion de Bonhams (donnée au nom du Vendeur) sur le Lot et
ne fait pas partie de la Description contractuelle conformément à
laquelle le Lot est vendu par le Vendeur.
Estimations
Dans la plupart des cas, une Estimation est imprimée à c?té de
l’Article. Les Estimations fournies expriment uniquement l’opinion de
Bonhams faite au nom du Vendeur à propos de la fourchette dans
laquelle Bonhams pense que le Prix d’adjudication pour le Lot est
susceptible de se situer. Il ne s’agit en aucun cas d’une estimation
de valeur. Les Estimations ne tiennent pas compte de la TVA, de
la Commission d’achat ou d’autres frais payables par l’Acheteur,
qui sont décrits en détail au paragraphe 7 de la présente Note.
Les prix dépendent des enchères et les Lots peuvent se vendre à
des Prix d’adjudication inférieurs ou supérieurs aux Estimations.
Les Estimations ne doivent donc pas être considérées comme
une indication du prix de vente réel ou de la valeur d’un Lot. Les
Estimations sont fournies dans la devise de la Vente.
Rapports sur l’état
Pour la plupart des Lots, vous pouvez demander à Bonhams
un Rapport sur l’état physique général du Lot. Si vous lui faites
cette demande, Bonhams vous fournira ce rapport gratuitement,
pour le compte du Vendeur. ?tant donné qu’il s’agit d’un service
supplémentaire et gratuit, Bonhams ne conclut pas un contrat avec
vous au titre du Rapport sur l’?tat. En conséquence, Bonhams
n’assume aucune responsabilité à votre égard à ce titre. Chaque
Rapport sur l’?tat exprime l’opinion raisonnable de Bonhams quant à
l’état général du Lot concerné et Bonhams ne déclare ni ne garantit
qu’un Rapport sur l’?tat inclut tous les aspects de l’état interne ou
externe du Lot. Le Vendeur ne vous doit ni n’accepte de vous devoir,
en tant qu’Enchérisseur ou Acheteur, aucune obligation concernant
ce rapport gratuit à propos d’un Lot, qui vous est fourni afin que
vous puissiez l’examiner ou le faire examiner par un expert mandaté
par vous.
Responsabilité du Vendeur envers vous
Le Vendeur ne fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle,
et n’assume aucune Garantie, aucune obligation ni aucune
responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle (excepté envers
l’Acheteur final, ainsi qu’il est dit ci-dessus) au titre de l’exactitude
ou du caractère complet de toute assertion ou déclaration faite par
lui ou pour son compte, qui contient un élément quelconque de
description de tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable
de tout Lot. Exception faite de ce qui est stipulé ci-dessus, aucune
assertion ou déclaration faite par le Vendeur ou pour son compte
contenant un élément quelconque de description d’un Lot, ni aucune
Estimation ne sont incorporées dans le Contrat de Vente entre le
Vendeur et l’Acheteur.
Responsabilité de Bonhams envers vous
Vous avez la possibilité d’examiner le Lot si vous le souhaitez et le
Contrat de Vente d’un Lot est conclu avec le Vendeur et non avec
Bonhams. Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire
du Vendeur (à moins que Bonhams ne vende le Lot en tant que
mandant). Bonhams n’assume envers vous aucune obligation
d’examiner, d’enquêter ou de procéder à des tests sur chaque
Lot, approfondis ou autres, afin d’établir l’exactitude ou de vérifier
autrement toutes Descriptions ou opinions données par Bonhams,
ou par toute personne pour le compte de Bonhams, que ce soit
dans le Catalogue ou ailleurs. Vous ne devez pas supposer que ces
examens, ces enquêtes ou ces tests ont été réalisés. Bonhams ne
fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle, et n’assume
aucune obligation ni aucune responsabilité (contractuelle ou quasidélictuelle) au titre de l’exactitude ou du caractère complet de toute
assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour le compte de
Bonhams qui contient un élément quelconque de description de
tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable de tout Lot.
Aucune assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour son
compte contenant un élément quelconque de description d’un Lot,
ni aucune Estimation ne sont incorporées dans notre Contrat avec
l’Acheteur.
Modifications
Les Descriptions et les Estimations peuvent être modifiées à la
discrétion de Bonhams de temps en temps par le biais d’une
annonce verbale ou d’un avis écrit avant ou pendant une Vente.
LE LOT EST DISPONIBLE POUR EXAMEN ET VOUS DEVEZ VOUS
FORMER VOTRE PROPRE OPINION SUR CELUI-CI. IL VOUS EST
FORTEMENT CONSEILL? D’EXAMINER TOUT LOT OU DE LE
FAIRE EXAMINER POUR VOTRE COMPTE AVANT LA VENTE.
4. CONDUITE DE LA VENTE
Nos Ventes sont des ventes aux enchères publiques, auxquelles
des personnes peuvent assister et vous devriez saisir
l’opportunité de ce faire. Nous nous réservons le droit, à notre
seule discrétion, de refuser l’accès à nos locaux ou à toute
Vente et de faire sortir toute personne de nos locaux et salles
des ventes, sans devoir en indiquer la raison. Nous pouvons à
notre seule et entière discrétion décider de procéder à la Vente,
d’inclure un Lot dans la Vente, ainsi que de la manière dont la
Vente se déroulera, et nous pouvons offrir les Lots à la Vente
dans tout ordre que nous choisissons, nonobstant les numéros
attribués aux Lots dans le Catalogue. Vous devrez donc vérifier
la date et l’heure de commencement de la Vente, et vérifier si
des Lots ont été retirés de la Vente ou ajoutés tardivement à
celle-ci. En effet, ces retraits ou ajouts tardifs peuvent modifier
l’heure à laquelle un Lot qui vous intéresse est mis en Vente.
Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, refuser toute
enchère, augmenter tout pas d’enchère comme nous le jugerons
approprié, diviser tout Lot, regrouper deux Lots, retirer tout Lot
d’une Vente et, avant que la Vente ait pris fin, remettre tout Lot
aux enchères. Les Ventes aux enchères peuvent excéder 100
Lots par heure et les pas d’enchère sont généralement d’environ
10% ; toutefois, ces chiffres varient d’une Vente à l’autre et d’un
Commissaire-priseur à l’autre.
Contactez le département organisant la Vente pour avoir un
avis sur ce point. Si un Prix de Réserve a été fixé pour un Lot,
le Commissaire-priseur peut, en son absolue discrétion, passer
des enchères (à concurrence d’un montant qui ne sera ni égal ni
supérieur à ce Prix de Réserve) pour le compte du Vendeur. Nous
ne sommes pas responsables envers vous de la présence ou de
l’absence d’un Prix de Réserve au titre de tout Lot. Si un Prix de
Réserve a été fixé, il ne devra pas être supérieur à la plus basse
Estimation faite dans le Catalogue, en supposant que la devise du
Prix de Réserve n’ait pas fluctué de manière défavorable par rapport
à la devise de l’Estimation. L’Acheteur sera l’Enchérisseur qui fait la
plus haute enchère acceptable par le Commissaire-priseur pour un
Lot (sous réserve de tout Prix de Réserve applicable), et auquel le
Lot est adjugé par le Commissaire-priseur à la tombée du marteau
du Commissaire-priseur. Tout différend relatif à la plus haute enchère
acceptable sera tranché par le Commissaire-priseur en son absolue
discrétion. Toutes les enchères passées se rapporteront au numéro
de Lot annoncé par le Commissaire-priseur. Un convertisseur
électronique de devises peut être utilisé lors de la Vente. Cet outil
est fourni uniquement pour votre commodité et constitue une
évaluation approximative de la contre-valeur d’une enchère donnée
dans certaines devises. Nous n’acceptons aucune responsabilité au
titre des erreurs qui pourraient se produire en raison de l’utilisation
du convertisseur de devises. Nous pouvons utiliser des caméras
vidéo pour enregistrer la Vente et pouvons enregistrer des appels
téléphoniques pour des raisons de sécurité, et afin d’aider à
résoudre des différends pouvant s’élever au titre d’enchères
passées lors de la Vente. ? titre d’exemple, lors des Ventes de
bijoux, nous pouvons utiliser des écrans sur lesquels des images
des Lots seront projetées. Ce service est fourni pour permettre
une meilleure vue des Lots lors de la Vente. L’image projetée sur
l’écran doit être considérée comme une simple indication du Lot
concerné. Il convient de noter que toutes les enchères passées
se rapporteront au numéro de Lot annoncé par le Commissairepriseur. Nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des erreurs
qui pourraient se produire dans l’utilisation de l’écran.
5. ENCH?RES
Vous devez compléter et nous remettre l’un de nos Formulaires
d’Enchères, c’est-à-dire notre Formulaire d’Enregistrement
d’Enchérisseur, notre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre
d’Achat) ou notre Formulaire d’Enchères par Téléphone afin de
pouvoir enchérir lors de nos Ventes.
Si vous êtes un nouveau client chez Bonhams ou si vous n’avez
pas récemment mis à jour vos données d’enregistrement, vous
devez vous préenregistrer, au moins deux jours ouvrables avant la
Vente lors de laquelle vous souhaitez enchérir. Vous devrez fournir
un justificatif d’identité et de domicile délivré par le gouvernement.
Si vous êtes une société, il faut fournir votre certificat
d’immatriculation (Extrait Kbis) ou un document équivalent,
avec votre dénomination et l’adresse de votre siège social, une
preuve de votre adresse actuelle délivrée par le gouvernement,
une preuve documentaire de vos propriétaires effectifs et de vos
administrateurs et une preuve de l’autorisation d’effectuer des
transactions.
Nous pouvons également vous demander une référence financière
et/ou une caution avant de vous autoriser à enchérir. Nous nous
réservons le droit, à notre discrétion, de demander des informations
supplémentaires afin de compléter notre identification de client,
de refuser d’enregistrer une personne comme Enchérisseur, et de
rejeter ses enchères si elles ont déjà été enregistrées. Nous nous
réservons également le droit de différer la finalisation de la Vente
d’un Lot, à notre discrétion, le temps de terminer nos enquêtes
relatives à l’enregistrement et à l’identification, et d’annuler la Vente
de tout Lot, si vous violez vos garanties en tant qu’Acheteur, ou si
nous considérons que cette Vente serait illégale ou ferait autrement
jouer la responsabilité du Vendeur ou de Bonhams, ou nuirait à la
réputation de Bonhams.
Enchérir en personne
? condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir
ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement
existantes, vous devrez vous rendre à notre bureau
d’enregistrement des Enchérisseurs dans le lieu de la Vente et
remplir un Formulaire d’Enregistrement et d’Enchères le jour de
la Vente (ou, si possible, avant). Le système de numérotation
des enchères est parfois visé sous le terme d’ ? enchères par
paddle ? (ou ? enchères par panneau numéroté ?). Il vous sera
remis une grande carte (un ? paddle ? ou panneau numéroté)
portant un numéro imprimé, pour les besoins de la Vente. Si vous
êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devrez faire en sorte que votre
numéro puisse être vu clairement par le Commissaire-priseur et
que votre numéro soit identifié comme celui de l’Acheteur. Vous
ne devez laisser personne d’autre utiliser votre paddle, étant
donné que tous les Lots seront facturés au nom et à l’adresse
indiqués sur votre Formulaire d’Enregistrement d’Enchérisseur.
Une fois émise, une facture ne sera pas modifiée. En cas de
doute à propos du Prix d’Adjudication d’un Lot particulier, ou sur
la question de savoir si vous êtes l’Enchérisseur gagnant d’un
Lot particulier, informez-en le Commissaire-priseur avant que
le prochain Lot ne soit offert à la Vente. ? la fin de la Vente, ou
lorsque vous aurez fini d’enchérir, merci de restituer votre paddle
au bureau d’enregistrement des Enchérisseurs.
NOTE AUX ENCH?RISSEURS
Enchérir par téléphone
Si vous souhaitez enchérir par téléphone lors de la Vente, et
à condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir
ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement
existantes, complétez un Formulaire d’Enregistrement et
d’Enchères, disponible dans nos bureaux ou dans le Catalogue.
Retournez-le au service responsable de la Vente 24 heures au
moins avant la Vente. Il vous incombe de vérifier auprès de notre
Service d’Enchères que votre enchère a bien été re?ue. Les
conversations téléphoniques seront enregistrées. La possibilité
d’enchérir par téléphone est un service discrétionnaire offert à titre
gratuit et peut ne pas être disponible pour tous les Lots. Nous ne
serons pas tenus d’enchérir pour votre compte si vous n’êtes pas
disponible au moment de la Vente ou si la liaison téléphonique
est interrompue pendant les enchères. Contactez-nous pour plus
de détails.
Enchérir par courrier postal ou par fax
Les Formulaires d’Enchères en Absence (Ordre d’Achat) figurent
en annexe au Catalogue et doivent être complétés et envoyés
au service responsable de la Vente, dès que vous vous serez
préenregistré pour enchérir ou aurez récemment mis à jour vos
données d’enregistrement existantes. Il est de votre intérêt de
nous retourner votre formulaire dès que possible, étant donné que
si deux Enchérisseurs ou davantage soumettent des enchères
identiques pour un Lot, la préférence sera donnée à l’enchère
re?ue la première. En toute hypothèse, toutes les enchères doivent
être re?ues 24 heures au moins avant le début de la Vente. Vérifiez
soigneusement votre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre
d’Achat) avant de nous le retourner, intégralement complété et
signé par vous. Il vous incombe de vérifier avec notre Service
Enchères que votre enchère a bien été re?ue. Ce service est
fourni à titre complémentaire et est confidentiel. Ces enchères
sont faites à vos propres risques et nous n’assumons aucune
responsabilité si nous ne recevons pas et/ou ne passons pas l’une
quelconque de ces enchères. Toutes les enchères passées pour
votre compte le seront au plus bas niveau possible sous réserve
des Prix de Réserve et d’autres enchères passées pour le Lot.
S’il y a lieu, vos enchères seront arrondies à la baisse au
montant le plus proche correspondant aux paliers d’enchères
du Commissaire-priseur. Les Nouveaux Enchérisseurs doivent
également fournir la preuve de leur identité et de leur adresse pour
pouvoir enchérir. ? défaut, votre enchère ne sera pas placée.
Enchérir par Internet
Consultez notre Site Internet à l’adresse suivante : http://www.
bonhams.com, qui donne tous les détails sur la manière d’enchérir
via l’Internet.
Bonhams ne sera pas responsable des retards, interruptions ou
autres incapacités à faire une enchère, causés par des pertes de
connexion Internet, une panne ou un dysfonctionnement du site
Internet ou du processus d’enchères, ou un dysfonctionnement de
logiciels, systèmes, ordinateurs ou appareils mobiles.
Enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire
Les enchères seront traitées comme étant placées exclusivement
pour le compte de la personne nommément désignée dans
le Formulaire d’Enchères, sauf accord contraire écrit de notre
part avant la Vente. Si vous souhaitez enchérir pour le compte
d’une autre personne (votre mandant), vous devez fournir les
informations de préinscription énoncées ci-dessus pour vous et
pour votre mandant. Nous aurons besoin d’une confirmation écrite
du mandant qui atteste de votre droit d’enchérir. Votre attention
est en particulier attirée sur vos obligations de diligence
concernant votre mandant et la source de ses fonds, et sur
les garanties que vous fournissez si vous êtes l’Acheteur,
qui sont stipulées au paragraphe 3 du Contrat avec
l’acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue.
Néanmoins, comme l’explique le Formulaire d’Enchères, si une
personne fait une enchère en tant qu’agent pour le compte d’une
autre (son mandant, et ce qu’elle ait ou non divulgué ce fait), elle sera
conjointement et solidairement responsable avec son mandant envers
le Vendeur et Bonhams en vertu de tout contrat résultant d’une
enchère gagnante.
Faites-nous savoir si vous avez l’intention de nommer un tiers afin
d’enchérir pour votre compte lors de la Vente, à moins que nous ne
soyons chargés d’enchérir en vertu d’un Formulaire d’Enchères par
Téléphone ou en Absence (Ordre d’Achat), complété par vous. Si
nous n’approuvons pas par écrit les dispositions que vous avez prises
pour enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire avant la Vente,
nous serons en droit de présumer que la personne enchérissant lors
de la Vente enchérit pour son propre compte. En conséquence, la
personne enchérissant lors de la Vente sera l’Acheteur et sera tenue
de payer le Prix d’Adjudication et la Commission d’Achat ainsi que les
frais associés. Si nous approuvons l’identité de votre client à l’avance,
nous serons en mesure d’adresser la facture à votre mandant plut?t
qu’à vous-mêmes. Nous exigerons la preuve de l’identité et de
l’adresse du client du mandataire préalablement à toutes enchères
passées par le mandataire pour son compte. Reportez-vous à nos
Conditions Générales et contactez notre Département Service Clients
pour plus de détails.
Bonhams procède à des vérifications sur les informations fournies
par les clients (“Customer Due Diligence (CDD)” sur ses Vendeurs
et Acheteurs, comme l’exigent la réglementation sur le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds
(informations sur le payeur) (‘les Réglementations”). Selon son
interprétation des Réglementations et des Lignes directrices à
l’intention de l’industrie, approuvées par le Trésor, Bonhams considère
que la procédure de CDD prescrite par les Réglementations n’a pas à
être accomplie par les Acheteurs sur les Vendeurs lors des enchères
de Bonhams ou vice versa.
6. CONTRATS ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR ET
ENTRE L’ACHETEUR ET BONHAMS
Lorsque le Lot sera adjugé à l’Acheteur, un Contrat de vente du Lot
sera conclu entre le Vendeur et l’Acheteur selon les termes du Contrat
de vente figurant à l’Annexe 1 au Catalogue. Vous devrez alors
payer le Prix d’achat, qui se compose du Prix d’adjudication, de la
Commission d’achat plus toute TVA applicable.
Simultanément, un contrat séparé est également conclu entre nous,
en tant que Maison de vente aux enchères, et l’Acheteur. Il s’agit de
notre Contrat avec l’Acheteur, dont les termes figurent en Annexe 2
au Catalogue.
Veuillez lire attentivement le Contrat de Vente et le Contrat avec l’Acheteur
qui figurent dans le Catalogue, que vous devrez conclure si vous êtes
le meilleur Enchérisseur, y compris les garanties relatives à votre statut
et à la source des fonds. Nous pourrons modifier les termes de l’un et/
ou l’autre de ces contrats avant qu’ils ne soient conclus, en insérant
ces modifications dans le Catalogue, et/ou en pla?ant un encart dans
le Catalogue et/ou en affichant des avis dans le lieu de Vente, et/ou en
faisant des annonces verbales avant et pendant la Vente. Il vous incombe
de vous assurer que vous connaissez la version à jour du Contrat avec
l’Acheteur relatif à cette Vente.
7. COMMISSION D’ACHAT ET AUTRES FRAIS ? PAYER PAR
L’ACHETEUR
En vertu du Contrat avec l’Acheteur, ce dernier nous paie une
commission (la Commission d’achat) conformément aux termes dudit
contrat et aux taux indiqués ci-dessous, calculés par référence au Prix
d’adjudication et payables en sus de celui-ci.
Pour cette Vente, les Acheteurs paieront les taux de Commission
d’achat suivants pour chaque Lot acheté :
27,5 % du Prix d’adjudication sur les premiers 12000€ ; plus
25 % du Prix d’adjudication à partir de 12 001 € et jusqu’à 400 000
€ ; plus
20 % du Prix d’adjudication à partir de 400 001 € et jusqu’à 4 000 000
€ ; plus
14,5 % du Prix d’adjudication pour les montants supérieurs à
4 000 000 €
Des frais d’entreposage et de manutention peuvent également être à
la charge de l’Acheteur, comme indiqué sur la page ? Informations sur
la Vente ? au début du Catalogue.
La Commission d’achat et tous les autres frais dus par l’Acheteur
sont soumis à la TVA au taux en vigueur, qui est actuellement de
20 %.
La TVA peut également être due sur le Prix d’Adjudication du Lot,
lorsqu’elle est indiquée par un symbole à c?té du numéro du Lot.
Voir le paragraphe 8 ci-dessous pour plus de détails.
Droit de suite
Sur certains Lots, portant la mention ? AR ? dans le Catalogue
et qui sont vendus à un Prix d’adjudication d’au moins 1 000 €
(converti dans la devise de la Vente en utilisant le taux de référence
de la Banque centrale européenne en vigueur à la date de la Vente),
l’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire pour
couvrir nos Frais relatifs au paiement des droits d’auteur en vertu des
Réglementations le droit de suite des artistes.
La Commission supplémentaire correspond à un pourcentage du Prix
d’adjudication calculé conformément au tableau ci-dessous, et ne
devra pas dépasser 12 500 € (convertis dans la devise de la Vente
en utilisant le taux de référence de la Banque centrale européenne en
vigueur à la date de la Vente).
Prix d’adjudication Pourcentage
De 0 à 50 000 € 4 %
De 50 000,01 à 200 000 € 3 %
De 200 000,01 à 350 000 € 1 %
De 350 000,01 à 500 000 € 0,5 %
Au-delà de 500 000 € 0,25 %
8. TVA
Le taux de TVA en vigueur au moment de la mise sous presse est
de 20 %, mais il est susceptible d’être modifié par le gouvernement
et le taux à payer sera celui en vigueur à la date de la Vente.
Les symboles suivants, figurant à c?té du numéro de Lot, indiquent
que la TVA est due sur le Prix d’adjudication et la Commission
d’achat :
? TVA au taux en vigueur sur le Prix d’adjudication et la
Commission d’achat
Ω TVA sur les articles importés au taux en vigueur sur le Prix
d’adjudication et la Commission d’achat
* TVA sur les articles importés à un taux préférentiel de
5.5 % sur le Prix d’adjudication et au taux en vigueur sur la
Commission d’achat
G Les lingots d’or sont exonérés de la TVA sur le Prix
d’adjudication et soumis à la TVA au taux en vigueur sur la
Commission d’achat
? Zéro TVA, aucune TVA ne sera ajoutée au Prix d’adjudication
ou à la Commission d’achat
Dans tous les autres cas, aucune TVA ne sera appliquée sur le Prix
d’adjudication, mais la TVA au taux en vigueur sera ajoutée à la
Commission d’achat qui sera facturée sur une base TVA incluse.
9. PAIEMENT
Il est de la plus haute importance de vous assurer que vous avez
des fonds facilement disponibles pour payer le Prix d’achat et la
Commission d’achat (plus la TVA et tous les autres Frais et dépenses
qui nous sont dus) dans leur intégralité avant d’enchérir pour un Lot.
Si vous êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devez effectuer le paiement
au plus tard à 16h30 le deuxième jour ouvrable suivant la Vente, de
telle sorte que toutes les sommes soient compensées au plus tard le
huitième jour ouvrable suivant la Vente. Les paiements effectués par
une personne autre que l’Acheteur enregistré ne seront pas acceptés.
Bonhams se réserve le droit de modifier les conditions de paiement
à tout moment.
Le virement bancaire est le mode de paiement préféré de
Bonhams. Vous pouvez transférer des fonds par voie électronique
sur notre Compte. Dans ce cas, veuillez indiquer sur votre ordre
de virement votre numéro de paddle et le numéro de la facture
comme référence.
Les coordonnées de notre Compte sont les suivantes :
Banque : HSBC
Adresse : BBC PARIS HAUSSMANN
26 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Intitulé du compte : Bonhams France SAS
Numéro du compte : 09170002091
Code guichet : 00917
Numéro IBAN : FR76 3005 6009 1709 1700 0209 192
En cas de paiement par virement bancaire, le montant re?u après
déduction des frais bancaires éventuels et/ou de conversion de la
monnaie de paiement en livres sterling ne doit pas être inférieur au
montant en livres sterling à payer, tel qu’indiqué sur la facture.
Le paiement peut également être effectué par l’une des méthodes
suivantes :
Chèque personnel tiré sur une succursale fran?aise d’une banque
ou d’une société de crédit immobilier : tous les chèques doivent être
encaissés avant que vous puissiez retirer vos achats et doivent être
libellés à l’ordre de Bonhams France SAS.
Espèces : vous pouvez payer des Lots achetés par vous lors de la
vente avec des billets ou des pièces de monnaie libellés dans la devise
dans laquelle la Vente est conduite (mais non dans une autre devise)
sous réserve que le montant total payable par vous au titre de tous
les Lots achetés par vous lors de la Vente n’excède pas 1000 € ou la
contre-valeurde cette somme dans la devise dans laquelle la Vente est
conduite, au où le paiement est effectué. Le paiement en en espèces à
hauteur de 1,000 € sera accepté pour une facture qui n’excèdera pas
ce montant. (art L112-6)
Cartes de débit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes China
Union Pay (CUP) et les cartes de débit émises par Visa et MasterCard
uniquement). Il n’y a pas de plafond limitant la valeur du paiement s’il
est effectué en personne en utilisant la vérification par carte à puce.
Le paiement par téléphone peut également être accepté pour un
montant limité à 5 000 €, sous réserve des procédures de vérification
appropriées, bien que cette facilité ne soit pas disponible pour les
acheteurs qui achètent pour la première fois. Si le montant payable
par vous pour des Lots excède cette somme, le solde devra être payé
par un autre moyen.
Cartes de crédit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes
China Union Pay (CUP) et les cartes de crédit émises par Visa et
MasterCard uniquement). La valeur du paiement est limitée à 5 000 €
si le paiement est effectué en personne au moyen d’une vérification
par carte à puce.
Il est conseillé d’informer à l’avance votre fournisseur de carte de
débit ou de crédit de votre achat afin de réduire les retards causés
par le fait que nous devons demander une autorisation lorsque vous
venez payer.
Remarque : une seule carte de débit ou de crédit peut être utilisée
pour le paiement du solde. Si vous avez des questions concernant les
paiements par carte, veuillez contacter notre service clients.
Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’identifier la
source des fonds que nous recevons, de reporter la conclusion
de la vente de tout Lot à notre discrétion pendant que nous
terminons nos enquêtes, et d’annuler la Vente de tout Lot si
vous êtes en violation de vos garanties en tant qu’Acheteur,
si nous considérons qu’une telle Vente serait illégale ou
imposerait autrement des obligations au Vendeur ou à
Bonhams, ou serait préjudiciable à la réputation de Bonhams.
10. R?CUP?RATION, ENTREPOSAGE ET DROITS DE R?SILIATION DES CONSOMMATEURS DE L’UE
L’Acheteur d’un Lot ne sera pas autorisé à le retirer avant que le
paiement intégral et en fonds compensés ait été effectué (sauf si nous
avons conclu un accord spécial avec l’Acheteur).
Pour la récupération et le retrait des Lots achetés, veuillez-vous
reporter à la page ? Informations sur la Vente ? au début du
Catalogue. Nos bureaux sont offerts de 9h00 à 17h00 du lundi au
vendredi. Le Catalogue donne des détails sur la récupération des
Lots, leur entreposage et la Société d’Entreposage après la Vente.
11.EXP?DITION
Pour obtenir des informations et des estimations sur le transport
maritime national et international ainsi que sur les licences
d’exportation, veuillez contacter :
TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROGER BENAIM
Tel : +33 1 46 27 48 48
E-mail: frank@rogerbenaim.com
Website : www.rogerbenaim.com
1. RESTRICTIONS EN MATI?RE D’EXPORTATION ET DE
COMMERCE
Il est de votre seule responsabilité de vous conformer à toutes les
réglementations en matière d’exportation et d’importation relatives à
vos achats et également d’obtenir toute licence d’exportation et/ou
d’importation nécessaire .
Afin de contr?ler la circulation des biens culturels, la loi n°92-1477 du
31 décembre 1992 (modifiée par celle du 10 juillet 2000) soumet les
exportations hors du territoire fran?ais à des modalités particulières,
applicables aux biens dont l’ancienneté et la valeur dépassent
certains seuils. Le certificat d’exportation est un simple document
administratif qui n’apporte aucune garantie d’authenticité du bien
qu’il permet d’exporter. La demande de certificat pour un bien
culturel en vue de sa libre circulation hors du territoire fran?ais ou de
tous autres documents administratifs n’affecte pas l’obligation de
paiement incombant à l’acheteur. ?
Le besoin de licences d’importation varie d’un pays à l’autre et vous
devez vous informer au sujet des exigences et dispositions locales
pertinentes. Le refus de délivrance d’une licence d’importation
ou d’exportation ou tout retard dans l’obtention de cette licence
ne permet pas d’annuler une Vente ni de retarder le paiement
intégral du Lot. En règle générale, veuillez contacter notre service
d’expédition avant la Vente si vous avez besoin d’aide à propos de la
réglementation en matière d’exportation
2. R?GLEMENTATIONS DE LA CITES
Veuillez noter que tous les Lots marqués du symbole Y sont soumis
aux réglementations de la CITES lors de l’exportation de ces
articles en dehors de l’UE. Ces règlementations sont disponibles
à l’adresse
https://cites.org
https://cites.application.developpement-durabl.gouv.fr
Le refus de délivrance des licences ou permis CITES et tout retard
dans l’obtention de ces licences ou permis ne donnent pas lieu à
l’annulation ou à la résiliation d’une Vente, et n’autorisent encore
moins un retard dans le paiement intégral du Lot.
3. RESPONSABILIT? DU VENDEUR ET/OU DE BONHAMS
Exception faite de toute responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur en
vertu du Contrat de Vente, ni nous-mêmes ni le Vendeur ne répondrons
(pour négligence ou autrement) de toute erreur, description erronée
ou omission dans toute Description d’un Lot ou dans toute Estimation
de celui-ci, contenue dans le Catalogue ou autrement, que cette
Description ou Estimation soit faite verbalement ou par écrit, et qu’elle
soit faite avant ou pendant la Vente. Ni nous-mêmes ni le Vendeur ne
serons responsables de toute perte d’affaires, de profits, de revenus ou
de recettes, ni de toute perte de réputation commerciale, perturbation
de l’activité ou du temps perdu par la direction ou le personnel, ni de
toute perte indirecte ou de tout dommage indirect ou consécutif de
toute sorte, indépendamment de la nature, du volume ou de la source
de la perte ou du dommage prétendument subi et indépendamment
du point de savoir si cette perte ou ce dommage a été causé ou
invoqué au titre d’une négligence, d’un autre quasi-délit, d’une
violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une obligation
légale, d’une demande de restitution ou autrement. Dans le cas où
nous-mêmes et/ou le Vendeur serions responsables au titre d’un
Lot ou de toute Description ou Estimation d’un Lot, ou au titre de la
conduite de toute Vente d’un Lot, que cette responsabilité se traduise
par le paiement de dommages-intérêts, d’une indemnité ou d’une
contribution, ou par une action en restitution ou de toute autre manière,
notre responsabilité et/ou la responsabilité du Vendeur (combinées si
nous-mêmes et le Vendeur sommes responsables) seront limitées au
paiement d’un montant qui n’excédera pas le montant du Prix d’Achat
du Lot, indépendamment de la nature, du volume ou de la source de
toute perte ou de tout dommage prétendument subi ou de la somme
réclamée comme étant due, et indépendamment du point de savoir
si la responsabilité découle d’une négligence, d’un autre quasi-délit,
d’une violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une
obligation légale ou autre.
Aucune des stipulations ci-dessus ne sera interprétée comme excluant
ou restreignant (directement ou indirectement) notre responsabilité ou
excluant ou restreignant les droits ou recours d’une personne au titre
(i) d’une fraude, ou (ii) du décès ou d’un préjudice corporel causé par
notre négligence (ou par la négligence de toute personne agissant sous
notre contr?le ou dont nous sommes légalement responsables), ou
(iii) des actes ou omissions dont nous sommes responsables en vertu
de la Loi britannique de 1957 sur la responsabilité des occupants, ou
(iv) de toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut pas
être exclue ou restreinte en vertu de la loi, ou (v) de nos engagements
en vertu des paragraphes 9 (uniquement en relation avec les Ventes
spécialisées de Timbres et de Livres) et 10 du Contrat avec l’Acheteur.
Les mêmes stipulations s’appliquent au titre du Vendeur, de la même
manière que si les références qui nous sont faites dans le présent
paragraphe étaient remplacées par des références au Vendeur.
4. LIVRES
Comme indiqué ci-dessus, tous les Lots sont vendus ? en l’état ?,
sujets à des défauts, imperfections et erreurs de Description,
à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessous. Toutefois,
vous serez en droit de refuser un Livre dans les circonstances
concernant les ? Lots non conformes ? énoncées au paragraphe
11 du Contrat avec l’Acheteur. Veuillez noter que la Commission
d’achat des Lots comprenant des Livres imprimés, des cartes non
encadrées et des manuscrits reliés est exonérée de TVA.
5. HORLOGES ET MONTRES
Tous les Lots sont vendus ? en l’état ?, et l’absence d’indication
sur l’état d’une horloge ou d’une montre ne signifie pas que le
Lot soit en bon état et sans défauts, réparations ou restaurations
nécessaires. La plupart des horloges et des montres ont été
réparées au cours de leur durée de vie normale et peuvent contenir
des pièces qui ne sont pas d’origine. En outre, Bonhams ne fait
aucune déclaration et ne garantit pas que les horloges ou montres
sont en bon état de fonctionnement. Les horloges et les montres
contiennent souvent des mécanismes fins et complexes, et les
Enchérisseurs doivent donc savoir qu’un entretien général, un
changement de pile ou des réparations supplémentaires, dont
l’Acheteur est seul responsable, peuvent être nécessaires.
Taxidermie et articles connexes
Bonhams s’engage, pour le compte du Vendeur de ces articles,
à respecter pleinement les réglementations de la Cites et du
DEFRA. Il est conseillé aux Acheteurs de s’informer de toutes
ces réglementations et de s’attendre à ce que l’exportation des
articles nécessite un temps d’organisation.
6. BIJOUX
Pierres précieuses
Historiquement, de nombreuses pierres précieuses ont été
soumises à divers traitements pour améliorer leur apparence.
Les saphirs et les rubis sont régulièrement traités thermiquement
pour améliorer leur couleur et leur clarté, et les émeraudes sont
fréquemment traitées avec des huiles ou de la résine dans le
même but. D’autres pierres précieuses peuvent également avoir
subi des traitements comme la coloration, l’irradiation ou le
revêtement. Ces traitements peuvent être permanents, tandis que
d’autres peuvent nécessiter des soins spéciaux ou un nouveau
traitement au fil des ans pour conserver leur apparence. Les
Enchérisseurs doivent savoir que les Estimations prennent en
compte le fait que les pierres précieuses ont probablement été
soumises à de tels traitements. Certains laboratoires délivrent des
certificats qui donnent une Description plus détaillée des pierres
précieuses. Cependant, les différents laboratoires ne sont pas
toujours d’accord sur les degrés ou les types de traitement pour
une pierre précieuse particulière. Dans le cas où Bonhams a re?u
ou obtenu des certificats pour un Lot de la Vente, ces certificats
seront présentés dans le Catalogue. Bonhams a pour politique de
s’efforcer de fournir des certificats de laboratoires reconnus pour
certaines pierres précieuses, mais il n'est pas toujours possible
d’obtenir des certificats pour chaque Lot. Lorsqu’aucun certificat
n’est publié dans le Catalogue, les Enchérisseurs doivent supposer
que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées. Ni Bonhams
ni le Vendeur n’acceptent de responsabilité pour les contradictions
ou les certificats différents obtenus par les Acheteurs sur tout Lot
après la Vente.
Poids estimés
Si le poids d’une pierre appara?t dans le corps de la Description
en lettres majuscules, cela signifie que la pierre a été démontée et
pesée par Bonhams. Si le poids de la pierre est indiqué comme
étant approximatif et n’appara?t pas en majuscules, la pierre a été
évaluée par nos soins dans sa monture, et le poids indiqué est une
expression de notre opinion. Ces informations sont données à titre
indicatif et les Enchérisseurs doivent s’assurer de leur exactitude.
Signatures
? Une broche en diamant, par Kutchinsky
Lorsque le nom du créateur appara?t dans le titre, Bonhams est
d’avis que c’est l’?uvre de ce créateur.
? Une broche en diamant, signée Kutchinsky, porte une
signature qui, selon Bonhams, est authentique mais peut
contenir des pierres précieuses qui ne sont pas originales, ou
la pièce peut avoir été modifiée.
? Une broche en diamant, montée par Kutchinsky a été
créée par le bijoutier, selon Bonhams, mais en utilisant des
pierres ou des dessins fournis par le client.
7. PHOTOGRAPHIES
Explication des termes du Catalogue
? ? Bill Brandt ? : à notre avis, il s’agit d’une ?uvre de l’artiste.
? ? Attribuée à Bill Brandt ? : à notre avis, il s’agit
probablement d’une ?uvre de l’artiste, mais il y a moins
de certitude quant à la paternité que dans la catégorie
précédente ;
? ? Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit ? : à notre avis,
la signature et/ou le titre et/ou la date et/ou l’inscription sont de
la main de l’artiste.
? ? Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit d’une autre
main ? : à notre avis, la signature et/ou le titre et/ou la date et/
ou l’inscription ont été ajoutés par une autre main.
La date indiquée est celle de l’image (négatif). Si aucune autre date
n’est indiquée, cela signifie que le tirage photographique est ancien
(le terme ? ancien ? peut également figurer dans la Description du
lot). Une photographie ancienne est une photographie réalisée
5 à 10 ans environ après le négatif. Lorsqu’une deuxième date
ultérieure appara?t, il s’agit de la date d’impression. Lorsque la
date d’impression exacte n’est pas connue, mais qu’il est entendu
qu’elle est postérieure, la mention ? imprimé plus tard ? appara?tra
dans la Description du lot.
Sauf indication contraire, les dimensions indiquées sont celles de
la feuille de papier sur laquelle l’image est imprimée, y compris
les marges éventuelles. Certaines photographies peuvent
appara?tre dans le Catalogue sans marges illustrées.
Toutes les photographies sont vendues non encadrées, sauf
indication contraire dans la Description du lot.
8. IMAGES
Explication des termes du Catalogue
Les termes utilisés dans le Catalogue ont la signification
suivante, mais sont soumis aux dispositions générales relatives
aux Descriptions contenues dans le Contrat de vente :
? ? Jacopo Bassano ?: à notre avis, il s’agit d’une ?uvre de
l’artiste. Lorsque le ou les prénoms de l’artiste ne sont pas
connus, une série d’astérisques, suivie du nom de famille de
l’artiste, précédé ou non d’une initiale, indique qu’à notre avis
l’?uvre est de l’artiste nommé ;
? ? Attribué à Jacopo Bassano ? : à notre avis, il s’agit
probablement d’une ?uvre de l’artiste, mais il y a moins de
certitude quant à la paternité que dans la catégorie précédente ;
? ? Studio/Atelier de Jacopo Bassano ? : à notre avis, c’est une
?uvre réalisée par une main inconnue dans un atelier de l’artiste
qui peut ou non avoir été exécutée sous sa direction ;
? ? Cercle de Jacopo Bassano ? : à notre avis, c’est une ?uvre
réalisée par une main étroitement associée à l’artiste nommé
mais qui n’est pas nécessairement son élève ;
? ? Suiveur de Jacopo Bassano ? : à notre avis, c’est
une ?uvre d’un peintre travaillant dans le style de l’artiste,
contemporain ou quasi contemporain, mais qui n’est pas
nécessairement son élève ;
? ? ? la manière de Jacopo Bassano ? : à notre avis, c’est
une ?uvre dans le style de l’artiste et d’une date ultérieure ;
? ? D’après Jacopo Bassano ? : à notre avis, il s’agit d’une
copie d’une ?uvre connue de l’artiste.
? ? Signé et/ou daté et/ou inscrit ? : à notre avis, la signature
et/ou la date et/ou l’inscription sont de la main de l’artiste ;
? ? Porte une signature et/ou une date et/ou une
inscription ? : à notre avis, la signature et/ou la date et/ou
l’inscription ont été ajoutés par une autre main.
9. PORCELAINE ET VERRE
Dommages et restauration
Pour vous guider, dans nos Catalogues, nous décrivons en
détail, dans la mesure du possible, tous les défauts, fêlures
et restaurations importants. Ces Descriptions pratiques des
dommages ne peuvent être définitives, et nos Rapports sur l’état
ne garantissent pas qu’il n’existe pas d’autres défauts présents
non mentionnés. Les Enchérisseurs doivent s’assurer, par le biais
d’une inspection, de l’état de chaque Lot. Veuillez consulter le
Contrat de vente imprimé dans le Catalogue concerné. En raison
de la difficulté à déterminer si un objet en verre a été repoli, il
n’est fait mention, dans nos Catalogues, que des éclats et fêlures
visibles. Il n’y a aucune indication de repolissage sévère ou autre.
10.V?HICULES
Plaques et certificats du Veteran Car Club de GrandeBretagne
Lorsqu’il est fait mention d’une plaque ou d’un certificat de
datation du Veteran Car Club dans ce Catalogue, il faut garder à
l’esprit que le Veteran Car Club de Grande-Bretagne, qui utilise
les services de Veteran Car Company Ltd, procède de temps
à autre à l’examen des voitures déjà datées et, dans certains
cas, lorsque de nouvelles preuves sont disponibles, cet examen
peut entra?ner une modification de la date. Bien que le Club et
Veteran Car Company Ltd fassent tout leur possible pour garantir
l’exactitude des données, la date indiquée sur la plaque ou le
certificat de datation peut être approximative et les acheteurs
potentiels doivent mener leurs propres enquêtes sur la date de
la voiture.
11.VINS
Les Lots qui se trouvent sous douane et ceux qui sont assujettis
à la TVA peuvent ne pas être disponibles pour un retrait immédiat.
Examen des vins
Nous organisons parfois des dégustations avant la vente pour les
grandes parcelles (telles que définies ci-dessous). Ces dégustations
concernent généralement des vins récents et de consommation
courante. Veuillez contacter le service concerné pour plus de détails.
Notre politique n’est pas d’inspecter chaque caisse non ouverte.
Dans le cas des vins de plus de 20 ans, les caisses sont
généralement ouvertes et les niveaux et l’apparence sont consignés
dans le Catalogue des ventes en ligne si nécessaire. Vous devez
tenir compte des variations des niveaux de chambre et de l’état des
bouchons, capsules et étiquettes.
Bouchons et chambres
La chambre désigne l’espace entre la base du bouchon et le vin.
Les niveaux de chambre pour les bouteilles de forme bordelaise ne
sont normalement notés que lorsqu’ils sont sous le goulot et pour
les bouteilles de forme bourguignonne, alsacienne, allemande et
cognac lorsqu’ils sont supérieurs à 4 centimètres (cm). Les niveaux
de chambre acceptables augmentent avec l’?ge ; les niveaux
généralement acceptables sont les suivants :
Moins de 15 ans - dans le goulot ou moins de 4 cm
15 à 30 ans - très haute épaule (THE) ou jusqu’à 5 cm
Plus de 30 ans - épaule supérieure (ES) ou jusqu’à 6 cm
Il convient de noter que les chambres peuvent changer entre
le moment de la publication du Catalogue et la Vente et que
les bouchons peuvent s’ab?mer lors du transport du vin. Nous
n’acceptons de responsabilité que pour les Descriptions de l’état
au moment de la publication du Catalogue et ne pouvons accepter
de responsabilité pour toute perte résultant d’une défaillance des
bouchons avant ou après ce moment.
Options d’achat de parcelles
Une parcelle est un nombre de Lots de taille identique d’un même
vin, de la même taille de bouteille et de la même Description.
L’Acheteur de l’un de ces Lots a la possibilité d’accepter une partie
ou la totalité des Lots restants de la même parcelle au même prix,
bien que ces options soient à la seule discrétion de la Maison de
vente aux enchères. Il est donc conseillé aux Enchérisseurs absents
d’enchérir sur le premier Lot d’une parcelle.
Vins sous douane
Les vins sous douane portent la marque Δ. Tous les Lots vendus
sous douane, et que l’Acheteur souhaite conserver ainsi, seront
facturés sans TVA ni autre taxe sur le Prix d’adjudication. Si
l’Acheteur souhaite prendre le Lot comme dédouané, les droits
d’accise et la TVA seront ajoutés au Prix d’adjudication sur la
facture. Les Acheteurs doivent notifier à Bonhams, au moment
de la Vente, s’ils souhaitent retirer leurs vins sous douane ou
dédouanés. Si un Lot est pris sous douane, l’Acheteur sera
responsable du paiement de la TVA, des droits, des frais de
dédouanement et autres qui pourront être exigibles.
Les Acheteurs hors de la communauté européenne doivent
savoir que tout transitaire désigné pour exporter leurs achats doit
disposer d’un certificat de circulation pour les Lots à retirer sous
douane.
Informations sur la mise en bouteille et les caisses
Les termes ci-après utilisés dans le Catalogue ont les significations
suivantes :
CB – Mise en bouteille au ch?teau
DB – Mise en bouteille au domaine
EstB – Mise en bouteille à la propriété
BB – Mise en bouteille bordelaise
BE – Mise en bouteille en Belgique
FB – Mise en bouteille en France
GB – Mise en bouteille en Allemagne
OB – Mise en bouteille à Porto
UK – Mise en bouteille au Royaume-Uni
owc – Caisse en bois d’origine
iwc – Caisse en bois individuelle
oc – Carton d’origine
SYMBOLES
LES SYMBOLES SUIVANTS SONT UTILIS?S POUR
INDIQUER :
Y Soumis aux règlementations de la CITES lors de
l’exportation de ces articles en dehors de l’UE, voir le
paragraphe 13 ci-dessus.
TP Les objets portant la mention TP seront situés à l’entrep?t et
ne pourront être retirés qu’à cet endroit.
W Les objets portant la mention w seront situés dans
l’entrep?t de Bonhams et ne pourront être retirés qu’à cet
endroit.
Δ Vins sous douane.
AR L’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire
pour couvrir nos dépenses relatives au paiement des droits
d’auteur en vertu des Réglementations britanniques de 2006
sur le droit de suite des artistes. Voir le paragraphe 7 cidessus pour plus de détails.
?? Le Vendeur s’est vu garantir un prix minimum pour le Lot,
soit par Bonhams, soit par une tierce partie. Cela peut
prendre la forme d’une enchère irrévocable par un tiers, qui
peut réaliser un gain financier sur une Vente réussie ou une
perte financière en cas d’échec.
?? Bonhams est propriétaire du Lot en tout ou en partie ou
peut y avoir un autre intérêt économique.
Ф Ce Lot contient ou est fait d’ivoire. Le gouvernement
américain a interdit l’importation d’ivoire aux ?tats-Unis.
Les symboles utilisés pour indiquer le statut TVA d’un Lot sont
indiqués au paragraphe 8 ci-dessus.
PROTECTION DES DONN?ES - UTILISATION DE VOS
INFORMATIONS
Lorsque nous obtenons des informations à caractère personnel
vous concernant, nous ne les utilisons que conformément aux
termes de notre Politique de confidentialité (sous réserve de tout
consentement spécifique supplémentaire que vous auriez donné
au moment où vos informations ont été divulguées). Une copie
de notre Politique de confidentialité est disponible sur notre site
Internet www.bonhams.com.. Vous pouvez aussi la demander par
courrier électronique à info@bonhams.com
This notice is addressed by Bonhams to any person who may be
interested in a Lot, and to all persons participating in the auction
process including auction attendees, Bidders and potential
Bidders (including any eventual Buyer of the Lot). For ease of
reference we refer to such persons as “Bidders” or “you”. Our
List of Definitions and Glossary is incorporated into this Notice to
Bidders. It is at Appendix 3 at the back of the Catalogue. Where
words and phrases are used in this notice which are in the List of
Definitions, they are printed in italics.
IMPORTANT:Additional information applicable to the Sale may be
set out in the Catalogue for the Sale, in an insert in the Catalogue
and/or in a notice displayed at the Sale venue and you should
read them as well. Announcements affecting the Sale may also
be given out orally before and during the Sale without prior
written notice. You should be alert to the possibility of changes
and ask in advance of bidding if there have been any.
1. OUR ROLE
In its role as Auctioneer of Lots, Bonhams acts solely for and
in the interests of the Seller. Bonhams’ job is to sell the Lot at
the highest price obtainable at the Sale to a Bidder. Bonhams
does not act for Buyers or Bidders in this role and does not give
advice to Buyers or Bidders. When it or its staff make statements
about a Lot or, if Bonhams provides a Condition Report on a
Lot it is doing that on behalf of the Seller of the Lot. Bidders and
Buyers who are themselves not expert in the Lots are strongly
advised to seek and obtain independent advice on the Lots and
their value before bidding for them. The Seller has authorised
Bonhams to sell the Lot as its agent on its behalf and, save
where we expressly make it clear to the contrary, Bonhams acts
only as agent for the Seller. Any statement or representation
we make in respect of a Lot is made on the Seller’s behalf and,
unless Bonhams sells a Lot as principal, not on our behalf and
any Contract for Sale is between the Buyer and the Seller and
not with us. If Bonhams sells a Lot as principal this will either be
stated in the Catalogue or an announcement to that effect will be
made by the Auctioneer, or it will be stated in a notice at the Sale
or an insert in the Catalogue.
Bonhams does not owe or undertake or agree to any duty or
responsibility to you in contract or tort (whether direct, collateral,
express, implied or otherwise). If you successfully bid for a Lot
and buy it, at that stage Bonhams does enter into an agreement
with you as the Buyer. The terms of that contract are set out
in our Buyer’s Agreement, which you will find at Appendix 2
at the back of the Catalogue, and this will govern Bonhams’
relationship with the Buyer.
2. LOTS
Subject to the Contractual Description printed in bold letters
in the Entry about the Lot in the Catalogue (see paragraph 3
below), Lots are sold to the Buyer on an “as is” basis, with all
faults and imperfections. Illustrations and photographs contained
in the Catalogue (other than photographs forming part of
the Contractual Description) or elsewhere of any Lots are for
identification purposes only. A photograph or illustration may not
reflect an accurate reproduction of the colour(s) or true condition
of the Lot. Lots are available for inspection prior to the Sale and
it is for you to satisfy yourself as to each and every aspect of a
Lot, including its authorship, attribution, condition, provenance,
history, background, authenticity, style, period, age, suitability,
quality, roadworthiness (if relevant), origin, value and estimated
selling price (including the Hammer Price). It is your responsibility
to examine any Lot in which you are interested. It should be
remembered that the actual condition of a Lot may not be as
good as that indicated by its outward appearance. In particular,
parts may have been replaced or renewed and Lots may not be
authentic or of satisfactory quality; the inside of a Lot may not
be visible and may not be original or may be damaged, as for
example where it is covered by upholstery or material. Given
the age of many Lots they may have been damaged and/
or repaired and you should not assume that a Lot is in good
condition.
Electronic or mechanical items or parts are sold for their artistic,
historic or cultural interest and may not operate or may not
comply with current statutory requirements. You should not
assume that electrical items designed to operate on mains
electricity will be suitable for connection to the mains electricity
supply and you should obtain a report from a qualified electrician
on their status before doing so. Such items which are unsuitable
for connection are sold as items of interest for display purposes
only. If you yourself do not have expertise regarding a Lot, you
should consult someone who does to advise you. We can assist
in arranging facilities for you to carry out or have carried out more
detailed inspections and tests. Please ask our staff for details.
Any person who damages a Lot will be held liable for the loss
caused.
3. DESCRIPTIONS OF LOTS AND ESTIMATES
Contractual Description of a Lot
The Catalogue contains an Entry about each Lot. Each
Lot is sold by its respective Seller to the Buyer of the Lot as
corresponding only with that part of the Entry which is printed in
bold letters and (except for the colour, which may be inaccurately
reproduced) with any photograph of the Lot in the Catalogue.
The remainder of the Entry, which is not printed in bold letters,
represents Bonhams’ opinion (given on behalf of the Seller) about
the Lot only and is not part of the Contractual Description in
accordance with which the Lot is sold by the Seller.
Estimates
In most cases, an Estimate is printed beside the Entry.
Estimates are only an expression of Bonhams’ opinion made
on behalf of the Seller of the range where Bonhams thinks the
Hammer Price for the Lot is likely to fall; it is not an Estimate of
value. It does not take into account any VAT or Buyer’s Premium
payable or any other fees payable by the Buyer, which are
detailed in paragraph 7 of the Notice to Bidders, below.
Prices depend upon bidding and lots can sell for Hammer Prices
below and above the Estimates, so Estimates should not be relied
on as an indication of the actual selling price or value of a Lot.
Estimates are in the currency of the Sale.
Condition Reports
In respect of most Lots, you may ask Bonhams for a Condition
Report on the Lot’s general physical condition. If you do so, this
will be provided by Bonhams on behalf of the Seller free of charge.
As this is offered additionally and without charge, Bonhams is
not entering into a contract with you in respect of the Condition
Report and accordingly does not assume responsibility to you
in respect of it. The Condition Report represents Bonhams’
reasonable opinion as to the Lot’s general condition in the terms
stated in the particular report, and Bonhams does not represent
or guarantee that a Condition Report includes all aspects of the
internal or external condition of the Lot. Neither does the Seller
owe or agree to owe you as a Bidder or Buyer any obligation or
duty in respect of this free report about a Lot, which is available
for your own inspection or for inspection by an expert instructed
by you.
The Seller’s responsibility to you
The Seller does not make or agree to make any representation of
fact or contractual promise, Guarantee or warranty and undertakes
no obligation or duty, whether in contract or in tort (other than to
the eventual Buyer as set out above), in respect of the accuracy or
completeness of any statement or representation made by him or
on his behalf, which is in any way descriptive of any Lot or as to
the anticipated or likely selling price of any Lot. Other than as set
out above, no statement or representation in any way descriptive
of a Lot or any Estimate is incorporated into any Contract for Sale
between a Seller and a Buyer.
Bonhams’ responsibility to you
You have the opportunity of examining the Lot if you want to
and the Contract for Sale for a Lot is with the Seller and not
with Bonhams; Bonhams acts as the Seller’s agent only (unless
Bonhams sells the Lot as principal).
Bonhams undertakes no obligation to you to examine, investigate
or carry out any tests, either in sufficient depth or at all, on each
Lot to establish the accuracy or otherwise of any Descriptions
or opinions given by Bonhams, or by any person on Bonhams’
behalf, whether in the Catalogue or elsewhere.
You should not suppose that such examinations, investigations or
tests have occurred.
Bonhams does not make or agree to make any representation
of fact, and undertakes no obligation or duty (whether in contract
or tort) in respect of the accuracy or completeness of any
statement or representation made by Bonhams or on Bonhams’
behalf which is in any way descriptive of any Lot or as to the
anticipated or likely selling price of any Lot. No statement or
representation by Bonhams or on its behalf in any way descriptive
of any Lot or any Estimate is incorporated into our Buyer’s
Agreement.
Alterations
Descriptions and Estimates may be amended at Bonhams’
discretion from time to time by notice given orally or in
writing before or during a Sale.
THE LOT IS AVAILABLE FOR INSPECTION AND YOU MUST FORM
YOUR OWN OPINION IN RELATION TO IT. YOU ARE STRONGLY
ADVISED TO EXAMINE ANY LOT OR HAVE IT EXAMINED ON
YOUR BEHALF BEFORE THE SALE.
4. CONDUCT OF THE SALE
Our Sales are public auctions which persons may attend and
you should take the opportunity to do so. We reserve the right
at our sole discretion to refuse admission to our premises or
to any Sale and to remove any person from our premises and
Sales, without stating a reason. We have complete discretion
as to whether the Sale proceeds, whether any Lot is included in
the Sale, the manner in which the Sale is conducted and we may
offer Lots for Sale in any order we choose notwithstanding the
numbers given to Lots in the Catalogue. You should therefore
check the date and starting time of the Sale, whether there
have been any withdrawals or late entries. Remember that
withdrawals and late entries may affect the time at which a Lot you
are interested is put up for Sale. We have complete discretion
in which to refuse any bid, to nominate any bidding increment
we consider appropriate, to divide any Lot, to combine two
or more Lots, to withdraw any Lot from a Sale and, before
the Sale has been closed, to put up any Lot for auction again.
Auction speeds can exceed 100 Lots to the hour and bidding
increments are generally about 10%; however, these do vary
from Sale to Sale and from Auctioneer to Auctioneer. Please
check with the department organising the Sale for advice on
this. Where a Reserve has been applied to a Lot, the Auctioneer
may, in his absolute discretion, place bids (up to an amount not
equalling or exceeding such Reserve) on behalf of the Seller. We
are not responsible to you in respect of the presence or absence
of any Reserve in respect of any Lot. If there is a Reserve it will be
no higher than the lower figure for any Estimate in the Catalogue,
assuming that the currency of the Reserve has not fluctuated
adversely against the currency of the Estimate. The Buyer will
be the Bidder who makes the highest bid acceptable to the
Auctioneer for any Lot (subject to any applicable Reserve) to
whom the Lot is knocked down by the Auctioneer at the fall of the
Auctioneer’s hammer. Any dispute as to the highest acceptable
bid will be settled by the Auctioneer in his absolute discretion. All
bids tendered will relate to the actual Lot number announced by
the Auctioneer. An electronic currency converter may be used at
the Sale. This equipment is provided as a general guide as to the
equivalent amount in certain currencies of a given bid. We do not
accept any responsibility for any errors which may occur in the use
of the currency converter. We may use video cameras to record the
Sale and may record telephone calls for reasons of security and to
assist in solving any disputes which may arise in relation to bids
made at the Sale. At some Sales, for example, jewellery Sales, we
may use screens on which images of the Lots will be projected.
This service is provided to assist viewing at the Sale. The image
on the screen should be treated as an indication only of the
current Lot. It should be noted that all bids tendered will relate to
the actual Lot number announced by the Auctioneer. We do not
accept any responsibility for any errors which may occur in the use
of the screen.
5. BIDDING
You must complete and deliver to us one of our Bidding Forms,
either our Bidder Registration Form, Absentee Bidding Form or
Telephone Bidding Form in order to bid at our Sales.
If you are a new client at Bonhams or have not recently updated
your registration details with us, you must pre-register to bid
at least two working days before the Sale at which you wish to
bid. You will be required to provide government-issued proof of
identity and residence, and if you are a company, your certificate
of incorporation or equivalent documentation with your name and
registered address, government issued proof of your current
address, documentary proof of your beneficial owners and
directors, and proof of authority to transact.
We may also request a financial reference and /or deposit from
you before allowing you to bid.
We reserve the rights at our discretion to request further
information in order to complete our client identification and to
decline to register any person as a Bidder, and to decline to
accept their bids if they have been so registered. We also reserve
the rights to postpone completion of the Sale of any Lot at our
discretion while we complete our registration and identification
enquiries, and to cancel the Sale of any Lot if you are in breach of
your warranties as Buyer, or if we consider that such Sale would be
unlawful or otherwise cause liabilities for the Seller or Bonhams or
be detrimental to Bonhams’ reputation.
Bidding in person
So long as you have pre-registered to bid or have updated
your existing registration recently, you should come to our Bidder
registration desk at the Sale venue and fill out a Registration
and Bidding Form on (or, if possible, before) the day of the Sale.
The bidding number system is sometimes referred to as “paddle
bidding”. You will be issued with a large card (a “paddle”) with
a printed number on it. This will be attributed to you for the
purposes of the Sale. Should you be a successful Bidder you
will need to ensure that your number can be clearly seen by
the Auctioneer and that it is your number which is identified as
the Buyer’s. You should not let anyone else use your paddle as
all Lots will be invoiced to the name and address given on your
Bidder Registration Form. Once an invoice is issued it will not
be changed. If there is any doubt as to the Hammer Price of,
or whether you are the successful Bidder of, a particular Lot,
you must draw this to the attention of the Auctioneer before the
next Lot is offered for Sale. At the end of the Sale, or when you
have finished bidding please return your paddle to the Bidder
registration desk.
Bidding by telephone
If you wish to bid at the Sale by telephone, and have preregistered to bid or have updated your existing registration details
recently, please complete a Registration and Bidding Form, which
is available from our offices or in the Catalogue. Please then
return it to the office responsible for the Sale at least 24 hours
in advance of the Sale. It is your responsibility to check with our
Bids Office that your bid has been received. Telephone calls will
be recorded. The telephone bidding facility is a discretionary
service offered at no additional charge and may not be available
in relation to all Lots. We will not be responsible for bidding on
your behalf if you are unavailable at the time of the Sale or if the
telephone connection is interrupted during bidding. Please
contact us for further details.
Bidding by post or fax
Absentee Bidding Forms can be found in the back of this
Catalogue and should be completed and sent to the office
responsible for the Sale, once you have pre-registered to bid
or have updated your existing registration details recently. It is
in your interests to return your form as soon as possible, as
if two or more Bidders submit identical bids for a Lot, the first
bid received takes preference. In any event, all bids should be
received at least 24 hours before the start of the Sale. Please
check your Absentee Bidding Form carefully before returning it to
us, fully completed and signed by you. It is your responsibility to
check with our Bids Office that your bid has been received. This
additional service is complimentary and is confidential. Such
bids are made at your own risk and we cannot accept liability for
our failure to receive and/or place any such bids. All bids made
on your behalf will be made at the lowest level possible subject
to Reserves and other bids made for the Lot. Where appropriate
your bids will be rounded down to the nearest amount consistent
with the Auctioneer’s bidding increments. New Bidders must
also provide proof of identity and address when submitting bids.
Failure to do this will result in your bid not being placed.
Bidding via the internet
Please visit our Website at http://www.bonhams.com for details
of how to bid via the internet.
Bonhams will not be liable for service delays, interruptions
or other failures to make a bid caused by losses of internet
connection, fault or failure with the website or bidding process,
or malfunction of any software or system, computer or mobile
device.
Bidding through an agent
Bids will be treated as placed exclusively by and on behalf of the
person named on the Bidding Form unless otherwise agreed by
us in writing in advance of the Sale. If you wish to bid on behalf of
another person (your principal) you must complete the preregistration requirements set out above both on your own behalf
and with full details of your principal, and we will require written
confirmation from the principal confirming your authority to bid.
You are specifically referred to your due diligence
requirements concerning your principal and their source
of funds, and the warranties you give in the event you
are the Buyer, which are contained in paragraph 3 of the
Buyer’s Agreement, set out at Appendix 2 at the back of
the Catalogue.
Nevertheless, as the Bidding Form explains, any person
placing a bid as agent on behalf of another (whether or not he
has disclosed that fact) will be jointly and severally liable with
the principal to the Seller and to Bonhams under any contract
resulting from the acceptance of a bid. Equally, please let us
know if you intend to nominate another person to bid on your
behalf at the Sale unless this is to be carried out by us pursuant
to a Telephone or Absentee Bidding Form that you have
completed. If we do not approve the agency arrangements
in writing before the Sale, we are entitled to assume that the
person bidding at the Sale is bidding on his own behalf.
Accordingly, the person bidding at the Sale will be the Buyer and
will be liable to pay the Hammer Price and Buyer’s Premium and
associated charges. If we approve the identity of your client in
advance, we will be in a position to address the invoice to your
principal rather than you. We will require proof of the agent’s
client’s identity and residence in advance of any bids made by the
agent on his behalf. Please refer to our Conditions of Business
and contact our Customer Services Department for further
details.
Bonhams undertakes Customer Due Diligence (CDD) into its
Sellers and Buyers as required by the Money Laundering, Terrorist
Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer)
Regulations 2017 (“the Regulations”). Bonhams’ interpretation of
the Regulations and Treasury Approved industry Guidance is that
CDD under the Regulations is not required by Buyers into Sellers at
Bonhams auctions or vice versa.
6. CONTRACTS BETWEEN THE BUYER AND SELLER AND
THE BUYER AND BONHAMS
On the Lot being knocked down to the Buyer, a Contract for
Sale of the Lot will be entered into between the Seller and the
Buyer on the terms of the Contract for Sale set out in Appendix
1 at the back of the Catalogue. You will be liable to pay the
Purchase Price, which is the Hammer Price plus any applicable
VAT. At the same time, a separate contract is also entered into
between us as Auctioneers and the Buyer. This is our Buyer’s
Agreement, the terms of which are set out in Appendix 2 at the
back of the Catalogue. Please read the terms of the Contract for
Sale and our Buyer’s Agreement contained in the Catalogue in
case you are the successful Bidder including the warranties as
to your status and source of funds. We may change the terms
of either or both of these agreements in advance of their being
entered into, by setting out different terms in the Catalogue and/
or by placing an insert in the Catalogue and/or by notices at the
Sale venue and/or by oral announcements before and during the
Sale. It is your responsibility to ensure you are aware of the up to
date terms of the Buyer’s Agreement for this Sale.
7. BUYER’S PREMIUM AND OTHER CHARGES PAYABLE BY
THE BUYER
Under the Buyer’s Agreement, a premium (the Buyer’s Premium)
is payable to us by the Buyer in accordance with the terms of
the Buyer’s Agreement and at rates set out below, calculated by
reference to the Hammer Price and payable in addition to it.
For this Sale the following rates of Buyer’s Premium will be payable
by Buyers on each Lot purchased:
27.5% of the Hammer Price on the first 12,000 €; plus
25% of the Hammer Price from 12,001 € and up to 400,000 €;
plus
20% of the Hammer Price from 400,001 € and up to 4,000,000 €;
plus
14.5% of the Hammer Price above 4,000,000 €
Storage and handling charges may also be payable by the Buyer
as detailed on the specific Sale Information page at the front of the
catalogue.
The Buyer’s Premium and all other charges payable to us by the
Buyer are subject to VAT at the prevailing rate, currently 20%.
VAT may also be payable on the Hammer Price of the Lot, where
indicated by a symbol beside the Lot number. See paragraph 8
below for details.
On certain Lots, which will be marked “AR” in the Catalogue and
which are sold for a Hammer Price of €1,000 or greater (converted
into the currency of the Sale using the European Central Bank
Reference rate prevailing on the date of the Sale), the Additional
Premium will be payable to us by the Buyer to cover our
Expenses relating to the payment of royalties under the Artists
Resale Right Regulations 2006. The Additional Premium will be
a percentage of the amount of the Hammer Price calculated in
accordance with the table below, and shall not exceed €12,500
(converted into the currency of the Sale using the European
Central Bank Reference rate prevailing on the date of the Sale).
Hammer Price Percentage amount
From €0 to €50,000 4%
From €50,000.01 to €200,000 3%
From €200,000.01 to €350,000 1%
From €350,000.01 to €500,000 0.5%
Exceeding €500,000 0.25%
8. VAT
The prevailing rate of VAT at the time of going to press is 20%, but
this is subject to government change and the rate payable will be
the rate in force on the date of the Sale.
The following symbols, shown beside the Lot number, are
used to denote that VAT is due on the Hammer Price and Buyer’s
Premium:
? VAT at the prevailing rate on Hammer Price and
Buyer’s Premium
? VAT on imported items at the prevailing rate on Hammer
Price and Buyer’s Premium
* VAT on imported items at a preferential rate of 5.5% on
Hammer Price and the prevailing rate on Buyer’s Premium
G Gold bullion exempt from VAT on the Hammer Price
and subject to VAT at the prevailing rate on the Buyer’s
Premium
? Zero rated for VAT, no VAT will be added to the Hammer
Price or the Buyer’s Premium
In all other instances no VAT will be charged on the Hammer Price,
but VAT at the prevailing rate will be added to Buyer’s Premium
which will be invoiced on a VAT inclusive basis.
9. PAYMENT
It is of critical importance that you ensure that you have readily
available funds to pay the Purchase Price and the Buyer’s Premium
(plus VAT and any other charges and Expenses to us)in full before
making a bid for the Lot. If you are a successful Bidder, payment
will be due to us by 4.30 pm on the second working day after the
Sale so that all sums are cleared by the eighth working day after
the Sale. Payments made by anyone other than the registered
Buyer will not be accepted. Bonhams reserves the right to vary the
terms of payment at any time.
Bonhams’ preferred payment method is by bank transfer.
You may electronically transfer funds to our Account. If you do
so, please quote your paddle number and invoice number as the
reference. Our Account details are as follows:
Bank: HSBC
Address: BBC PARIS HAUSSMANN
26 boulevard Malesherbes
75008 Paris
Account Name: Bonhams France SAS
Account Number: 09170002091
Code guichet : 00917
IBAN Number: FR76 3005 6009 1709 1700 0209 192
If paying by bank transfer, the amount received after the deduction
of any bank fees and/or conversion of the currency of payment
to pounds sterling must not be less than the sterling amount
payable, as set out on the invoice.
Payment may also be made by one of the following methods:
French personal cheque drawn on a French branch of a bank
or building society: all cheques must be cleared before you can
collect your purchases and should be made payable to Bonhams
France SAS.
Cash: you may pay for Lots purchased by you at this Sale
with notes or coins in the currency in which the Sale is conducted
(but not any other currency) provided that the total amount
payable by you in respect of all Lots purchased by you at the Sale
does not exceed 1,000 €, or the equivalent in the currency in which
the Sale is conducted, at the time when payment is made. Cash
payments can only be accepted on invoices totaling 1000
€ or less.
Debit cards issued in the name of the Buyer (including China
Union Pay (CUP) cards and debit cards issued by Visa and
MasterCard only). There is no limit on payment value if payment is
made in person using Chip & Pin verification.
Payment by telephone may also be accepted up to 5,000 €,
subject to appropriate verification procedures, although this facility
is not available for first time buyers. If the amount payable by you for
Lots exceeds that sum, the balance must be paid by other means.
Credit cards issued in the name of the Buyer (including China
Union Pay (CUP) cards and credit cards issued by Visa and
MasterCard only). There is a 5,000 € limit on payment value if
payment is made in person using Chip & Pin verification.
It may be advisable to notify your debit or credit card provider of
your intended purchase in advance to reduce delays caused by
us having to seek authority when you come to pay.
Note: only one debit or credit card may be used for payment
of an account balance. If you have any questions with regards
to card payments, please contact our Customer Services
Department. We reserve the rights to investigate and identify
the source of any funds received by us, to postpone completion
of the sale of any Lot at our discretion while we complete our
investigations, and to cancel the Sale of any Lot if you are in
breach of your warranties as Buyer, if we consider that such Sale
would be unlawful or otherwise cause liabilities for the Seller or
Bonhams, or would be detrimental to Bonhams’ reputation.
10. COLLECTION AND STORAGE
The Buyer of a Lot will not be allowed to collect it until payment in
full and in cleared funds has been made (unless we have made a
special arrangement with the Buyer). For collection and removal of
purchased Lots, please refer to Sale Information at the front of the
Catalogue. Our offices are open 9.00am – 5pm Monday to Friday.
Details relating to the collection of a Lot, the storage of a Lot and
our Storage Contractor after the Sale are set out in the Catalogue.
11. SHIPPING
For information and estimates on domestic and international
shipping as well as export licenses please contact
TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROGER BENAIM
Phone: +33 1 46 27 48 48
E-mail: frank@rogerbenaim.com
Website : www.rogerbenaim.com
12. EXPORT/TRADE RESTRICTIONS
It is your sole responsibility to comply with all export and import
regulations relating to your purchase(s) and also to obtain any
relevant export and/or import licence(s). Export licences are
issued according to regulation no. 92-1477 of 31 December 1992
(amended by that of 10 July 2000). In order to control the circulation
of cultural goods, law no. 92-1477 of 31 December 1992 (amended
by that of 10 July 2000) makes exports outside French territory
subject to special conditions, applicable to cultural goods whose
age and value exceed certain thresholds.
The export certificate itself is an administrative document that does
not provide any guarantee of the authenticity of the work(s) that
it allows to be exported. The request for a certificate for cultural
goods or any other administrative document(s) (and any delay
associated thereto) with a view to their free circulation outside
French territory shall not permit the rescission of any Sale nor allow
any delay in making full payment for the Lot(s).
The need for import licences varies from country to country and
you should acquaint yourself with all relevant local requirements
and provisions. The refusal of any import or export licence(s) or
any delay in obtaining such licence(s) shall not permit the rescission
of any Sale nor allow any delay in making full payment for the Lot.
Generally, please contact our shipping department before the Sale
if you require assistance in relation to export regulations.
13. CITES REGULATIONS
Please be aware that all Lots marked with the symbol Y are
subject to CITES regulations when exporting these items outside
the EU. These regulations may be found at
https://cites.org
https://cites.application.developpement-durabl.gouv.fr
The refusal of any CITES licence or permit and any delay in
obtaining such licences or permits shall not give rise to the
rescission or cancellation of any Sale, nor allow any delay in
making full payment for the Lot.
14. THE SELLERS AND/OR BONHAMS’ LIABILITY
Other than any liability of the Seller to the Buyer of a Lot under the
Contract for Sale, neither we nor the Seller are liable (whether in
negligence or otherwise) for any error or misdescription or omission
in any Description of a Lot or any Estimate in respect of it,
whether contained in the Catalogue or otherwise, whether given
orally or in writing and whether given before or during the Sale.
Neither we nor the Seller will be liable for any loss of Business,
profits, revenue or income, or for loss of reputation, or for
disruption to Business or wasted time on the part of management
or staff, or for indirect losses or consequential damages of any
kind, irrespective in any case of the nature, volume or source
of the loss or damage alleged to be suffered, and irrespective
of whether the said loss or damage is caused by or claimed
in respect of any negligence, other tort, breach of contract (if
any) or statutory duty, restitutionary claim or otherwise. In any
circumstances where
we and/or the Seller are liable in relation to any Lot or any
Description or Estimate made of any Lot, or the conduct of any
Sale in relation to any Lot, whether in damages, for an indemnity
or contribution, or for a restitutionary remedy or otherwise, our and/
or the Seller’s liability (combined, if both we and the Seller are liable)
will be limited to payment of a sum which will not exceed by way of
maximum the amount of the Purchase Price of the Lot irrespective
in any case of the nature, volume or source of any loss or damage
alleged to be suffered or sum claimed as due, and irrespective of
whether the liability arises from any negligence, other tort, breach of
contract (if any) or statutory duty or otherwise. Nothing set out
above will be construed as excluding or restricting (whether directly
or indirectly) our liability or excluding or restricting any person’s
rights or remedies in respect of (i) fraud, or (ii) death or personal
injury caused by our negligence (or by the negligence of any person
under our control or for whom we are legally responsible), or (iii)
acts or omissions for which we are liable under the Occupiers
Liability Act 1957, or (iv) any other liability to the extent the same
may not be excluded or restricted as a matter of law or (v) our
undertakings under paragraphs 9 (in relation to specialist Stamp
or Book Sales only) and 10 of the Buyer’s Agreement. The same
applies in respect of the Seller, as if references to us in this
paragraph were substituted with references to the Seller.
1. BOOKS
As stated above, all Lots are sold on an “as is” basis, subject
to all faults, imperfections and errors of Description save as set
out below. However, you will be entitled to reject a Book in the
circumstances set out in paragraph 11 of the Buyers Agreement.
Please note that Lots comprising printed Books, unframed maps
and bound manuscripts are not liable to VAT on the Buyer’s
Premium.
2. CLOCKS AND WATCHES
All Lots are sold “as is”, and the absence of any reference to
the condition of a clock or watch does not imply that the Lot is
in good condition and without defects, repairs or restorations.
Most clocks and watches have been repaired in the course of
their normal lifetime and may now incorporate parts not original
to them. Furthermore, Bonhams makes no representation or
warranty that any clock or watch is in working order. As clocks
and watches often contain fine and complex mechanisms,
Bidders should be aware that a general service, change of battery
or further repair work, for which the Buyer is solely responsible,
may be necessary.
3. JEWELLERY
Gemstones
Historically many gemstones have been subjected to a variety
of treatments to enhance their appearance. Sapphires and
rubies are routinely heat treated to improve their colour and
clarity, similarly emeralds are frequently treated with oils or
resin for the same purpose. Other treatments such as staining,
irradiation or coating may have been used on other gemstones.
These treatments may be permanent, whilst others may need
special care or re-treatment over the years to retain their
appearance. Bidders should be aware that Estimates assume
that gemstones may have been subjected to such treatments.
A number of laboratories issue certificates that give more
detailed Descriptions of gemstones. However there may not
be consensus between different laboratories on the degrees, or
types of treatment for any particular gemstone. In the event that
Bonhams has been given or has obtained certificates for any Lot
in the Sale these certificates will be disclosed in the Catalogue.
Although, as a matter of policy, Bonhams endeavours to provide
certificates from recognised laboratories for certain gemstones,
it is not feasible to obtain certificates for each Lot. In the event
that no certificate is published in the Catalogue, Bidders should
assume that the gemstones may have been treated. Neither
Bonhams nor the Seller accepts any liability for contradictions or
differing certificates obtained by Buyers on any Lots subsequent
to the Sale.
Estimated Weights
If a stone(s) weight appears within the body of the Description in
capital letters, the stone(s) has been unmounted and weighed by
Bonhams.If the weight of the stone(s) is stated to be approximate
and does not appear in capital letters, the stone(s) has been
assessed by us within its/their settings, and the stated weight
is a statement of our opinion only. This information is given as a
guide and Bidders should satisfy themselves with regard to this
information as to its accuracy.
Signatures
? A diamond brooch, by Kutchinsky
When the maker’s name appears in the title, in Bonhams’
opinion the piece is by that maker.
? A diamond brooch, signed Kutchinsky
Has a signature that, in Bonhams’ opinion, is authentic but
may contain gemstones that are not original, or the piece
may have been altered.
? A diamond brooch, mounted by Kutchinsky
Has been created by the jeweller, in Bonhams’ opinion, but
using stones or designs supplied by the client.
4. PHOTOGRAPHS
Explanation of Catalogue Terms
? “Bill Brandt”: in our opinion a work by the artist.
? “Attributed to Bill Brandt”: in our opinion probably a work
by the artist, but less certainty to authorship is expressed
than in the preceding category.
? “Signed and/or titled and/or dated and/or inscribed”:
in our opinion the signature and/or title and/or date and/or
inscription are in the artist’s hand.
? “Signed and/or titled and/or dated and/or inscribed in
another hand”: in our opinion the signature and/or title and/or
date and/or inscription have been added by another hand.
? The date given is that of the image (negative). Where no
further date is given, this indicates that the photographic print
is vintage (the term “vintage” may also be included in the Lot
Description). A vintage photograph is one which was made
within approximately 5-10 years of the negative. Where a
second, later date appears, this refers to the date of printing.
Where the exact printing date is not known, but understood
to be later, “printed later” will appear in the Lot Description.
? Unless otherwise specified, dimensions given are
those of the piece of paper on which the image is printed,
including any margins. Some photographs may appear in the
Catalogue without margins illustrated.
? All photographs are sold unframed unless stated in the
Lot Description.
5. PICTURES
Explanation of Catalogue Terms
The following terms used in the Catalogue have the following
meanings but are subject to the general provisions relating to
Descriptions contained in the Contract for Sale:
? “Jacopo Bassano”: in our opinion a work by the
artist. When the artist’s forename(s) is not known, a series
of asterisks, followed by the surname of the artist, whether
preceded by an initial or not, indicates that in our opinion the
work is by the artist named;
? “Attributed to Jacopo Bassano”: in our opinion
probably a work by the artist but less certainty as to
authorship is expressed than in the preceding category;
? “Studio/Workshop of Jacopo Bassano”: in our
opinion a work by an unknown hand in a studio of the artist
which may or may not have been executed under the artist’s
direction;
? “Circle of Jacopo Bassano”: in our opinion a work by a
hand closely associated with a named artist but not necessarily
his pupil;
? “Follower of Jacopo Bassano”: in our opinion a work
by a painter working in the artist’s style, contemporary or nearly
contemporary, but not necessarily his pupil;
? “Manner of Jacopo Bassano”: in our opinion a work in
the style of the artist and of a later date;
? “After Jacopo Bassano”: in our opinion, a copy of a
known work of the artist;
? “Signed and/or dated and/or inscribed”: in our
opinion the signature and/or date and/or inscription are from the
hand of the artist;
? “Bears a signature and/or date and/or inscription”:
in our opinion the signature and/or date and/or inscription have
been added by another hand.
6. PORCELAIN AND GLASS
Damage and Restoration
For your guidance, in our Catalogues we attempt to detail, as
far as practicable, all significant defects, cracks and restoration.
Such practicable Descriptions of damage cannot be definitive,
and in providing Condition Reports, we cannot Guarantee
that there are no other defects present which have not been
mentioned. Bidders should satisfy themselves by inspection, as
to the condition of each Lot. Please see the Contract for Sale
printed in this Catalogue. Because of the difficulty in determining
whether an item of glass has been repolished, in our Catalogues
reference is only made to visible chips and cracks. No mention is
made of repolishing, severe or otherwise.
7. VEHICLES
The Veteran Car Club of Great Britain
Dating Plates and Certificates
When mention is made of a Veteran Car Club Dating Plate or Dating
Certificate in this Catalogue, it should be borne in mind that the
Veteran Car Club of Great Britain using the services of Veteran Car
Company Ltd, does from time to time, review cars already dated
and, in some instances, where fresh evidence becomes available,
the review can result in an alteration of date. Whilst the Club and
Veteran Car Company Ltd make every effort to ensure accuracy,
the date shown on the Dating Plate or Dating Certificate cannot be
guaranteed as correct and intending purchasers should make their
own enquiries as to the date of the car.
8. WINE
Lots which are lying under Bond and those liable to VAT may not
be available for immediate collection.
Examining the wines
It is occasionally possible to provide a pre-Sale tasting for larger
parcels (as defined below). This is generally limited to more recent
and everyday drinking wines. Please contact the department for
details. It is not our policy to inspect every unopened case. In the
case of wines older than 20 years the boxes will usually have been
opened and levels and appearance noted in the Catalogue where
necessary. You should make proper allowance for variations in
ullage levels and conditions of corks, capsules and labels.
Corks and Ullages
Ullage refers to the space between the base of the cork and the
wine. Ullage levels for Bordeaux shaped bottles are only normally
noted when below the neck and for Burgundy, Alsace, German
and Cognac shaped bottles when greater than 4 centimetres
(cm). Acceptable ullage levels increase with age; generally
acceptable levels are as follows:
Under 15 years old – into neck or less than 4cm
15 to 30 years old – top shoulder (ts) or up to 5cm
Over 30 years old – high shoulder (hs) or up to 6cm
It should be noted that ullages may change between publication
of the Catalogue and the Sale and that corks may fail as a
result of transporting the wine. We will only accept responsibility
for Descriptions of condition at the time of publication of the
Catalogue and cannot accept responsibility for any loss resulting
from failure of corks either before or after this point.
Options to buy parcels
A parcel is a number of Lots of identical size of the same wine,
bottle size and Description. The Buyer of any of these Lots has
the option to accept some or all of the remaining Lots in the
parcel at the same price, although such options will be at the
Auctioneer’s sole discretion. Absentee Bidders are, therefore,
advised to bid on the first Lot in a parcel.
Wines in Bond
Wines lying in Bond are marked Δ. All Lots sold under Bond,
and which the Buyer wishes to remain under Bond, will be
invoiced without VAT or Duty on the Hammer Price. If the Buyer
wishes to take the Lot as Duty paid, Excise Duty and VAT will be
added to the Hammer Price on the invoice.
Buyers must notify Bonhams at the time of the sale whether
they wish to take their wines under Bond or Duty paid. If a Lot
is taken under Bond, the Buyer will be responsible for all VAT,
Duty, clearance and other charges that may be payable thereon.
Buyers outside the UE must be aware that any forwarding agent
appointed to export their purchases must have a movement
certificate for Lots to be released under Bond.
Bottling Details and Case Terms
The following terms used in the Catalogue have the following
meanings:
CB – Ch?teau bottled
DB – Domaine bottled
EstB – Estate bottled
BB – Bordeaux bottled
BE – Belgian bottled
FB – French bottled
GB – German bottled
OB – Oporto bottled
UK – United Kingdom bottled
owc – original wooden case
iwc – individual wooden case
oc – original carton
SYMBOLS
THE FOLLOWING SYMBOLS ARE USED TO DENOTE
Y Subject to CITES regulations when exporting these
items outside the EU, see clause 13.
TP Objects displayed with a TP will be located at the
Cadogan Tate warehouse and will only be available for
collection from this location.
W Objects displayed with a w will be located in the
Bonhams Warehouse and will only be available for
collection from this location.
Δ Wines lying in Bond.
AR An Additional Premium will be payable to us by the
Buyer to cover our Expenses relating to payment of
royalties under the Artists Resale Right Regulations
2006. See clause 7 for details.
○ The Seller has been guaranteed a minimum price
for the Lot, either by Bonhams or a third party. This
may take the form of an irrevocable bid by a third
party, who may make a financial gain on a successful
Sale or a financial loss if unsuccessful.
▲ Bonhams owns the Lot either wholly or partially or
may otherwise have an economic interest.
Ф This lot contains or is made of ivory. The United
States Government has banned the import of ivory
into the USA.
?, ?, *, G, ?, a a see clause 8, VAT, for details.
DATA PROTECTION – USE OF YOUR INFORMATION
Where we obtain any personal information about you, we shall
only use it in accordance with the terms of our Privacy Policy
(subject to any additional specific consent(s) you may have given
at the time your information was disclosed). A copy of our Privacy
Policy can be found on our Website www.bonhams.com or
requested by email from info@bonhams.com
