亚洲艺术品

CONDITIONS G?N?RALES DE VENTE
Tajan est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques régi par la loi n°?2000-642 du 10?juillet 2000 modifiée par la loi
n°?2011-850 du 20?juillet 2011. En cette qualité Tajan agit comme mandataire
du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le
vendeur et l’adjudicataire.
En tant qu’opérateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des
obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques ayant valeur réglementaire par arrêté du 21?février
2012.
G?N?RALIT?S
L’ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont
régies par le droit fran?ais. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires
de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et
des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les
unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).
Tajan se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler en partie
ou en intégralité la vente
GARANTIES
Le vendeur garantit à Tajan et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non
contesté des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation,
contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut
transférer la propriété des desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par Tajan et l’Expert, qui
l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par un opérateur
de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portée au procès-verbal de la vente. Ces informations,
y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies
pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son
appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou
de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou
des étiquettes, ou encore lors de l’annonce verbale n’implique nullement
qu’un bien soit exempt de défaut. L’état des cadres n’est pas garanti. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des ?uvres présentées.
Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1?000?€ un
rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué
sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à
titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière
la responsabilité de Tajan.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets
vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens, impliquant toutes les
diligences qui lui sont possibles au moment de la mise en vente.
RAPPEL DE D?FINITIONS
Attribué à?: suivi d'un nom d'artiste garantit que l'?uvre ou l'objet a été
exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des
présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Atelier de?: suivi d'un nom d'artiste garantit que l'?uvre a été exécutée dans
l'atelier du ma?tre cité ou sous sa direction.
?cole de?: suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'?uvre a été l'élève
du ma?tre cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique.
Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une ?uvre exécutée du vivant de
l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort.
Entourage de?: l’?uvre a été exécuté de la main d’un artiste contemporain du
peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’?uvre du Ma?tre.
Suiveur de?: l’?uvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de
l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur.
Dans le go?t de, style, manière de, genre de, d'après, fa?on de, ne confèrent
aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'?uvre, ou d'école.
SYMBOLES UTILIS?S DANS NOS CATALOGUES
□ Absence de Prix de Réserve
○ Bien sur lequel Tajan a un intérêt financier direct, généralement d? à une
garantie de prix minimum pour le vendeur.
Δ Bien sur lequel Tajan a un droit de propriété.
~ Bien comprenant des matériaux restreignant son importation ou
exportation.
¤ Bien assujetti au droit de suite, à la charge de l’acheteur.
? Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 5.5% HT seront
prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
? ? Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 20% HT seront
prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ESTIMATIONS ET PRIX DE R?SERVE
Le prix de vente estimé figure à c?té de chaque lot dans le catalogue, il ne
comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur
au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être
supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente
ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consigné au
procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité
de Tajan ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien
concerné à un prix inférieur à l’estimation basse, publiée dans le catalogue
de vente.
ENCH?RES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par Internet.
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se
faire conna?tre auprès de Tajan avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin
d’obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence.
Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Tajan
se réserve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur.
Si vous souhaitez porter une enchère, assurez-vous que votre paddle est bien
visible et que votre numéro est cité par le crieur en salle.
En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité personnelle
de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur
et de tous imp?ts ou taxes exigibles?; il en assume la pleine responsabilité,
à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier
précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié. Tous les
biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement du paddle, aucune modification ne pourra être faite.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente avant le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs
présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas
de double-enchère simultanée entre la salle et un téléphone ou Internet, la
priorité pourra être donnée aux enchérisseurs présents en salle.
Le commissaire-priseur conserve la ma?trise de la vente. Les enchères suivent
l’ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur décide de la
mise à prix ainsi que des pas d’enchères. Tajan est libre de fixer l’ordre de
progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Le commissaire-priseur est libre d’arrêter ou de relancer les enchères en cas
de rupture de liaison Internet. Tajan ne saurait être tenu responsable des
incidents techniques intervenus pendant la vente.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan
se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à
ce que le prix de réserve soit atteint.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera désigné adjudicataire du bien.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les
conditions de la loi informatique et Liberté du 6?janvier 1978 modifiée par la
loi du 6?ao?t 2004.
Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour
la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez conna?tre et faire
rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie
d’une pièce d’identité à Tajan.
ORDRES D’ACHAT ET ENCH?RES PAR T?L?PHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin
de catalogue ou par courriel au département concerné. Ce formulaire doit être
adressé à Tajan au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB
bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie
de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être
demandé une lettre accréditive de la Banque ou d’effectuer un déposit. Dans le cas
de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier réceptionné aura la préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se
déplacer. ? cet effet, le client retournera à Tajan le formulaire susvisé dans
les mêmes conditions. Les enchères par téléphone ne sont recevables que
pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400?€. Le nombre de
lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions
2 jours ouvrés au moins avant la vente. Dans les deux cas, il s’agit d’un service
gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront
aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres
re?us, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place
lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations
y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent
survenir dans l’utilisation de ce système et Tajan ne pourra en aucun cas
être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les
informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS ? LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix
marteau", une commission d’achat de 25?% HT du prix d’adjudication
jusqu’à?150?000?€, 20?% de 150?001?€ jusqu’à 2?000?000?€ et de 12?% HT sur
la tranche supérieure à 2?000?000?€; la TVA au taux de 20?% et de 5.5?% pour
les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront signalés par le symbole ? et ??.
?: Des frais additionnels de 5.5?% HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des
frais habituels à la charge de l’acheteur.
??: Des frais additionnels de 20?% HT (soit 24?% TTC) seront prélevés en sus
des frais habituels à la charge de l’acheteur.
TAJAN - 133
DROIT DE PR?EMPTION DE L’?TAT FRAN?AIS
L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption des ?uvres vendues par
l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur. L’exercice
de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de
l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la
vente.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays,
peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations
douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations
requises, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une
autorisation d’exportation ou d’importation. L’obtention des certificats ou
autorisations appropriés sont à la charge de l’acheteur.
Les lots faits à partir de ou comprenant des matériaux organiques protégés
tels que l’ivoire, la corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, le bois de
palissandre, etc., peuvent impliquer des restrictions quant à l’importation ou
à l’exportation. L'adjudicataire mandate Tajan pour effectuer en son nom la
déclaration d'achat prévue à l'article 2bis de l'arrêté du 16?ao?t 2016 relatif
à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros.
Veuillez noter que l’obtention de ce certificat d’exportation ne garantit pas la
possibilité d’obtention d’une licence ou d’un certificat d’importation dans un
autre pays. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot ne justifie pas un
retard de paiement du montant d? ou l’annulation de la vente.
Pour toute information complémentaire il conviendra de contacter Tajan SA
au +33 1 53 30 30 42.
ENL?VEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de
notre compte bancaire.
L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de
l’acheteur.
Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront
être retirés par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente
publique. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire,
de 4?€ HT pour un objet et de 8?€ HT pour un meuble ou un objet volumineux.
Des frais de gestion et de manutention de 60?€ HT seront également facturés.
Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrep?t et entreposés
aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.
La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de
l’adjudicataire concernant ce stockage.
ENL?VEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14
jours suivant la vente publique. ? défaut les frais de dép?t seront supportés
par le vendeur. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour
calendaire, de 4?€ HT pour un objet et de 8?€ HT pour un meuble ou un
objet volumineux. Des frais de gestion et de manutention de 60?€ HT seront
également facturés. Les objets volumineux sont stockés au sein de notre
entrep?t et entreposés aux frais du vendeur.
PROPRI?T? INTELLECTUELLE
Tajan dispose d’une autorisation pour la reproduction des ?uvres proposées à
la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation,
toute reproduction de ces ?uvres expose son auteur à des poursuites en
contrefa?on par le titulaire du droit d’auteur des ?uvres ainsi reproduites.
La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits
de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de
reproduction ou de représentation.
Tajan est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa?on à son droit.
R?GLEMENT G?N?RAL DE PROTECTION DES DONN?ES PERSONNELLES
L’adjudicataire, par son achat, accepte les présentes conditions générales de
vente et consent à ce que Tajan soit susceptible de collecter des données
à caractère personnel. Ce consentement au traitement informatique des
données et des centres d’intérêt autorise Tajan à collecter et utiliser des
données à caractère personnel et lui adresser des supports d’information en
fonction de l’expression de ses centres d’intérêt.
L’adjudicataire pourra à tout moment se désinscrire sans condition de ces
abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront
limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément
aux délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le Règlement
européen 2016/679 lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation,
de portabilité, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un
remboursement à l’acheteur.
Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir
contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
DROIT DE SUITE
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs et leurs
héritiers légaux sur le produit de toute vente d’?uvre originale graphique et
plastique après leur première cession. le montant du droit de suite représente
un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit :
4% de 750 € jusqu’à 50.000 €
3% de 50.000,01 à 200.000 €
1% de 200.000,01 à 350.000 €
0.5% de 350.000,01 à 500.000 €
0.25% au-delà de 500.000 €
Le droit de suite ne pourra excéder 12.500 € pour chaque lot. Les lots marqués
de ce symbole ¤ sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant
est à la charge de l’acheteur, Tajan transmettra cette somme à l’organisme
concerné, au nom et pour le compte du vendeur.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la
vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références
bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants?:
- par virement bancaire en €
- par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif
d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1?000?€?: pour le
particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant
pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15?000?€?: pour le
particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France.
- par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les
chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA?;
sur la banque ci-dessous?:
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de?:
9?h à 12?h?30 et de 14?h à 17?h?30. T.?+33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
Le transfert de propriété du bien adjugé, du vendeur à l’acheteur, n’intervient
qu’à compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions
et des frais afférents. Cependant, l’adjudication entra?ne immédiatement le
transfert des risques du vendeur à l’acheteur, indépendamment du transfert
de propriété. Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de faire assurer les lots acquis dès
l’adjudication
D?FAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 321-14 alinéa?3 du Code de commerce, à défaut
de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le
bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères?;
si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à
compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant?:
- Des intérêts au taux légal en cours majoré de cinq points.
- Le remboursement des co?ts supplémentaires résultant de sa défaillance.
- En cas de réitération des enchères, la différence entre le nouveau prix
d’adjudication et le prix d’adjudication initial si ce prix est inférieur, ainsi que
les co?ts engendrés par les nouvelles enchères.
Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire
qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat
de Tajan.
Tajan est adhérent au Registre Central de prévention des impayés des
Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Conseil
des Ventes Volontaires, 19 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS.
En cas de litige, Tajan rappelle la possibilité de la saisie du commissaire du
gouvernement en vue de chercher une solution amiable à ce litige.
TAJAN - 134
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
TAJAN is an auction house specialised in moveable property governed
by French Act n°?2000?642 of July 10th 2000 and n°?2011850 of July
20th 2011. Tajan acts as the seller’s agent. The auctioneer is not a party
to the sale agreement, which is solely binding on the seller and the
successful bidder.
As an operator of voluntary auction sales, Tajan is subject to ethical
obligations that are regulatory according to the decree of February
21st?2012.
GENERAL TERMS
These general terms and conditions of sale, the sale and all maters
relating thereto are governed by French law?; the sellers, buyers and
their agents accept that the courts of Paris (France) alone shall have
jurisdiction over any legal action. These general terms and conditions
are independent. Purchases must be made in cash and prices are stated
in euros (€).
Tajan may, at its option, withdraw or delay the sale partially or entirely.
WARRANTIES
The seller warrants to Tajan and to the buyer that he/she is the
undisputed owner of the items offered for sale or that he/she has
been authorised by the undisputed owner, that the said items are not
encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation or pledge
and that he/she can legally transfer ownership of these items.
The information included in the catalogue is prepared by Tajan with
the assistance of the Expert, if necessary, with the care required for
public auctions, subject to the notices, declarations and amendments
announced upon presentation of the item and noted in the record of
sale. This information, including the dimensions set out in the catalogue,
is provided to help the potential buyer inspect items and must be
assessed personally by him/her. If no information on restoration, an
accident, retouching or any other incident is provided in the catalogue,
the condition reports or labels or during a verbal announcement, this
does not mean that the item is void of defects. Frames condition is not
guaranteed. Inasmuch as buyers are given the opportunity to examine
works displayed prior to the sale, no claim may be made after the sale
is complete. Buyers may obtain a condition report on items included in
the catalogue that are estimated at more than € 1?000 upon request.
The information contained in such reports is provided free of charge
and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the
liability of Tajan. In the event of a dispute concerning inter alia the
authenticity or origin of items sold, Tajan is bound by a best endeavours
obligation?; its liability may only be incurred if evidence is provided that
it committed a wrongdoing.
SUMMARY OF DEFINITIONS
Attributed to?: means that the work mentioned was created during
the artist’s period of production and that it is highly likely or possible
(though not certain) that he/she is the artist.
Influenced by?: the work is the painting of a contemporary artist of the
artist mentioned who was highly influenced by the master’s work.
Artist’s studio?: the work was produced in the artist’s studio, but by
students under his/her supervision.
In the manner of, in the style of?: the work is in the style of the artist and
of a later date.
Follower of?: the work was executed up to 50 years after the death of
the mentioned artist who greatly influenced the author.
SYMBOLS USED IN OUR CATALOGUES
□ No reserve price
○ Tajan has a direct financial interest in the lot, this will usually be a
minimum price guaranteed for the seller.
Δ Tajan has an ownership interest in the lot.
~ Lot containing organic material which may result in import or export
restrictions.
¤ Lot subject to the artist’s resale right, due by the buyer.
? Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 5.5% will be applied
to the hammer price in addition to the buyer’s premium and VAT.
? ? Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 20% will be applied
to the hammer price in addition to the buyer’s premium and VAT.
ESTIMATES AND RESERVE PRICES
The estimated sale price appears beside each lot included in the
catalogue. It does not include the buyer’s premium or VAT. The
reserve price is the minimum confidential price agreed with the seller.
If the reserve price is not met, the item will not be sold. The reserve
price may not exceed the lowest estimate set out in the catalogue
or announced publicly by the accredited auctioneer and noted in the
auction house’s
files. If no reserve price is set, Tajan shall not incur any liability vis-à-vis
the seller if the item concerned is sold at a price lower than the lowest
estimate published in the sale catalogue.
BIDS
To bid in person, you will need to register for and collect a numbered
paddle before the auction begins. We encourage new clients to
register at least 48 hours in advance. You will be asked for a proof of
identity (bring a driving licence, a national identity card or a passport),
for your address, telephone number and signature in order to create
your account if you are a first time bidder. In addition, you may be
asked to provide bank references and/or a deposit. We may, at our
option, decline to permit you to register as a bidder. All individuals
who register with Tajan shall have the right to access and rectify the
personal data they provide to Tajan in accordance with the French
Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by the Act of
6 August 2004. Information collected on the registration form is
required to participate in an auction and process the auction sale.
You may exercise your right to access, rectify or oppose subsequent
processing of your personal data, by submitting a written request to
TAJAN along with a copy of your photo id.
Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as
they appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each
bid and all bidders must adhere to this process. The highest and last
bidder will be the successful bidder. In the event of a dispute during
the bidding process, that is, if two or more bidders simultaneously
place the same bid, either orally or by a signal, and each claim the
item concerned when the auctioneer’s hammer strikes, the auctioneer
may, at his/her sole option, re-auction the item immediately at the
price offered by the bidders and all those present may take part in this
second auction. Any individual who makes a bid during the sale shall
be deemed to be doing so in his/her own name?; he/she shall assume
full responsibility for his/her bid, unless he/she registered him/herself
as an agent with Tajan and stipulated that the bid was being made for
a designated third party. In the event where the seller has set a reserve
price, Tajan reserves the right to bid on the seller’s behalf until the
reserve is reached.
ABSENTEE BID FORMS AND TELEPHONE BIDS
If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute
written telephone bids or written absentee bids on your behalf. A
bidding form can be found at the end of the catalogue. This form
must be sent to Tajan no later than two working days before the
sale, together with bank references and a copy of the bidder’s proof
of identity. For significant purchases, you may be asked to provide
financial references, guarantees and/or a deposit. If several absentee
bid forms are submitted for the same lot, the first order received will
have priority. Telephone bidding can only be arranged for lots with
sale estimates over € 400. As there are only a limited number of
telephone lines, the necessary arrangements must be made at least
two working days before the auction. In both cases, this service is
graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees,
agents and representatives shall not incur any liability in the event of
an error or omission in the execution of orders received or in the non
execution of orders.
CURRENCY CONVERSION
Sales are carried out in euros. A currency conversion panel will be
displayed at certain auctions. The currency rates shown are provided
for information purposes only. Tajan shall under no circumstances be
held liable for any errors that occur in the conversion of currencies.
Information provided in euros by the accredited auctioneer alone shall
be valid.
TAJAN - 135
AMOUNTS PAYABLE BY THE BUYER
The buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission
of 25?% excl. tax of the sale price on the first € 150?000, 20?% excl. tax
after € 150?001 and up to € 2?000?000, 12?% excl. tax for the portion
above € 2?000?000. In addition, VAT shall be charged at the rate of
20?% (5.5?% for books). Items originating from a country outside the
European Union shall be marked with the symbol ? and ??. ??: In addition
to the regular buyer’s premium, a commission of 5.5?% (i.e., 6.6?%
inclusive of VAT) will be charged to the buyer. ???: In addition to the
regular buyer’s premium, a commission of 20?% (i.e.24?% incl. VAT) will
be charged to the buyer. These additional costs may, in certain cases,
be reimbursed to the buyer. For more information, please contact our
payment department on +33 1 53 30 30 33.
ARTIST’S RESALE RIGHT
Artist’s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist’s
estate when any graphic and art works created by the artist is sold, at a
percentage of the hammer price calculated as follows:
4% from 750 € to 50,000 €
3% from 50,000.01 to 200,000 €
1% from 200,000.01 to 350,000 €
0.5% from 350,000.01 to 500,000 €
0.25% exceeding 500,000 €
The Artist’s Resale Right is subject to a maximum royalty payable of
12,500 € for any single lot. Lots marked with this symbol ¤ will be
subject to payment of the Artist’s Resale Right, the amount of which
is due by the buyer. Tajan will then pay the royalty to the appropriate
authority on the seller’s behalf.
PAYMENT
Payment must be made immediately after the sale. If the successful
bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of
identity and bank references. Payments may be made by one of the
following methods?: ? Bank transfer in euros, Visa card or Master Card
(subject to the presentation of valid proof of identity). ? In cash in
euros?: for individual European Union resident, and for all professionals,
to an equal or lower amount of €1?000. ? In cash in euros?: for individual
only and non European Union resident, to an equal or lower amount of
€15?000. Certified banker’s draft in euros subject to the presentation
of valid proof of identity. Cheques drawn on a foreign bank will not be
accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in euros
and made out to the order of TAJAN SA?; on this bank?:
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
Our Cashier’s Department is open every working day from 9:00 AM to
12:30 PM and from 2:00 PM to 5:30 PM. T.?+33 1 53 30 30 33, or
+33 1 53 30 30 27. Ownership will only be transferred to the buyer
after Tajan has received full and clear payment of the purchase price,
costs and taxes. However, regardless of ownership transfer, the risk
and responsibility for the lot will transfer to the buyer immediately
after the lot is sold. As soon as an item is pronounced “sold”, it shall be
placed under the sole responsibility of the buyer. It shall be the buyer’s
responsibility to insure the item purchased immediately.
NON-PAYMENT
In accordance with Article L.321-14 of the French Commercial Code, if
the buyer fails to pay for an item, and after notice to pay has been given
by Tajan to the buyer without success, the item shall be re-auctioned
at the seller’s request. If the seller does not make such a request within
three months of the auction, the sale shall be automatically cancelled,
without prejudice to the damages owed by the defaulting bidder. TAJAN
reserves the right to claim the following from the defaulting buyer?:
- interest at the legal rate increased by five points,
- the reimbursement of the additional costs incurred by reason of his/
her default,
- payment of the difference between the initial hammer price and the
resale price if the later is lower, as well as the costs incurred by the
re-auction.
TAJAN also reserves the right to offset any amounts Tajan may owe the
defaulting buyer with the amounts due by the defaulting buyer. Tajan
reserves the right to exclude any bidder who fails to comply with its
general terms and conditions of sale from attending any future auction.
TAJAN adhere to the "Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs" to which payment incidents may be reported.
Debtors may exercise their rights of access, rectification and opposition.
FRENCH STATE’S RIGHT OF PRE-EMPTION
The French State has a right of pre-emption over certain works of
art sold at public auction. The use of this right comes immediately
after the hammer stroke and must be confirmed by the French State
within fifteen days following the sale. The French State will then be
substituted for the last bidder.
IMPORT AND EXPORT
The export of any lot from France or the import into another
country may be subject to authorisation (export certificates, customs
authorisations). It is the buyer’s responsibility to check which
authorisations are required. Obtaining export or import certificate is
at the sole expense of the buyer. Local laws may prevent you from
importing lots made of or including protected material such as ivory,
rhinoceros horn, tortoiseshell, Brazilian rosewood, etc. The denial of
any export or import authorisation cannot justify any delay in making
payment of the amount due nor cancellation of the sale.
COLLECTION OF ITEMS PURCHASED
Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts
due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer,
delivery of the goods may be deferred until such time as the payment
has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and
Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect.
Lots sold must be collected within 14 days following the auction.
After that period, storage costs will be charged 4 EUR per day per lot
for small items, 8 EUR per day per lot for large items and furniture.
Handling fee of 60 EUR per lot will also be charged. All large items and
furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the
buyer’s risk and expense.
COLLECTION OF UNSOLD ITEMS
The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any
case within 14 days from the auction. After that period, storage costs
will be charged 4 EUR per day per lot for small items, 8 EUR per day
per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 EUR per lot will
also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage
facility designated by Tajan at the seller’s expense
INTELLECTUAL PROPERTY
Unless otherwise noted, Tajan owns the copyright in all images and
any material and contents of its catalogues. Any use or reproduction of
any part of the catalogue without prior written permission is forbidden.
In addition, Tajan benefits from a legal right to reproduce lots in its
catalogue, even though the copyright protection on these lots has not
lapsed. Any full or partial reproduction may be liable to prosecution by
the holder of the copyright. The sale of a work of art does not guaranty
any gain of copyright or reproduction rights to the lot.
PERSONAL INFORMATION
The buyer agrees to be bound by all of the General Terms and
Conditions of Sale herein. Buyer expressly authorises the collection
of the personal information supplied to Tajan for the fulfilment of the
sale and authorises Tajan to use the personal information to send
communications accordingly to his/her fields of interest. Buyers are
entitled, at any time, to access, rectify, update and delete their personal
data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR,
Regulation (EU) 2016/679)