ESTIMATIONS
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure
à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une
indication, le prix d’adjudication pouvant varier.
CONDITIONS DE VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse.
Le Commissaire-priseur habilité a la faculté
discrétionnaire de refuser toute enchère, d’organiser
les enchères de la fa?on qu’il juge convenable, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
un ou plusieurs lots et, en cas d’erreur ou de
contestation pendant ou après la vente, de désigner
l’adjudicataire, de poursuivre les enchères,
d’annuler la vente ou de remettre en vente tout lot
en cas de contestation.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot ? adjugé ?, le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de
vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement,
la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
La vente des biens proposés n’emporte en aucun
cas la cession des droits de propriété intellectuelle
sur ceux-ci, tels que notamment les droits de
reproduction ou de représentation.
Pour enchérir sur certains lots, un dépot de garantie
sera exigé, voir (*). Se renseigner au secrétariat.
Les frais de dép?t sont, en ce cas, à la charge de
l’adjudicataire. Il devra acquitter, en sus du
montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants :
FRAIS DE VENTE
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
devra s’acquitter par lot les frais suivants :
24% TTC pour le volontaire et 14.40% TTC pour
le judiciaire.
PAIEMENT
1 - La vente sera conduite en Euros. Le règlement
des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant,
sera effectué dans la même monnaie.
2 - Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente.
3 - L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :
? par carte bancaire en salle : VISA, UNIONPAY
et MASTERCARD.
? par chèque bancaire certifié en euros avec
présentation obligatoire d’une pièce d’identité en
cours de validité.
? par virement bancaire en euros :
CREDIT AGRICOLE FINISTERE
7 route du loch - 29555 QUIMPER CEDEX 9
Code Banque : 12906
Code guichet : 00012
N° compte : 00254303735
Clé RIB: 57
ETRANGER
FR76 1290 6000 1200 2543 0373 557
BANK IDENTIFICATION CODE (SWIFT) :
AGRI FR PP 829
4 - Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de
l’Etude, pour cela, il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront à l’Etude.
5 - En espèces :
? jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris lorsque le
débiteur a son domicile fiscal en France ou agit
pour les besoins d’une activité professionnelle.
? jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris lorsque
le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal
en France et n’agit pas pour les besoins d’une
activité professionnelle.
ORDRES D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente
devra remplir, le formulaire d’ordre d’achat inclus
dans ce catalogue ou sur internet (site
www.interencheres.com et www.auction.fr) ou en
enchères en direct ? live ? sur www.drouotlive.com
L’Etude agira pour le compte de l’enchérisseur,
selon les instructions contenues dans le formulaire
d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce
dernier.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par
téléphone sont une facilité pour les clients. Ni
ADJUG’ART, ni ses employés ne pourront être tenus
pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou
omissions dans leur exécution comme en cas de
non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la
priorité revient au premier ordre re?u.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique
pour les lots dont l’estimation est inférieure à
300 €.
Les ordres donnés par téléphone sont acceptés s’ils
sont confirmés avant 18H la veille de la vente par
lettre, mail ou fax au 0298462155
PR?EMPTION
Dans certains cas, l’état fran?ais peut exercer un
droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les
documents privés mis en vente publique. L’Etat se
substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil
cas, le représentant de l’Etat fera la déclaration
de préemption l’Etude après le prononcé de
l’adjudication de l’oeuvre mise en vente et il en sera
fait mention au procès-verbal de vente. La décision
de préemption devra ensuite être confirmée dans
un délai de quinze jours. L’Etude n’assume aucune
responsabilité du fait des décisions administratives
de préemption pouvant être prises.
AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS,
STOCKAGE ET ENL?VEMENT DES
ACHATS
ADJUG’ART conseille aux acheteurs d’examiner
avant la vente, avec soin, l’état des oeuvres les
intéressant. Pour leur faciliter la t?che, elle met à
leur disposition des rapports sur l’état des lots. Les
indications non seulement dans les rapports mais
aussi dans les catalogues sont l’expression d’une
simple opinion.
A cet effet, l’absence, dans le catalogue ou le
rapport d’état des mentions ? restaurations,
accidents… ? n’implique nullement qu’un objet,
meuble ou tableau soit exempt de tout défaut ou
restauration. De même, une mention particulière
n’implique pas qu’un bien soit exempt de tout
autre défaut. En aucun cas elle ne saurait remplacer
totalement un examen personnel de l’acquéreur
éventuel. En conséquence, aucune réclamation
ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
1 - Les meubles, tableaux et objets volumineux
adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs
acquéreurs le lendemain de la vente sur place
avant 16 h, seront gardés à titre gracieux durant
quatorze jours. Passé ce délai des frais de dép?t
seront supportés par les acquéreurs au tarif de 5 €
HT par jour calendaire et par lot…
2 - Pour les expéditions de petits colis, nous
travaillons avec notre prestataire M.B.E BREST –
Email mbe2787@mbefrance.fr - Tél. 0229631238.
Pour les meubles et objets volumineux :
la Société TWD - Tel.: 02 98 88 07 25 - email :
michael.aminot@twd.fr
3 - Assurance. Dès l’adjudication prononcée, les
objets adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra
de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens
non retirés seront entreposés aux frais, risques et
périls de l’acheteur, ADJUG’ART ne sera tenue
d’aucune garantie concernant ces dép?ts.
ADJUG’ART assure le bien qui est stocké chez lui
jusqu’à l’adjudication, l’acquéreur doit assurer le
lot dès qu’il en est déclaré adjudicataire.
