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TRANSPORT ET GARDE MEUBLE
La maison de ventes C?te Basque Enchères se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage et l’expédition de vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent également organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l’acheteur. La maison de ventes C?te Basque Enchères sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment dans le transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de garde-meuble pourront être per?us par jour et par lot.
Le fait de participer à la vente entra?ne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.

Conditions de Ventes


Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente. Cependant les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés.
La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la différence du prix finalement obtenu.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.

PAIEMENT
La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
L’acheteur paiera à la maison de vente C?te Basque Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 21,5 % TTC.
Le paiement peut s’effectuer :
en espèces dans la limite des obligations légales (1000 € pour les particuliers ou professionnels fran?ais et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation),
par carte bancaire, sauf American Express,
par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur)
par chèque accompagné de deux pièces d’identité,
Aucun chèque étranger ne sera accepté
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez conna?tre et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.
C?te Basque Enchères sarl est adhérent au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016 Paris.