竞价区间 加价幅度
100,000
10,000
+
5,000
100,000
2,000
50,000
1,000
20,000
500
10,000
250
5,000
200
2,000
100
1,000
50
500
10
100
FRAIS DE VENTE VOLONTAIRE
Le paiement sera fait au comptant et la vente sera conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais s’élevant à 24 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications et attributions mentionnées dans le descriptif
des ?uvres ont été établies avec les connaissances scientifiques et artistiques à la
date de la vente.
Les reproductions des ?uvres dans le catalogue sont aussi fidèles que possible, une
différence de coloris ou de tons demeure néanmoins possible. Les dimensions des
reproductions sont données à titre indicatif et l’état des cadres n’est pas garanti.
Les éventuelles modifications seront annoncées verbalement pendant la ve nte et
notées sur le procès-verbal. Les indications données par THONIER ENCHERES SAS sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot sont
communiquées pour permettre à l’acquéreur potentiel une inspection facilitée mais
restent néanmoins soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’une telle
indication n’implique pas que le bien ne soit affecté par aucun défaut ou réparation.
Les rentoilages (même non mentionnés au catalogue ou oralement) sont considérés
comme des mesures conservatoires ; ils ne peuvent en conséquence être invoqués
comme motif de dépréciation ou d’annulation de la vente.
Les rapports de conditions demandés à THONIER ENCHERES SAS et à l’expert avant la
vente sont donnés à titre indicatif.
Quand le descriptif d’un lot est suivi d’une estimation (en euros), celle -ci est donnée à
titre indicatif.
Concernant l’horlogerie, l’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est également
possible que certaines pièces aient été changées suite à des réparations et révisions.
ENCHERES
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire du lot et pourra se voir demander
sa pièce d’identité ainsi que ses références bancaires. L’ordre du catalogue pourra
être modifié.
THONIER ENCHERES SAS se réserve la possibilité d’interdire l’accès à la salle de vente
de tout personne pour juste motif. Tout enchérisseur se doit d’agir pour lui -même sauf
dénonciation préalable de la qualité de mandataire pour le compte d’ un tiers. En
portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot augmenté de la commission
d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles.
Dans l’hypothèse où deux personnes porteraient une enchère simultanée et identique
(aussi nommée ? double enchère ?) par la voix, le geste ou par téléphone et réclament
en même temps cet objet après le prononcé du mot ? adjugé ?, le commissaire -priseur
pourra immédiatement reprendre et poursuivre les enchères du lot.
Le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par
mandataire. Le coup du marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du
mot ? Adjugé ? ou tout autre équivalent entrainera la formation du contrat de vente
entre le vendeur et le dernier enchérisseur. La vente d’un lot n’emporte pas cession
des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le
support matériel.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
A l’issue de la vente, et après règlement, un bordereau d’adjudication est remis à l’acheteur,
il tient lieu de facture et de certificat d’achat. Le paiement est effectué au comptant, c’est-àdire en une seule fois, immédiatement après l’achat.
La vente aux enchères étant exclue nommément par la loi de la législation relative aux
ventes à distance, et cela, même si l’achat a été effectué par le client sans être
physiquement présent en salle lors de la vente (cas des ordres d’achat, enchères
téléphoniques ou enchères live), l’acquéreur ne peut en aucune manière rétracter son achat.
ORDRES d’ACHAT et ENCHERES par TELEPHONE
Le mode normal pour enchérir consiste à être physiquement présent à la vente.
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir notre formulaire d’ordre
d’achat (disponible sur notre site internet, en salle et à la fin des catalogues). Les
enchères seront portées par THONIER ENCHERES SAS pour le compte du donneur
d’ordre, en toute confidentialité, sans dépasser le montant maximum indiqué sur
l’ordre d’achat (hors commission et taxes).
THONIER ENCHERES SAS n’engage pas sa responsabilité en cas d’omission de cet ordre
d’achat.
THONIER ENCHERES SAS accepte également de recevoir des enchères par téléphone.
Ces enchères peuvent être accordées gracieusement et ne constituent pas un droit.
Les demandes d’enchères téléphoniques pourront être accordées THONIER ENCHERES
SAS pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 100 euros.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur éventuelle, de mauvaise
liaison téléphonique ou d’omission.
Les ordres d’achat ou demandes d’enchères téléphoniques devront être communiqués
au plus tard la veille de la vente, accompagnés des références bancaires et d’une copie
de la pièce d’identité du donneur d’ordre.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre re?u.
ENCHERES PAR VOIE ELECTRONIQUE
THONIER ENCHERES SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un
service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à
empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas
nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire -priseur.
RECLAMATION
L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se renseigner, et de se rendre compte
de l’état du lot mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
PAIEMENT
Le règlement peut se faire :
? en espèces : jusqu’à 1.000 € pour les ressortissants fran?ais et les professionnels ;
jusqu’à 15.000 € pour les ressortissants étrangers agissant en dehors de leur
profession, sur justification de leur domicile fiscal hors de France.
? carte bancaire ;
? virement.
L’Etude n’accepte les chèques.
D?FAUT DE PAIEMENT
En vertu de la loi, à défaut de paiement par l’adjudicataire et après mise en demeure
(lettre avec accusé de réception) restée infructueuse, le bien pourra être remis en
vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères (anciennement dénommé
? folle enchère ?).
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit. L’application de cette clause ne fait
pas obstacle au paiement par l’adjudicataire défaillant de dommages-intérêts.
En cas de réitération des enchères, THONIER ENCHERES pourra réclamer à
l’adjudicataire défaillant le remboursement des co?ts générés par cette deuxième
enchère, ainsi que le versement de la différence entre le prix d’adjudication initial et
le nouveau prix d’adjudication si ce dernier est inférieur. En cas de refus de la part de
l’adjudicataire, la demande sera portée devant les tribunaux.
THONIER ENCHERES SAS se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes
conditions générales d’achat, ainsi que de signaler son comportement auprès des
plateformes qui auraient recueilli l’enchère non honorée, avec faculté po ur celles-ci de
l’exclure.
DELIVRANCE- ENLEVEMENT - EXPEDITION DES LOTS
Le lot ne sera délivré à l’acheteur qu’après paiement complet de son achat.
THONIER ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
subir dès l’adjudication prononcée.
L’Etude est fermée les lundis suivant les ventes de week-end. Dans ce cas, le retrait du lot
peut se faire sur place à l’Etude à partir du mardi.
L’Etude ne prend pas en charge l’expédition des lots, et sa responsabilité ne peut en aucune
manière être engagée lors de ces opérations.
Il appartiendra à l’acquéreur, après règlement de son achat, de contacter la société Mail
Boxes*, partenaire de l’Etude, ou la société de messagerie ou de transport de son choix, qui
se chargera du colisage, de l’emballage et de l’envoi, après acceptation du devis par le client.
Dès lors que le lot aura été remis en bon état au transporteur, l’Etude ne pourra en aucun
cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de dégradation survenues
ultérieurement, et il appartiendra à l’acquéreur, le cas échéant, de faire valoir ses droits
auprès du transporteur uniquement. Dans la mesure où la réception d’un lot sans émettre
de réserve au moment de la remise en main propre de ce dernier vaut acceptation, les
sociétés de transport n’acceptent pas les réclamations émises ultérieurement : il est donc
important que les colis soient ouverts devant le prestataire afin que celui-ci reconnaisse les
éventuels dommages.
Si, à titre exceptionnel, l’Etude accepte de réaliser de petits envois, ceux-ci seront effectués
pareillement aux risques et périls de l’acquéreur, qui ne pourra en aucun cas mettre en
cause la responsabilité de l’Etude. Une décharge écrite sera demandée à l’acquéreur.
*Mail Boxes : 8 r Ph. De Dreux – 60000 Beauvais. Mail : mbe007@mbefrance.fr – T :
03.44.22.42.84
Pour l’enlèvement d’un lot plus volumineux (mobilier,…), l’étude pourra communiquer à
l’acquéreur les coordonnées de transporteurs.
MAGASINAGE
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leur lot dans les meilleurs
délais. Tout lot non retiré dans les 30 jourssuivant la vente fera l’objet de frais de magasinage,
à raison de 2 € par jour et par objet.