La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 26 % TTC
soit 21,67 % ou 24,64% pour les livres hors taxes
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2
jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard 2 jours
avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés moins de 500 €.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère
téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue
Freycinet 75016 Paris
Enchères et paiement:
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant
la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
*par virement bancaire en €
BNPPARB PARIS A CENTRALE (00828)
30004 00828 00010626503 76
N° IBAN :FR76 3000 4008 2800 0106 2650 376
BIC : BNPAFRPPPCP
*par CB : Visa, MasterCard
: Union Pay (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication)
sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.
*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commer?ants fran?ais, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€ pour
les acheteurs particuliers non-résidents fran?ais.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue pourront être
annoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procèsverbal
de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif : l’état n’est pas garanti.
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à
la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-
Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
L’action en responsabilité en ventes aux enchères est prescrite après 5 ans
à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du code de
commerce)
Retrait des achats et magasinage :
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la
S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à
l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par jour et
par objet seront appliqués.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs
achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change,
paiement par télex ou Swift.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix
semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et
à défaut de paiement de la somme due, il sera per?u sur l’acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et
leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir
d’aucun droit sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes
est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le
vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant
directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser
ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations
légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins
d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales
et de marketing). Ces données pourront également être communiquées
aux autorités compétentes dès lors que la règlementation
l’impose.
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