COMMISSION ACHETEUR
L’adjudicataire devra acquitter en sus du
montant de l’enchère et par lot, les frais et
taxes suivantes :
23% TTC (vente volontaire)
Majoration de 3,6%TTC sur le LIVE
Interencheres.
14,28% TTC (vente judiciaire)
Pas de majoration en LIVE
AVANT LA VENTE
L’?TAT DES LOTS
Tous les biens sont vendus dans l’état
dans lequel ils se trouvent au moment de
la vente avec leurs imperfections ou
défauts.
Les dimensions, couleurs et poids des
objets sont donnés à titre indicatif et ne
sont pas contractuels. Il est de la
responsabilité de chaque futur
enchérisseur d’examiner attentivement
chaque lot avant la vente et de se fier à son
propre jugement afin de prendre
connaissance de ses caractéristiques et de
ses éventuelles réparations ou
restaurations. L’ensemble des objets
présentés à la vente sont des biens
d’occasion.
Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage
et petits accidents. L’absence
d’indication de restauration ou
d’accident n’implique nullement qu’un
objet soit exempt de défaut.
Nous sommes à votre disposition pour
vous fournir un rapport détaillé sur l’état
des lots ainsi que des photos
supplémentaires dans le cas où vous ne
pouvez-vous rendre physiquement à
l’exposition.
LES ENCH?RES
Les enchères peuvent être portées en
personne, par téléphone, ou sur
interencheres.com
EN SALLE
Au premier achat, vous devez fournir aux
membres de l’étude vos coordonnées et
garanties bancaires.
En enchérissant, vous le faites à titre
personnel et vous êtes le seul responsable
de cette enchère.
ORDRES D’ACHAT ?CRITS &
T?L?PHONIQUES
Si vous ne pouvez pas assister à la vente,
nous pouvons exécuter des ordres d’achat
donnés par écrit à votre nom. Ce service
est gratuit et confidentiel. Les lots sont
achetés au meilleur prix, en respectant le
prix de réserve et les autres enchères.
Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence. Indiquez toujours
un montant ferme.
Les enchères téléphoniques sont
acceptées pour les lots dont l’estimation
basse est égale ou supérieure à 150 €.
L’étude ne pourra être tenue
responsable d’avoir manqué d’exécuter
un ordre d’achat par erreur,
dysfonctionnement téléphonique ou
pour toute autre cause.
Toute demande de ligne téléphonique sera
considérée comme ordre d’achat
équivalent à l’estimation basse portée au
catalogue.
Les ordres d’achat peuvent être adressés
par email : baratoux@etude-baratoux.com
par courrier :
136 quai des Chartrons 33300
BORDEAUX
ou remis à un membre de notre étude.
L’étude se réserve le droit de ne pas
respecter un ordre d’achat communiqué
par mail et/ou téléphone.
Afin d’assurer un service satisfaisant aux
enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien re?u vos
ordres d’achat au moins 24h avant la
vente.
LA VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la
vente. Des modifications pourront être
apportés au catalogue et inscrites au
procès-verbal de la vente. Le commissairepriseur se réserve le droit d’enchérir de
manière successive ou en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le
compte du vendeur à concurrence du prix
de réserve.
APR?S LA VENTE
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente.
NOUS NE PRENONS PAS
LA CARTE BLEUE A DISTANCE
Le règlement pourra être effectué :
- En espèces jusqu’à :
1 000 € (commission acheteur comprise)
pour les particuliers fran?ais,
15.000 € (commission acheteur comprise)
pour les ressortissants étrangers sur
présentation de deux pièces d’identité.
- Par carte de crédit sur
présentation d’une pièce d’identité,
- Par virement bancaire :
(RIB / IBAN accompagnant votre
bordereau d'achat)
Acquéreurs étrangers CEE ou HORS CEE
paiement par virement uniquement sur la
plateforme www.wise.fr ou par virement
bancaire
Tout bordereau d’adjudication demeuré
impayé auprès de la SVV BARATOUXDUBOURG Enchères et Yann BARATOUX
Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de
paiement est susceptible d’inscription au
Fichier TEMIS.
ENL?VEMENT DES LOTS
& FRAIS DE GARDIENNAGE
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
Le gardiennage des meubles et objets
est offert pendant une semaine à
compter du jour de la vente.
Au-delà des frais de gardiennage seront
facturés :
Bijoux/ bibelots : 20 € / mois
Petits meubles : 30 € / mois
Grands meubles : 40 € / mois
ENVOI DES LOTS
Nous n’effectuons pas d’envoi.
Vous pouvez contacter ce prestataire :
MBE (Mail Boxes Etc)
mbe011sdv@mbefrance.fr
Ou tout autre transporteur ou moyen à
votre convenance.
La SVV BARATOUX - DUBOURG
Enchères et Yann BARATOUX Judiciaire a
recours à la plateforme TEMIS opérée par
la société Commissaires-Priseurs
Multimédia (CPM), aux fins de gestion du
recouvrement des Bordereaux impayés.
Dans ce cadre, en cas de retard de
paiement, les données à caractère
personnel relatives aux enchérisseurs, ou
leurs représentants, (notamment identité et
coordonnées des enchérisseurs,
informations relatives à la vente,
bordereaux) sont susceptibles d’être
communiquées à CPM aux fins de gestion
du recouvrement amiable de créance.
CPM intervient en qualité de sous-traitant
au sens du Règlement général sur la
protection des données
(Règlement UE 2016/679 du 27 avril
2016).
ENCH?RES EN DIRECT ET ORDRE
D’ACHAT SECRET VIA LE SERVICE
LIVE DU SITE INTERENCHERES.COM
Enchère en direct. Si vous souhaitez
enchérir en ligne (en direct ou par dép?t
d’ordre d’achat secret) pendant la vente,
veuillez-vous inscrire sur
www.interencheres.com et effectuer une
empreinte carte bancaire (vos
coordonnées bancaires ne nous sont pas
communiquées en clair). Vous acceptez de
ce fait que www.interencheres.com
communique à la SVV BARATOUXDUBOURG Enchères et Yann BARATOUX
Judiciaire tous les renseignements relatifs
à votre inscription ainsi que votre
empreinte carte bancaire. La SVV
BARATOUX-DUBOURG Enchères et
Yann BARATOUX Judiciaire se réservent
le droit de demander, le cas échéant, un
complément d’information avant votre
inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée
comme un engagement irrévocable
d’achat.
Ordre d’achat secret. La SVV
BARATOUX-DUBOURG Enchères et
Yann BARATOUX Judiciaire n’ont pas
connaissance du montant maximum de
vos ordres secrets déposés via
interencheres.com. Vos enchères sont
formées automatiquement et
progressivement dans la limite que vous
avez fixée.
Yann BARATOUX, commissaire-priseur N° agrément : 2002-367 2
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des
enchères en fonction des enchères en
cours. Le pas d’enchère est défini par les
intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de
20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€
: 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10
000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49
999€ : 2 000€ ; de 50 000 à 99 999€ :
5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€.
Adjudication. Si vous êtes adjudicataire
en ligne via une enchère portée en direct
ou par le biais d’un ordre d’achat secret,
vous devez procéder vous-même au
paiement de vos acquisitions y compris
des frais habituels à la charge de
l’acheteur. Dès réception de votre
bordereau soit par virement (sur l'IBAN
mentionné sur le bordereau), soit par Carte
Bleue sur place, ou en espèces (jusqu'à
1000euro).
Ces frais sont majorés :
? Pour les lots volontaires,
majoration de 3% HT du prix
d'adjudication (soit +3,60% TTC).
? Pour les véhicules volontaires,
majoration de 35 EUR HT par véhicule
(soit +42 EUR TTC par véhicule).
? Pour les ventes judiciaires et
caritatives, pas de majoration des frais
habituels.
La SVV BARATOUX-DUBOURG
Enchères et Yann BARATOUX Judicaire
ne peuvent garantir l’efficience de ces
modes d’enchères et ne peuvent être
tenues pour responsables d’un problème
de connexion au service, pour quelque
raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale
d'un montant égal, il est possible que
l’enchère portée en ligne ne soit pas
prise en compte si l'enchère en salle
était antérieure. En toute hypothèse,
c'est le commissaire-priseur qui sera le
seul juge de l'enchère gagnante et de
l'adjudication sur son procès-verbal.
NOTICE D’INFORMATION Fichier des
restrictions d'accès aux ventes aux
enchères
La SVV BARATOUX-DUBOURG
Enchères et Yann BARATOUX Judiciaire
est abonné au Service TEMIS permettant
la consultation et l’alimentation du Fichier
des restrictions d'accès aux ventes aux
enchères (? Fichier TEMIS ?) mis en
?uvre par la société CommissairesPriseurs Multimédia (CPM), société
anonyme à directoire, ayant son siège
social sis à (75009) Paris, 37 rue de
Ch?teaudun, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré
impayé auprès de la SVV BARATOUXDUBOURG Enchères et Yann
BARATOUX Judiciaire ou ayant fait
l’objet d’un retard de paiement est
susceptible d’inscription au fichier
TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier
TEMIS Le Fichier TEMIS recense les
incidents de paiement des bordereaux
d’adjudication (retards et défauts de
paiement), quel que soit le mode de
participation des enchérisseurs (présentiel
ou à distance) et peut être consulté par
toutes les structures de ventes aux
enchères opérant en France et abonnées
au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de
régularisation de son bordereau
d'adjudication dans le délai mentionné sur
le bordereau, une procédure d'inscription
audit fichier pourra être engagée par la
SVV BARATOUX-DUBOURG Enchères et
Yann BARATOUX Judiciaire.
La mise en ?uvre du Fichier TEMIS et son
utilisation par SVV BARATOUXDUBOURG et Yann BARATOUX Judiciaire
est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime
des abonnés au Service TEMIS de
prévenir les impayés et sécuriser ainsi les
ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le
Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par
toute structure de vente abonnée
(professionnels et sociétés habilités à
diriger des ventes de meubles aux
enchères publiques conformément à la
réglementation applicable et notamment
aux prescriptions du Titre II " Des ventes
aux enchères " du Livre III du Code de
commerce (ci-après les ? Professionnels
Abonnés ?)), souhaitant se prémunir
contre les impayés et sécuriser ainsi la
participation aux ventes aux enchères
qu’ils organisent. La liste des abonnés au
Service TEMIS est consultable sur le site
www.interencheres.com, menu ? Acheter
aux enchères ?, rubrique ? Les
commissaires-priseurs ?.
(3) Conséquence d’une inscription au
Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit
au fichier TEMIS, SVV BARATOUXDUBOURG Enchères et Yann BARATOUX
Judiciaire pourra conditionner l’accès aux
ventes aux enchères qu’elle organise à
l’utilisation de moyens de paiement ou
garanties spécifiques ou refuser
temporairement la participation des
enchérisseurs aux ventes aux enchères
pour lesquels ces garanties ne peuvent
être mises en ?uvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir
pour conséquence de limiter la capacité
d’enchérir de l’enchérisseur auprès des
professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entra?ne par ailleurs la suspension
temporaire de l’accès au service ? live ? de
la plateforme www.interencheres.com
gérée par CPM, conformément aux
conditions générales d’utilisation de cette
plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait
que la durée de l'inscription sur le Fichier
TEMIS est déterminée par le nombre de
bordereaux d'adjudications restés impayés
auprès des Professionnels Abonnés au
Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés
et par leur régularisation ou non. La durée
de l’inscription au Fichier TEMIS est
réduite si l’Enchérisseur régularise
l’ensemble des Incidents de paiement. Elle
est augmentée lorsque l’enchérisseur est
concerné par plusieurs bordereaux
impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication
en incident de paiement est supprimée
automatiquement au maximum à l’issue
d’une durée de 24 mois lorsque
l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une
seule inscription, et de 36 mois lorsque
l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs
inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en
matière de protection des données
personnelles, CPM et la SVV BARATOUXDUBOURG Enchères et Yann BARATOUX
Judiciaire ont tous deux la qualité de
responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en ?uvre
du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment
la collecte de données auprès des
abonnés, la mutualisation et la diffusion
des données à caractère personnel qui y
sont recensées, ainsi que la sécurité du
système d’information hébergeant le
Fichier TEMIS.
La SVV BARATOUX-DUBOURG
Enchères et Yann BARATOUX Judiciaire,
en tant qu’abonné est responsable de son
utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut
notamment la communication des données
à caractère personnel relatives aux
adjudicataires à CPM en vue de
l’inscription au Fichier TEMIS, la
vérification de l’exactitude et la mise à jour
des données, la consultation, ainsi que la
réutilisation des informations du Fichier
TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils
font l’objet d’une inscription au Fichier ou
contester leur inscription peuvent adresser
leurs demandes par écrit en justifiant de
leur identité par la production d’une copie
d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la
SVV BARATOUX-DUBOURG Enchères et
Yann BARATOUX Judiciaire : par écrit
auprès de l’étude : 136 quai des Chartrons
33300 Bordeaux, ou par email
vero.boucon@etude-baratoux.com
- Pour les inscriptions réalisées par
d’autres Professionnels Abonnés : par
écrit auprès de Commissaires-Priseurs
Multimédia 37 rue de Ch?teaudun, 75009
Paris, ou par e-mail contact@temis.auction
Toute demande tendant à l’exercice des
droits d’effacement, de limitation,
d’opposition dont dispose l’Enchérisseur
en application de la législation en matière
de protection des données personnelles,
ainsi que toute autre contestation d’une
inscription doit être adressée au
Professionnel à l’origine de l’inscription qui
effectuera une demande de mise à jour
auprès de CPM. En cas de difficultés,
l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en
apportant toute précision et tout document
justificatif afin que CPM puisse instruire sa
réclamation. L’enchérisseur dispose
également du droit de saisir la Commission
nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715
- 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]
d’une réclamation concernant son
inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le
Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité
à consulter la politique de
confidentialité de CPM accessible sur
www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux
suites de l’adjudication seront adressées à
l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale
déclarée par l’enchérisseur auprès de la
structure lors de l’adjudication.
L’enchérisseur doit informer la SVV
BARATOUX-DUBOURG Enchères et
Yann BARATOUX Judiciaire de tout
changement concernant ses coordonnées
de contact.
