CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :
- 14,40 % TTC pour les ventes judiciaires
- 20,00 % TTC pour les ventes volontaires
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SARL HOTEL DES
VENTES DE COUTANCES et de l’expert, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la
présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens
sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une
fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les
dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas
garantis.
ENCHERES
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SARL HOTEL DES VENTES DE COUTANCES est
libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la SARL HOTEL DES VENTES DE COUTANCES, l'objet sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRES D’ACHAT et ENCHERES PAR TELEPHONE
Le Commissaire-Priseur, l'Expert et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais
supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la
demande par écrit (courrier, mail, fax) en communiquant une pièce d’identité et ses coordonnées bancaires (rib).
Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d'inexécution ou
de mauvaise exécution la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par
mail au plus tard la veille de la vente.
Attention pour les enchères par téléphone : Toute demande de ligne téléphonique doit être accompagnée d'un ordre
d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et d'éviter les demandes fantaisistes.
RETRAIT DES ACHATS ET REGLEMENT
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de
faire assurer ses acquisitions, la SARL HOTEL DES VENTES DE COUTANCES déclinant toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à
1000 euros lorsque le domicile fiscal l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité
professionnelle, et à 10 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit
pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur
présentation d’une pièce d’identité.
EXPEDITION DES LOTS
La SARL HOTEL DES VENTES DE COUTANCES n’est pas responsable de la charge des transports après la
vente. Si elle peut s’en occuper à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte,
vol ou accident, à quelque titre que ce soit. En cas de demande d’expédition de paquet, la SARL HOTEL DES
VENTES DE COUTANCES se réserve le droit de ne pas envoyer les objets fragiles (verres, porcelaine…).
L’emballage sera facturé, et l’adjudicataire devra adresser une demande écrite à la SARL HOTEL DES VENTES
DE COUTANCES en indiquant les modalités de transport (poste, recommandé, colissimo R1, R2, transport
privé…).
La SARL HOTEL DES VENTES DE COUTANCES se dégage, en cas d’expédition, de toute responsabilité à
quelque titre que ce soit.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre
choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de
ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes
qui nous para?traient souhaitables.
