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Conditions générales de ventes
La vente sera faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication : 25 % TTC de frais et taxes pour les ventes volontaires. 3 % HT supplémentaire pour les enchères sur Interencheres Live, 1,5 % HT supplémentaire pour les enchères sur Drouot Digital, 14,40 % TTC de frais pour les ventes judiciaires
1) LE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente y compris pour les acheteurs souhaitant exporter un lot ou si une licence d’exportation est requise. L’adjudicataire peut payer :
- Par carte bleue sur place ou à distance via le lien sur le site morlaix-encheres.com
- En espèces en euros pour les particuliers résidant sur le territoire fran?ais jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1000 € frais et taxes compris et pour les résidents étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15.000 € frais et taxes compris. - En chèque sur présentation d’une pièce d’identité et deux pièces d’identité pour les adjudications supérieures à 500 €. La Maison de ventes Dupont & associés garde la possibilité de reporter l’enlèvement des achats à l’encaissement effectif du montant du bordereau dans l’hypothèse de client non référencé ou sans preuve d’identité suffisante.
- Par virement sur le compte : SVV DUPONT ET ASSOCIES Domiciliation BNPPARB MORLAIX (00276) RIB : FR76 3000 4002 7600 0100 4236 429 BIC : BNPAFRPPXXX
Frais forfaitaires pour les virements étrangers : 25 € TTC
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de DUPONT et Associés. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour un montant avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente. La Maison de ventes DUPONT & Associés est adhérent au registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L 321-4 du Code de Commerce les lots signalés (#) indiquent qu’ils sont la propriété d’un des salariés, dirigeants ou associés de la société DUPONT & Associés.
Avis important : Pour les lots dont le vendeur est non résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 5,5 % en sus de l’adjudication (lots signalés par *) ou 20 % en sus des frais légaux (Le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois)
TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l'union européenne après envoi à la SVV du document douanier d'exportation, exemplaire n° 3 visé par les douanes et ce dans le délai de deux mois après la vente. Sur ce document douanier, la SVV DUPONT & Associés devra appara?tre comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d'exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.
Concernant les ventes uniquement en live entièrement dématérialisées, auxquelles le public ne peut pas assister, doivent être soumises au droit de rétractation. Seules sont toutefois concernées les ventes dont le vendeur est un professionnel et l’acheteur un consommateur, entendu comme le particulier qui n’agit pas pour des besoins professionnels au regard de la directive européenne 2011/83.
2) GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue et le site internet de la Maison de ventes DUPONT & Associés engagent la responsabilité du commissaire-priseur, sous réserve des modifications éventuelles annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Le rapport de condition concernant l’état du lot, relatif à un accident ou une restauration, est donné à titre indicatif et n’exclut aucunement l’appréciation par examen personnel de l’acheteur ou de son représentant. L’exposition préalable permet de prendre connaissance personnellement de l’état des biens et de ce fait, aucune réclamation ne sera possible par rapport aux restaurations d’usage et petits accidents. Seuls les diamants et pierres de couleur accompagnés de leur certificat sont certifiés. Les pierres précieuses et fines sont décrites conformément au décret 200-65 du 14.1.2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Ainsi, les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles (tel le huilage ou le chauffage des pierres de couleur) sont décrites de la même manière que celles qui n’auraient pas été traitées, tandis que la désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie de la mention ? traitée ? ou par l’indication du traitement subi.
Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée Article L321-17 du code de Commerce. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l’article L 321-11.
3) ENCHERES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue cependant la Maison de ventes DUPONT & Associés reste libre de modifier cet ordre et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Dans l’hypothèse d’une double enchère reconnue dans la salle, le lot sera remis en vente immédiatement, entre la salle et le live, la salle l’emportera. Sur ordre d’achat, la première offre l’emportera.
4) ENREGISTREMENT PREALABLE
Il est conseillé aux enchérisseurs présents dans la salle lors de la vente de s’enregistrer préalablement auprès de nos services dans un but de confidentialité et de fluidité de la vente. Une plaquette vous sera remise lors de l’enregistrement qui vous permettra de porter vos enchères. Vous remettrez la plaquette au service des encaissements à la fin de vos achats, en échange de votre bordereau d’adjudication. Il est demandé aux enchérisseurs désirant exporter les lots acquis de se faire enregistrer avant la vente.
5) RETRAIT DES ACHATS
Conformément à la loi, dès l’adjudication, les lots sont propriété de l’acheteur et placés sous son entière responsabilité, il lui appartient d’assurer lesdits lots. Dès lors la Maison de ventes DUPONT & Associés décline toute responsabilité quant aux dommages que le lot pourrait encourir. Toutes les formalités concernant le gardiennage, l’expédition, le transport restent à la charge exclusive de l’acheteur. La Maison de ventes DUPONT & Associés pourra organiser l’emballage et proposer l’expédition des achats à la suite de la vente. Les conditions et les frais d’expédition proposés seront calculés au plus juste en fonction de la valeur, de la fragilité et de l’encombrement des achats. Il appartient aux acheteurs, après réception du bordereau d’adjudication complété de la proposition d’expédition, d’accepter dans les plus brefs délais les conditions ou de venir retirer les achats dans le mois suivant la vente. Le paiement des frais d’expédition vaut acceptation et exonère la Maison de ventes, de toute responsabilité en cas de dommage sur le contenu du colis. La Maison de ventes DUPONT & Associés s’efforce de traiter les expéditions au plus vite et dans l’ordre de réception des règlements. Le délai d’expédition s’élève à 10 jours ouvrés environ. L’enlèvement des lots dans les locaux de la Maison de Ventes se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté. Les meubles, tableaux et objets volumineux qui n’auront pas été retirés dans le mois à partir de la date de la vente seront soumis à des frais de magasinage. L’acheteur sera prévenu, au-delà de ce délai, de l’envoi de ses achats au garde-meuble Westbox Magasinage. Les frais étant alors à sa charge.
Il appartient aux acheteurs de s'enquérir, auprès de nos services, du chargement et démontage éventuel des meubles avant leur venue. Toute intervention exceptionnelle de manutention restant à la charge de l'acheteur.
La Maison de Ventes DUPONT & Associés, membre du groupe Rougemont, propose à ses clients la possibilité de déposer les achats dans leur bureau parisien : 3, cité Rougemont 75009 Paris. Ce service ? Privilège ? sera facturé 60 €.
Nous vous proposons les services d'expédition suivants :
- Société Mail Boxes Brest : mbe2787@mbefrance.fr. (06.17.38.44.30)
- Société de transport TWD (02.98.88.07.25).
- The Packengers : hello@thepackengers.com
Nos équipes sont à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
6) DEFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441-6 du Code de Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, seront demandées à l'acheteur. Par ailleurs, le paiement d'une participation forfaitaire aux frais de recouvrement de 40 € par bordereau sera appliqué au-delà de 30 jours de retard. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACC?S DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
? Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de SARL SVV DUPONT & Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (? Fichier TEMIS ?) mis en ?uvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Ch?teaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu ? Acheter aux enchères ?, rubrique ? Les commissaires-priseurs ?. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entra?ne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service ? Live ? de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, SARL SVV DUPONT & Associés pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en ?uvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par SARL SVV DUPONT & Associés: par écrit auprès de la SVV DUPONT & Associés, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Ch?teaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESS?ES ? L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE D?CLAR?E PAR L’ENCHERISSEUR AUPR?S DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER SARL SVV DUPONT & Associés DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONN?ES DE CONTACT. ?
7) ORDRE D'ACHATS ET ENCHERES TELEPHONIQUES
Il pourra être demandé aux enchérisseurs, en fonction de la valeur des lots présentés, un dép?t de garantie. La Maison de ventes DUPONT & Associés propose d’exécuter gracieusement les ordres d’achats qui lui sont confiés sur le formulaire prévu à cet effet figurant en fin de catalogue ou téléchargeable sur le site morlaix-encheres.com. Les ordres d’achat doivent impérativement parvenir par courrier ou par mail avant 10 h le jour de la vente. Ils doivent être assortis des coordonnées bancaires et d’une copie de pièce d’identité valide. La Maison de ventes se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un ordre d’achat pour informations jugées insuffisantes. Il appartient au donneur d’ordre de s’assurer du bon enregistrement de son ordre par la Maison de vente. Ne seront acceptées les enchères téléphoniques pour les estimations inférieures à 300 € et 500 € lors des ventes Prestige, il conviendra en dessous de ces estimations, aux personnes intéressées de déposer un ordre d’achat ou de suivre la vente sur le Live proposé. Afin d’éviter les demandes abusives (changement d’avis non signalés avant la vente, lignes sur répondeur, simple souhait d’écouter les enchères) et le risque de surcharge inutile des lignes téléphoniques, toute demande d’enchère téléphonique sous-entend l’acceptation de l’adjudication par le donneur d’ordre à l’estimation basse. La Maison de ventes DUPONT & Associés et ses collaborateurs s’efforcent d’exécuter gracieusement et au mieux les ordres d’achats des enchérisseurs ne pouvant se déplacer, ou suivre la vente en Live, ils ne peuvent cependant être tenus responsables pour leur non-exécution. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse d’un défaut de connexion ou une défaillance des systèmes de communication.
Les ordres d’achats secrets d’Interencheres.com :
La Maison de ventes n’a pas connaissance du montant maximum des ordres d’achats secrets déposés via le site de service Interencheres. Vos enchères sont prises automatiquement et progressivement dans la limite de votre offre. L’exécution de l’ordre s’adapte aux enchères prises en salle et au pas d’enchères fixé par le commissaire-priseur. Si vous êtes adjudicataire gr?ce à votre ordre secret, vous recevrez le bordereau de vente complété des frais de ventes majorés des frais d’Interencheres (3 % ht pour les ventes volontaires et 20 € ht par véhicule volontaire)
8) ENCHERES LIVE
La Maison de ventes DUPONT & Associés propose aux enchérisseurs ne pouvant se déplacer de suivre la vente et porter les enchères sur les sites partenaires, elle se réserve la possibilité de modifier les pas d’enchères et le rythme de la vente. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse d’un défaut de connexion ou une défaillance des systèmes de communication. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Il appartient aux enchérisseurs de s’enregistrer préalablement sur les sites partenaires et de se renseigner sur les frais pratiqués en sus des enchères.
Si vous souhaitez enchérir sur le site Interencheres.com, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (ni le n° de carte bancaire, ni la date d’expiration ne sont conservés). Les renseignements relatifs à votre inscription seront transmis à DUPONT & Associés, qui se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant la validation définitive de votre inscription en vue d’enchérir en ligne. Votre inscription vaut acceptation de ses conditions et toute enchère en ligne dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la Maison de ventes DUPONT & Associés à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions ainsi que les frais à la charge de l’acheteur.
Les frais de ventes sont majorés :
Sur Interencheres.com :
? Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
? Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule).
? Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
? Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. Pas de majoration des frais de ventes habituels pour les ventes judiciaires et les ventes caritatives.
Sur Drouot Digital :
+ 1,5 % HT (soit 1.8 % TTC) pour les lots de vente volontaire
- Vente LIVE et ONLINE interencheres.com
Les frais de vente sont majorés pour les ventes live et online :
- Interenchères : Live et online : + 3 % HT (soit 3,60 % TTC)
- Drouot digitail : Live : + 1,5 % (soit 1,80 % TTC) – Online : + 3 % (soit 3,60 % TTC)
Enchères en direct et ordres d’achat secret via les services LIVE et ONLINE sur site interencheres.com
Enchères directe : Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dép?t d’ordre d’achat secret) pendant la vente. Veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la Maison de ventes Dupont & Associés tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La maison de vente Dupont & Associés se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
· Ordre d’achat secret :
La Maison de vente Dupont & Associés n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchères est pré-défini et peut-être modifié par le commissaire-priseur pendant la vente. Le pas d’enchères est défini par des intervalles suivants : jusqu’à 50 € : 5 € ; de 50 à 100 € : 10 € ; de 100 à 300 € : 20 € ; de 300 à 1.000 € : 50 € ; de 1.000 à 5.000 € : 100 € ; de 5.000 à 10.000 € : 500 € ; de 10.000 à 20.000 € : 1.000 € ; de 20.000 à 50.000 € : 2.000 € ; de 50.000 € à 100.000 € : 5.000 € ; au-delà de 100.000 € : 10.000 €.
· Paiement :
- Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la Maison de ventes Dupont & Associés si elle le souhaite à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement partiel ou total, de vos acquisitions, y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1200 €. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par mail.
- Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10.000 euros.
9) CONDITIONS SPECIALES CRISE SANITAIRE COVID 19
A partir du 11 Mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre des conditions spéciales seront applicables :
- Port du masque - Lavage des mains à base de gel hydro alcoolique mis à disposition à l’entrée - Respect de la distanciation d’un mètre avec le public et le personnel
1- Assister aux expositions préalables aux ventes :
- Les expositions pourront être allongées (Voir les annonces de chaque vente)
2- Enchérir pendant la vente :
- Assister à la vente dans la limite des personnes autorisées - Déposer un ordre d’achat lors de la visite de l’exposition ou par mail (Service gracieux dans la limite du respect des conditions générales de ventes) - Enchérir par téléphone (Service gracieux dans la limite du respect des conditions générales de ventes) - Déposer un ordre d’achat secret sur Interenchères (Service payant : 3 % HT) - Enchérir en Live sur Interenchères (Service payant : 3 % HT) ou Drouotdigital : 1,5 % HT
3- Régler les achats :
- Règlement à distance sécurisé depuis le site morlaix-encheres.com via le lien Drouot Digital - Règlement à distance sécurisé suite à l’enregistrement des coordonnées bancaires sur Interenchères - Règlement à l’H?tel des ventes ou sur place (Dans le respect des conditions de rendez-vous et de sécurité)
4- Retirer les achats :
- La délivrance des achats se fera exclusivement sur rendez-vous à l’H?tel des ventes ou sur place, après l’acquittement complet du bordereau. - La délivrance des lots à la cité Rougemont à Paris, ne sera possible qu’après acquittement complet du bordereau auprès de l’Etude. Plus aucun encaissement ne sera possible sur place.
10) PROTECTION DES DONNEES
La SARL SVV Dupont & Associés s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La SARL SVV DUPONT & Associés a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). ?
