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CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de vente et les Avis importants et explication
des pratiques de catalogage énoncent les conditions auxquelles nous
proposons à la vente les lots indiqués dans ce catalogue. En vous
enregistrant pour participer aux enchères et/ou en enchérissant lors
d’une vente, vous acceptez les présentes Conditions de vente, aussi
devez-vous les lire attentivement au préalable. Vous trouverez à la fin un
glossaire expliquant la signification des mots et expressions apparaissant
en caractères gras.
À moins d’agir en qualité de propriétaire du lot (symbole ), Christie’s agit
comme mandataire pour le vendeur.
A. AVANT LA VENTE
1. Description des lots
(a) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont des
significations particulières. De plus amples détails figurent à la page
intitulée «Avis importants et explication des pratiques de catalogage»,
qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous trouverez par
ailleurs une explication des symboles utilisés dans la rubrique intitulée
«Symboles employés dans le présent catalogue».
(b) La description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport de
condition et toute autre déclaration faite par nous (que ce soit
verbalement ou par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos
de sa nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa
période, de ses matériaux, de ses dimensions approximatives ou de
sa provenance, sont des opinions que nous formulons et ne doivent
pas être considérés comme des constats. Nous ne réalisons pas
de recherches approfondies du type de celles menées par des
historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et
les poids sont donnés à titre purement indicatif.
2. Notre responsabilité liée à la description des lots
Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la nature d’un lot
si ce n’est notre garantie d’authenticité contenue au paragraphe E2 et
dans les conditions prévues par le paragraphe I ci-dessous.
3. Etat des lots
(a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier
considérablement en raison de facteurs tels que l’âge, une
détérioration antérieure, une restauration, une réparation ou l’usure.
Leur nature fait qu’ils seront rarement en parfait état. Les lots sont
vendus « en l’état », c’est-à-dire tels quels, dans l’état dans lequel
ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou
garantie ni engagement de responsabilité de quelque sorte que ce
soit quant à leur état de la part de Christie’s ou du vendeur.
(b) Toute référence à l’état d’un lot dans une notice du catalogue ou
dans un rapport de condition ne constituera pas une description
exhaustive de l’état, et les images peuvent ne pas montrer un lot
clairement. Les couleurs et les nuances peuvent sembler différentes
sur papier ou à l’écran par rapport à la façon dont elles ressortent
lors d’un examen physique. Des rapports de condition peuvent être
disponibles pour vous aider à évaluer l’état d’un lot. Les rapports
de condition sont fournis gratuitement pour aider nos acheteurs et
sont communiqués uniquement sur demande et à titre indicatif. Ils
contiennent notre opinion mais il se peut qu’ils ne mentionnent pas
tous les défauts, vices intrinsèques, restaurations, altérations ou
adaptations car les membres de notre personnel ne sont pas des
restaurateurs ou des conservateurs professionnels. Ces rapports ne
sauraient remplacer l’examen d’un lot en personne ou la consultation
de professionnels. Il vous appartient de vous assurer que vous avez
demandé, reçu et pris en compte tout rapport de condition.
4. Exposition des lots avant la vente
(a) Si vous prévoyez d’enchérir sur un lot, il convient que vous
l’inspectiez au préalable en personne ou par l’intermédiaire d’un
représentant compétent afin de vous assurer que vous en acceptez
la description et l’état. Nous vous recommandons de demander
conseil à un restaurateur ou à un autre conseiller professionnel.
(b) L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Nos spécialistes pourront être disponibles
pour répondre à vos questions, soit lors de l’exposition préalable à
la vente, soit sur rendez-vous.
Dans l’hypothèse où les locaux de Christie’s France seraient fermés
au public, l’exposition préalable des lots sera réalisée par voie
dématérialisée depuis le site christies.com.
5. Estimations
Les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la
provenance des lots et sur les prix récemment atteints aux enchères
pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer. Ni vous
ni personne d’autre ne devez vous baser sur des estimations comme
prévision ou garantie du prix de vente réel d’un lot ou de sa valeur à toute
autre fin. Les estimations ne comprennent pas les frais de vente ni
aucune taxe ou frais applicables.
6. Retrait
Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou
pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en
aucun cas notre responsabilité à votre égard.
7. Bijoux
(a) Les pierres précieuses de couleur (comme les rubis, les saphirs
et les émeraudes) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur
apparence, par des méthodes telles que la chauffe ou le huilage.
Ces méthodes sont admises par l’industrie mondiale de la
bijouterie mais peuvent fragiliser les pierres précieuses et/ou
rendre nécessaire une attention particulière au fil du temps.
(b) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été traités pour
en améliorer la qualité. Vous pouvez solliciter l’élaboration d’un
rapport de gemmologie pour tout lot, dès lors que la demande nous
est adressée au moins trois semaines avant la date de la vente, et
que vous vous acquittez des frais y afférents.
(c) Nous ne faisons pas établir de rapport gemmologique pour chaque
pierre précieuse mise à prix dans nos ventes aux enchères. Lorsque
nous faisons établir de tels rapports auprès de laboratoires de
gemmologie internationalement reconnus, lesdits rapports
sont décrits dans le catalogue. Les rapports des laboratoires de
gemmologie américains décrivent toute amélioration ou tout
traitement de la pierre précieuse. Ceux des laboratoires européens
décrivent toute amélioration ou tout traitement uniquement si nous
le leur demandons, mais confirment l’absence d’améliorations
ou de traitements. En raison des différences d’approches et de
technologies, les laboratoires peuvent ne pas être d’accord sur le
traitement ou non d’une pierre précieuse particulière, sur l’ampleur
du traitement ou sur son caractère permanent. Les laboratoires
de gemmologie signalent uniquement les améliorations ou les
traitements dont ils ont connaissance à la date du rapport.
(d) En ce qui concerne les ventes de bijoux, les estimations reposent
sur les informations du rapport gemmologique ou, à défaut d’un
tel rapport, partent du principe que les pierres précieuses peuvent
avoir été traitées ou améliorées.
8. Montres et horloges
(a) Presque tous les articles d’horlogerie sont réparés à un moment
ou à un autre et peuvent ainsi comporter des pièces qui ne sont
pas d’origine. Nous ne donnons aucune garantie que tel ou tel
composant d’une montre est authentique. Les bracelets dits
« associés » ne font pas partie de la montre d’origine et sont
susceptibles de ne pas être authentiques. Les horloges peuvent
être vendues sans pendules, poids ou clés.
(b) Les montres de collection ayant souvent des mécanismes très
fins et complexes, un entretien général, un changement de piles
ou d’autres réparations peuvent s’avérer nécessaires et sont à
votre charge. Nous ne donnons aucune garantie qu’une montre
est en bon état de marche. Sauf indication dans le catalogue, les
certificats ne sont pas disponibles.
(c) La plupart des montres-bracelets ont été ouvertes pour connaître
le type et la qualité du mouvement. Pour cette raison, il se peut
que les montres-bracelets avec des boîtiers étanches ne soient pas
waterproof et nous vous recommandons donc de les faire vérifier
par un horloger compétent avant utilisation.
Des informations importantes à propos de la vente, du transport et de
l’expédition des montres et bracelets figurent au paragraphe H2(h).
B. INSCRIPTION A LA VENTE
1. Nouveaux enchérisseurs
(a) Si c’est la première fois que vous participez à une vente aux
enchères de Christie’s ou si vous êtes un enchérisseur déjà
enregistré chez nous n’ayant rien acheté dans nos salles de vente
au cours des deux dernières années, vous devez vous enregistrer
au moins 48 heures avant une vente aux enchères pour nous
laisser suffisamment de temps afin de procéder au traitement et
à l’approbation de votre enregistrement. Nous sommes libres de
refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Il vous sera
demandé ce qui suit :
(i) pour les personnes physiques : pièce d’identité avec photo (permis de
conduire, carte nationale d’identité ou passeport) et, si votre adresse
actuelle ne figure pas sur votre pièce d’identité, un justificatif de domicile
(par exemple, une facture d’eau ou d’électricité récente ou un relevé
bancaire) ;
(ii) pour les sociétés : votre certificat d’immatriculation (extrait Kbis) ou
tout document équivalent indiquant votre nom et votre siège social ainsi
que tout document pertinent mentionnant les administrateurs et les
bénéficiaires effectifs ;
(iii) Fiducie : acte constitutif de la fiducie; tout autre document attestant
de sa constitution; ou l’extrait d’un registre public + les coordonnées de
l’agent/représentant (comme décrits plus bas) ;
(iv) Société de personnes ou association non dotée de la personnalité
morale : Les statuts de la société ou de l’association; ou une déclaration
d’impôts ; ou une copie d’un extrait du registre pertinent ; ou copie des
comptes déposés à l’autorité de régulation ainsi que les coordonnées de
l’agent ou de son représentant (comme décrits plus bas) ;
(v) Fondation, musée, et autres organismes sans but lucratif non constitués
comme des trusts à but non lucratif : une preuve écrite de la formation
de l’entité ainsi que les coordonnées de l’agent ou de son représentant
(comme décrits plus bas) ;
(vi) Indivision : un document officiel désignant le représentant de
l’indivision, comme un pouvoir ou des lettres d’administration, une
pièce d’identité de l’exécuteur testamentaire, ainsi que tout document
permettant, le cas échéant, d’identifier les propriétaires membres de
l’indivision ;
(vii) Les agents/représentants : Une pièce d’identité valide (comme pour
les personnes physiques) ainsi qu’une lettre ou un document signé
autorisant la personne à agir OU tout autre preuve valide de l’autorité
de la personne (les cartes de visite ne sont pas acceptées comme des
preuves suffisantes d’identité).
(b) Nous sommes également susceptibles de vous demander
une référence financière et/ou un dépôt de garantie avant de
vous autoriser à participer aux enchères. Pour toute question,
veuillez contacter notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
2. Client existant
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité
récente comme décrit au paragraphe B1(a) ci-dessus, une référence
financière ou un dépôt de garantie avant de vous autoriser à participer aux
enchères. Si vous n’avez rien acheté dans nos salles de vente au cours des
deux dernières années ou si vous souhaitez dépenser davantage que les
fois précédentes, veuillez contacter notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
3. Si vous ne nous fournissez pas les documents demandés
Si nous estimons que vous ne répondez pas à nos procédures
d’identification et d’enregistrement des enchérisseurs, y compris, entre
autres, les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et/ou contre le financement du terrorisme que nous sommes
susceptibles de demander, nous pouvons refuser de vous enregistrer aux
enchères et, si vous remportez une enchère, nous pouvons annuler le
contrat de vente entre le vendeur et vous.
4. Enchère pour le compte d’un tiers
(a) Si vous enchérissez pour le compte d’un tiers, ce tiers devra
au préalable avoir effectué les formalités d’enregistrement
mentionnées ci-dessus, avant que vous ne puissiez enchérir pour
son compte, et nous fournir un pouvoir signé vous autorisant à
enchérir en son nom.
(b) Mandat occulte : Si vous enchérissez en tant qu’agent pour un
mandant occulte (l’acheteur final) vous acceptez d’être tenu
personnellement responsable de payer le prix d’achat et toutes
autres sommes dues. En outre, vous garantissez que :
(i) Vous avez effectué les démarches et vérifications nécessaires auprès
de l’acheteur final conformément aux lois anti-blanchiment et vous
garderez pendant une durée de cinq ans les documents et informations
relatifs à ces recherches (y compris les originaux) ;
(ii) Vous vous engagez, à rendre, à notre demande, ces documents (y
compris les originaux) et informations disponibles pour une inspection
immédiate par un auditeur tiers indépendant si nous en formulons la
demande écrite. Nous ne dévoilerons pas ces documents et informations
à un tiers sauf, (1) si ces documents sont déjà dans le domaine public, (2)
si cela est requis par la loi, (3) si cela est en accord avec les lois relatives
à la lutte contre le blanchiment d’argent ;
(iii) Les arrangements entre l’acheteur final et vous ne visent pas à faciliter
l’évasion ou la fraude fiscale ;
(iv) A votre connaissance les fonds utilisés pour la vente ne représentent
pas le fruit d’une activité criminelle ou qu’il n’y a pas d’enquête ouverte
concernant votre mandant pour blanchiment d’argent, activités terroristes,
ou toutes autres accusations concernant le blanchiment d’argent ;
Tout enchérisseur accepte d’être tenu personnellement responsable du
paiement du prix d’adjudication et de toutes les autres sommes dues, à
moins d’avoir convenu par écrit avec Christie’s avant le début de la vente
aux enchères qu’il agit en qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers nommé et accepté par Christie’s. Dans ce cas Christie’s exigera le
paiement uniquement auprès du tiers nommé.
5. Participer à la vente en personne
Si vous souhaitez enchérir en salle, vous devez vous enregistrer afin
d’obtenir un numéro d’enchérisseur au moins 30 minutes avant
le début de la vente. Vous pouvez vous enregistrer en ligne sur
www.christies.com ou en personne. Si vous souhaitez davantage de
renseignements, merci de bien vouloir contacter le Département des
enchères au +33 (0)1 40 76 84 13.
6. Services/Facilités d’enchères
Les services d’enchères décrits ci-dessous sont des services offerts
gracieusement aux clients de Christie’s, qui n’est pas responsable des
éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes survenues
dans le cadre de la fourniture de ces services.
(a) Enchères par téléphone
Nous sommes à votre disposition pour organiser des enchères
téléphoniques, sous réserve d’en avoir été informé par vous
dans un délai minimum de 24 heures avant la vente. Nous ne
pourrons accepter des enchères téléphoniques que si nous
avons suffisamment de salariés disponibles pour prendre ces
enchères. Si vous souhaitez enchérir dans une langue autre que
le français, nous vous prions de bien vouloir nous en informer le
plus rapidement possible avant la vente. Nous vous informons
que les enchères téléphoniques sont enregistrées. En acceptant
de bénéficier de ce service, vous consentez à cet enregistrement.
Vous acceptez aussi que votre enchère soit émise conformément
aux présentes Conditions de vente.
(b) Enchères par Internet sur Christie’s Live
Pour certaines ventes aux enchères, nous acceptons les enchères par
Internet. Veuillez visiter https://www.christies.com/buyingservices/buying-guide/register-and-bid/ et cliquer sur l’icône « Bid
Live» pour en savoir plus sur la façon de regarder et écouter une vente
et enchérir depuis votre ordinateur. Outre les présentes Conditions
de vente, les enchères par Internet sont régies par les conditions
d’utilisation de Christie’s LIVE™ qui sont consultables sur https://
www.christies.com/LiveBidding/OnlineTermsOfUse.aspx.
(c) Ordres d’achat
Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de nos
catalogues, dans tout bureau de Christie’s ou en choisissant la
vente et les lots en ligne sur www.christies.com. Nous devons
243
recevoir votre formulaire d’ordre d’achat complété au moins 24
heures avant la vente. Les enchères doivent être placées dans la
devise de la salle de vente. Le commissaire-priseur prendra des
mesures raisonnables pour réaliser les ordres d’achat au meilleur
prix, en tenant compte du prix de réserve. Si vous faites un ordre
d’achat sur un lot qui n’a pas de prix de réserve et qu’il n’y a pas
d’enchère supérieure à la vôtre, nous enchérirons pour votre compte
à environ 50 % de l’estimation basse où, si celle-ci est inférieure,
au montant de votre enchère. Dans le cas ou deux offres écrites
étaient soumises au même prix, la priorité sera donné à l’offre écrite
reçue en premier.
C. PENDANT LA VENTE
1. Admission dans la salle de vente
Nous sommes libres d’interdire l’entrée dans nos locaux à toute personne,
de lui refuser l’autorisation de participer à une vente ou de rejeter toute
enchère.
2. Prix de réserve
Sauf indication contraire, tous les lots sont soumis à un prix de réserve.
Nous signalons les lots qui sont proposés sans prix de réserve par
le symbole • à côté du numéro du lot. Le prix de réserve ne peut être
supérieur à l’estimation basse du lot.
3. Pouvoir discrétionnaire du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur assure la police de la vente et peut à son entière
discrétion :
(a) refuser une enchère ;
(b) lancer des enchères descendantes ou ascendantes comme bon lui
semble, ou changer l’ordre des lots ;
(c) retirer un lot ;
(d) diviser un lot ou combiner deux lots ou davantage ;
(e) rouvrir ou continuer les enchères même une fois que le marteau est
tombé ; et
(f) en cas d’erreur ou de litige, et ce pendant ou après la vente aux
enchères, poursuivre les enchères, déterminer l’adjudicataire,
annuler la vente du lot, ou reproposer et vendre à nouveau tout lot.
Si un litige en rapport avec les enchères survient pendant ou après
la vente, la décision du commissaire-priseur dans l’exercice de son
pouvoir discrétionnaire est sans appel.
4. Enchères
Le commissaire-priseur accepte les enchères :
(a) des enchérisseurs présents dans la salle de vente ;
(b) des enchérisseurs par téléphone et des enchérisseurs par Internet
sur Christie’s LIVE™ (comme indiqué ci-dessus en section B6) ; et
(c) des ordres d’achat laissés par un enchérisseur avant la vente.
5. Enchères pour le compte du vendeur
Le commissaire-priseur peut, à son entière discrétion, enchérir pour le
compte du vendeur à hauteur mais non à concurrence du montant du
prix de réserve, en plaçant des enchères consécutives ou en plaçant des
enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. Le commissaire-priseur ne
les signalera pas comme étant des enchères placées pour le vendeur et
ne placera aucune enchère pour le vendeur au niveau du prix de réserve
ou au-delà de ce dernier. Si des lots sont proposés sans prix de réserve,
le commissaire-priseur décidera en règle générale d’ouvrir les enchères
à 50 % de l’estimation basse du lot. À défaut d’enchères à ce niveau, le
commissaire-priseur peut décider d’annoncer des enchères descendantes
à son entière discrétion jusqu’à ce qu’une offre soit faite, puis poursuivre à
la hausse à partir de ce montant. Au cas où il n’y aurait pas d’enchères sur
un lot, le commissaire-priseur peut déclarer ledit lot invendu.
6. Paliers d’enchères
Les enchères commencent généralement en dessous de l’estimation
basse et augmentent par palier (les paliers d’enchères). Le commissairepriseur décidera à son entière discrétion du niveau auquel les enchères
doivent commencer et du niveau des paliers d’enchères. Les paliers
d’enchères habituels sont indiqués à titre indicatif sur le formulaire d’ordre
d’achat et à la fin de ce catalogue.
7. Conversion de devises
La retransmission vidéo de la vente aux enchères (ainsi que Christie’s
LIVE) peut indiquer le montant des enchères dans des devises
importantes, autres que l’euro. Toutes les conversions ainsi indiquées
le sont pour votre information uniquement, et nous ne serons tenus par
aucun des taux de change utilisés. Christie’s n’est pas responsable des
éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes survenues
dans le cadre de la fourniture de ces services.
8. Adjudications
À moins que le commissaire-priseur décide d’user de son pouvoir
discrétionnaire tel qu’énoncé au paragraphe C3 ci-dessus, lorsque
le marteau du commissaire-priseur tombe, et que l’adjudication est
prononcée, cela veut dire que nous avons accepté la dernière enchère.
Cela signifie qu’un contrat de vente est conclu entre le vendeur et
l’adjudicataire. Nous émettons une facture uniquement à l’enchérisseur
inscrit qui a remporté l’adjudication. Si nous envoyons les factures par
voie postale et/ou par courrier électronique après la vente, nous ne
sommes aucunement tenus de vous faire savoir si vous avez remporté
l’enchère. Si vous avez enchéri au moyen d’un ordre d’achat, vous devez
nous contacter par téléphone ou en personne dès que possible après la
vente pour connaître le sort de votre enchère et ainsi éviter d’avoir à payer
des frais de stockage inutiles.
9. Législation en vigueur dans la salle de vente
Vous convenez que, lors de votre participation à des enchères dans l’une
de nos ventes, vous vous conformerez strictement à toutes les lois et
réglementations locales en vigueur au moment de la vente applicables
au site de vente concerné.
D. COMMISSION ACHETEUR et taxes
1. Commission acheteur
En plus du prix d’adjudication (« prix marteau ») l’acheteur accepte de
nous payer des frais acheteur de 26 % H.T. (soit 27.43 % T.T.C. pour les
livres et 31,20 % T.T.C. pour les autres lots) sur les premiers € 700.000 ;
20 % H.T. (soit 21.10 % T.T.C. pour les livres et 24 % T.T.C. pour les autres
lots) au-delà de € 700.001 et jusqu’à € 4.000.000 et 14,5% H.T. (soit
15,2975 % T.T.C. pour les livres et 17,4 % T.T.C. pour les autres lots) sur
toute somme au-delà de € 4.000.001. Pour les ventes de vin, les frais à la
charge de l’acquéreur s’élèvent à 25 % H.T. (soit 30 % T.T.C.).
Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être dus sur certains lots
en sus des frais et taxes habituels. Les lots concernés sont identifiés par
un symbole spécial figurant devant le numéro de l’objet dans le catalogue
de vente, ou bien par une annonce faite par le commissaire-priseur
habilité pendant la vente.
Dans tous les cas, le droit de l’Union européenne et le droit français
s’appliquent en priorité.
Si vous avez des questions concernant la TVA, vous pouvez contacter
le département TVA de Christie’s au +44 (0) 20 7389 9060 (email:
VAT_London@christies.com, fax: +44 (0) 20 3219 6076). Christie’s vous
recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant.
TAXE SUR LES VENTES EN CAS D’EXPORTATION AUX ETATS-UNIS
Pour les lots que Christie’s expédie aux Etats-Unis, une taxe d’Etat ou
taxe d’utilisation peut être due sur le prix d’adjudication ainsi que des frais
acheteurs et des frais d’expédition sur le lot, quelle que soit la nationalité
ou la citoyenneté de l’acheteur.
Christie’s est actuellement tenue de percevoir une taxe sur les ventes
pour les lots qu’elle expédie vers l’État de New York. Le taux de taxe ainsi
applicable sera déterminé au regard de l’Etat, du pays, du comté ou de
la région où le lot sera expédié. Les adjudicataires qui réclament une
exonération de la taxe sur les ventes sont tenus de fournir les documents
appropriés à Christie’s avant la libération du lot.
Pour les envois vers les Etats pour lesquels Christie’s n’est pas tenue
de percevoir une taxe sur les ventes, l’adjudicataire peut être tenu de
verser une taxe d’utilisation aux autorités fiscales de cet Etat. Pour toute
autre question, Christie’s vous recommande de consulter votre propre
conseiller fiscal indépendant.
2. Régime de TVA et condition de l’exportation
Les règles fiscales et douanières en vigueur en France seront appliquées
par Christie’s lors de la vente des lots. A titre d’illustration et sans pouvoir
être exhaustif les principes suivants sont rappelés.
Le plus souvent le régime de TVA sur la marge des biens d’occasion et
des œuvres d’art est appliqué par Christie’s. En application des règles
françaises et européennes, la TVA sur la marge ne peut pas figurer sur la
facture émise par Christie’s et ne peut pas être récupérée par l’acheteur
même lorsque ce dernier est un assujetti à la TVA.
Toutefois, en application de l’article 297 C du CGI, Christie’s peut opter
pour le régime général de la TVA c’est-à-dire que la TVA sera appliquée
sur leur prix de vente total sous réserve des exonérations accordées
pour les livraisons intracommunautaires et les exportations. L’acquéreur
qui aurait intérêt au régime général de TVA doit en informer Christie’s
afin que l’option puisse être matérialisée sur la facture qui sera remise
à l’acquéreur.
En cas d’exportation du bien acquis auprès de Christie’s, conformément
aux règles fiscales et douanières applicables, la vente pourra bénéficier
d’une exonération de TVA. L’administration fiscale considère que
l’exportation du lot acquis doit intervenir dans les trois mois de la vente.
L’acquéreur devra dans ce délai indiquer par écrit que le lot acquis est
destiné à l’exportation et fournir une adresse de livraison en dehors de
l’UE. Dans tous les cas l’acquéreur devra verser un montant égal à celui
de la TVA qui serait à verser par Christie’s en cas de non exportation du lot
dans les délais requis par l’administration fiscale et douanière française.
En cas d’exportation conforme aux règles fiscales et douanières en
vigueur en France et sous réserve que Christie’s soit en possession de
la preuve d’exportation dans les délais requis, ce montant sera restitué
à l’acquéreur.
Christie’s facturera des frais de dossier pour le traitement des livraisons
intracommunautaires et des exportations.
Pour toute information complémentaire relative aux mesures prises par
Christie’s, vous pouvez contacter notre département Comptabilité au
+33 (0)1 40 76 83 77. Il est recommandé aux acheteurs de consulter un
conseiller spécialisé en la matière afin de lever toute ambiguïté relative à
leur statut concernant la TVA.
3. Taxe forfaitaire
Si vous êtes fiscalement domicilié en France ou considéré comme étant
fiscalement domicilié en France, vous serez alors assujetti, par rapport
à tout lot vendu pour une valeur supérieure à €5.000, à une taxe sur les
plus-values de 6.5% sur le prix d’adjudication du lot, sauf si vous nous
indiquez par écrit que vous souhaitez être soumis au régime général
d’imposition des plus-values, en particulier si vous pouvez nous fournir
une preuve de propriété de plus de 22 ans avant la date de la vente.
4. Droit de suite
Conformément à la législation en vigueur, les auteurs d’œuvres originales
graphiques et plastiques ont un droit inaliénable de participation au
produit de toute vente de l’œuvre après la première cession. Les lots
concernés par ce droit de suite sont identifiés dans ce catalogue grâce
au symbole , accolé au numéro du lot. Si le droit de suite est applicable
à un lot, vous serez redevable de la somme correspondante, en sus du prix
d’adjudication, et nous transmettrons ensuite cette somme à l’organisme
concerné, au nom et pour le compte du vendeur.
Le droit de suite est dû lorsque le prix d’adjudication d’un lot est de 750€
ou plus. En tout état de cause, le montant du droit de suite est plafonné
à 12.500€.
Le montant dû au titre du droit de suite est déterminé par application d’un
barème dégressif en fonction du prix d’adjudication :
- 4 % pour la première tranche du prix de vente inférieure ou égale à
50.000 euros ;
- 3 % pour la tranche du prix comprise entre 50.000,01 euros et 200.000
euros ;
- 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200.000,01 euros et 350.000
euros ;
- 0.5 % pour la tranche du prix comprise entre 350.000,01 euros et
500.000 euros ;
- 0.25 % pour la tranche du prix excédant 500.000,01 euros.
E. GARANTIES
1. Garanties données par le vendeur
Pour chaque lot, le vendeur donne la garantie qu’il :
(a) est le propriétaire du lot ou l’un des copropriétaires du lot agissant
avec la permission des autres copropriétaires ou, si le vendeur n’est
pas le propriétaire ou l’un des copropriétaires du lot, a la permission
du propriétaire de vendre le lot, ou le droit de ce faire en vertu de la
loi ; et
(b) a le droit de transférer la propriété du lot à l’acheteur sans aucune
restriction ou réclamation de qui que ce soit d’autre.
Si l’une ou l’autre des garanties ci-dessus est inexacte, le vendeur n’aura
pas à payer plus que le prix d’achat (tel que défini au paragraphe F1(a) cidessous) que vous nous aurez versé. Le vendeur ne sera pas responsable
envers vous pour quelque raison que ce soit en cas de manques à
gagner, de pertes d’activité, de pertes d’économies escomptées, de
pertes d’opportunités ou d’intérêts, de coûts, de dommages, d’autres
dommages ou de dépenses. Le vendeur ne donne aucune garantie eu
égard au lot autres que celles énoncées ci-dessus et, pour autant que la
loi le permette, toutes les garanties du vendeur à votre égard, et toutes
les autres obligations imposées au vendeur susceptibles d’être ajoutées
à cet accord en vertu de la loi, sont exclues.
2. Notre garantie d’authenticité
Nous garantissons, sous réserve des stipulations ci-dessous,
l’authenticité des lots proposés dans nos ventes (notre «garantie
d’authenticité»). Si, dans les 5 années à compter de la date de la
vente aux enchères, vous nous apportez la preuve que votre lot n’est
pas authentique, sous réserve des stipulations ci-dessous, nous
vous rembourserons le prix d’achat que vous aurez payé. La notion
d’authenticité est définie dans le glossaire à la fin des présentes
Conditions de vente. Les conditions d’application de la garantie
d’authenticité sont les suivantes :
(a) la garantie est valable pour toute réclamation notifiée dans les 5
années suivant la date de la vente. A l’expiration de ce délai, nous
ne serons plus responsables de l’authenticité des lots.
(b) Elle est donnée uniquement pour les informations apparaissant en
caractères MAJUSCULES à la première ligne de la description du
catalogue (l’« Intitulé »). Elle ne s’applique pas à des informations
autres que dans l’Intitulé même si ces dernières figurent en
caractères MAJUSCULES.
(c) La garantie d’authenticité ne s’applique pas à tout intitulé ou
à toute partie d’intitulé qui est formulé «Avec réserve». «avec
réserve» signifie qu’une réserve est émise dans une description
du lot au catalogue ou par l’emploi dans un intitulé de l’un des
termes indiqués dans la rubrique intitulés avec réserve à la page
«Avis importants et explication des pratiques de catalogage». Par
exemple, l’emploi du terme «ATTRIBUÉ À…» dans un intitulé
signifie que le lot est, selon l’opinion de Christie’s, probablement
une œuvre de l’artiste mentionné, mais aucune garantie n’est
donnée que le lot est bien l’œuvre de l’artiste mentionné. Veuillez
lire la liste complète des intitulés avec réserve et la description
complète des lots au catalogue avant d’enchérir.
(d) La garantie d’authenticité s’applique à l’Intitulé tel que modifié
par des Avis en salle de vente.
(e) La garantie d’authenticité est formulée uniquement au bénéfice
de l’acheteur initial indiqué sur la facture du lot émise au moment
de la vente et uniquement si, à la date de la réclamation, l’acheteur
initial a été propriétaire de manière continue du lot et que le lot
ne fait l’objet d’aucune réclamation, d’aucun intérêt ni d’aucune
restriction par un tiers. Le bénéfice de la garantie d’authenticité
ne peut être transféré à personne d’autre.
(f) Afin de formuler une réclamation au titre de la garantie
d’authenticité, vous devez :
(1) nous fournir une notification écrite de votre réclamation dans les 5
ans à compter de la date de la vente aux enchères. Nous pourrons
exiger tous les détails et toutes les preuves pertinentes d’une telle
réclamation ;
(2) si nous le souhaitons, il peut vous être demandé de fournir les
opinions écrites de deux experts reconnus dans le domaine du
lot, mutuellement convenus par Christie’s et vous au préalable,
confirmant que le lot n’est pas authentique. En cas de doute, nous
nous réservons le droit de demander des opinions supplémentaires
à nos frais ; et
(3) retourner le lot à vos frais à la salle de vente où vous l’avez acheté
dans l’état dans lequel il était au moment de la vente.
(g) Votre seul droit au titre de la présente garantie d’authenticité
est d’annuler la vente et de percevoir un remboursement du prix
d’achat que vous nous avez payé. En aucun cas nous ne serons
tenus de vous reverser plus que le prix d’achat ni ne serons
CONDITIONS DE VENTE Acheter chez Christie’s
responsables en cas de manques à gagner ou de pertes d’activité,
de pertes d’opportunités ou de valeur, de pertes d’économies
escomptées ou d’intérêts, de coûts, de dommages, d’autres
dommages ou de dépenses.
(h) Art moderne et contemporain de l’Asie du Sud-Est et calligraphie
et peinture chinoise. Dans ces catégories, la garantie d’authenticité
ne s’applique pas car les expertises actuelles ne permettent pas
de faire de déclaration définitive.Christie’s accepte cependant
d’annuler une vente dans l’une de ces deux catégories d’art s’il est
prouvé que le lot est un faux. Christie’s remboursera à l’acheteur
initial le prix d’achat conformément aux conditions de la garantie
d’authenticité Christie’s, à condition que l’acheteur initial nous
apporte les documents nécessaires au soutien de sa réclamation
de faux dans les 12 mois suivant la date de la vente. Une telle
preuve doit être satisfaite conformément au paragraphe E2 (f) (2)
ci-dessus et le lot doit être retourné au lieu indiqué au paragraphe
E2 (f) (3) ci-dessus. Les alinéas E2 (b), (c), (d), (e) et (g) s’appliquent
également à une réclamation dans ces catégories.
F. PAIEMENT
1. Comment payer
(a) Les ventes sont effectuées au comptant. Vous devrez donc
immédiatement vous acquitter du prix d’achat global, qui
comprend :
i. le prix d’adjudication ; et
ii. les frais à la charge de l’acheteur ; et
iii. tout montant dû conformément au paragraphe D3 ci-dessus; et
iv. toute taxe, tout produit, toute compensation ou TVA applicable.
Le paiement doit être reçu par Christie’s au plus tard le septième jour
calendaire qui suit le jour de la vente (« la date d’échéance »).
(b) Nous n’acceptons le paiement que de la part de l’enchérisseur
enregistré. Une fois émise, nous ne pouvons pas changer le
nom de l’acheteur sur une facture ou réémettre la facture à un
nom différent. Vous devez payer immédiatement même si vous
souhaitez exporter le lot et que vous avez besoin d’une autorisation
d’exportation.
(c) Vous devrez payer les lots achetés chez Christie’s France dans la
devise prévue sur votre facture, et selon l’un des modes décrits
ci-dessous :
(i) Par virement bancaire :
Sur le compte 58 05 3990 101 – Christie’s France SNC – Barclays
Corporate France - 34/36 avenue de Friedland 75383 Paris cedex
08 Code BIC : BARCFRPC – IBAN : FR76 30588 00001 58053990
101 62.
(ii) Par carte de crédit :
Nous acceptons les principales cartes de crédit sous certaines
conditions. Les détails des conditions et des restrictions
applicables aux paiements par carte de crédit sont disponibles
auprès de notre service Post Sale, dont vous trouverez les
coordonnées au paragraphe (e) ci-dessous.
Paiement :
Si vous payez en utilisant une carte de crédit d’une région
étrangère à la vente, le paiement peut entraîner des frais de
transaction transfrontaliers selon le type de carte et de compte
que vous détenez. Si vous pensez que cela peut vous concerner,
merci de vérifier auprès de votre émetteur de carte de crédit avant
d’effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit de vous
facturer tous les frais de transaction ou de traitement que nous
supportons lors du traitement de votre paiement. Veuillez noter
que pour les ventes permettant le paiement en ligne, le paiement
par carte de crédit ne sera pas admis pour certaines transactions.
(iii) En espèces :
Nous n’acceptons pas les paiements aux Caisses, uniques ou
multiples, en espèces ou en équivalents d’espèces de plus de
€1.000 par acheteur et par vente si celui-ci est résident fiscal
français (particulier ou personne morale) et de €7.500 pour les
résidents fiscaux étrangers, par acheteur et par an.
(iv) Par chèque de banque :
Vous devez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC et nous
fournir une attestation bancaire justifiant de l’identité du titulaire
du compte dont provient le paiement. Nous pourrons émettre des
conditions supplémentaires pour accepter ce type de paiement.
(v) Par chèque :
Vous devrez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC. Tout
paiement doit être effectué en euros.
(d) Lors du paiement, vous devez mentionner le numéro de la vente,
votre numéro de facture et votre numéro de client. Tous les
paiements envoyés par courrier doivent être adressés à : Christie’s
France SNC, Département des Caisses, 9, Avenue Matignon,
75008 Paris.
(e) Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter
notre Service Post Sale au +33 (0)1 40 76 84 10.
2. Transfert de propriété en votre faveur
Vous ne possédez pas le lot et sa propriété ne vous est pas transférée
tant que nous n’avons pas reçu de votre part le paiement intégral du prix
d’achat global du lot.
3. Transfert des risques en votre faveur
Les risques et la responsabilité liés au lot vous seront transférés à la
survenance du premier des deux évènements mentionnés ci-dessous :
(a) au moment où vous venez récupérer le lot
(b) à la fin du 14e jour suivant la date de la vente aux enchères ou, si
elle est antérieure, la date à laquelle le lot est confié à un entrepôt
tiers comme indiqué à la partie intitulée « Stockage et Enlèvement
», et sauf accord contraire entre nous.
4. Recours pour défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de
Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente, à la
demande du vendeur, sur réitération des enchères de l’adjudicataire
défaillant; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai de
trois mois à compter de l’adjudication, il donne à Christie’s France SNC
tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, au choix
de Christie’s France SNC, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de
la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente,
en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et
intérêts, frais et autres sommes justifiées.
En outre, Christie’s France SNC se réserve, à sa discrétion, de :
(i) percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues et à
compter d’une mise en demeure de régler lesdites sommes au
plus faible des deux taux suivants :
• Taux de base bancaire de la Barclay’s majoré de six points
• Taux d’intérêt légal majoré de quatre points
(ii) entamer toute procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur
défaillant pour le recouvrement des sommes dues en principal,
intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts;
(iii) remettre au vendeur toute somme payée à la suite des enchères
par l’adjudicataire défaillant ;
(iv) procéder à la compensation des sommes que Christie’s France
SNC et/ou toute société mère et/ou filiale et/ou apparentée
exerçant sous une enseigne comprenant le nom « Christie’s »
pourrait devoir à l’acheteur, au titre de toute autre convention, avec
les sommes demeurées impayées par l’acheteur ;
(v) procéder à la compensation de toute somme pouvant être due
à Christie’s France SNC et/ou toute société mère et/ou filiale et/
ou liée exerçant sous une enseigne comprenant le nom «Christie’s»
au titre de toute transaction, avec le montant payé par l’acheteur
que ce dernier l’y invite ou non ;
(vi) rejeter, lors de toute future vente aux enchères, toute offre faite
par l’acheteur ou pour son compte ou obtenir un dépôt préalable de
l’acheteur avant d’accepter ses enchères ;
(vii) exercer tous les droits et entamer tous les recours appartenant
aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession
appartenant à l’acheteur ;
(viii) entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire ou
adéquate ;
(ix) dans l’hypothèse où seront revendus les biens préalablement
adjugés dans les conditions du premier paragraphe ci-dessus
(réitération des enchères), faire supporter au fol enchérisseur
toute moins-value éventuelle par rapport au prix atteint lors de la
première adjudication, de même que tous les coûts, dépenses, frais
légaux et taxes, commissions de toutes sortes liés aux deux ventes
ou devenus exigibles par suite du défaut de paiement y compris
ceux énumérés à l’article 4a.
(x) procéder à toute inscription de cet incident de paiement dans sa
base de donnée après en avoir informé le client concerné.
Si vous avez payé en totalité après la date d’échéance et que nous
choisissons d’accepter ce paiement, nous pourrons vous facturer les
coûts de stockage et de transport postérieurs à 30 jours après la date
de la vente aux enchères conformément au paragraphe G2(a)(i) et (ii).
Si Christie’s effectue un règlement partiel au vendeur, en application
du paragraphe (iii) ci-dessus, l’acquéreur reconnaît que Christie’s sera
subrogée dans les droits du vendeur pour poursuivre l’acheteur au titre
de la somme ainsi payée.
5. Droit de rétention
Si vous nous devez de l’argent ou que vous en devez à une autre société
du Groupe Christie’s, outre les droits énoncés en F4 ci-dessus, nous
pouvons utiliser ou gérer votre bien que nous détenons ou qui est détenu
par une autre société du Groupe Christie’s de toute manière autorisée
par la loi. Nous vous restituerons les biens que vous nous aurez confiés
uniquement après avoir reçu le complet paiement des sommes dont vous
êtes débiteur envers nous ou toute autre société du Groupe Christie’s.
Toutefois, si nous le décidons, nous pouvons également vendre votre
bien de toute manière autorisée par la loi que nous jugeons appropriée.
Nous affecterons le produit de la vente au paiement de tout montant que
vous nous devez et nous vous reverserons les produits en excès de ces
sommes. Si le produit de la vente est insuffisant, vous devrez nous verser
la différence entre le montant que nous avons perçu de la vente et celui
que vous nous devez.
G. STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES LOTS
1. Enlèvement
Une fois effectué le paiement intégral et effectif, vous devez retirer votre
lot dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la vente aux
enchères.
(a) Vous ne pouvez pas retirer le lot tant que vous n’avez pas procédé
au paiement intégral et effectif de tous les montants qui nous sont
dus.
(b) Si vous ne retirez pas votre lot promptement après la vente, nous
pouvons choisir d’enlever le lot et le transporter et stocker chez une
autre filiale de Christie’s ou dans un entrepôt.
(c) Si vous avez payé le lot en intégralité mais que vous ne le retirez pas
dans les 90 jours calendaires après la vente nous pouvons le vendre,
sauf accord écrit contraire, de toute manière autorisée par la loi. Si
nous le vendons, nous vous reverserons le produit de la vente après
prélèvement de nos frais de stockage et de tout montant que vous
nous devez et que vous devez à toute société du Groupe Christie’s.
(d) Les renseignements sur le retrait des lots sont exposés sur une
fiche d’informations que vous pouvez vous procurer auprès du
personnel d’enregistrement des enchérisseurs ou auprès de notre
Service Client au +33 (0)1 40 76 84 12
2. Stockage
(a) Si vous ne retirez pas le lot dans les 30 jours à compter de la date de
la vente aux enchères, nous pouvons, ou nos mandataires désignés
peuvent :
(i) facturer vos frais de stockage tant que le lot se trouve toujours
dans notre salle de vente ;
(ii) enlever le lot et le mettre dans un entrepôt et vous facturer tous
les frais de transport et de stockage ;
(iii) vendre le lot selon la méthode commerciale que nous jugeons
appropriée et de toute manière autorisée par la loi ;
(iv) appliquer les conditions de stockage ;
Aucune clause de ce paragraphe ne saurait limiter nos droits en vertu
du paragraphe F4.
(b) les détails de l’enlèvement du lot vers un entrepôt ainsi que les frais
et coûts y afférents sont exposés au dos du catalogue sur la page
intitulée « Stockage et retrait ». Il se peut que vous soyez redevable
de ces frais directement auprès de notre mandataire.
H. TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS
1. Transport et acheminement des lots
Nous inclurons un formulaire de stockage et d’expédition avec chaque
facture qui vous sera envoyée. Vous devez prendre toutes les dispositions
nécessaires en matière de transport et d’expédition. Toutefois, nous
pouvons organiser l’emballage, le transport et l’expédition de votre bien
si vous nous le demandez, moyennant le paiement des frais y afférents.
Il est recommandé de nous demander un devis, en particulier pour les
objets encombrants ou les objets de grande valeur qui nécessitent un
emballage professionnel. Nous pouvons également suggérer d’autres
manutentionnaires, transporteurs ou experts si vous nous en faites la
demande.
Pour tout renseignement complémentaire après la vente, veuillez
contacter le département Post Sale au :
+33 (0)1 40 76 84 10
postsaleparis@christies.com
Nous ferons preuve de diligence raisonnable lors de la manutention,
de l’emballage, du transport et de l’expédition d’un lot. Toutefois, si
nous recommandons une autre société pour l’une de ces étapes, nous
déclinons toute responsabilité concernant leurs actes, leurs omissions
ou leurs négligences.
2. Exportations et importations
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les exportations
depuis le pays où il est vendu et aux restrictions d’importation d’autres
pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour
tout bien quittant leur territoire et/ou une déclaration d’importation au
moment de l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous
empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans lequel vous
souhaitez l’importer. Nous ne serons pas obligés d’annuler la vente
ni de vous rembourser le prix d’achat si le lot ne peut être exporté,
importé ou est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité
gouvernementale. Il relève de votre responsabilité de déterminer et
satisfaire les exigences législatives ou réglementaires relatives à
l’exportation ou l’importation de tout lot que vous achetez.
(a) Avant d’enchérir, il vous appartient de vous faire conseiller et de
respecter les exigences de toute loi ou réglementation s’appliquant
en matière d’importation et d’exportation d’un quelconque lot. Si
une autorisation vous est refusée ou si cela prend du temps d’en
obtenir une, il vous faudra tout de même nous régler en intégralité
pour le lot. Nous pouvons éventuellement vous aider à demander
les autorisations appropriées si vous nous en faites la demande
et prenez en charge les frais y afférents. Cependant, nous ne
pouvons vous en garantir l’obtention. Pour tout renseignement
complémentaire, veuillez contacter le Département Transport
Christie’s au +33 (0)1 40 76 86 17. Voir les informations figurant
sur www.christies.com/shipping ou nous contacter à l’adresse
shippingparis@christies.com.
(b) Vous êtes seul responsable du paiement de toute taxe, droits de
douane, ou autres frais imposés par l’Etat, relatifs à l’exportation
ou l’importation du bien. Si Christie’s exporte ou importe le bien
en votre nom et pour votre compte, et si Christie’s s’acquitte de
toute taxe, droits de douane ou autres frais imposés par l’Etat, vous
acceptez de rembourser ce montant à Christie’s.
(c) Lots fabriqués à partir d’espèces protégées
Les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en soit le
pourcentage) des espèces en danger et d’autres espèces protégées
de la faune et de la flore sont signalés par le symbole ~ dans le
catalogue. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux
à base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles,
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature. Une documentation complète peut être obtenue auprès du département Transport de Christie’s au +33 (0)1 40 76 86 17.
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d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre du
Brésil. Vous devez vérifier les lois et réglementations douanières
qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant des
matériaux provenant de la faune et de la flore si vous prévoyez
d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux sont les pays
qui refusent l’importation de biens contenant ces matériaux,
et d’autres exigent une autorisation auprès des organismes de
réglementation compétents dans les pays d’exportation mais
aussi d’importation. Dans certains cas, le lot ne peut être expédié
qu’accompagné d’une confirmation scientifique indépendante des
espèces et/ou de l’âge, que vous devrez obtenir à vos frais. Si un
lot contient de l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant
de la faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire d’éléphant
(par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de morse ou l’ivoire
de calao à casque), veuillez vous reporter aux autres informations
importantes du paragraphe (c) si vous avez l’intention d’importer
ce lot aux États-Unis. Nous ne serons pas tenus d’annuler votre
achat et de vous rembourser le prix d’achat si votre lot ne peut
être exporté ou importé ou s’il est saisi pour une quelconque raison
par une autorité gouvernementale. Il vous incombe de déterminer
quelles sont les exigences des lois et réglementations applicables
en matière d’exportation et d’importation de biens contenant ces
matériaux protégés ou réglementés, et il vous incombe également
de les respecter.
(d) Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux ÉtatsUnis
Les États-Unis interdisent l’importation d’ivoire d’éléphant
africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant ou un autre
matériau de la faune pouvant facilement être confondu avec de
l’ivoire d’éléphant (par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de
morse ou l’ivoire de calao à casque) ne peut être importé aux ÉtatsUnis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique rigoureux
accepté par Fish & Wildlife, confirmant que le matériau n’est pas de
l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels tests scientifiques rigoureux
ont été réalisés sur un lot avant sa mise en vente, nous l’indiquerons
clairement dans la description du lot. Dans tous les autres cas,
nous ne pouvons pas confirmer si un lot contient ou non de l’ivoire
d’éléphant africain et vous achetez ce lot à vos risques et périls et
devrez prendre en charge les frais des tests scientifiques ou autres
rapports requis pour l’importation aux États-Unis. Si lesdits tests
ne sont pas concluants ou confirment que le matériau est bien à
base d’éléphant africain, nous ne serons pas tenus d’annuler votre
achat ni de vous rembourser le prix d’achat.
(e) Lots d’origine iranienne
Certains pays interdisent ou imposent des restrictions à l’achat
et/ou à l’importation d’«œuvres d’artisanat traditionnel» d’origine
iranienne (des œuvres dont l’auteur n’est pas un artiste reconnu et/
ou qui ont une fonction, tels que des tapis, des bols, des aiguières,
des tuiles ou carreaux de carrelage, des boîtes ornementales).
Par exemple, les États-Unis interdisent l’importation de ce type
d’objets et leur achat par des ressortissants américains (où
qu’ils soient situés). D’autres pays ne permettent l’importation
de ces biens que dans certaines circonstances. À l’attention des
acheteurs, Christie’s indique sous le titre des lots s’ils proviennent
d’Iran (Perse). Il vous appartient de veiller à ne pas acheter ou
importer un lot en violation des sanctions ou des embargos
commerciaux qui s’appliquent à vous.
(f) Or
L’or de moins de 18 ct n’est pas considéré comme étant de l’« or »
dans tous les pays et peut être refusé à l’importation dans ces pays
sous la qualification d’« or ».
(g) Bijoux anciens
En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50 ans valant au
moins €50.000 nécessiteront une autorisation d’exportation dont
nous pouvons faire la demande pour vous. L’obtention de cette
licence d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8 semaines.
(h) Montres
(i) De nombreuses montres proposées à la vente dans ce catalogue
sont photographiées avec des bracelets fabriqués à base de
matériaux issus d’espèces animales en danger ou protégées telles
que l’alligator ou le crocodile. Ces lots sont signalés par le symbole
~ dans le catalogue. Ces bracelets faits d’espèces en danger sont
présentés uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas
en vente. Christie’s retirera et conservera les bracelets avant
l’expédition des montres. Sur certains sites de vente, Christie’s
peut, à son entière discrétion, mettre gratuitement ces bracelets à
la disposition des acheteurs des lots s’ils sont retirés en personne
sur le site de vente dans le délai de 1 an à compter de la date de la
vente. Veuillez vérifier auprès du département ce qu’il en est pour
chaque lot particulier.
(ii) L’importation de montres de luxe comme les Rolex aux ÉtatsUnis est soumise à de très fortes restrictions. Ces montres ne
peuvent pas être expédiées aux États-Unis et peuvent seulement
être importées en personne. En règle générale, un acheteur ne
peut importer qu’une seule montre à la fois aux États-Unis. Dans
ce catalogue, ces montres ont été signalées par un F. Cela ne vous
dégagera pas de l’obligation de payer le lot. Pour de plus amples
renseignements, veuillez contacter nos spécialistes chargés de
la vente.
En ce qui concerne tous les symboles et autres marquages mentionnés
au paragraphe H2, veuillez noter que les lots sont signalés par des
symboles à titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation
du catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs
ou d’oublis.
I. NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS
(a) Nous ne donnons aucune garantie quant aux déclarations faites
ou aux informations données par Christie’s, ses représentants
ou ses employés à propos d’un lot, excepté ce qui est prévu dans
la garantie d’authenticité, et, sauf disposition législative d’ordre
public contraire, toutes les garanties et autres conditions qui
pourraient être ajoutées à cet accord en vertu de la loi sont exclues.
Les garanties figurant au paragraphe E1 relèvent de la responsabilité du
vendeur et ne nous engagent pas envers vous.
(b) (i) Nous ne sommes aucunement responsables envers vous pour
quelque raison que ce soit (que ce soit pour rupture du présent
accord ou pour toute autre question relative à votre achat d’un lot
ou à une enchère), sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration
de notre part ou autrement que tel qu’expressément énoncé dans
les présentes Conditions de vente ;
(ii) nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune
garantie, ni n’assumons aucune responsabilité de quelque sorte
que ce soit relativement à un lot concernant sa qualité marchande,
son adaptation à une fin particulière, sa description, sa taille, sa
qualité, son état, son attribution, son authenticité, sa rareté,
son importance, son support, sa provenance, son historique
d’exposition, sa documentation ou sa pertinence historique. Sous
réserve de toute disposition impérative contraire du droit local,
toute garantie de quelque sorte que ce soit est exclue du présent
paragraphe.
(c) En particulier, veuillez noter que nos services d’ordres d’achat
et d’enchères par téléphone, Christie’s LIVE™, les rapports de
condition, le convertisseur de devises et les écrans vidéo dans les
salles de vente sont des services gratuits et que nous déclinons
toute responsabilité à votre égard en cas d’erreurs (humaines ou
autres), d’omissions ou de pannes de ces services.
(d) Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit d’autre
qu’un acheteur dans le cadre de l’achat d’un lot.
(e) Si, malgré les stipulations des paragraphes (a) à (d) ou E2(i) cidessus, nous sommes jugés responsables envers vous pour
quelque raison que ce soit, notre responsabilité sera limitée au
montant du prix d’achat que vous avez versé. Nous ne serons
pas responsables envers vous en cas de manque à gagner ou de
perte d’activité, de perte d’opportunités ou de valeur, de perte
d’économies escomptées ou d’intérêts, de coûts, de dommages
ou de dépenses.
J. AUTRES STIPULATIONS
1. Annuler une vente
Outre les cas d’annulation prévus dans les présentes Conditions de vente,
nous pouvons annuler la vente d’un lot si nous estimons raisonnablement
que la réalisation de la transaction est, ou pourrait être, illicite ou que la
vente engage notre responsabilité ou celle du vendeur envers quelqu’un
d’autre ou qu’elle est susceptible de nuire à notre réputation.
2. Enregistrements
Nous pouvons filmer et enregistrer toutes les ventes aux enchères.
Toutes les informations personnelles ainsi collectées seront maintenues
confidentielles. Christie’s pourra utiliser ces données à caractère
personnel pour satisfaire à ses obligations légales, et sauf opposition des
personnes concernées aux fins d’exercice de son activité et à des fins
commerciales et de marketing. Si vous ne souhaitez pas être filmé, vous
devez procéder à des enchères téléphoniques, ou nous délivrer un ordre
d’achat, ou utiliser Christie’s LIVE. Sauf si nous donnons notre accord
écrit et préalable, vous n’êtes pas autorisé à filmer ni à enregistrer les
ventes aux enchères.
3. Droits d’Auteur
Nous détenons les droits d’auteur sur l’ensemble des images, illustrations
et documents écrits produits par ou pour nous concernant un lot (y
compris le contenu de nos catalogues, sauf indication contraire). Vous
ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Nous
ne donnons aucune garantie que vous obtiendrez des droits d’auteur ou
d’autres droits de reproduction sur le lot.
4. Autonomie des dispositions
Si une partie quelconque de ces Conditions de vente est déclarée, par
un tribunal quel qu’il soit, non valable, illégale ou inapplicable, il ne sera
pas tenu compte de cette partie mais le reste des Conditions de vente
restera pleinement valable dans toutes les limites autorisées par la loi.
5. Transfert de vos droits et obligations
Vous ne pouvez consentir de sûreté ni transférer vos droits et
responsabilités découlant de ces Conditions de vente et du contrat
de vente sans notre accord écrit et préalable. Les dispositions de ces
Conditions de vente s’appliquent à vos héritiers et successeurs, et à toute
personne vous succédant dans vos droits.
6. Traduction
Si nous vous fournissons une traduction de ces Conditions de vente,
la version française fera foi en cas de litige ou de désaccord lié à ou
découlant des présentes.
7. Loi informatique et liberté
Dans le cadre de ses activités de vente aux enchères et de vente
de gré à gré, de marketing et de fourniture de services, et afin de
gérer les restrictions d’enchérir ou de proposer des biens à la vente,
Christie’s est amenée à collecter des données à caractère personnel
concernant le vendeur et l’acheteur destinées aux sociétés du Groupe
Christie’s. Le vendeur et l’acheteur disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données à caractère personnel les
concernant, qu’ils pourront exercer en s’adressant à leur interlocuteur
habituel chez Christie’s France. Christie’s pourra utiliser ces données à
caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales, et aux fins
d’exercice de son activité, et notamment , sauf opposition des personnes
concernées, à des fins opérations commerciales et de marketing.
Dès lors que la règlementation impose d’effectuer une déclaration ou
de demander une autorisation pour la mise en vente ou le transport
d’un objet, les autorités compétentes requièrent de Christie’s la
communication de vos coordonnées et de votre facture (en ce compris
toutes données personnelles).
Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez consulter une
copie de notre déclaration sur le California Consumer Privacy Act à
https://www.christies.com/about-us/contact/ccpa
8. Renonciation
Aucune omission ou aucun retard dans l’exercice de ses droits et recours
par Christie’s, prévus par les présentes Conditions de vente, n’emporte
renonciation à ces droits ou recours, ni n’empêche l’exercice ultérieur
de ces droits ou recours, ou de tout autre droit ou recours. L’exercice
ponctuel ou partiel d’un droit ou recours n’emporte pas d’interdiction ni
de limitation d’aucune sorte d’exercer pleinement ce droit ou recours, ou
tout autre droit ou recours.
9. Loi et compétence juridictionnelle
L’ensemble des droits et obligations découlant des présentes
Conditions de vente seront régis par la loi française et seront soumis,
en ce qui concerne leur interprétation et leur exécution, aux tribunaux
compétents de Paris. Avant que vous n’engagiez ou que nous
n’engagions un recours devant les tribunaux (à l’exception des cas
limités dans lesquels un litige, un différend ou une demande intervient
en liaison avec une action en justice engagée par un tiers et où ce
litige peut être associé à ce recours) et si nous en convenons, chacun
de nous tentera de régler le litige par une médiation conduite dans le
respect de la procédure relative à la médiation prévue par le Centre
de Médiation et d’Arbitrage de Paris (39 avenue F.D. Roosevelt – 75008
Paris) avec un médiateur inscrit auprès du Centre de Médiation et
d’Arbitrage de Paris et jugé acceptable par chacun de nous. Si le litige
n’est pas résolu par une médiation, il sera exclusivement tranché
par les tribunaux civils français. Nous aurons le droit d’engager un
recours contre vous devant toute autre juridiction. En application des
dispositions de l’article L321-17 du Code de commerce, il est rappelé
que les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent
par 5 ans à compter de l’adjudication.
10. Préemption
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption
sur les œuvres d’art mises en vente publique, conformément aux
dispositions des articles L123-1 et L123-2 du Code du Patrimoine. L’Etat
se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant
de l’Etat formule sa déclaration juste après la chute du marteau auprès
de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à
gré après-vente. La décision de préemption doit ensuite être confirmée
dans un délai de quinze jours. Christie’s n’est pas responsable du fait des
décisions administratives de préemption.
11. Trésors nationaux – Biens Culturels
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour
certains achats. L’Etat français a la faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation si le lot est réputé être un trésor national.
Nous n’assumons aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat pouvant être prises, et la
demande d’un certificat d’exportation ou de tout autre document
administratif n’affecte pas l’obligation de paiement immédiat de
l’acheteur ni le droit de Christie’s de percevoir des intérêts en cas de
paiement tardif. Si l’acheteur demande à Christie’s d’effectuer les
formalités en vue de l’obtention d’un certificat d’exportation pour
son compte, Christie’s pourra lui facturer ses débours et ses frais liés
à ce service. Christie’s n’aura pas à rembourser ces sommes en cas
de refus dudit certificat ou de tout autre document administratif. La
non-obtention d’un certificat ne peut en aucun cas justifier un retard
de paiement ou l’annulation de la vente de la part de l’acheteur. Sont
présentées ci-dessous, de manière non exhaustive, les catégories
d’œuvres ou objets d’art accompagnés de leur seuil de valeur
respectif au-dessus duquel un Certificat de bien culturel (dit CBC
ou « passeport ») peut être requis pour que l’objet puisse sortir du
territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis
pour une demande de sortie du territoire européen, dans le cas où ce
dernier diffère du premier seuil. Veuillez noter que certains seuils ont
changé au 1er janvier 2021.
• Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
• Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
• Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de
50 ans d’âge 30.000 €
• Sculptures originales ou productions de l’art
statuaire originales, et copies produites par le même
procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge
50.000 €
• Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
• Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et
affiches originales ayant plus
de 50 ans d’âge 15.000 €
• Photographies, films et négatifs ayant plus
de 50 ans d’âge 15.000 €
246
AVIS IMPORTANTS
et explication des
pratiques de catalogage
SYMBOLES EMPLOYÉS DANS NOS CATALOGUES
La signification des mots en caractères gras dans la présente section
se trouve à la fin de la rubrique du catalogue intitulée « Conditions
de vente »
Lot transféré dans un entrepôt extérieur.
Christie’s a un intérêt financier direct sur le lot. Voir ci-dessous
« Intérêt financier de Christie’s sur un lot ».
Le vendeur de ce lot est l’un des collaborateurs de Christie’s.
Détenu par Christie’s ou une autre société du Groupe Christie’s en
tout ou en partie. Voir ci-dessous « Intérêt financier de Christie’s sur
un lot ».
Droit de suite de l’artiste. Voir section D4 des Conditions de vente..
Christie’s a un intérêt financier direct sur un lot et a financé tout ou
partie de cet intérêt avec l’aide d’un tiers. Voir ci-dessous « Intérêt
financier de Christie’s sur un lot ».
Lot proposé sans prix de réserve qui sera vendu à l’enchérisseur
faisant l’enchère la plus élevée, quelle que soit l’estimation préalable
à la vente indiquée dans le catalogue.
Le lot comprend des matériaux d’espèces en danger, ce qui pourrait
entraîner des restrictions à l’exportation. Voir section H2(b) des
Conditions de vente.
Le lot comprend des matériaux d’espèces en danger, uniquement
pour la présentation et non pour la vente. Voir section H2(b) des
Conditions de vente.
Lot ne pouvant pas être expédié vers les États-Unis. Voir section H2
des Conditions de vente.
Des frais additionnels de 5,5 % TTC du prix d’adjudication seront
prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces
frais additionnels sont susceptibles d’être remboursés à l’acheteur
sur présentation d’une preuve d’exportation du lot hors de l’Union
Européenne dans les délais légaux (Voir la Section « TVA » des
Conditions de vente).
La TVA au taux de 20% sera dûe sur le total du prix d’adjudication
et des frais à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, voir
la Section D.2. « Régime de TVA et condition de l’exportation » cidessus.
La TVA au taux de 5,5% sera dûe sur le total du prix d’adjudication
et des frais à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, voir
la Section D.2. « Régime de TVA et condition de l’exportation »
ci-dessus.
Veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à
titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation du
catalogue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs
ou d’oublis.
AVIS IMPORTANTS
Biens détenus en partie ou en totalité par Christie’s :
De temps à autre, Christie’s peut proposer un lot qu’elle détient en tout ou
en partie. Cette propriété est identifiée dans le catalogue par le symbole
à côté du numéro du lot. Lorsque Christie’s détient une participation ou
un intérêt financier dans chaque lot du catalogue, Christie’s n’identifiera
pas chaque lot avec un symbole, mais indiquera l’intérêt qu’elle détient
en première page du catalogue.
Garanties de Prix Minimal :
Parfois, Christie’s détient un intérêt financier direct dans le résultat de la
vente de certains lots consignés pour la vente. C’est généralement le cas
lorsqu’elle a garanti au vendeur que quel que soit le résultat de la vente, le
vendeur recevra un prix de vente minimal pour son œuvre. Il s’agit d’une
garantie de prix minimal. Lorsque Christie’s détient tel intérêt financier,
nous identifions ces lots par le symbole º à côté du numéro du lot.
Garanties de Tiers/Enchères irrévocables :
Lorsque Christie’s a fourni une Garantie de Prix Minimal, elle risque
d’encourir une perte, qui peut être significative, si le lot ne se vend pas.
Par conséquent, Christie’s choisi parfois de partager ce risque avec un
tiers qui accepte avant la vente aux enchères de placer une enchère écrite
irrévocable sur le lot. S’il n’y a pas d’autre enchère plus élevée, le tiers
s’engage à acheter le lot au niveau de son enchère écrite irrévocable. Ce
faisant, le tiers assume tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu.
Les lots qui font l’objet d’un accord de garantie de tiers sont identifiés
par le symbole º .
• Cartes géographiques imprimées ayant plus
de cent ans d’âge 15.000 €
• Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle
que soit la valeur) 1.500 €
• Objets archéologiques de plus de 100 ans
d’âge provenant directement de fouilles (1)
• Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge
ne provenant pas directement de fouilles 1.500 €
• Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux
(ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
• Archives de plus de 50 ans d’âge 300 €
(UE : quelle que soit la valeur)
12. Informations contenues sur www.christies.com
Les détails de tous les lots vendus par nous, y compris les descriptions
du catalogue et les prix, peuvent être rapportés sur www.christies.com.
Les totaux de vente correspondent au prix marteau plus les frais de
vente et ne tiennent pas compte des coûts, frais de financement ou
de l’application des crédits des acheteurs ou des vendeurs. Nous ne
sommes malheureusement pas en mesure d’accéder aux demandes de
suppression de ces détails de www.christies.com.
K. GLOSSAIRE
authentique : un exemplaire véritable, et non une copie ou une
contrefaçon :
(i) de l’œuvre d’un artiste, d’un auteur ou d’un fabricant particulier,
si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant l’œuvre dudit artiste,
auteur ou fabricant ;
(ii) d’une œuvre créée au cours d’une période ou culture particulière,
si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant une œuvre créée
durant cette période ou culture ;
(iii) d’une œuvre correspondant à une source ou une origine
particulière si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant de cette
origine ou source ; ou
(iv) dans le cas de pierres précieuses, d’une œuvre qui est faite à
partir d’un matériau particulier, si le lot est décrit dans l’intitulé
comme étant fait de ce matériau.
garantie d’authenticité : la garantie que nous donnons dans les
présentes Conditions de vente selon laquelle un lot est authentique,
comme décrit à la section E2 du présent accord.
frais de vente : les frais que nous paie l’acheteur en plus du prix marteau.
description du catalogue : la description d’un lot dans le catalogue de
la vente aux enchères, éventuellement modifiée par des avis en salle de
vente.
Groupe Christie’s : Christie’s International Plc, ses filiales et d’autres
sociétés au sein de son groupe d’entreprises.
état : l’état physique d’un lot.
date d’échéance : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe
F1(a).
estimation : la fourchette de prix indiquée dans le catalogue ou dans tout
avis en salle de vente dans laquelle nous pensons qu’un lot pourrait se
vendre. estimation basse désigne le chiffre le moins élevé de la fourchette
et estimation haute désigne le chiffre le plus élevé. L’estimation moyenne
correspond au milieu entre les deux.
prix marteau : le montant de l’enchère la plus élevée que le commissairepriseur accepte pour la vente d’un lot.
intitulé : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2.
lot : un article à mettre aux enchères (ou plusieurs articles à mettre aux
enchères de manière groupée).
autres dommages : tout dommage particulier, consécutif, accessoire,
direct ou indirect de quelque nature que ce soit ou tout dommage inclus
dans la signification de «particulier», «consécutif» «direct», «indirect»,
ou «accessoire» en vertu du droit local.
prix d’achat : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a).
provenance : l’historique de propriété d’un lot.
avec réserve : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2
et intitulés avec réserve désigne la section dénommée intitulés avec
réserve sur la page du catalogue intitulée « Avis importants et explication
des pratiques de catalogage ».
prix de réserve : le montant confidentiel en dessous duquel nous ne
vendrons pas un lot.
avis en salle de vente : un avis écrit affiché près du lot dans la salle de
vente et sur www.christies.com, qui est également lu aux enchérisseurs
potentiels par téléphone et notifié aux clients qui ont laissé des ordres
d’achat, ou une annonce faite par le commissaire-priseur soit au début de
la vente, soit avant la mise aux enchères d’un lot particulier.
caractères MAJUSCULES : désigne mot ou un un passage dont toutes
les lettres sont en MAJUSCULES.
garantie : une affirmation ou déclaration dans laquelle la personne qui en
est l’auteur garantit que les faits qui y sont exposés sont exacts.
rapport de condition : déclaration faite par nous par écrit à propos d’un
lot, et notamment à propos de sa nature ou de son état.
CONDITIONS DE VENTE Acheter chez Christie’s
Dans la plupart des cas, Christie’s indemnise le tiers en échange
de l’acceptation de ce risque. Lorsque le tiers est l’adjudicataire, sa
rémunération est basée sur une commission de financement fixe. Si
le tiers n’est pas l’adjudicataire, la rémunération peut être soit basée
sur une redevance fixe, soit sur un montant calculé par rapport au
prix d’adjudication final. Le tiers peut également placer une enchère
sur le lot supérieure à l’enchère écrite irrévocable. Lorsque le tiers est
l’adjudicataire, Christie’s reportera le prix d’achat net de la commission
de financement fixe.
Nous imposons aux tiers garants de divulguer à toute personne qu’ils
conseillent leur intérêt financier dans tous les lots qu’ils garantissent.
Toutefois, pour dissiper tout doute, si vous êtes conseillé par un
mandataire ou que vous enchérissez par l’intermédiaire d’un mandataire
sur un lot identifié comme faisant l’objet d’une garantie de tiers, vous devez
toujours demander à votre mandataire de confirmer s’il détient ou non un
intérêt financier à l’égard du lot.
¤ Enchères par les parties détenant un intérêt
Lorsqu’une partie qui a un intérêt direct ou indirect dans le lot qui peut
avoir connaissance du prix de réserve du lot ou d’autres informations
importantes est autorisée à enchérir sur le lot, nous marquerons le lot
par le symbole ¤. Cet intérêt peut comprendre les bénéficiaires d’une
succession qui ont consigné le lot ou un copropriétaire d’un lot. Toute
partie intéressée qui devient adjudicataire d’un lot doit se conformer aux
Conditions de Vente de Christie’s, y compris le paiement intégral de la
Commission Acheteur sur le lot majoré des taxes applicables.
Notifications post-catalogue
Dans certains cas, après la publication du catalogue, Christie’s peut
conclure un accord ou prendre connaissance d’ordres d’achat qui auraient
nécessité un symbole dans le catalogue. Dans ces cas-là, une annonce
sera faite avant la vente du lot.
Autres accords
Christie’s peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il
s’agit notamment d’accords par lesquels Christie’s a donné au vendeur
une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie’s a partagé le
risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu
de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à
la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas
liés au processus d’enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole
dans le catalogue.
EXPLICATION DES PRATIQUES DE CATALOGAGE
Les termes utilisés dans le catalogue ou dans la description d’un lot ont
la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Veuillez noter que toutes
les déclarations figurant dans le catalogue ou dans la description d’un
lot relatives à l’identification de l’auteur sont soumises aux dispositions
des Conditions de Vente, y compris la Garantie d’Authenticité. Notre
utilisation de ces expressions ne tient pas compte de l’état du lot ou de
l’étendue de toute restauration. Les rapports de condition écrits sont
habituellement disponibles sur demande.
Un terme et sa définition figurant dans la rubrique « Avec réserve » sont
une déclaration avec réserve quant à l’identification de l’auteur. Bien que
l’utilisation de ce terme repose sur une étude minutieuse et représente
l’opinion des spécialistes, Christie’s et le vendeur n’assument aucun
risque, ni aucune responsabilité quant à l’authenticité de l’auteur d’un lot
décrit par ce terme dans ce catalogue, et la Garantie d’Authenticité ne
couvrira pas les lots décrits à l’aide de ce terme.
PHOTOGRAPHIES, DESSINS, ESTAMPES,
MINIATURES ET SCULPTURES
Une œuvre décrite avec le(s) nom(s) ou la désignation reconnue d’un artiste,
sans aucune qualification, est, selon Christie’s, une œuvre de l’artiste.
INTITULÉS AVEC RÉSERVE
• « Attribué à » : selon l’avis de Christie’s, vraisemblablement une œuvre
de l’artiste en tout ou en partie.
• « Studio de » / « Atelier de » : selon l’avis de Christie’s, une œuvre
exécutée dans le studio ou l’atelier de l’artiste, éventuellement sous sa
supervision.
• « Cercle de » : selon l’avis de Christie’s, une œuvre de la période de
l’artiste et montrant son influence.
• « Suiveur de » : selon l’avis de Christie’s, une œuvre exécutée dans le
style de l’artiste mais pas nécessairement par son élève.
• « Goût de » : selon l’avis de Christie’s, une œuvre exécutée dans le style
de l’artiste mais exécutée à une date ultérieure à sa vie.
• « D’après » : selon l’avis de Christie’s, une copie (quelle qu’en soit la date)
d’une œuvre de l’artiste.
• « Signé » / « Daté » / « Inscrit » : selon l’avis de Christie’s, il s’agit d’une
œuvre qui a été signée/datée par l’artiste ou sur laquelle il a inscrit son
nom.
• « Porte une signature »/« Porte une date »/« Porte une inscription » :
selon l’avis qualifié de Christie’s, la signature/date/inscription semble
être d’une autre main que celle de l’artiste.
La date donnée pour les Estampes Anciennes, Modernes et
Contemporaines est la date (ou la date approximative lorsqu’elle
est précédée de « circa ») à laquelle la matrice a été réalisée et pas
nécessairement la date à laquelle l’estampe a été imprimée ou publiée.
247
RAPPORTS DE CONDITION
Veuillez contacter le Département des spécialistes pour obtenir un
rapport de condition sur l’état d’un lot particulier (disponible pour les
lots supérieurs à 3 000 €). Les rapports de condition sont fournis à titre
de service aux clients intéressés. Les clients potentiels doivent prendre
note que les descriptions de propriété ne sont pas des garanties et que
chaque lot est vendu « en l’état ».
TOUTES LES DIMENSIONS ET LES POIDS SONT APPROXIMATIFS.
OBJETS COMPOSÉS DE MATERIAUX PROVENANT D’ESPÈCES
EN VOIE DE DISPARITION ET AUTRES ESPÈCES PROTÉGÉES
Les objets composés entièrement ou en partie (quel que soit le
pourcentage) de matériaux provenant d’espèces de la faune et de la flore
en voie de disparition et/ou protégées, sont généralement marqués par
le symbole ~ dans le catalogue. Ces matériaux sont notamment l’ivoire,
l’écaille de tortue, la peau de crocodile, d’autruche, et certaines espèces
de corail, ainsi que le bois de rose du Brésil. Les acheteurs sont avisés
que de nombreux pays interdisent l’importation de tout bien contenant
de tels matériaux ou exigent un permis (i.e., un permis CITES) délivré
par les autorités compétentes des pays d’exportation et d’importation
du bien. Par conséquent, les acheteurs sont invités à se renseigner
auprès des autorités compétentes avant d’enchérir pour tout bien
composé entièrement ou en partie de tels matériaux dont ils envisagent
l’importation dans un autre pays. Nous vous remercions de bien vouloir
noter qu’il est de la responsabilité des acheteurs de déterminer et de
satisfaire aux exigences de toutes les lois ou règlements applicables à
l’exportation ou l’importation des biens composés dematériaux provenant
d’espèces de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées.
L’impossibilité pour un acheteur d’exporter ou d’importer un tel bien
composé des matériaux provenant d’espèces en voie de disparition et/
ou protégées ne serait en aucun cas être retenue comme fondement
pour justifier une demande d’annulation ou de la rescision de la vente.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le marquage des
lots entièrement ouenpartie composésdematériauxprovenantd’espèces
de la faune et de la flore en voie de disparition et/ou protégées, au moyen
notamment de l’utilisation du symbole ~ dans les catalogues, et qui font
potentiellementl’objetd’une réglementation spécifique, est effectué à titre
purementfacultatif etindicatif pourla commodité de nos clients, et qu’en
conséquence, Christie’s ne pourra en aucun cas être tenue responsable
pour toute erreur ou omission quelle qu’elle soit.
Les lots soumis aux règles de la Cites ne peuvent pas être exportés au
moyen d’un bordereau de détaxe.
Veuillez contacter notre servicede transportd’œuvresd’artpourl’exporter.
À PROPOS DES PIERRES DE COULEUR
Il est rappelé aux acheteurs potentiels que nombre de pierres précieuses
de couleur ont été historiquement traitées pour améliorer leur
apparence. Certaines méthodes d’amélioration, comme le chauffage,
sont couramment utilisées pour améliorer la couleur ou la transparence,
plus particulièrement pour les rubis et les saphirs. D’autres méthodes,
comme l’huilage, améliorent la clarté des émeraudes. Ces traitements
sont généralement admis par les négociants internationaux en joaillerie.
Bien que le traitement par chauffage pour améliorer la couleur soit
largement réputé être permanent, il peut avoir un certain impact sur la
durabilité de la pierre précieuse et une attention spécifique peut être
nécessaire au fil des ans. Les pierres qui ont été huilées, par exemple,
peuvent nécessiter un nouvel huilage après quelques années pour
conserver au mieux leur apparence. La politique de Christie’s est
d’obtenir des rapports gemmologiques en provenance de laboratoires
gemmologiques jouissant d’une renommée internationale qui décrivent
certaines des pierres précieuses vendues par Christie’s. La disponibilité
de tels rapports apparaîtra dans le catalogue. Les rapports de laboratoires
gemmologiques américains utilisés par Christie’s mentionneront
toute amélioration par chauffage ou autre traitement. Les rapports de
laboratoires gemmologiques européens détailleront uniquement le
traitement par chauffage sur demande mais confirmeront l’absence de
tout traitement ou traitement par chauffage. En raison des variations
d’approche et de technologie, il peut n’y avoir aucun consensus entre les
laboratoires quant à savoir si une pierre spécifique a été traitée, la portée
ou le degré de permanence de son traitement. Il n’est pas possible pour
Christie’s d’obtenir un rapport gemmologique pour chaque pierre que la
maison offre. Les acheteurs potentiels doivent être conscients que toutes
les pierres peuvent avoir été améliorées par un traitement ou un autre.
Pour de plus amples détails, nous renvoyons les acheteurs potentiels
des États-Unis à la fiche d’information préparée par la commission des
normes gemmologiques (Gemstones Standards Commission), disponible
à la rubrique de visualisation. Les acheteurs potentiels peuvent demander
des rapports de laboratoires pour tout article non certifié si la demande
est effectuée au moins trois semaines avantla date prévue de la vente aux
enchères. Ce service fait l’objet d’un paiement par avance par la partie
requérante. Du fait que l’amélioration affecte la valeur de marché, les
estimations de Christie’s refléteront les informations communiquées
dans le rapport ou, en cas d’indisponibilité duditrapport, l’hypothèse que
les pierres précieuses ont pu être améliorées. Des rapports surl’état sont
généralement disponibles pour tous les lots sur demande et les experts
de Christie’s seront heureux de répondre à toute question.
AUX ACHETEURS POTENTIELS D’HORLOGES
ET DE MONTRES
La description de l’état des horloges et des montres dans le présent
catalogue, notamment les références aux défauts et réparations, est
communiquée à titre de service aux acheteurs potentiels mais une telle
description n’est pas nécessairement complète. Bien que Christie’s
puisse communiquer à tout acheteur potentiel à sa demande un rapport
sur l’état pour tout lot, un tel rapport peut également être incomplet
et ne pas spécifier tous les défauts ou remplacements mécaniques.
Par conséquent,toutes les horloges etlesmontres doivent être inspectées
personnellement par les acheteurs potentiels afin d’évaluerl’état du bien
offert à la vente. Tous les lots sont vendus « en l’état » et l’absence de
toute référence à l’état d’une horloge ou d’une montre n’implique pas que
le lot est en bon état et sans défaut,réparation ou restauration.En théorie,
toutes les horloges et les montres ont été réparées au cours de leur vie et
peuvent aujourd’hui inclure des pièces non originales.En outre, Christie’s
ne fait aucune déclaration ou n’apporte aucune garantie quant à l’état
de fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les montres ne
sont pas toujours représentées en taille réelle dans le catalogue. Il
est demandé aux acheteurs potentiels de se référer à la description
des lots pour connaître les dimensions de chaque montre. Veuillez
noter que la plupart des montres bracelets avec boitier étanche ont
été ouvertes afin d’identifier le type et la qualité de leur mouvement.
Il ne doit pas être tenu pour acquis que ces montres demeurent
étanches. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de faire vérifier
l’état des montres par un horloger compétent avant leur utilisation.
Veuillez également noter que certains pays ne considèrent pas l’or de
moins de 18 ct comme de « l’or » et peuvent en refuser l’importation.
En cas de refus d’importation, Christie’s ne peut en aucun cas être
tenue pour responsable. Veuillez également noter que toutes les
montres Rolex du catalogue de cette vente Christie’s sont vendues en
l’état. Christie’s ne peut être tenue pour garante de l’authenticité de
chacun des composants de ces montres Rolex. Les bracelets décrits
comme associés ne sont pas des éléments d’origine et peuvent ne
pas être authentiques. Il revient aux acheteurs potentiels de s’assurer
personnellement de la condition de l’objet. Des rapports sur l’état des
lots peuvent être demandés à Christie’s. Ils sont donnés en toute
objectivité selon les termes des Conditions de vente imprimées à la fin
du catalogue. Ces rapports sont communiqués aux acheteurs potentiels
seulement à titre indicatif et ne détaillent pas tous les remplacements
de composants effectués ainsi que toutes les imperfections. Ces
rapports sont nécessairement subjectifs. Il est précisé aux acheteurs
potentiels qu’un certificat n’est disponible que s’il en est fait mention
dans la description du lot. Les montres de collection contenant souvent
des mécanismes complexes et d’une grande finesse, il est rappelé aux
acheteurs potentiels qu’un examen général, un remplacement de la pile
ou une réparation plus approfondie - à la charge de l’acheteur - peut
être nécessaire.
CONCERNANT LES ESTIMATIONS DE POIDS
Le poids brut de l’objet est indiqué dans le catalogue.
Les poids des pierres précieuses ont pu être estimés par mesure. Ces
chiffres sont censés être des directives approximatives et ne doivent pas
être considérés comme exacts.
CÉRAMIQUES CHINOISES ETŒUVRES D’ART
Lorsqu’une œuvre est d’une certaine période, règne ou dynastie, selon
l’avis de Christie’s, son attribution figure en lettre majuscule directement
sous l’intitulé de la description du lot.
Ex. : BOL BLEU ET BLANC
18
e SIÈCLE
Si la date, l’époque ou la marque de règne sont mentionné(e)s en lettres
majuscules dans les deux premières lignes cela signifie que l’objet date,
selon l’avis de Christie’s, bien de cette date, cette époque ou ce règne.
Ex. : BOL BLEU ET BLANC
MARQUE KANGXI À SIX CARACTÈRES EN BLEU SOUS
GLAÇURE ET DE L’ÉPOQUE (1662-1722)
Si aucune date, période ou marque de règne n’est mentionnée en lettres
majuscules après la description en caractère gras, il s’agit, selon l’avis de
Christie’s d’une date incertaine ou d’une fabrication récente.
Ex. : BOL BLEU ET BLANC
TITRES AVEC RÉSERVE
Lorsqu’une œuvre n’est pas de la période à laquelle elle serait
normalement attribuée pour des raisons de style, selon l’avis de
Christie’s, elle sera incorporée à la première ligne ou au corps du texte
de la description.
Ex. : un BOL BLEU ET BLANC STYLE MING ; ou
Le bol style Ming est décoré de parchemins de lotus...
Selon l’avis de Christie’s, cet objet date très probablement de la période
Kangxi, mais il reste possible qu’il soit daté différemment.
Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACTÈRES EN BLEU SOUS VERREET
PROBABLEMENT DE LA PÉRIODE
Selon l’avis de Christie’s, cet objet pourrait être daté de la période Kangxi,
mais il y a un fort élément de doute.
Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACTÈRES EN BLEU SOUS PLACEET
POSSIBLEMENT DE LA PÉRIODE
POUR LA JOAILLERIE
« Boucheron » : Quand le nom du créateur apparaît dans le titre cela
signifie, selon l’opinion de Christie’s, que le bijou est de ce fabricant.
« Monté par Boucheron » : selon l’opinion de Christie’s, cela signifie que
le sertissage a été créé par le joaillier qui a utilisé des pierres initialement
fournies par son client.
TITRES AVEC RÉSERVE
« Signé Boucheron / Signature Boucheron » :Le bijou porte une signature
du joaillier, selon l’avis de Christie’s.
« Avec le nom du créateur pour Boucheron » : Le bijou revêt une marque
mentionnant un fabricant, selon l’avis de Christie’s.
PÉRIODES
ART NOUVEAU - 1895-1910
BELLE ÉPOQUE - 1895-1914
ART DÉCO - 1915-1935
RÉTRO - ANNÉES 1940
CERTIFICATS D’AUTHENTICITÉ
Certains fabricants ne fournissant pas de certificat d’authenticité,
Christie’s n’a aucune obligation d’en fournir aux acheteurs, sauf mention
spécifique contraire dans la description du lot au catalogue de la vente.
Excepté en casde contrefaçon reconnueparChristie’s, aucune annulation
de vente ne saurait être prononcée pour cause de non-délivrance d’un
certificat d’authenticité par un fabricant.
MÉTAUX PRÉCIEUX
Certains lots contenant de l’or, de l’argent ou du platine doivent selon la loi
être présentés au bureau de garantie territorialement compétent afin de
les soumettre àdes testsd’alliage etde lespoinçonner. Christie’s n’estpas
autorisée à délivrer ces lots aux acheteurs tant qu’ils ne sont pas marqués.
Ces marquages seront réalisés par Christie’s aux frais de l’acheteur, dès
que possible après la vente. Une liste de tous les lots nécessitant un
marquage seramise à ladispositiondes acheteurspotentiels avantla vente.
INTÉRÊT FINANCIER DE CHRISTIE’S SUR UN LOT
De temps à autre,Christie’speutproposer à la vente un lotqu’ellepossède
entotalité ouenpartie.Cebienest signalédans le catalogueparle symbole
à côté du numéro de lot.
Parfois, Christie’s a un intérêt financier direct dans des lots mis en vente,
tel que le fait de garantir un prix minimum ou de consentir une avance au
vendeurquin’estgarantiequeparlebienmis envente.LorsqueChristie’s
détient un tel intérêt financier, les lots en question sont signalés par le
symbole à côté du numéro de lot.
LorsqueChristie’s a financé tout oupartiede cetintérêtparl’intermédiaire
d’un tiers, les lots sont signalés dans le catalogue par le symbole .
Lorsqu’un tiers accepte de financertout ou partie de l’intérêt de Christie’s
dans un lot, il prend tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu, et
sera rémunéré en échange de l’acceptation de ce risque sur la base d’un
montant forfaitaire.
Lorsque Christie’s a un droit réel ou un intérêt financier dans chacun des
lots du catalogue, Christie’s ne signale pas chaque lot par un symbole,
mais indique son intérêt en couverture du catalogue.
SACS A MAIN
RAPPORTS DE CONDITION
L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier
considérablement en raison de facteurs tels que l’âge, une détérioration
antérieure, une restauration, une réparation ou l’usure. Les rapports de
condition etles niveaux de rapport de condition sontfournis gratuitement,
par souci de commodité, pour nos acheteurs et sont fournis à titre
d’informationuniquement.Ilsoffrentuneopiniondebonne foideChristie’s
mais peuvent ne pas indiquer tous les défauts, restaurations, altérations
ou adaptations. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à l’examen
du lot en personne ou à l’obtention d’un avis professionnel. Les lots sont
vendus « en l’état », c’est-à-dire tels quels, dans l’état dans lequel ils se
trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou garantie ni
engagement de responsabilité de quelque sorte que ce soit quant à leur
état de la part de Christie’s ou du vendeur.
LES NIVEAUX DE RAPPORT DE CONDITION DES LOTS
Nous fournissons un rapportgénérald’étatdes lots sous forme numérisée.
Veuillez prendre connaissance des rapports d’état des lots spécifiques et
les images supplémentaires pour chaque lot avant de placer une enchère.
Niveau 1 : cet article ne présente aucun signe d’utilisation ou d’usure et
pourrait être considéré comme neuf. Il n’y a pas de défauts. L’emballage
d’origine et le plastique de protection sont vraisemblablement intacts,
comme indiqué dans la description du lot.
Niveau 2 : cet article présente des défauts mineurs et pourrait être
considéré comme presque neuf. Il se peut qu’il n’ait jamais été utilisé, ou
qu’il ait été utilisé peu de fois. Il n’y a que des remarques mineures sur
l’état, qui peuvent être trouvées dans le rapport de condition spécifique.
Niveau 3 : cet article présente des signes visibles d’utilisation. Tous les
signes d’utilisation ou d’usure sont mineurs. Cet article est en bon état.
Niveau 4 : cet article présente des signes normaux d’usure dus à un usage
fréquent.Cet articleprésente soitune légèreusuregénérale, soitdepetites
zones d’usure importante.L’article est considéré comme étant en bon état.
Niveau 5 : cet article présente des signes d’usure dus à un usage régulier
ou intensif. L’article est en bon état, utilisable, mais il est accompagné de
remarques sur l’état.
Niveau 6 : l’article est endommagé et nécessite une réparation. Il est
considéré comme étant en bon état.
Toute référence à l’état dans une entrée de catalogue ne constitue pas
une description complète de l’état et les images peuvent ne pas montrer
clairement l’état d’un lot. Les couleurs et les nuances peuvent sembler
différentes sur papier ou à l’écran de ce qu’elles sont dans la vie réelle. Il
est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu et pris en
compte tout rapport de condition et toute annotation.
TERME « FINITION »
Le terme « finition » désigne les parties métalliques du sac à main, telles
que la finition de l’attache, des tiges de base, du cadenas et des clés et/ou
de la sangle,qui sontplaquésd’une finition colorée (p. ex.de l’or,de l’argent,
du palladium). Les termes « Finition or », « Finition argent », « Finition
palladium » etc. se réfèrent au ton ou à la couleur de la finition et non au
matériel utilisé. Si le sac à main comportent des finitions métalliques
solides, celles-ci seront mentionnées dans la description du lot.
